SÉANCE DU 10 OCTOBRE 1996

M. le président. La parole est à M. Bordas.
M. James Bordas. Ma question s'adresse à M. le ministre des transports.
Les conclusions du rapport Rouvillois sur les perspectives en matière de création de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse sont sans ambiguïté et pour le moins porteuses d'interrogations.
Je les rappelle : « La grave situation financière de la SNCF, la forte révision à la baisse des recettes attendues des lignes nouvelles à l'étude, les contraintes qui pèsent sur le budget de l'Etat imposent à l'évidence une profonde réestimation de la dimension des projets et des priorités... Mais c'est aux pouvoirs publics qu'il appartient de définir quel est le meilleur équilibre entre les contraintes et les enjeux en présence. »
La SNCF a procédé, au cours des premiers mois de cette année, à une actualisation complète des données concernant les projets de lignes nouvelles, notamment le projet de la ligne Aquitaine.
Même si celle-ci semble, après réestimation des coûts et des recettes attendues, être celle qui présente la baisse de rentabilité la plus minime, le rapport Rouvillois n'en mentionne pas moins la possibilité de substituer en tout ou partie à la construction d'infrastructures entièrement nouvelles un aménagement des infrastructures existantes et une amélioration des performances du matériel roulant, c'est-à-dire l'utilisation de la technique du train pendulaire.
Je sais, monsieur le ministre, qu'il est également écrit dans ce rapport que cette technique apporte peu sur des tracés rectilignes déjà aménagés, comme, par exemple, la ligne Aquitaine au-delà de Tours.
Cependant, des interrogations demeurent. Ainsi, sur Chambray-lès-Tours, compte tenu de la nouvelle donne en faveur de la technique pendulaire, le projet sera-t-il maintenu ? En effet, l'incertitude ne doit pas être de mise pour les élus locaux. Comment, sinon, procéder aux gels de terrains ? Quelles dispositions adopter au moment où le plan d'occupation des sols est en révision si les doutes subsistent sur la réalité d'un projet aussi important ?
Je viens ici vous demander, monsieur le ministre, des assurances suffisantes. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur, le rapport remis par M. Rouvillois constitue une étude d'ensemble sur la situation actuelle des projets de TGV.
Ce rapport, qui n'engage pas le Gouvernement, va être maintenant soumis à l'étude du Gouvernement, des collectivités locales, des industries ferroviaires et, naturellement, de la SNCF, pour voir quelles conséquences on aura à en tirer.
Ce rapport a fait apparaître que plusieurs des projets qui figuraient dans le schéma directeur de 1992 auraient vraisemblablement une rentabilité très inférieure à celle qu'on évaluait à l'époque.
Tel n'est pas le cas pour le projet de TGV Aquitaine. Ce projet, auquel s'intéressent, à titre personnel, non seulement M. le Premier ministre mais également plusieurs membres du Gouvernement ici présents, sans parler de M. le président du Sénat, se poursuivra dans les conditions qui ont été prévues.
Le débat sur l'utilité économique et sociale a été engagé par les préfets de région en novembre dernier. Il s'est achevé au printemps. La phase suivante, qui va s'ouvrir, est celle des études préliminaires.
Cela nécessite la signature d'une convention entre l'Etat, la SNCF et les trois régions concernées : la région Centre, la région Poitou-Charentes et la région Aquitaine. Sur la base de ces études, les collectivités locales seront consultées, - ce sera, bien sûr, le cas de la commune de Chambray-lès-Tours - afin que chacune puisse donner son sentiment sur les choix d'itinéraire et sur le phasage de l'opération. Naturellement, nous tiendrons le plus grand compte de l'avis exprimé par les collectivités locales. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)

(M. Yves Guéna remplace M. René Monory au fauteuil de la présidence.)

PRÉSIDENCE DE M. YVES GUÉNA
vice-président

EMPLOI DES JEUNES