M. le président. La commission des lois propose de rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi consacrant le placement sous surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines privatives de liberté ».
Il n'y a pas d'opposition ?...
L'intitulé de la proposition de loi est donc ainsi rédigé.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures trente-cinq, est reprise à seize heures cinq, sous la présidence de M. René Monory.)