SÉANCE DU 24 OCTOBRE 1996

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Air et utilisation rationnelle de l'énergie. - Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 1).
Discussion générale : Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement ; MM. Philippe François, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Philippe Adnot, rapporteur pour avis de la commission des finances ; René Rouquet, Bertrand Delanoë, Charles Descours, Daniel Eckenspieller, Jean-François Le Grand, Philippe Richert, Pierre Hérisson, Michel Souplet, Mme Joëlle Dusseau, MM. Louis Minetti, Bernard Joly.
Clôture de la discussion générale.
Mme le ministre.

Article 1er. - Adoption (p. 2)

Article 2 (p. 3)

Amendement n° 2 de la commission et sous-amendement n° 80 de M. Rouquet ; amendement n° 110 de la commission. - MM. le rapporteur, Rouquet, Mme le ministre, MM. du Luart, Richert. - Retrait de l'amendement n° 2, le sous-amendement devenant sans objet ; adoption de l'amendement n° 110.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 2 (p. 4)

Amendements n°s 42 rectifié de M. Richert et 81 de M. Rouquet. - M. Richert, Mme Pourtaud, M. le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait de l'amendement n° 42 rectifié ; rejet de l'amendement n° 81.

Article 3 (p. 5)

Amendements n°s 52, 53 de M. Le Grand, 3, 4, de la commission, 43 rectifié, 44 rectifié de M. Richert et 51 de M. Souplet. - MM. Le Grand, le rapporteur, Mme le ministre, MM. Richert, Souplet. - Retrait des amendements n°s 52, 51, 53 et 4 ; adoption des amendements n°s 3, 43 rectifié et 44 rectifié.

3. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale sans débat (p. 6).

Suspension et reprise de la séance (p. 7)

PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

4. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 8).

PRESTATION DÉPENDANCE (p. 9)

MM. Louis Minetti, Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.

GESTION DES ZONES DE PÊCHE ANGLO-NORMANDES (p. 10)

MM. Jean-François Le Grand, Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie.

AFFAIRE FOLL (p. 11)

MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur.

STATUT FINANCIER ET FISCAL DES MAIRES (p. 12)

MM. Serge Franchis, Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

INSTAURATION DU CARNET DE SANTÉ (p. 13)

MM. François Trucy, Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.

FORMATION ET MOBILITÉ DES FONCTIONNAIRES
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (p. 14)

MM. François Lesein, Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

LOGEMENT SOCIAL EN MILIEU RURAL (p. 15)

MM. Jacques de Menou, Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports.

PRIVATISATION DE THOMSON (p. 16)

MM. Alain Richard, Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances.

COÛT DE FONCTIONNEMENT DE SUPERPHÉNIX (p. 17)

MM. Philippe Richert, Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.

MAINTIEN DE L'EMPLOI INDUSTRIEL DANS L'AUBE (p. 18)

M. Yann Gaillard, Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi.

POUVOIRS DU MAIRE DE PARIS EN MATIÈRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT (p. 19)

MM. Jacques Dominati, Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur.

Suspension et reprise de la séance (p. 20)

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

5. Air et utilisation rationnelle de l'énergie. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 21).

Article 3 (suite) (p. 22)

Amendements n°s 45 rectifié de M. Richert, 54, 55 de M. Le Grand, 69 de M. Leyzour, 5, 6 de la commission et sous-amendement n° 103 du Gouvernement. - MM. Richert, Philippe François, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement ; MM. Le Grand, Minetti. - Retrait des amendements n°s 54, 5, 69 et 55 ; adoption de l'amendement n° 45 rectifié, du sous-amendement n° 103 et de l'amendement n° 6 modifié.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 23)

Amendements n°s 46 rectifié à 48 rectifié de M. Richert et 7 de la commission. - MM. Hérisson, le rapporteur, Mme le ministre, M. Richert. - Retrait des amendements n°s 46 rectifié et 7 ; adoption des amendements n°s 47 rectifié et 48 rectifié.
Adoption de l'article modifié.

Article 5 (supprimé) (p. 24)

Article 6. - Adoption (p. 25)

Article 7 (p. 26)

Amendements n°s 8 de la commission et 83 de M. Rouquet. - M. le rapporteur, Mmes le ministre, Pourtaud. - Adoption de l'amendement n° 8 ; rejet de l'amendement n° 83.
Adoption de l'article modifié.

Article 9 (p. 27)

Amendements n°s 9 à 11 de la commission et sous-amendement n° 104 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption des amendements n°s 9, 10, du sous-amendement n° 104 et de l'amendement n° 11 modifié.
Adoption de l'article modifié.

Article 10 (p. 28)

Amendements n°s 12 de la commission et 96 de M. Richert. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Hérisson. - Adoption de l'amendement n° 12 ; retrait de l'amendement n° 96.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 11 (p. 29)

Amendement n° 84 de M. Rouquet. - Mme Pourtaud, M. le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet.

Article 11 bis (p. 30)

Amendement n° 56 de M. Le Grand. - MM. Le Grand, le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 12. - Adoption (p. 31)

Article 13 (supprimé) (p. 32)

Article 13 bis (p. 33)

Amendements identiques n°s 13 de la commission et 65 de M. Adnot ; amendements n°s 105 du Gouvernement et 71 de M. Leyzour. - MM. le rapporteur, Adnot, Mme le ministre, MM. Minetti, Souplet, Hérisson, Richert, Mme Pourtaud, M. Girault. - Adoption des amendements n°s 13 et 65 supprimant l'article, les amendements n°s 105 et 71 devenant sans objet.

Article 14 (p. 34)

Article 28 de la loi du 30 décembre 1982 (p. 35)

Amendements n°s 85, 86 de M. Rouquet, 14, 15 de la commission, 58 de M. Le Grand et 106 du Gouvernement. - Mme Pourtaud, M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Le Grand. - Retrait des amendements n°s 58, 86 et 15 ; rejet de l'amendement n° 85 ; adoption des amendements n°s 14 et 106.
Adoption de l'article de la loi, modifié.

Article 28-1 de la loi précitée (p. 36)

Amendements n°s 87 de M. Rouquet et 16 de la commission. - Mme Pourtaud, M. le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet de l'amendement n° 87 et adoption de l'amendement n° 16.
Adoption de l'article de la loi, modifié.

Article 28-2 de la loi précitée (p. 37)

Amendements n°s 88 de M. Rouquet, 89 de M. Peyronnet, 79 rectifié de M. Hérisson et 17 de la commission. - Mme Pourtaud, M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Hérisson. - Rejet des amendements n°s 88 et 79 rectifié ; adoption des amendements n°s 89 et 17.
Adoption de l'article de la loi, modifié.

Article 28-3 de la loi précitée (p. 38)

Amendements n°s 90 de M. Rouquet et 18 de la commission. - Mme Pourtaud, M. le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet de l'amendement n° 90 ; adoption de l'amendement n° 18.
Adoption de l'article de la loi, modifié.
Adoption de l'article 14 modifié.

Article 16 (p. 39)

Amendement n° 19 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 17 (p. 40)

Amendement n° 20 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 17 bis (p. 41)

Amendement n° 21 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 18 (p. 42)

Amendement n° 22 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 18 (p. 43)

Amendement n° 107 du Gouvernement et sous-amendement n° 111 de M. François. - M. le ministre, M. le rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
MM. Philippe Adnot, le président.

Article 19 (p. 44)

Amendement n° 23 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Adnot. - Adoption.
Amendement n° 24 de la commission et sous-amendement n° 108 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendements n°s 25 à 27, 100 de la commission, 97 de M. Richert, 41 de M. Souplet et 66 de M. Adnot. - M. le rapporteur, Mme le ministre, MM. Hérisson, Souplet, Adnot, Gaillard, Girault, Hamel. - Retrait des amendements n°s 97 et 41 ; adoption des amendements n°s 25, 26, 100 et 27.

Suspension et reprise de la séance (p. 45)

Amendement n° 112 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, MM. Girault, Rufin, Gaillard, Minetti. - Retrait de l'amendement n° 66 ; adoption de l'amendement n° 112.
Amendement n° 98 de M. Richert. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.

Article 19 bis (supprimé) (p. 46)

Article 20 (p. 47)

Amendements n°s 101, 28, 29 de la commission, 36, 37 de M. Eckenspieller ; amendements identiques n°s 67 de M. Adnot et 91 de M. Rouquet ; amendements n°s 77, 78 de M. Foy et 1 rectifié bis de M. Delong. - M. le rapporteur, Mme le ministre, MM. Eckenspieller, Adnot, Mme Pourtaud, MM. Habert, Gaillard. - Retrait des amendements n°s 36, 37, 67 et 78 ; rejet de l'amendement n° 91 ; adoption des amendements n°s 101, 28 et 29, l'amendement n° 77 devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance (p. 48)

Amendement n° 113 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, Gaillard, Hamel. - Retrait de l'amendement n° 1 rectifié bis ; adoption de l'amendement n° 113.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 20 (p. 49)

Amendement n° 102 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 21 (p. 50)

Amendements n°s 68 de M. Adnot, 30 de la commission et 109 du Gouvernement. - MM. Adnot, le rapporteur, Mmes le ministre, Pourtaud, MM. Souplet, Minetti, Rufin. - Rejet de l'amendement n° 68 ; adoption, par scrutin public, de l'amendement n° 30, l'amendement n° 109 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 21 (p. 51)

Amendement n° 72 de M. Leyzour. - MM. Minetti, le rapporteur, Mmes le ministre, Pourtaud. - Rejet.

Article 22 (p. 52)

Amendement n° 92 de M. Rouquet. - Mme Pourtaud, M. le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 23 (p. 53)

Amendements n°s 73 à 76 de M. Leyzour. - MM. Minetti, le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet des quatre amendements.

Article 23 bis (p. 54)

Amendement n° 38 de M. Adnot, rapporteur pour avis. - MM. Philippe Adnot, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, Mme le ministre, MM. Charles Descours, Louis Minetti. - Adoption par scrutin public.
Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance (p. 55)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU

Articles additionnels après l'article 23 bis (p. 56)

Amendement n° 93 de M. Rouquet. - Mme Pourtaud, M. le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet.

Article 24. - Adoption (p. 57)

Articles additionnels après l'article 24 (p. 58)

Amendement n° 99 de M. Peyronnet. - Mme Pourtaud, M. le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet.

Article 25 (p. 59)

Amendements identiques n°s 31 de la commission et 39 de M. Adnot, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme le ministre. - Adoption, par scrutin public, des amendements supprimant l'article.

Article 26 (p. 60)

Amendements identiques n°s 32 de la commission et 40 de M. Adnot, rapporteur pour avis. - Adoption, par scrutin public, des amendements supprimant l'article.

Articles 28 A, 29 bis et 33. - Adoption (p. 61)

Article 34 (p. 62)

Amendement n° 33 de la commission. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 37. - Adoption (p. 63)

Article 38 (p. 64)

Amendement n° 34 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble (p. 65)

Mme Nelly Olin, MM. Serge Franchis, Louis Minetti, Jean-Marie Girault, Mme Danièle Pourtaud,MM. Emmanuel Hamel, le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme le ministre.
Adoption du projet de loi.

6. Ordre du jour (p. 66).