NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de
constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons
d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et
de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des affaires étrangères, de
la défense et des forces armées a été affichée conformément à l'article 12 du
règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Xavier de Villepin, Nicolas About, Michel Caldaguès, Serge
Vinçon, Guy Robert, André Rouvière et Jean-Luc Bécart.
Suppléants : MM. Didier Borotra, André Boyer, Jean Clouet, Claude Estier, Jean
Faure, Daniel Goulet et Maurice Lombard.
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