COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication,
en date du 30 octobre 1996, relative à la consultation des assemblées
territoriales de la Nouvelle-Calédonie, des îles Wallis-et-Futuna et de la
Polynésie française sur le projet de loi modifiant les dispositions du code de
la communication et du cinéma relatives à la communication audiovisuelle.
Acte est donné de cette communication.
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