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SÉANCE DU 3 DÉCEMBRE 1996






SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Loi de finances pour 1997. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 1).

Education nationale,
enseignement supérieur et recherche

I. - ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (p. 2)

MM. Jacques Delong, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean Bernadaux, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour l'enseignement scolaire ; Jean-Louis Carrère, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Jean-Claude Carle.

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

MM. Jacques Legendre, Jean-Louis Carrère, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Laffitte, Jacques Habert, Philippe Richert, Pierre Martin, Franck Sérusclat, Georges Othily, Mme Nelly Olin, M. Robert Castaing.
Rappel au règlement : Mme Hélène Luc, M. le président.
MM. Bernard Joly, René-Pierre Signé, Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles ; François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Suspension et reprise de la séance (p. 3)

PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

3. Hommage solennel à André Malraux (p. 4).
MM. le président, Alain Peyrefitte.

Suspension et reprise de la séance (p. 5)

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

4. Conférence des présidents (p. 6).

5. Rappel au règlement (p. 7).
MM. Ivan Renar, le président.

6. Loi de finances pour 1997. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 8).

Education nationale,
enseignement supérieur et recherche

I. - ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (suite) (p. 9)


M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Crédits du titre III (p. 10)

Amendement n° II-36 de Mme Luc. - Mme Luc, MM. Jacques-Richard Delong, rapporteur spécial de la commission des finances ; le ministre, Carrère. - Rejet.
Adoption des crédits.

Crédits des titres IV à VI. - Adoption (p. 11)

II. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (p. 12)

MM. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-Pierre Camoin, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Jean-Louis Lorrain, Georges Gruillot, Claude Saunier, Ivan Renar, Pierre Laffitte, Jacques Habert, Jean-Claude Carle, Patrice Gélard, Henri Weber, Georges Othily, Joël Bourdin, Marcel Vidal, Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles ; Mme Hélène Luc, M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. le président.

Crédits des titres III à VI. - Adoption (p. 13)

III. - RECHERCHE (p. 14)

MM. René Trégouët, rapporteur spécial de la commission des finances ; Pierre Laffitte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Jean-Marie Rausch, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

Suspension et reprise de la séance (p. 15)

PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT

7. Organismes extraparlementaires (p. 16).

8. Loi de finances pour 1997. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 17).

Education nationale,
enseignement supérieur et recherche

III. - RECHERCHE (suite) (p. 18)


MM. Jean-Louis Carrère, Ivan Renar, Henri Revol, Jean-Louis Lorrain, François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche.

Crédits du titre III. - Adoption (p. 19)

Crédits du titre IV (p. 20)

M. Joseph Ostermann.
Adoption des crédits.

Crédits des titres V et VI. - Adoption (p. 21)

Jeunesse et sports (p. 22)

M. le président.
MM. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial de la commission des finances ; François Lesein, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Franck Sérusclat, Mme Hélène Luc, MM. Fernand Demilly, Bernard Plasait, André Egu, Joseph Ostermann, Philippe Madrelle.
Renvoi de la suite de la discussion.

9. Dépôt de rapports (p. 23).

10. Ordre du jour (p. 24).




COMPTE RENDU INTÉGRAL

PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à neuf heures trente.)

1

PROCÈS-VERBAL

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.
Il n'y a pas d'observation ?...
Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

2

LOI DE FINANCES POUR 1997

Suite de la discussion d'un projet de loi

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1997, adopté par l'Assemblée nationale. [N°s 85 et 86 (1996-1997).]

Education nationale,
enseignement supérieuret recherche

I. - ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

M. le président. Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche : I. - Enseignement scolaire.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Jacques Delong, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de budget de l'enseignement scolaire pour 1997 marque une double rupture par rapport à la tendance des années antérieures.
La première rupture est d'ordre budgétaire. En effet, le budget de l'éducation nationale, hors enseignement supérieur, ne progressera, en 1997, que de 1,5 % par rapport aux crédits disponibles en 1996, ce qui représente une inflexion notable par rapport aux années passées.
Je rappelle que les années 1994, 1995 et 1996 ont vu le budget de l'enseignement scolaire augmenter respectivement de 3,8 %, 4,3 % et 4,2 %. Depuis 1990, les crédits sont ainsi passés de 200 milliards de francs à 273 milliards de francs, ce qui représente une augmentation en francs courants de plus de 36 %. Aucun autre département ministériel n'a connu une évolution aussi favorable.
Malgré le ralentissement de la croissance des crédits en 1997, le budget de l'enseignement scolaire demeure cependant le premier budget de l'Etat après celui de la défense nationale, avec 277,2 milliards de francs. Pour mémoire, on peut rappeler que l'impôt sur le revenu rapporte à l'Etat une somme très inférieure à ce chiffre.
La seconde rupture, qui constitue une première dans ce budget, concerne la politique de recrutement des personnels de l'enseignement scolaire. Pour la première fois depuis cinquante ans, le Gouvernement prévoit non pas une augmentation du nombre de postes d'encadrement, mais une diminution du recrutement des personnels enseignants et non enseignants. Ainsi, 5 239 suppressions de postes sont prévues, contre 313 créations de postes.
Je tiens à préciser d'emblée que cette diminution nette de quelque 4 900 emplois à la rentrée de 1997 ne remettra pas en cause les moyens dévolus à l'encadrement des élèves puisqu'il s'agit uniquement de porter une attention plus soutenue à l'évolution de la démographie.
Ces deux ruptures appellent plusieurs observations.
En premier lieu, il convenait de récuser l'argument selon lequel la priorité attribuée à l'éducation nationale doit nécessairement se traduire par une augmentation des postes et des crédits, et je tiens à féliciter le Gouvernement pour son courage.
L'effort d'économies réalisé est tout à fait louable et conforme aux souhaits que j'exprimais à cette tribune l'an dernier, en faveur d'un redéploiement des crédits de façon plus qualitative que quantitative. Le chemin parcouru est d'autant plus remarquable que le budget de l'enseignement scolaire est constitué, à plus de 95 %, de dépenses de personnels depuis que les collectivités locales, départementales et régionales ont à leur charge l'entretien des bâtiments.
En deuxième lieu, les suppressions d'emplois, presque toutes concentrées sur des postes de stagiaire ou sur des moyens d'accompagnement linguistiques dont l'efficacité n'était pas avérée, ne portent en rien atteinte à ce que l'on appelle les « moyens devant élèves ». La quadrature du cercle, problème difficile s'il en est et dont nous avons tous entendu parler, vous semblez, monsieur le ministre, l'avoir enfin résolue dans ce budget.
M. Jean-Louis Carrère. Oh !
M. Jacques Delong, rapporteur spécial. Mais il est bien évident que votre tâche a été facilitée car l'évolution démographique a permis un redéploiement des moyens au service des activités d'enseignement.
En effet, dans l'enseignement primaire, le nombre d'élèves a baissé de près de 200 000 entre la rentrée de 1990 et celle de 1996. Il n'était pas possible de ne pas tenir compte de cette diminution de quelque 200 000 élèves en six ans dans l'élaboration d'un budget comme celui de l'enseignement scolaire. Cette diminution des effectifs est, hélas ! aussi le signe qu'un pays comme la France rencontre désormais des problèmes démographiques d'une importance telle que des mesures, qui n'ont pas leur place dans ce budget, devront être prises rapidement pour y porter remède, comme cela s'est d'ailleurs fait à plusieurs reprises dans le passé.
La prochaine rentrée scolaire devrait encore voir les effectifs diminuer de 59 000 élèves. Dans le second degré, les collèges perdront plus de 18 000 élèves à la rentrée de 1997, après en avoir perdu plus de 25 000 à la rentrée de 1996. Seuls, par l'effet naturel, les lycées voient encore leurs effectifs s'accroître, avec 27 000 élèves supplémentaires attendus en 1997.
Mais l'importance des chiffres que je viens de citer donne une idée de l'évolution, pour ne pas dire de la révolution, qui s'effectue actuellement au sein de l'éducation nationale dans son ensemble.
Grâce à cette évolution ou à cette révolution, le Gouvernement peut désormais réduire le recrutement des personnels enseignants et non enseignants tout en redéployant les postes au profit des lycées et de l'enseignement supérieur, là où les effectifs continuent de croître, et en améliorant les conditions d'accueil dans tous les niveaux d'enseignement. En outre, la modernisation de l'administration centrale - il convient de rappeler que cette dernière ne constitue que 0,5 % des effectifs - permet de supprimer près d'une centaine d'emplois.
La marge de manoeuvre reste cependant très importante, monsieur le ministre, puisqu'il existe plus de 311 000 emplois d'instituteur pour 259 000 classes, soit une différence de 52 000 emplois. Ainsi, le volant d'enseignants remplaçants constitue près de 10 % des effectifs devant élèves - pour employer une expression couramment utilisée - soit 25 000, ce qui devrait être largement supérieur aux besoins.
A cet égard, il convient de féliciter le Gouvernement pour l'effort qu'il déploie en faveur de la titularisation des suppléants du premier degré et des maîtres auxiliaires. Leur nombre a diminué de 17 % pendant l'année scolaire 1995-1996 par rapport à l'année précédente. En outre, le recours à des auxiliaires, dont le statut demeure précaire en dépit des efforts réalisés, est de moins en moins nécessaire compte tenu de l'amélioration du rendement des concours de recrutement des professeurs titulaires.
Par ailleurs, je tiens à préciser que le nombre total de mises à disposition prononcées s'élevait, au 1er septembre 1996, à 861 équivalents-emplois à temps plein, dont 294 faisaient l'objet d'un remboursement au budget de l'Etat par voie de fonds de concours pour un montant de 73 millions de francs, ce qui relativise certains préjugés, bien que l'effort de redéploiement devant élèves puisse être poursuivi.
En troisième lieu, il convient de souligner que, en dépit de la quasi-stagnation des crédits, le projet de budget pour 1997 respecte fidèlement les engagements pris par l'Etat au titre de la revalorisation de la situation des enseignants. Près de 1 milliard de francs sera consacré à l'application des divers plans de revalorisation de la fonction enseignante et du protocole sur la réforme de la grille indiciaire de la fonction publique en 1997. Pour rappel, le simple coût de l'intégration des instituteurs dans le corps de professeurs des écoles s'élève à près de 500 millions de francs pour presque 15 000 transformations d'emplois prévues en 1997.
La commission des finances tient cependant à préciser que la revalorisation de la situation des personnels passe également par une considération plus soutenue de la fonction enseignante et des personnels administratifs de la part des autorités, à plus forte raison en période de diminution du recrutement.
A cet égard, je souhaiterais faire une observation sur la politique de gestion du personnel ; la multiplication des candidatures aux concours de recrutement a conduit le Gouvernement à supprimer les incitations financières telles que l'allocation de première année d'IUFM - institut universitaire de formation des maîtres - ou l'allocation de première affectation. Or la mise en place comme la suppression de ces incitations financières sont le signe d'une gestion à court terme des besoins en recrutement puisqu'elles signifient que les gouvernements successifs n'avaient anticipé ni les forts besoins en recrutement des années quatre-vingt et du début des années quatre-vingt-dix ni le retournement de la démographie qui devrait se poursuivre jusqu'en 2005. Je suggère que la résorption de ces « coups d'accordéon » passe à l'avenir par une gestion prévisionnelle des ressources humaines de l'éducation nationale.
En quatrième lieu, je tiens à saluer l'effort réalisé en faveur des zones rurales et des zones urbaines sensibles. Dans un contexte de restriction budgétaire, le Gouvernement tient ses engagements au titre tant de la politique démographique que de la loi de programmation du Nouveau contrat pour l'école.
Ainsi, le moratoire de la fermeture des classes en milieu rural sera renouvelé en 1997 et portera sur plus de 300 établissements ; 1 300 classes accueilleront moins de 13 élèves. Monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur la nécessité du maintien de ces classes uniques, qui sont souvent situées dans des zones montagneuses et difficiles d'accès, notamment en hiver. J'encourage en revanche le Gouvernement à poursuivre son effort en faveur du regroupement des collèges, trop nombreux encore à posséder des effectifs inférieurs à cinquante élèves.
J'ajoute, que, devant la commission des finances, vous avez donné sur ce point toutes assurances de prendre en charge ces problèmes, et que vous avez pour habitude, à ma connaissance, de tenir vos engagements.
Les nombreuses mesures qui tendent par ailleurs à diminuer l'échec scolaire dans les zones urbaines sensibles et dans les zones d'éducation prioritaires, les ZEP - ces zones devraient au demeurant ne former plus qu'une seule catégorie à l'issue du Pacte de relance pour la ville - traduisent le souci de prévenir l'échec scolaire plutôt que d'y remédier.
Ainsi, l'objectif du Nouveau contrat pour l'école visant à limiter le nombre d'élèves par classe maternelle à vingt-cinq dans les zones d'éducation prioritaire sera atteint dès la rentrée 1997.
M. Jean-Louis Carrère. Ça...
M. Jacques Delong, rapporteur spécial. Enfin, la rentrée 1997 devrait être celle du quasi-achèvement du Nouveau contrat pour l'école.
Dans les écoles, la rénovation des programmes, qui consiste en un recentrage sur les savoirs essentiels, a été engagée l'an dernier au cours préparatoire et au CE 2 et se poursuivra pour le CE 1 et le CM 1. Les langues vivantes déjà enseignées par vidéo-cassettes à 250 000 élèves de CE 1 doivent faire l'objet d'une expérimentation en CE 2. L'expérimentation des nouveaux rythmes scolaires se poursuivra dans deux départements entiers à la rentrée 1997.
Dans les collèges, le nouveau découpage en trois cycles prend effet lors de cette rentrée 1996 pour toutes les classes. La réforme, fondée sur des dispositifs de soutien pour les élèves les plus en difficulté, l'instauration d'études dirigées pour tous, un renforcement de l'horaire de français et d'éducation physique, est également marquée par la mise en place de nouveaux programmes.
Dans les lycées, le redécoupage des premières et des terminales en sept sections est achevé.
M. le président. Monsieur Delong, je vous rappelle que les temps de parole sont limités.
M. Jacques Delong, rapporteur spécial. J'en termine, monsieur le président.
M. Jean-Louis Carrère. La limitation des temps de parole n'est vraiment pas une bonne chose, monsieur le président !
M. Jacques Delong, rapporteur spécial. Ces évolutions appellent plusieurs remarques.
Les efforts du ministère de l'éducation nationale doivent désormais porter sur l'évaluation : il faut pouvoir mesurer les progrès accomplis par rapport à des objectifs préalablement fixés, et les orientations en ce domaine demeurent trop floues. Il convient également que le ministre prenne clairement position par rapport à l'une des propositions du rapport Fauroux, qui consistait à définir un « savoir minimum ». A cet égard je rappelle que le redoublement devrait non pas être subi par les élèves comme une mesure de sanction, mais interprété comme un sas ou un assouplissement leur permettant d'acquérir les savoirs fondamentaux à leur propre rythme.
Je n'évoquerai pas les rythmes scolaires en raison du peu de temps de parole qui me reste.
Je me réjouis enfin que la rénovation pédagogique des lycées mise en place à la rentrée de 1992 conduise un nombre croissant d'élèves à adopter les voies professionnelles et technologiques ; les taux de réussite au baccalauréat technologique sont passés de 71 % en 1994 à plus de 78 % en 1996. Les séries technologiques s'affirment de plus en plus comme des voies de réussite à part entière, ce qui contribue au rééquilibrage des séries et à leur égale valorisation.
En conclusion, je formulerai une remarque qui sort du domaine budgétaire : le manque d'harmonie qui règne au sommet de l'Etat entre une circulaire ministérielle et les jugements des tribunaux administratifs ou du Conseil d'Etat me semble porter atteinte à l'autorité des chefs d'établissement auprès des élèves. Certes, les arrêts du Conseil d'Etat traduisent une jurisprudence constante consistant à dire que le port de signes religieux distinctifs doit être toléré dès lors qu'il ne trouble pas les conditions du service public de l'enseignement. Néanmoins, il conviendrait que les autorités politiques et jurictionnelles s'entendent pour suivre une ligne cohérente en matière de laïcité. Mais il s'agit là de propos lénifiants, qui ne correspondent pas à ceux que j'aurais personnellement tenus si ma liberté de langage avait été plus grande à cette tribune.
Au bénéfice de ces observations, mes chers collègues, je vous demande, au nom de la commission des finances, d'adopter les crédits ouverts par le projet de loi de finances au budget de l'enseignement scolaire. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. Monsieur le rapporteur spécial, vous me pardonnerez de vous avoir rappelé l'existence des temps de parole. J'ajoute, à l'intention de M. Carrère, qu'il ne s'agit pas d'une nouveauté. Par conséquent, essayons de respecter les règles que nous avons mises en place.
La parole est à M. Bernadaux, rapporteur pour avis.
M. Jean Bernadaux, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour l'enseignement scolaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec 277 milliards de francs, le projet de budget de l'enseignement scolaire pour 1997 enregistre une progression de 1,5 % et représente les trois quarts des moyens du ministère, lesquels, dans une certaine mesure, ont été redéployés vers l'enseignement supérieur.
Cette progression, que certains estimeront limitée, doit cependant être comparée à celle des autres budgets et rapportée à la nette pause démographique observée au niveau des écoles et des collèges.
L'enseignement scolaire reste le premier budget de la nation, et sa part dans le budget de l'Etat continue à augmenter, puisqu'il représentera près de 18 % de l'ensemble des crédits en 1997.
Même si ce projet de budget prévoit pour la première fois depuis cinquante ans des suppressions d'emplois, celles-ci, qui concernent des personnels non titulaires, ne devraient pas affecter l'encadrement des élèves.
Afin de situer ce projet de budget dans une optique démographique, je voudrais d'abord rappeler que l'enseignement scolaire a perdu 200 000 élèves entre 1990 et 1996, et qu'il devrait encore en perdre 59 000 en 1997, dont 18 400 dans les collèges ; j'indiquerai également que les projections établies pour les dix ans à venir prévoient une perte de 300 000 élèves dans le premier degré et de 230 000 élèves dans le second degré.
M. Emmanuel Hamel. C'est le résultat de la politique de natalité du Gouvernement !
M. Jean Bernadaux, rapporteur pour avis. S'agissant des emplois, le premier degré devrait en perdre 2 900 en 1997 et le second degré 1 893, soit une réduction de 10 % des effectifs des personnels non titulaires et stagiaires.
En application du Nouveau contrat pour l'école, le projet de budget prévoit cependant des créations d'emplois de personnels médico-sociaux, d'encadrement et de surveillance, et il permettra notamment de faire passer le nombre d'appelés du contingent affectés dans les établissements de 2 500 à 4 700.
Ce projet de budget s'inscrit également dans un mouvement de suppression progressive des aides créées pour inciter les étudiants à se tourner vers les carrières d'enseignant.
Il doit enfin être apprécié en fonction des perspectives de départs en retraite des personnels, qui devraient concerner 38 % de ceux-ci d'ici à 2005, ce qui devrait conduire l'éducation nationale à recruter, à partir de 1998, 16 000 enseignants par an dans le premier degré et 12 000 dans le second degré.
La commission des affaires culturelles a exprimé le voeu que la politique de recrutement des personnels tienne compte de ces évolutions et s'inscrive dans une certaine continuité en évitant les à-coups préjudiciables à la gestion des corps des personnels.
J'évoquerai d'un mot la situation des maîtres auxiliaires, qui a défrayé la chronique lors de la dernière rentrée scolaire : leurs effectifs enregistrent une baisse importante et continue depuis 1991,, mais leur taux de chômage, quelques mois après la rentrée scolaire, semble rester stable, et ils continuent à bénéficier de la politique de résorption de l'auxiliariat engagée depuis plusieurs années.
Je voudrais également indiquer que la moindre progression des crédits de l'enseignement scolaire ne devrait pas hypothéquer la mise en oeuvre des mesures du Nouveau contrat pour l'école et la programmation des crédits qui ont déjà été très largement engagées par les lois de finances de 1995 et de 1996 : les moyens prévus pour 1997 au titre du Nouveau contrat pour l'école devraient ainsi permettre d'augmenter de 30 millions de francs les crédits du fonds social collégien, de créer 50 emplois médico-sociaux et 250 emplois dans le cadre du plan de prévention de la violence.
J'aborderai ensuite les réponses apportées par l'école aux nouveaux défis qui lui sont lancés : l'accueil d'une population scolaire de plus en plus précarisée, la nécessité de refondre le système d'aides aux élèves, la prise en compte de la sécurité de ces derniers dans les établissements.
Comme vous le savez, les quelque 560 zones d'éducation prioritaires ont pris aujourd'hui une importance considérable : 1,18 million d'élèves, 6 185 écoles et établissements et 75 000 enseignants, dont il convient de saluer ici la qualité du travail.
L'effort engagé en faveur des ZEP se traduit notamment par des crédits pédagogiques qui sont près de trois fois plus élevés que dans les autres établissements.
J'ajouterai que le dispositif des ZEP devra s'harmoniser avec la politique de la ville puisque 40 % des communes en ZEP sont en contrat de ville. Les 175 établissements sensibles ont bénéficié, pour leur part, d'un renforcement de leur encadrement au niveau des enseignants, des conseillers principaux d'éducation et des maîtres d'internat surveillants d'externat.
S'agissant des aides accordées aux élèves, je rappellerai que l'allocation de rentrée scolaire a été réduite, pour des raisons budgétaires, de manière substantielle en 1996, que l'aide à la scolarité et les bourses de lycée devraient bénéficier de 26 millions de francs supplémentaires en 1997, et que les crédits prévus en faveur du fonds social collégien et du fonds social lycéen devraient s'élever respectivement à 180 millions de francs et à 140 millons de francs.
J'insisterai par ailleurs sur le problème de la baisse de la fréquentation des cantines scolaires : selon un rapport récent de l'inspection générale de l'éducation nationale, cette baisse reste circonscrite aux zones les plus défavorisées et aux familles en grande difficulté ; d'après ses auteurs, le remplacement des bourses de collège par l'aide à la scolarité n'agirait que comme facteur d'aggravation d'une situation déjà dégradée.
La commission, monsieur le ministre, souhaiterait à cet égard que les conclusions de ce rapport, ainsi que celles du rapport de MM. Huriet et de Courson, soient prises en compte par le Gouvernement afin d'aménager le système actuel de l'aide à la scolarité, qui fait l'objet de critiques convergentes.
S'agissant de la sécurité des élèves, je rappellerai que le plan de lutte contre la violence annoncé le 20 mars 1996 a pour objectif de renforcer l'encadrement des élèves, de leur apporter une aide, à eux, à leurs familles et aux personnels, notamment aux enseignants débutants, et de renforcer la protection des établissements.
J'ajoute que le renforcement de l'encadrement des élèves s'est traduit davantage par un recours aux appelés du contingent que par une augmentation du nombre d'emplois de maître d'internat-surveillant d'externat, ce qui est sans doute regrettable. Par ailleurs, la commission ne peut que se féliciter de ce que les fonctions de directeur d'école et de chef d'établissement aient été, à bon droit, revalorisées.
Quant à la sécurité des bâtiments, elle devrait être assurée par diverses mesures financières. Ainsi, 12 milliards de francs de prêts bonifiés sur deux ans sont prévus pour les collèges et les lycées ; de même, une subvention de 2,5 milliards de francs sur cinq ans est prévue pour les écoles et les travaux de désamiantage dans les lycées et collèges seront financés par l'Etat à hauteur de 25 % sur une enveloppe de 500 millions de francs.
L'école doit également rester l'un des repères essentiels de notre société.
Dans cette perspective, la commission ne peut que se féliciter du maintien du moratoire de 1993 suspendant la fermeture des classes en milieu rural. Ce moratoire n'est pas destiné, selon elle, à figer la situation actuelle, mais doit plutôt permettre de mettre en place, à terme, un dispositif garantissant la présence, dans tous les points du territoire, d'un service public d'éducation de qualité.
Je rappellerai à cet égard que le moratoire a été particulièrement efficace puisque huit cent cinquante-deux écoles à classe unique ont pu être maintenues depuis 1993, le niveau des élèves de ces classes ayant d'ailleurs été reconnu comme satisfaisant.
J'ajoute que la mise en place d'observatoires des flux d'élèves, dans une vingtaine de départements, a permis d'engager un véritable partenariat entre l'éducation nationale et les élus locaux, ce dont la commission, qui a été à l'origine de cette initiative, ne peut que se féliciter.
L'école doit aussi apporter des réponses aux atteintes qui peuvent être portées aux principes républicains, notamment à celui de la laïcité. La commission des affaires culturelles a ainsi estimé que la jurisprudence administrative la plus récente, qui tend à annuler les décisions d'exclusion prises par les chefs d'établissement en raison du port ostentatoire du foulard islamique, semble faire peu de cas de notre tradition laïque et républicaine.
Monsieur le ministre, ne conviendrait-il pas de modifier votre circulaire de 1994 ou de déposer un projet de loi afin de clarifier une situation aujourd'hui confuse pour les chefs d'établissement ?
J'en terminerai en traitant des réformes en cours, engagées dans l'enseignement scolaire.
Elles portent, d'abord, sur la refonte des programmes et sur le développement d'une nouvelle politique de l'orientation, qui a d'ailleurs été préconisé par la mission d'information que notre commission a menée sur les premiers cycles universitaires.
J'insisterai surtout sur la réforme des rythmes scolaires et sur la poursuite de l'initiation aux langues vivantes dans le premier degré.
Comme vous le savez, la réforme des rythmes scolaires ne se fait pas sans difficultés.
La commission des affaires culturelles a estimé que l'éducation nationale devrait en rester le maître d'oeuvre et que cette réforme ne devrait pas avoir pour conséquence de réduire les horaires des apprentissages fondamentaux, sauf à accentuer encore les inégalités entre les élèves.
Votre rapporteur considère également que la coopération intercommunale permettra difficilement d'assurer une égalité de traitement entre les élèves, du fait des fortes disparités financières existant entre les communes, et exprime son scepticisme sur les perspectives d'une cohabitation durable d'intervenants rémunérés et bénévoles dans le domaine de l'encadrement des activités périscolaires ou parascolaires.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le rapporteur pour avis.
M. Jean Bernadaux, rapporteur pour avis. Sur un plan général, monsieur le ministre, pouvez-vous nous apporter des précisions complémentaires sur les perspectives de développement de la réforme des rythmes scolaires, sur ses modalités et sur son financement ?
S'agissant de l'initiation aux langues vivantes dans le premier degré, tout le monde s'accorde pour juger satisfaisant son bilan quantitatif, mais la commission exprime la crainte que cette initiative ne contribue à renforcer le « tunnel du tout anglais » qui a été dénoncé l'an dernier par sa mission d'information sur l'enseignement des langues vivantes.
M. Jacques Legendre. Tout à fait !
M. Jean Bernadaux, rapporteur pour avis. Pouvez-vous, d'une part, nous indiquer, monsieur le ministre, les mesures que vous comptez prendre pour mettre en oeuvre les orientations du rapport de cette mission et, d'autre part, nous donner l'assurance que la suppression de mille emplois d'assistant de langues dans le second degré sera sans conséquence sur l'enseignement des langues étrangères ?
Au total, le projet de budget de l'enseignement scolaire pour 1997 peut être considéré comme satisfaisant, compte tenu notamment de son contexte budgétaire et « démographique ». Cette satisfaction semble d'ailleurs partagée par les parents d'élèves, notamment pour le premier degré, comme en témoigne un récent sondage sur l'école.
Sous réserve de ces observations, la commission des affaires culturelles vous demande, mes chers collègues, d'adopter les crédits de l'enseignement scolaire pour 1997. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, des Républicains et des Indépendantset du RPR, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Carrère, rapporteur pour avis.
M. Jean-Louis Carrère, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour l'enseignement technique. Monsieur le ministre, comme je l'ai déjà fait l'an dernier, je voudrais souligner encore la difficulté d'appréhender les efforts que vous consentez en faveur de l'enseignement technologique et professionnel.
L'absence de tout document budgétaire spécifique en ce domaine est d'autant plus regrettable que ces filières, qui sont encore trop souvent considérées comme des structures d'accueil de l'échec scolaire, reçoivent, en fait, un nombre d'élèves considérable, que ce soit dans le second cycle technologique, dans le second cycle professionnel, mais aussi dans les classes de quatrième et de troisième technologiques des collèges et des lycées.
Ces filières accueillent de plus en plus d'élèves du fait d'un rééquilibrage engagé depuis quelques années, et aujourd'hui confirmé, entre les formations générales ou technologiques, d'une part, et les formations professionnelles, d'autre part.
Vous vous êtes réjoui de cette évolution, monsieur le ministre, mais j'ai le regret de constater que ce rééquilibrage n'a pas été pris en compte dans votre projet de budget pour 1997. Je ne peux donc que m'interroger sur la volonté du Gouvernement de revaloriser cette filière dans la perspective d'une articulation avec les formations technologiques supérieures, dont la réforme ne devrait être effective, selon vos propres indications, que dans plusieurs années.
Tout d'abord, je voudrais indiquer que ce projet de budget tend quasiment à reconduire les crédits de 1996 de l'enseignement technologique et professionnel. S'élevant à 35,7 milliards de francs, ils enregistrent une faible hausse de 1,2 %, alors que leur progression avait été de 3,3 % en 1996 et de 4,1 % en 1995, étant rappelé que les crédits de l'enseignement scolaire, qui englobent ceux de l'enseignement technique et professionnel, augmenteront, pour leur part, de 1,5 % en 1997, comme le faisait remarquer précédemment M. Bernadaux.
Je soulignerai, ensuite, qu'aucune création d'emploi n'est prévue en 1997, alors que 858 emplois avaient été créés en 1996 et que 320 postes étaient pourtant prévus par la loi de programmation du Nouveau contrat pour l'école. Je dois logiquement en déduire, monsieur le ministre, que ces postes seront pourvus par redéploiement, éventuellement, ou bien je dois m'inscrire en faux contre l'appréciation du rapporteur spécial. (M. le rapporteur spécial, s'exclame.)
Je dois cependant indiquer que le projet de budget permettra de faire passer 5 000 professeurs de lycée professionnel du premier au deuxième grade, selon un plan d'intégration qui a été engagé depuis plusieurs années.
S'agissant des effectifs, le nombre des élèves du second cycle professionnel devrait connaître une légère progression, ce mouvement étant appelé à se poursuivre à un rythme moins soutenu que par le passé, pour les deux ans à venir.
Pour ce qui concerne l'apprentissage, le nombre des apprentis est en progression continue, il convient de le souligner ou de s'en féliciter, selon l'appréciation que l'on porte sur cette formule de formation en alternance. Ainsi, en 1995-1996, plus de 277 000 jeunes étaient en formation dans les centres de formation d'apprentis, les CFA, soit une hausse de 10 % par rapport à l'année précédente.
Il convient également de remarquer que l'enseignement professionnel a joué un rôle très important dans la réduction du nombre des jeunes sortant du système éducatif sans qualification. Il représentait 27 % d'une génération en 1973, 16 % en 1980, 12 % en 1991 et 8 % en 1993 - dont acte ! - même si les deux tiers de ces « laissés-pour-compte » de l'école partent aujourd'hui en cours de CAP ou de BEP, d'ailleurs souvent suivis en apprentissage.
J'évoquerai ensuite rapidement les orientations de la politique suivie par le Gouvernement dans le domaine de l'enseignement technologique et professionnel. Elles peuvent être rangées sous quelques grandes rubriques que sont la rénovation des diplômes professionnels, la décentralisation de la formation professionnelle, dont le bilan a été jugé mitigé dans un rapport officiel, enfin et surtout, la mise en oeuvre des mesures du Nouveau contrat pour l'école.
Précisément, les mesures du Nouveau contrat pour l'école tendent tout à la fois à organiser un cursus complet dans la voie professionnelle, à coordonner les deux dispositifs de l'alternance, à professionnaliser les filières et à développer la formation continue des adultes, les réseaux d'établissement et l'apprentissage dans les lycées professionnels.
Sans entrer dans le détail, j'indiquerai sur un plan général que ces mesures restent, pour la plus grande part d'entre elles, au stade de l'expérimentation et concernent des effectifs d'élèves, certes, non négligeables, mais encore limités.
A titre d'exemple, je voudrais insister sur la mise en place particulièrement lente des sections et des unités de formation par apprentissage dans les lycées professionnels, qui rencontre par ailleurs une résistance de la part des personnels enseignants, vous le savez, monsieur le ministre. Sur vingt-huit académies, neuf n'ont ouvert aucune section ou unité de formation par apprentissage et quatre-vingt-trois ouvertures devaient être réalisées en 1995 et en 1996. On est donc encore bien loin des quelque cinq cents sections annoncées par vous-même en juillet 1996.
Dans le même sens, je signalerai que les CLIPA, c'est-à-dire les classes d'initiation préprofessionnelles en alternance, ouvertes à partir de quatorze ans, qui étaient pourtant présentées comme un dispositif essentiel de la loi quinquennale pour le travail, l'emploi et la formation professionnelle de 1993, n'ont été expérimentées que dans quelques CFA de la région parisienne et dans les lycées agricoles.
Je terminerai sur ce point, monsieur le ministre, en vous demandant de bien vouloir nous indiquer, quand vous le pourrez, le nombre d'apprentis et d'enseignants d'ores et déjà concernés par la mise en oeuvre de l'apprentissage dans les établissements scolaires.
La commission a ensuite souhaité évoquer le problème de la sécurité dans les établissements d'enseignement technologique et professionnel. Comme vous le savez, l'observatoire national de la sécurité a établi, en 1996, un constat particulièrement alarmant sur l'état du parc des ateliers. J'attire l'attention de mes collègues sur ce point très particulier : 60 % des machines ne seraient pas aux normes fixées par une directive européenne qui doit entrer en application au début de 1997. Je rappelle, à cet égard, que les machines sont à l'origine de 20 % des accidents qui touchent les lycéens et que 70 % des machines installées dans les lycées privés ont été jugés obsolètes ou nécessitant des travaux de sécurité.
A ce jour, les régions n'ont engagé que 900 millions de francs sur un programme de rénovation estimé à 2,1 milliards de francs, et l'on voit mal comment elles pourraient respecter l'échéance du 1er janvier 1997, sauf à neutraliser l'activité d'enseignement dans les établissements concernés. Monsieur le ministre, quelles mesures d'urgence comptez-vous proposer pour répondre à la gravité de cette situation, étant observé qu'en cas d'accident la responsabilité des chefs d'établissement et des régions risque d'être engagée à partir du 1er janvier 1997 ?
J'en terminerai avec les mesures que la commission a estimé nécessaires pour relancer et pour revaloriser l'enseignement technologique et professionnel.
Il convient de rappeler que la commission Fauroux a préconisé un certain nombre de mesures qui vont en ce sens. Je citerai la création d'une direction générale de l'enseignement professionnel au sein du ministère, la recherche d'une polyvalence des diplômes en réduisant fortement leur nombre et le développement d'une coéducation avec l'entreprise.
Pour sa part, la commission souligne la nécessité de mettre en place un cursus entre les formations secondaires et supérieures, qui passerait par le développement d'une filière technologique ou professionnelle, du lycée jusqu'aux plus hauts diplômes universitaires.
Cet objectif suppose, à l'évidence, que les jeunes ayant un diplôme de type BEP ou baccalauréat professionnel, par exemple, aient la possibilité de reprendre des études après une expérience professionnelle validée, et que le problème de la poursuite des études pour les bacheliers technologiques et professionnels soit pris en compte de manière satisfaisante.
Dans le droit-fil des conclusions de sa mission d'information sur l'orientation des étudiants des premiers cycles universitaires, mission très fructueuse, monsieur le ministre, la commission des affaires culturelles estime ainsi nécessaire de mettre fin au détournement massif des instituts universitaires de technologie, les IUT, et des sections de techniciens supérieurs, les STS, par les bacheliers généraux, et d'envisager des quotas qui seraient fixés par académie pour ouvrir plus largement aux bacheliers technologiques non seulement les IUT et les STS, mais aussi les classes préparatoires aux grandes écoles.
Elle a également exprimé le souhait que le problème de l'accès des diplômés des filières courtes technologiques - titulaires de BTS et du DUT - fasse l'objet d'une étude dans la perspective de la réforme de la filière technologique supérieure, la mise en oeuvre de celle-ci devant être impérativement accélérée.
La commission propose également une réglementation nationale des étudiants pour limiter les abus souvent constatés : cette réglementation devrait notamment préciser les objectifs et les contenus des stages, ainsi que les modalités d'encadrement et de la rémunération des stagiaires.
La commission des affaires culturelles appelle ensuite de ses voeux un développement de l'apprentissage dans les formations supérieures ; encouragées par les régions et certaines grandes entreprises, des expériences se sont multipliées en ce sens au cours des dernières années.
Il convient d'étendre cette formule qui contribue à réduire l'échec universitaire, notamment des bacheliers technologiques, et à faciliter l'insertion professionnelle des diplômés.
Je soulignerai, enfin, la nécessité d'une orientation positive des élèves vers l'enseignement technologique et professionnel.
Comme je l'ai déjà indiqué, une mission d'information de la commission a préconisé toute une série de mesures concernant aussi bien l'orientation des lycéens que celle des étudiants. Dans la ligne de ses propositions, je rappelle qu'une orientation satisfaisante des élèves de l'enseignement du second degré passe par la mise en place d'une éducation à l'orientation depuis la classe de cinquième, par une formalisation et une extension rapide des séquences réservées à l'orientation à toutes les classes du collège et du lycée, par une mobilisation de tous les acteurs chargés de l'orientation dont la formation devrait être améliorée et le nombre augmenté, et par un recours subsidiaire aux professionnels, aux étudiants avancés dans leurs études et, peut-être, à certains bénévoles.
Pour la commission des affaires culturelles, ces mesures sont de nature à modifier la démarche d'orientation des élèves vers l'enseignement technologique et professionnel, en substituant à la pratique actuelle de l'orientation par défaut un système fondé sur une véritable orientation choisie, et vous savez que tel est l'objectif fixé.
Sous réserve de ces observations, la commission des affaires culturelles a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de l'enseignement technique pour 1997.
Monsieur le président, je souhaiterais que vous preniez un jour ma place pour exposer un rapport pour avis avec un temps de parole de dix minutes ! (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. Je tiens à vous féliciter, monsieur Carrère, car vous avez présenté un excellent rapport dans le temps de parole qui vous était imparti.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe du Rassemblement pour la République, 32 minutes ;
Groupe socialiste, 29 minutes ;
Groupe de l'Union centriste, 15 minutes ;
Groupe des Républicains et Indépendants, 18 minutes ;
Groupe du Rassemblement démocratique et social européen, 19 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen, 13 minutes ;
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, 7 minutes.
La parole est à M. Carle.
M. Jean-Claude Carle. Monsieur le ministre, permettez-moi de débuter mes propos en citant Socrate. Ce philosophe grec a écrit voilà des siècles : « La pédagogie est le meilleur système à condition d'éduquer le peuple. » Cette phrase reste plus que jamais d'actualité. C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, j'y reviendrai après avoir relevé les grandes lignes de votre budget.
Je n'entrerai pas dans le détail des actions et des chiffres. D'une part, vous êtes venu vous-même nous les présenter devant la commission. Soyez-en remercié ! D'autre part, nos rapporteurs en ont parfaitement défini les grandes lignes et les enjeux auxquels il fait face.
De ce budget, je relève trois caractéristiques majeures : l'affirmation que l'éducation est la priorité du Gouvernement, votre souci d'une maîtrise budgétaire et votre volonté de solidarité.
La première caractéristique est donc l'affirmation que l'éducation reste la priorité du Gouvernement.
La masse budgétaire consacrée à l'enseignement scolaire dépasse les 277 milliards de francs et augmente de 1,5 % par rapport à 1996. Ajoutée à celle qui est consacrée à l'enseignement supérieur et à la recherche, votre budget est la première ligne du budget de la nation, avec plus de 324 milliards de francs.
Les mutations et les évolutions rapides des sciences et des technologies, et la mondialisation de l'économie nous incitent à donner à nos enfants le meilleur investissement qui soit : celui de la formation.
Nous devons faire de notre pays le premier pôle de matière grise au monde. Dans mon esprit, la matière grise inclut au même niveau l'intelligence abstraite, celle de la main, celle de l'acte. Les filières techniques et professionnelles doivent être traitées avec la même considération. La pire des attitudes serait, bien sûr, de les opposer par une sélection fondée sur l'échec.
La deuxième caractéristique est votre souci de maîtrise budgétaire.
Je voudrais vous dire combien, comme l'ensemble de mes collègues du groupe des Républicains et Indépendants, je partage ce souci, et cela pour au moins pour trois raisons.
D'abord, cette maîtrise budgétaire entre dans le cadre général défini par M. le Premier ministre de réduire le déficit du budget de la nation. C'est la priorité des priorités. Tout le monde doit y contribuer : le secteur public, comme celui du privé.
Ensuite, cette maîtrise est facilitée et se justifie par une baisse des effectifs, baisse constatée de 200 000 depuis 1990, et attendue à la rentrée 1997 de 59 000.
Cet effort de gestion doit être poursuivi, en particulier dans le primaire, où l'on compte un remplaçant pour dix classes.
Enfin, la qualité d'une politique, fût-elle éducative, ne se mesure pas par la seule inflation de son budget, le mieux pouvant, ici comme ailleurs, devenir l'ennemi du bien.
Le contexte actuel doit nous inviter à recentrer le système éducatif sur sa mission : la pédagogie, au sens socratien du terme.
La troisième caractéristique de votre budget, monsieur le ministre, est votre volonté de solidarité.
En effet, votre souci d'opérer une meilleure gestion ne se fait pas au détriment de la qualité de l'enseignement, notamment envers ceux qui connaissent des difficultés scolaires ou sociales. Bien au contraire, et j'en prendrai pour preuve quelques exemples : la diminution du nombre moyen d'élèves par classe, la création de plus de 300 emplois nouveaux destinés à améliorer les conditions d'encadrement, à prévenir la violence et à améliorer la situation médico-sanitaire, le doublement des appelés du contingent, qui apportent un complément intéressant à la communauté éducative, l'augmentation sensible des bourses comme du fonds social collégien et, enfin, votre souci de préserver l'aménagement du territoire par la prolongation du moratoire en milieu rural.
Telles sont les actions et les directions que je partage et pour lesquelles le groupe des Républicains et Indépendants vous apporte son soutien.
Mais, permettez-moi aussi, à l'occasion du budget, qui est l'acte majeur de toute collectivité et exprime de façon concrète la volonté politique du Gouvernement et de sa majorité, de revenir sur cette fonction première du système éducatif : la pédagogie, car, dans ce domaine comme dans d'autres, le débat porte trop souvent sur les structures et pas assez sur la finalité politique. Le contexte actuel que traverse notre pays nous oblige plus que jamais à cette réflexion.
La maîtrise budgétaire et le poids sans cesse croissant du secteur public sur les finances de la nation nous conduisent à recentrer notre système d'éducation sur sa mission première : la pédagogie, c'est-à-dire enseigner, apprendre à apprendre et apprendre à comprendre. Il doit laisser à d'autres les fonctions périphériques.
Les lois de décentralisation ont montré l'efficacité des collectivités locales. Pourtant, rappelez-vous, mes chers collègues, les craintes venues de tous horizons ! Dix ans de décentralisation démontrent aujourd'hui combien M. Gaston Defferre a eu raison. Car, plus que l'effet de levier induit par l'effort financier des collectivités, c'est le changement de mentalité qui s'est opéré qui est le plus important.
D'une compétence unique avant 1986, nous sommes passés à des compétences séparées pour entrer aujourd'hui dans le cadre de compétences véritablement partagées.
On peut s'interroger sur les raisons de ce succès et de ce changement. Pourquoi ce qui est possible au niveau local est plus difficile au niveau national ? Les raisons sont multiples et complexes. J'en retiendrai trois.
La première est d'ordre physique. Dans tout système, chaque fois qu'on rapproche une décision de son lieu d'action, on gagne en efficacité. Le suivi est meilleur, les évaluations sont possibles.
La deuxième raison tient à la nécessité de mieux répondre à la diversité des situations. Nous sommes dans un monde où la solution unique est de plus en plus inadaptée. De plus en plus, le sur mesure est plus efficace que le prêt-à-porter.
La troisième raison est une raison sociétale. Nous sommes dans une société rongée par des corporatismes de tous ordres qui freinent, voire interdisent, souvent toute réforme avant même qu'elle soit évoquée. Ces corporatismes ont donc généré la complexité et le cloisonnement.
Certes, les corporatismes existent à tous les niveaux de notre société. Mais le niveau local permet à tous les partenaires de se mettre autour d'une table sans être sous la pression des médias. Vous le savez, aussi bien que moi, monsieur le ministre, les solutions résultent bien plus de discussions autour d'une table que de la voie législative ou réglementaire. C'est la raison pour laquelle, à partir d'expérimentations locales, certaines fonctions, comme l'entretien, la restauration, l'hébergement, méritent une approche nouvelle. Cette approche doit bien sûr tenir compte des situations actuelles.
A la fin du XXe siècle, où la qualité première de tout système doit être sa réactivité, le pouvoir, et ce quel que soit le niveau, n'est plus de vouloir tout faire, mais bien celui d'oser faire faire.
Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous faire part de quelques suggestions, puisque nous sommes confrontés au problème numéro un auquel nous devons faire face : celui de l'orientation. Ces suggestions sont fondées sur le partenariat, la proximité, l'expérimentation.
Notre pays est parmi ceux qui, au monde, ont fait le plus pour l'éducation et la formation de ses enfants. J'ai l'habitude de citer ce chiffre : 9 700 francs par an et par habitant. Nous avons, je le dis, le meilleur système éducatif au monde. De nombreux pays nous l'envient. Pourtant, les réalités, les chiffres, nous interpellent. Malgré cet effort sans précédent, 24 % des jeunes connaissent le chômage et, dans le même temps, nos entreprises se plaignent de ne pas trouver de personnels qualifiés.
La France est le pays au monde qui a le plus grand nombre de grandes écoles. Jamais la durée des études n'a été aussi longue et, dans le même temps, jamais le taux de déclassement, quel que soit le diplôme, n'a été aussi élevé.
Certes, la sélection n'est ni souhaitable, ni réaliste, ni applicable. Mais, là encore, la réalité nous interpelle. Vous le savez comme moi, un enfant qui connaît des difficultés au cours préparatoire n'a que de 5 % à 10 % de chances d'atteindre et de réussir le bac.
Mais le chiffre, qui m'interpelle le plus, monsieur le ministre, est celui qui résulte d'une enquête de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, l'ONISEP. Lorsqu'on interroge un jeune lycéen sur son avenir professionnel, un sur trois répond qu'il veut être enseignant ou faire carrière dans la fonction publique.
Le côté positif de ce choix est la bonne image qu'a le lycéen de la profession. Mais, c'est le côté qui est un peu moins positif, comment allons-nous faire face à cet engouement ? Le secteur public n'a de réalité que celle que lui donnent les ressources et les richesses de la nation.
Certes, les solutions ne sont pas évidentes. Mais il en est deux qui, j'en suis certain, sont à exclure.
La première attitude à bannir est de ne tenir compte que de la seule réponse sociale, c'est-à-dire du souhait du jeune, sauf s'il résulte d'un projet profondément mûri, ce qui n'est que très rarement le cas, le souhait étant souvent le fruit du hasard ou la conséquence d'un effet de mode. L'engouement actuel pour les sciences et techniques des activités physiques et sportives, les STAPS, en est aujourd'hui l'illustration.
La seconde attitude à bannir est de fournir une réponse totalement adéquationniste aux besoins de l'économie.
Là encore, des exemples prouvent son inefficacité.
La seule réponse possible, à mon sens, est celle qui intègre simultanément les souhaits des jeunes et les besoins à moyen terme, quantitatifs et qualitatifs, du monde professionnel, tant du secteur public que du secteur privé.
Cette réponse ne peut résulter que d'une triple concertation, d'un triple engagement, d'un triple partenariat, entre la communauté éducative, qui doit avoir la même considération pour la formation générale que pour la formation professionnelle en alternance ou sous statut scolaire, les professions, qui doivent s'engager sur des contrats d'objectifs et des gestions en plan de carrière de leurs effectifs afin de sortir des contrats de précarité, et le jeune et sa famille, cette dernière étant prise dans sa dimension non seulement de parents d'élèves, mais de cellule de base, premier cercle de décisions. Sans ce triple partenariat, nous ne réussirons pas une orientation positive. Nous persisterons, au contraire, dans la sélection par échecs successifs.
Je connais votre volonté, monsieur le ministre, d'améliorer la situation. Un certain nombre d'initiatives ou d'expérimentations le prouvent.
Vous avez engagé le grand chantier de la modification des rythmes scolaires. Pourquoi ne pas profiter de ces espaces d'expérimentation pour valider quelques initiatives ? Autant il est souhaitable, dans le segment du primaire, d'améliorer l'adéquation entre matières enseignées et horloge biologique, autant, au collège, et davantage encore au lycée, la notion de rythmes scolaires prend une dimension plus large. Ce doit être l'occasion privilégiée d'ouvrir le jeune à d'autres cultures que la seule culture émanant des disciplines scolaires, de lui faire connaître le monde économique, culturel, associatif, de l'initier à la vie politique au sens éthymologique, celui de la gestion de la cité.
Il est clair que cela ne peut être demandé aux seuls membres de la communauté éducative, et, qui plus est, aux seuls enseignants, d'autant que le contexte économique nous interdit toute inflation de postes. Cela ne serait d'ailleurs pas souhaitable.
En revanche, pourquoi ne pas s'appuyer sur des compétences qui existent ? Elles sont souvent bénévoles et ne demandent qu'à s'exprimer.
En matière de connaissance des métiers, amplifions les partenariats avec les professions et les chambres consulaires. Pourquoi ne pas demander également aux retraités ou préretraités qui, outre le témoignage de leur expérience de toute une vie professionnelle, pourraient tout simplement apporter, monsieur le ministre, l'expérience de la vie, celles des aînés, des grands-parents, si importante pour le jeune et qui, aujourd'hui, fait cruellement défaut. Son absence est souvent à l'origine de nombreux problèmes sociaux que nous connaissons.
Pourquoi dans le domaine de la solidarité, de l'action humanitaire, ne pas s'appuyer davantage sur les organisations non gouvernementales, les ONG ?
Pourquoi, en matière de gestion de la cité ne pas engager un partenariat avec l'Association des maires de France ?
Tout cela pourrait être mis en place sous l'égide des centres d'information et d'orientation, les CIO, et des professeurs principaux. Ces actions seraient ouvertes aux familles. N'est-ce pas cela la pédagogie ?
En effet, monsieur le ministre, par-delà la frilosité des jeunes, leur attitude de repli, leur angoisse compréhensible face à l'avenir se cache un mal plus profond que, jour après jour, nous leur transmettons : le manque, voire l'absence de civisme.
Le civisme, ce n'est pas la peur d'entreprendre par peur de l'échec ; ce n'est pas la seule défense des droits acquis, c'est le devoir de se remettre en cause. Ce n'est pas le repli derrière l'égoïsme, c'est l'ouverture vers l'autre. Ce n'est pas d'accepter les réformes à condition qu'elles ne touchent que le voisin. Tout cela n'est pas inné ; cela s'apprend, s'enseigne et se comprend.
Monsieur le ministre, telle est la véritable dimension pédagogique à laquelle notre système éducatif doit répondre aux côtés de la famille.
J'ai débuté mon propos en citant Socrate. Comme je n'ai pas beaucoup de culture, je l'emprunte aux autres, et je conclurai cette intervention par une phrase de Michelet qui, parlant de la politique, a écrit : « Quelle est la première partie de la politique ? L'éducation. La seconde ? L'éducation. La troisième ? L'éducation. »
Monsieur le ministre, le groupe des Républicains et Indépendants soutient votre politique d'éducation et votera votre projet de budget. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Paul Girod remplace M. René Monory au fauteuil de la présidence.)

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
vice-président

M. le président. La parole est à M. Legendre.
M. Jacques Legendre. Monsieur le ministre, comme la majorité de la commission des affaires culturelles, comme la totalité de mon groupe et comme, je le pense, la majorité du Sénat, je voterai votre projet de budget car nous savons que vous avez à faire face à une tâche extrêmement lourde. Vous vous efforcez, année après année, de faire avancer le système éducatif en évitant les blocages et en répondant à des demandes qui sont parfois contradictoires.
Vous me permettrez aujourd'hui d'aborder un domaine qui est rarement l'objet de nos débats, même si, et je le tiens à l'en remercier, M. Bernadaux, rapporteur pour avis, a souligné son acuité tout à l'heure.
Il y a un an, presque jour pour jour, la mission d'information sur l'enseignement des langues vivantes dans l'enseignement secondaire, dont j'avais proposé la création au Sénat, rendait ses conclusions et publiait son rapport intitulé Vers un nouveau contrat pour l'enseignement des langues vivantes.
Vous comprendrez, monsieur le ministre, que, un an après, je souhaite saisir l'occasion de ce débat pour évoquer avec vous les suites données à ce rapport.
La mission, composée bien sûr de représentants de tous les groupes du Sénat, avait rendu ses conclusions à l'unanimité, et nous étions persuadés d'avoir mis au jour de vrais problèmes, appelant des réponses urgentes.
L'accueil qui a été réservé à ce rapport par les associations d'enseignants de langues et par les linguistes en général nous renforce dans ce sentiment.
Samedi et dimanche derniers, ici même au Sénat, l'association européenne des linguistes et des professeurs de langues organisait un colloque sur les langues à l'école, avec le concours de l'inspection générale et de toutes les associations de parents d'élèves du public et du privé.
Demain, c'est à Nantes que se tiendra un colloque sur l'enseignement des langues.
Le 1er novembre, à Tours, 1 500 enseignants d'allemand en France ou de français en Allemagne s'inquiétaient du recul de leur discipline dans leurs pays respectifs et lançaient un appel solennel pour le maintien d'une véritable diversité dans l'apprentissage des langues.
Bientôt, c'est une réunion « interlangues » avec tous les présidents d'associations de professeurs de langues vivantes qui sera organisée pour vous faire des propositions, car, me disent mes interlocuteurs, il y a urgence. Mesurez-vous bien, monsieur le ministre, l'angoisse des enseignants de russe, qui voient disparaître leur discipline ? Pensez-vous qu'il est normal que s'éteigne chez nous la formation d'enseignants d'une langue qui sous-tend une culture importante ?
Notre rapport a prouvé que l'enseignement français offre, sur le papier, une remarquable diversité de langues au choix des familles et des élèves, mais que la réalité est bien différente. La théorie, c'est la diversité ; la réalité c'est le tunnel de l'anglais.
Parce que l'on affirme que l'enseignement d'une langue doit commencer tôt, vous développez actuellement, monsieur le ministre, une initiation à une langue étrangère dans le primaire. Cette volonté doit être portée à votre crédit - je l'approuve bien entendu - mais en avez-vous bien mesuré toutes les conséquences ?
Le professeur Candelier, dans un article qu'il vient de publier, rappelait, à juste titre, qu'il y a antinomie entre la diversification de l'enseignement des langues, qui est indispensable à la réalisation de l'Europe plurielle que vous appelez et que nous appelons de nos voeux, et un apprentissage précoce, réalisé dans le cadre de l'enseignement primaire et qui doit tenir compte d'abord des ressources en enseignants compétents et des voeux des parents.
Interrogé sur ce point en commission des affaires culturelles, vous avez répondu en citant le professeur Hagège, qui affirme qu'il faudrait ne pas enseigner l'anglais dès le primaire, pour conclure - et je le comprends - qu'il n'est pas possible d'interdire.
C'est se débarrasser trop vite du problème, monsieur le ministre. Entre l'interdiction de l'anglais, choquante et irréaliste, et le laisser-faire qui conduit au « tunnel de l'anglais », il y a place pour plusieurs actions qui sont détaillées précisément dans le rapport de la mission, mais dont vous n'avez pas, en tout cas pas encore, tenu compte.
Il faut que le choix de la langue soit présenté aux parents et aux enfants pour ce qu'il est : un choix important, qui pèsera sur l'orientation future de l'élève, qui engage là son avenir.
Il faut que tous les partenaires du système éducatif, parents, enseignants, élus, soient partie prenante dans la réalisation d'un schéma régional d'enseignement des langues qui tienne compte des réalités de chaque région,...
M. Jean-Louis Carrère. Telles que le basque, n'est-ce pas, monsieur le ministre ?
M. Jacques Legendre. ... des ressources offertes par la présence de communautés humaines, de la situation géographique, des politiques d'échanges et des jumelages.
Il faut sans doute atténuer l'écart existant entre la langue vivante 1, celle que l'on retiendra, et la langue vivante 2, souvent destinée à l'oubli, alors même qu'un étudiant - et la grande majorité de nos élèves sont maintenant, fort heureusement, destinés à devenir des étudiants - se doit de maîtriser deux langues étrangères.
A-t-on dit aux parents, aux jeunes, combien sont importantes les langues lues, parlées, écrites, quand on fait une demande d'emploi ? La différence se fait moins sur la connaissance de l'anglais, qui se généralise, que sur la connaissance - ou la méconnaissance - d'une autre langue.
Comment ne pas voir enfin, monsieur le ministre, qu'il existe un rapport entre la place que nous réservons chez nous à la langue des autres et la place que les autres réservent chez eux à l'enseignement du français ?
Comment reprocher à l'Italie d'abandonner le français qu'elle a parlé si bien pendant longtemps alors que nous n'avons que 228 élèves en langue vivante 1 italien pour toute la France ?
Allons-nous dans l'avenir devoir travailler, échanger, dialoguer par le truchement de l'anglais avec la Pologne, ce pays ami, allié de si ancienne tradition alors même que vivent en France des centaines de milliers d'excellents Français d'origine polonaise ?
Monsieur le ministre, je ne prêche pas pour un apprentissage communautaire des langues, qu'il n'y ait pas de malentendu sur ce point, mais je crois qu'une communauté d'origine, c'est aussi une ressource qu'il est dommage de dilapider.
Et que dire de la place réservée à l'arabe - vous savez combien ce sujet est important - au russe, au portugais ?
Monsieur le ministre, vous appartenez à un Gouvernement qui, à juste titre, plaide pour le plurilinguisme, pour l'Europe plurielle.
En tant que ministre de l'éducation, vous êtes un acteur essentiel du plurilinguisme réel. Ce que je dis là, je l'exprimais hier devant le ministre de la culture ; je le dirai demain, bien sûr, dans le débat sur la francophonie ; mais je crois que, si je ne l'exprimais pas ici devant vous, qui êtes le ministre de l'éducation, je négligerais un acteur essentiel. Nous comptons sur vous pour que soient prises enfin les mesures raisonnables qui s'imposent. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Carrère.
M. Jean-Louis Carrère. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons d'un budget qui, sans doute pour la première fois, et contrairement à ce qui a été dit, ne fait plus partie des priorités de l'Etat ; la meilleure illustration de mes propos réside dans la présentation générale qu'a faite du projet de loi de finances pour 1997 M. Lamassoure, dans lequel ne figurait pas, au titre des priorités, le secteur qui nous retient actuellement.
Les chiffres de ce projet de budget illustrent d'ailleurs mes propos. En effet, celui-ci augmente à peine plus que l'inflation, si nous tenons compte de la courbe des salaires, donc de leur évolution mécanique.
Quand on connaît l'acharnement avec lequel vous vous êtes battu au cours des exercices précédents, cela conduit à se poser la question : est-ce un budget de renoncement ? Est-ce, monsieur le ministre, un budget de départ ?
Nous voici donc, pour la première fois depuis longtemps, devant un budget de régression, et cela se répercute tant sur les crédits que sur les emplois.
Je m'attarderai d'abord sur les emplois.
Ainsi sont prévues 5 290 suppressions d'emplois cette année pour seulement 313 créations de postes, dont 250 constituent des consolidations d'emplois dégagés en juillet dernier pour faire face à la violence dans les établissements ; et je ne comptabilise pas les quelque 15 000 maîtres auxiliaires au chômage à la rentrée 1996, point sur lequel je reviendrai tout à l'heure.
Vous tentez, monsieur le ministre, de justifier les très nombreuses suppressions de postes par la baisse démographique ; or cet argument ne « tient pas la route » deux secondes.
En effet, la baisse démographique, même si elle est réelle, équivaut à une diminution d'un élève par école primaire et de seulement 0,15 élève par classe, de trois élèves par collège et de seulement 0,16 élève par division !
Bien sûr, vous pourrez me rétorquer que je torture un peu les chiffres et que, au lieu d'annoncer leur globalité, je les rapporte au nombre de classes. Mais quand on supprime un poste et qu'on me dit que cela n'aura pas d'incidence, qu'il y aura toujours le même nombre d'enseignants devant les élèves, je peux dès lors, moi aussi, utiliser cette méthode qui est mathématiquement correcte.
Par ailleurs, je tiens, monsieur le ministre, à vous rappeler une déclaration.
Lors de la mise en oeuvre du Nouveau contrat pour l'école, le Premier ministre de l'époque - dont vous étiez le ministre de l'éducation nationale - avait affirmé que la baisse démographique à venir serait mise à profit pour améliorer le taux d'encadrement et les conditions d'études.
Enfin, j'attire votre attention sur le fait que la baisse démographique enregistrée cette année est la même que celle qui avait été enregistrée en 1993, quand le budget avait été préparé par le gouvernement de Pierre Bérégovoy ; or, à l'époque, dans la loi de finances était inscrite la création de 700 postes supplémentaires.
Toutes ces données prouvent bien que les orientations politiques ont radicalement changé entre les gouvernements socialistes et celui auquel vous appartenez, mais l'on constate, de surcroît, une rupture des engagements pris il y a trois ans.
A ce propos, j'ouvre une parenthèse, monsieur le rapporteur spécial, pour noter que cette année nous fait craindre bel et bien l'enterrement définitif du Nouveau contrat pour l'école : l'application de ses dispositions est réduite à une telle peau de chagrin que, dans le bleu budgétaire, les dépenses qui y sont consacrées et qui sont d'ailleurs plus que rares ne sont même plus identifiées.
M. Jacques Delong, rapporteur spécial. Je vous laisse la responsabilité de vos propos !
M. Jean-Louis Carrère. J'en reviens aux emplois.
Je soulignerai d'abord le fait que, depuis une dizaine d'années, époque où M. Monory était ministre de l'éducation, c'est la première fois que l'on assiste à des suppressions d'emplois d'enseignants ; quant aux emplois non enseignants ils n'ont souvent pas été épargnés !
Je n'arrive pas à me consoler de ce que les emplois sur le terrain ne soient pas touchés par les suppressions, cette année, même si ce que vous dites est vrai, monsieur le ministre ; celles-ci portent sur les recrutements et les postes de stagiaires.
Ainsi, les effets néfastes de votre polique ne sont pas encore visibles. Mais la politique de recrutement pour les prochaines années est déjà mise à mal. Vous le savez, cela s'appelle une bombe à retardement : c'est dans deux ou trois ans qu'elle produira ses effets.
Tout cela est particulièrement regrettable, à la fois compte tenu de ce que sont les besoins en période de chômage et vis-à-vis des maîtres-auxiliaires sans affectation à la dernière rentrée.
Les besoins sont en effet criants en maternelle, où, pour aboutir à un abaissement des effectifs à vingt-cinq élèves par classe, et pas seulement en ZEP, il aurait fallu créer quatre cents postes.
Par ailleurs, concernant les directeurs d'école, monsieur le ministre, vous avez récemment promis une décharge pour les écoles à cinq classes ; fort bien. Mais je ne suis pas certain que les emplois budgétaires soient suffisants pour rendre cette décharge possible. Je souhaite que vous vouliez bien m'éclairer sur ce point ?
S'agissant du problème spécifique des recrutements, je m'inquiète des suppressions de 1 700 postes en IUFM - instituts universitaires pour la formation des maîtres - et des douze semaines passées sur le terrain, en deuxième année, au lieu de huit semaines.
Certes, la formation concrète sur le terrain, ce peut être intéressant. Mais on peut aussi considérer que cela permet d'économiser des emplois. En effet, si l'on multiplie le nombre de stagiaires par le nombre de semaines de stages effectués dans une classe, et si l'on traduit cela en emplois...
Je m'inquiète également - et c'est beaucoup plus grave - de la suppression, cette année, de l'allocation pour les jeunes d'origine modeste en IUFM, suppression qui fait suite à celle de l'allocation de première affectation, que j'avais dénoncée l'an dernier.
Est-ce ainsi, monsieur le ministre, que vous comptez oeuvrer en faveur de l'égalité de tous les jeunes ? Est-ce ainsi que vous comptez compenser la montée attendue des départs à la retraite ? On ne peut vraiment pas dire que vous participiez activement à la lutte que décrète le chef de votre gouvernement en faveur de l'emploi ! D'ailleurs, elle est peut-être décrétée mais elle n'a pas de traduction budgétaire.
M. René-Pierre Signé. D'après les sondages, l'opinion ne s'y trompe pas !
M. Jean-Louis Carrère. A ce propos, je m'attarderai un instant sur la situation dramatique que vivent quelque 15 000 maîtres-auxiliaires.
J'ai noté avec satisfaction que le projet de loi relatif à l'emploi statutaire dans la fonction publique résolvait, par le biais de concours réservés, la situation actuellement précaire de certains maîtres-auxiliaires. Cependant, ce texte ne va pas assez loin puisqu'il laisse ces 15 000 maîtres-auxiliaires « sur le carreau ».
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Non, non, non !
M. Jean-Louis Carrère. Moi, c'est l'interprétation que j'en fais ! J'attends donc vos explications. Mais je me laisserai peut-être plus facilement convaincre que les intéressés !
Parallèlement, on se trouve face à 800 000 heures supplémentaires, dont aucune ne sera, cette année, transformée en emploi. Vous allez me dire que vous êtes le premier à en avoir transformé, et cela pendant un certain temps ; c'est vrai. Il reste que, en 1997, il n'y aura pas de transformations.
Certes, l'ensemble des 800 000 heures n'est pas transformable en postes budgétaires : ce serait une imbécillité de vouloir appliquer une règle arithmétique pour les transformer toutes en postes, car une certaine souplesse est nécessaire. Mais la moitié, voire un tiers de ces heures pourraient être transformées, et cela permettrait d'embaucher d'ores et déjà 15 000 chômeurs.
Votre décision de ne pas créer d'emplois de fonctionnaires constitue une décision politique lourde de conséquences, monsieur le ministre ! Tout d'abord, on n'est pas loin de pouvoir y déceler une volonté de mettre à mal le service public. Ensuite, vous le savez bien, ralentir les créations de postes emporte des conséquences désastreuses pour la revalorisation.
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Non, non et non !
M. Jean-Louis Carrère. Vous me l'expliquerez !
Cela étrangle un peu plus le « sifflet » puisque les transformations d'emplois dans les différents corps s'effectuent normalement à parité avec les créations de postes dans lesdits corps.
Je consacrerai quelques minutes de mon intervention aux emplois de non-enseignants ou plutôt au manque de ces emplois. La pseudo-création de 150 postes de MI-SE, maître d'internat et surveillant d'externat, et de 100 postes de CPE, conseiller principal d'éducation, n'abuse personne longtemps. Sur ces 100 CPE, 80 correspondent à des consolidations d'emplois, décidées au printemps dernier pour honorer les objectifs du plan de lutte contre la violence dans les établissements. Les 150 postes de MI-SE sont également des consolidations. Il n'y a donc que 20 créations réelles de postes de non-enseignant pour 1997.
Ce manque à gagner doit être ajouté au déficit d'emplois cumulé sur trois exercices budgtaires : ce sont au total 230 des postes prévus par la loi de programmation pour le Nouveau contrat pour l'école qui n'ont jamais été créés !
Comment comptez-vous, monsieur le ministre, faire face à l'ouverture des nouveaux établissements ? Sans doute en continuant à recourir à des appelés du contingent. Mais j'observe que les 4 700 « emplois » supplémentaires prévus à ce titre pour 1997 constituent aussi des consolidations.
Monsieur le ministre, tout ce qui a trait aux emplois et aux personnels de l'éducation nationale ne nous laisse augurer rien de bon ni pour l'avenir des personnels ni pour celui de nos enfants.
Je serai plus bref, faute de temps, sur les crédits, mais je constaterai néanmoins qu'ils subissent une hémorragie dans nombre de secteurs de première importance.
Ainsi, les crédits pédagogiques baissent de plus de 50 millions de francs, ce qui laisse présager le pire pour les crédits destinés au premier degré dans les ZEP.
Les aides sociales aux familles et aux élèves diminuent de 1,2 %, alors même que l'allocation de rentrée scolaire a subi une baisse spectaculaire - 1 000 francs au lieu de 1 500 francs - et que de nombreuses familles n'ont plus les moyens d'envoyer leurs enfants déjeuner à la cantine. Toutes ces baisses s'ajoutent à la suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité : 400 francs en primaire, 1 000 francs au collège et 1 200 francs au lycée.
Enfin, l'enveloppe dévolue aux frais de déplacement accuse elle aussi une baisse. On peut donc s'attendre au pire puisque, à l'heure actuelle, les intéressés doivent souvent patienter un an avant que les frais en question leur soient remboursés.
A ce sujet, monsieur le ministre, vous vous étiez engagé à ce qu'il y ait une ligne propre dans chaque rectorat. Or force est de constater que cette mesure n'est pas effective partout. Que comptez-vous faire pour remédier à cette carence ?
Ces chutes drastiques de crédits nous donnent une idée du projet social que vous nourrissez pour l'école et ses « acteurs » ! Quand je dis « vous », ne le prenez pas en pleine face, comme une accusation personnelle, monsieur le ministre. C'est, bien entendu, à travers vous, au Gouvernement que je m'adresse. Peut-être devrais-je même considérer que vous subissez ce projet.
Avez-vous conscience de compromettre l'avenir de nos jeunes, la carrière des personnels de l'éducation nationale et la renommée de notre enseignement à l'étranger ? Et ne me répondez surtout pas que l'effort est maximal, en particulier par rapport à nos voisins européens. Comme je le disais en commençant mon intervention, votre budget, monsieur le ministre, est un budget de renoncement.
A cet égard, je voudais citer quelques-uns des résultats d'une étude menée récemment par l'OCDE, qui prouve que la France a l'un des plus faibles taux d'encadrement par élève : 22,78 élèves par enseignant chez nous, contre 21,5 au Royaume-Uni, 20,5 en Allemagne, 20,3 au Japon et 15,2 aux Etats-Unis !
Voilà, monsieur le ministre, l'essentiel de ce que je tenais à vous dire. D'autres membres de mon groupe aborderont tout à l'heure d'autres aspects de votre politique, mais je ne pense pas vous étonner en vous indiquant d'ores et déjà que le groupe socialiste du Sénat ne votera pas votre projet de budget. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. René-Pierre Signé. Excellente intervention !
M. le président. La parole est à Mme Luc.
Mme Hélène Luc. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les Français aiment leur école ; ils y sont très profondément attachés et ont une immense reconnaissance envers le travail de grande qualité effectué par les enseignants et tous les personnels, au service de la réussite optimale des enfants.
Les Français le réaffirment avec force : la formation des jeunes doit être la mission absolument prioritaire de l'Etat. Cette formation doit garantir à chacun un haut niveau de culture générale et des savoirs ouverts toujours plus et mieux sur la vie, permettant d'accéder au monde du travail et de se préparer aux futures mutations technologiques et professionnelles.
Plus que jamais, le système éducatif doit être mobilisé pour former le citoyen de demain.
Des transformations méritent d'être engagées, qui passent par l'accroissement significatif des moyens humains et matériels, pour garantir un véritable travail d'équipe auprès des jeunes, privilégiant le dialogue et l'individualisation nécessaires à l'acte éducatif.
La FSU, la fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture, s'est mise à l'écoute de l'opinion en procédant avec audace à une grande consultation publique ; des dizaines de milliers de parents, de jeunes, d'acteurs de l'école y ont répondu.
Les résultats de cette démarche sans précédent, que je viens de résumer très brièvement, rappellent avec force l'attente de tout un pays pour une école de la qualité, de l'égalité et de la citoyenneté.
Militant avec mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen depuis des années à la réalisation de cet objectif, vous le savez, monsieur le ministre, lors des discussions budgétaires annuelles, comme à l'occasion du débat sur le nouveau contrat pour l'école, je ne vous cacherai pas toute l'importance que j'attache au rappel de cette exigence prioritaire pour l'avenir de notre pays et à laquelle, hélas ! votre projet de budget répond négativement en imprimant une régression importante du système éducatif.
Vous me permettrez, monsieur le ministre, quelques jours après notre première journée nationale des droits de l'enfant, de souligner le foisonnement d'initiatives et d'expressions qui ont porté l'aspiration au droit fondamental à l'éducation, y compris par les enfants eux-mêmes.
Comme auteur, avec mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen, de la proposition qui a fait de la France le premier pays à célébrer une telle journée et a fait progresser la notion d'enfant citoyen, je vous ai rencontré, après l'adoption unanime de ce texte par le Sénat et l'Assemblée nationale, pour que l'éducation nationale prenne toute sa part à la journée du 20 novembre. Après la publication, dans le Bulletin officiel, de vos directives à tous les recteurs et à tous les établissements, ce qui est positif, un bilan de cette journée dans les écoles sera-t-il établi ? J'aimerais évidemment, dans l'affirmative, que vous nous en communiquiez le résultat, monsieur le ministre.
Les circonstances m'ont conduite à prendre connaissance en même temps de votre dernier ouvrage et de vos interventions lors du débat sur votre budget à l'Assemblée nationale.
Je me suis demandé si c'était bien la même personne qui était l'auteur de ce livre et de ces interventions.
D'un côté, je vois une réflexion qui se veut dénonciatrice de l'emprise des marchés financiers sur la conduite de la société, qui prône la nécessité impérieuse d'être à l'écoute et à l'unisson des citoyens, qui reconnaît les apports irremplaçables des syndicats, pour conclure que, s'agissant de l'école, « la seule manière d'être pris au sérieux » consiste à « respecter, dans les actes et la conduite quotidienne, tous ceux qui en sont les piliers et les soutiens, de la maternelle au Collège de France ».
Voilà une forte déclaration d'intention.
Mais, de l'autre côté, il y a un ministre qui refuse, avec le Gouvernement, d'entendre la communauté éducative - je le dis après avoir consulté toutes les composantes syndicales du monde enseignant et les associations de parents d'élèves -, qui est porteur d'une politique et d'un budget proposant exactement l'inverse des lignes écrites par l'essayiste. La traduction de cette politique, c'est un bien triste record : la suppression nette de 5 000 emplois pour l'école, 89 % du total des suppressions d'emplois publics.
Le ministre écrivain dénonce avec virulence les marchés financiers qui, écrit-il, sont « devenus prescripteurs d'organisation des sociétés », et là je vous approuve. Malheureusement, le ministre gestionnaire de l'éducation nationale présente un budget fer de lance d'une politique de réduction des dépenses publiques utiles, imposée par les mêmes marchés financiers, qui sera source de chômage supplémentaire et de reculs graves pour la jeunesse.
Mon ami Guy Hermier a fort pertinemment et précisément analysé votre budget pour l'enseignement scolaire, le 14 novembre dernier, à l'Assemblée nationale.
Aussi reviendrai-je surtout ici - puisque, avec la suppression par la majorité sénatoriale de quarante heures de temps de discussion budgétaire, le temps me manque - sur les décisions qui compromettent l'avenir immédiat, c'est-à-dire la prochaine rentrée scolaire, et l'avenir à plus long terme.
Dans le premier degré, les 2 900 emplois supprimés ne permettront pas, contrairement à ce que vous affirmez, de maintenir le même nombre de classes et d'enseignants devant les enfants, sauf à ne pas respecter les engagements pris concernant les vingt-cinq élèves en maternelles de ZEP, le maintien des classes rurales, dont certaines sont à trois niveaux, et les mesures nouvelles de décharges de direction d'école, sauf à toujours plus restreindre la formation continue des maîtres et à toujours moins pourvoir au remplacement de certains congés, comme, par exemple, au collège de Rossons-Matz, dans l'Oise, où, pour 420 élèves, il y a eu 1 500 heures non remplacées, soit deux postes d'enseignant.
La suppression de 1 700 emplois de professeur stagiaire, à laquelle s'ajoute la liquidation des allocations en IUFM, est une mesure grave. Elle obère l'avenir, le renouvellement des 16 000 départs annuels en retraite ainsi que l'accès de milliers d'étudiants motivés et d'origine scolaire diversifiée à cette profession.
La baisse démographique, limitée à un élève en moyenne par école, ne sera donc pas mise à profit pour améliorer l'encadrement et l'aide aux enfants, comme s'y était pourtant engagé formellement, en son temps, le Premier ministre, M. Balladur, au gouvernement duquel vous apparteniez.
Quant au personnel, les engagements sont de moins en moins tenus, notamment en matière d'accès à la hors classe, ou de congés de mobilité. Deux cent vingt mille instituteurs attendent de devenir professeurs d'école. Au rythme actuel, la fin de l'intégration arrivera en 2017. Il faut, je vous le demande, à nouveau, monsieur le ministre, en accélérer le rythme.
Pour le secondaire, avec 18 000 élèves supplémentaires, le coup d'arrêt est le même : on assiste à 1 000 suppressions d'enseignants stagiaires et à la suppression d'emplois d'assistants étrangers. Est-ce ainsi que vous faites l'Europe des langues vivantes ? Les créations de postes de surveillant, de conseiller d'éducation, d'assistant social, de personnel d'orientation et de santé scolaire sont en nombre infinitésimal. Quant aux ATOSS, 650 à 800 emplois vont disparaître en raison d'une moindre compensation des temps partiels.
Cette situation est très dommageable quand la présence d'adultes qualifiés s'impose pour lutter contre la violence et la fracture sociale, aider et soutenir les jeunes en difficulté en dehors et en plus des heures de cours.
La Cour des comptes considère, pour sa part, les 70 000 CES comme de véritables emplois. Aussi, il faut arrêter de se servir d'eux comme substitut à la non-création d'emplois. Il faut les titulariser et les former ; ce sera efficace contre le chômage et utile pour les jeunes et les élèves.
Il en va de même du gâchis humain que représente le chômage des 10 000 maîtres auxiliaires alors que la transformation d'un tiers des 800 000 heures supplémentaires créerait 20 000 emplois et permettrait une économie de 1,2 milliard de francs. Voilà une réduction judicieuse des dépenses publiques que je réitérerai dans un amendement.
L'admission initialement refusée des candidats figurant sur la liste supplémentaire, et que nous avons fortement soutenus dans leur lutte, doit être suivie de la décision de réemploi des maîtres auxiliaires et de leur intégration.
L'Etat de l'école, qui vient d'être publié, fait apparaître une stagnation de la réussite scolaire. Cette étude montre que de nouveaux progrès passent désormais, pour les élèves en difficulté, par des investissements éducatifs proportionnellement beaucoup plus importants que ceux qui ont prévalu jusqu'à présent.
Il faut une individualisation, une prise en charge globale de ces jeunes par des équipes complètes et complémentaires, des mesures sociales spécifiques pour les familles, comme le rétablissement de l'aide à la rentrée scolaire, l'ARS, à son niveau précédent, le retour du versement des bourses de demi-pension aux collèges, que je vous demande depuis deux ans, et sur lequel le directeur du cabinet du Président de la République m'a fait part de son accord, lors d'un entretien récent que M. André Lajoinie, Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis et moi-même avons eu avec lui, et ce afin d'enrayer ce phénomène intolérable de malnutrition que plus personne ne peut nier.
Confirmez-vous, monsieur le ministre, qu'une expérimentation sera menée à ce sujet dans plusieurs départements ? En tout cas, les départements du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis sont candidats.
Tous ces nouveaux besoins appellent un changement radical d'échelle tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif. Cette orientation indispensable ne figure pas concrètement dans votre programme d'action, monsieur le ministre.
Pourtant, quel gisement d'idées, de savoir-faire, d'enthousiasme, d'imagination, d'initiatives et d'innovation pourrait-on trouver dans la communauté scolaire ! Je citerai en exemple l'atelier d'écriture co-animé depuis deux ans dans le collège Jules-Vallès de Choisy-le-Roi par le professeur de français, la documentaliste et Mme Pascale Roze, le dernier prix Goncourt. Ils ont d'ailleurs écrit un livre à ce sujet. J'ajoute - je ne résiste pas à ce plaisir - que ce collège est situé dans mon quartier.
Cette expérience est très intéressante et bénéfique pour les élèves. Tous ces potentiels auxquels des associations de parents d'élèves sont, elles aussi, partie prenante, ne demandent qu'à pouvoir s'exprimer et se développer. L'année 1997 sera une année noire à cet égard. Elle ne permettra pas « de voir pousser des racines nouvelles, d'inventer des floraisons inédites », que semblait pourtant appeler de ses voeux l'auteur du Droit au sens.
Il ne faudra alors plus vous étonner, monsieur le ministre, que nos contemporains courent de désillusion en désillusion et que, plus grave encore et je vous cite à nouveau, « les yeux de nos enfants lisent la honte de l'échec de nos entreprises ».
Le 23 novembre dernier, non loin d'ici, nous rendions hommage à André Malraux. En cet instant émouvant et fort auquel j'ai assisté s'avançait un cortège symbolique de repères et d'idéaux qui fondent la seule noblesse qui vaille de l'engagement politique, celle de la volonté face à la pesanteur des choses, aux dominations des puissants, celle du courage, de la détermination pour aller contre le cours du fleuve de l'histoire quand il détruit, menace ou obscurcit la vie des hommes. Comme le dit si magnifiquement Aragon dans un poème de La Diane française...
M. le président. Veuillez conclure, madame Luc.
M. Emmanuel Hamel. N'interrompez pas la citation d'Aragon, monsieur le président !
Mme Hélène Luc. ... « que la vie en vaut la peine ! » N'est-ce pas le plus beau message d'espoir pour la jeunesse ? Alors oui, la mission éducative, parce qu'elle ouvre à la vie et à la civilisation, ne peut s'accomplir qu'en se nourrissant de ces valeurs.
M. le président. Madame Luc, la citation est terminée mais, malheureusement, votre temps de parole aussi. (Sourires.)
Mme Hélène Luc. Aujourd'hui, celles-ci ne sont pas déployées, les amputations sans précédent des dépenses au préjudice des missions essentielles de l'Etat en 1997 en attestent. Monsieur le ministre, en toute logique, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ne voteront donc pas votre budget. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Emmanuel Hamel. Merci d'avoir cité Aragon et La Diane française qui est en train de mourir avec l'Europe !
M. le président. La parole est à M. Laffitte.
M. Pierre Laffitte. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sénateurs du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, dans leur majorité, voteront votre budget parce que c'est un bon budget.
Je traiterai essentiellement de l'entrée dans la société de l'information qui va profondément modifier nos habitudes, notre conception de la vie, les relations entre les citoyens et les pouvoirs publics et les relations hiérarchiques. Nous aboutissons à une humanité mondialisée comme, dès les années quarante, Teilhard de Chardin le prévoyait et qui, en même temps, renforce ses racines locales.
L'école, ce lieu privilégié au sein duquel se construit l'avenir, doit prendre à bras-le-corps le défi de ce qui est une vraie révolution culturelle. Ce défi n'est pas simplement l'acceptation de techniques pédagogiques mais il est lié à un fait de société.
Ce défi donne un sens nouveau, il doit propager une nouvelle éthique et une nouvelle responsabilité individuelle. Ceux qui pratiquent, depuis de nombreuses années, Internet - je pense, en particulier, aux scientifiques - savent bien qu'il s'agit d'un domaine anti-hiérarchique, voire porteur d'une culture « anarchique » au sens littéral du terme.
Célestin Freinet, mon maître à l'école primaire de Saint-Paul, dont nous célébrons cette année le centenaire, s'y serait senti à l'aise car s'il a appartenu à un moment de sa vie à un parti dans lequel la hiérarchie était pesante, il était profondément anarchiste. Il était certainement plus favorable aux gens du POUM qu'au boucher d'Albacete.
M. Jacques Legendre. Très bien !
M. Pierre Laffitte. Je crois que les héritiers des hussards de la République sont nombreux à participer à ces conceptions. Je vous avais demandé, monsieur le ministre, lors du débat budgétaire qui s'était tenu l'année dernière, de donner un signal fort en faveur de l'entrée dans la société de l'information.
L'éducation nationale doit se préparer et préparer la nation aux nouvelles conditions de la révolution culturelle que j'évoque.
Bien des initiatives au sein des académies, notamment des académies pilotes, existent. Nombreuses sont les expérimentations en cours. Les académies ont souvent le sentiment que l'administration centrale, voire le pouvoir politique, ne les soutient pas assez ; c'est du moins ce qu'on entend dire.
En commission des affaires culturelles, monsieur le ministre, vous m'avez affirmé, en répondant à une question similaire, que vous alliez prendre une initiative forte. Le projet de budget pour 1997 reflète-t-il celle-ci ? Cette question a été évoquée, ici même cette nuit, par l'un de vos collègues ministres, en charge des inforoutes.
L'observatoire des télécommunications dans la ville, qui se préoccupe, lui aussi, de cette question, comme de nombreuses associations, m'a demandé de présider en janvier une table ronde sur l'enseignement en réseau. Je crains fort de devoir alors constater que, en la matière, l'école de la République n'est pas une pionnière.
En effet, le Québec, dix fois moins riche et dix fois moins peuplé que la France, a lancé, en 1996, des programmes qui, à l'échelle de notre pays, représenteraient la connexion de plus d'un million d'ordinateurs au réseau Internet dans les écoles.
Face à des chiffres de cet ordre, nous pourrions d'ailleurs peut-être envisager de demander à France Télécom et à ses futurs concurrents de consentir des tarifs adaptés en faveur des écoles. L'exemple du Canada et des Etats-Unis, où les organismes chargés d'autoriser les opérateurs de Télécom privilégient ceux qui offrent au système éducatif un accès gratuit au réseau Internet et des tarifs privilégiés est là ! Il pourrait sans doute être transposé en France.
J'appelle, monsieur le ministre, à un grand sursaut de tous les acteurs publics et privés, et des mécènes pour que l'école de la République montre la voie de l'entrée dans la société de l'information.(Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur celles des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. Habert.
M. Jacques Habert. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les chiffres le démontrent : l'éducation nationale a échappé à la rigueur budgétaire. Nous nous en réjouissons.
En effet, vous allez disposer, monsieur le ministre, d'un budget dont le montant atteindra, en 1997, 277 milliards de francs pour le seul enseignement scolaire auquel il faut ajouter - nous en parlerons cet après-midi - les 47 milliards de francs destinés à l'enseignement supérieur, soit un total de 324 milliards de francs. Tous vos collègues du Gouvernement vous envient, monsieur le ministre !
Nos excellents rapporteurs, MM. Delong, Bernadaux et Carrère, ont analysé ces chiffres sur lesquels je ne reviendrai pas.
En tant que sénateur des Français établis hors de France, je ne formulerai qu'une remarque préliminaire : l'enseignement français à l'étranger, malheureusement, ne bénéficiera nullement de cette manne, puisque la loi du 6 juillet 1990, que le Sénat d'ailleurs n'a pas adoptée, a exclu le ministère de l'éducation nationale de la tutelle et donc du financement de cet enseignement.
Nous le déplorons profondément, mais ce n'est pas la faute du gouvernement actuel ni celle de la majorité du Sénat.
Votre ministère, cependant, par l'intermédiaire de la DRIC, la délégation des relations internationales et de la coopération, garde la responsabilité pédagogique, pour ce qui concerne les programmes, les orientations, les inspections et l'accréditation des écoles.
Sur ce point, permettez-moi de vous poser une première question. La liste annuelle de reconnaissance est très importante. L'an passé, elle a fait l'objet du décret du 6 novembre 1995 et elle a été publiée au Journal officiel du 15 décembre 1995. Peut-on l'espérer bientôt ?
Seconde question : la loi du 28 mai 1996, en son article 25, a prévu pour les enseignants français à l'étranger des possibilités nouvelles de titularisation. A une question écrite que je vous ai posée à ce sujet, vous avez répondu, monsieur le ministre, que l'application de cette loi nécessitait « l'intervention du pouvoir réglementaire », autrement dit des décrets d'application. Les personnels concernés les attendent avec impatience. Quand ces décrets vont-ils paraître, monsieur le ministre ?
Je formulerai maintenant quelques observations générales. C'est notre collègue M. André Maman, membre de la commission des affaires culturelles, qui devait vous les présenter. Il en est empêché et il m'a chargé de dire que « grâce à votre méthode, fondée sur la concertation et le dialogue plutôt que sur des réformes à l'emporte-pièce, les choses avancent de façon positive dans l'éducation nationale. »
A cet égard, en effet, le premier bilan des deux premières années d'application de la loi relative au Nouveau contrat pour l'école témoigne du fait que, pour l'essentiel, les engagements ont été respectés. La réduction du nombre des élèves dans les classes maternelles, la mise en place de nouveau cycles d'études à l'école primaire et au collège, la réintroduction de l'apprentissage du latin en classe de cinquième, tous ces projets sont en voie d'accomplissement, et nous ne pouvons que nous en réjouir.
La revalorisation du statut des instituteurs se poursuit, et nous pouvons mesurer le chemin parcouru depuis quelques années.
L'augmentation de la rémunération des enseignants, dont le rôle est naturellement essentiel, est tout à fait fondamentale.
Enfin, l'effort tout particulier que votre ministère a réalisé en matière de sécurité et de prévention de la violence à l'école mérite d'être souligné.
L'accroissement sensible de la présence des adultes dans les collèges et les lycées par la création de 250 postes de maître d'internat, de surveillant d'externat et de conseiller principal d'éducation, ainsi que par l'arrivée de 50 assistantes sociales et infirmières, semble, en effet, être une bonne réponse pour que nos écoles demeurent des lieux d'intégration, éloignés des désordres et de la violence sociales.
Toutefois, à côté de la satisfaction de ces créations de postes, le projet de budget de votre ministère nous apporte une énorme déception par la suppression de 1 010 postes d'assistant de langue ! Il s'agit des universitaires ou jeunes enseignants étrangers anglais, espagnols, allemands, etc. qui viennent en France pour un an ou deux, afin de donner une bonne connaissance de leur langue à nos collégiens, lycées et étudiants de l'enseignement supérieur.
Rien que pour l'anglais, langue si importante pour nos enfants et nos jeunes, 700 postes seraient ainsi supprimés !
De plus, il s'agit d'un programme d'échanges, programme qui d'ailleurs, pour l'Angleterre, remonte à l'Entente cordiale. Nous envoyons de jeunes diplômés en Grande-Bretagne, et ils s'intègrent au service de l'éducation britannique pour l'enseignement de la langue française.
Des programmes analogues existent pour d'autres pays limitrophes comme l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie. Des assistants linguistiques français y apprennent notre langue à des milliers d'élèves étrangers.
A propos de l'Angleterre encore, je rappelle que M. le Président de la République, lors de sa visite à Londres en mai dernier, a parlé du « dialogue pour l'an 2000 » et il a exprimé l'espoir que les deux peuples deviendraient de plus en plus bilingues. Une telle suppression de postes, si elle était confirmée, irait évidemment à l'encontre de ces engagements et de ces attentes.
M. Emmanuel Hamel. Renforçons l'Entente cordiale ! (Sourires.)
M. Jacques Habert. Pour terminer, je n'ajouterai qu'un mot : n'est-il pas extraordinaire qu'une telle mesure ait pu être prise sans aucune consultation, pas même celle du ministère des affaires étrangères ?
Telles sont, monsieur le ministre, les observations que je souhaitais présenter et les questions que je voulais vous poser à l'occasion de la discussion du projet de budget de votre ministère ; j'espère que vos réponses seront réconfortantes. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Richert.
M. Philippe Richert. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos compatriotes sont satisfaits du système éducatif de notre pays.
M. Jean-Louis Carrère. Ah !
M. Philippe Richert. Telle est la conclusion d'un récent sondage dont la presse s'est très largement fait l'écho voilà une dizaine de jours. (Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.) Certes, ce n'est pas le bonheur parfait, mais ce constat qui ne veut pas ignorer les difficultés perdurant dans de nombreux établissements, lesquelles sont liées en particulier à la persistance, voire à la montée, de la violence, démontre, si besoin était, que l'école est aujourd'hui mieux considérée par nos concitoyens que ce qu'on a voulu prétendre ici et là.
Monsieur le ministre, ce résultat est aussi celui de votre action au ministère de l'éducation nationale depuis 1993. Comme certains ne veulent faire qu'une lecture pessimiste de votre action, je vais m'efforcer de relever les aspects incontestablement positifs de votre politique, qu'il faut apprécier à sa juste valeur en la replaçant dans la conjoncture particulièrement difficile qui caractérise notre temps.
Monsieur le ministre, vous avez su, en traversant vents et tempêtes, grâce à votre engagement personnel et constant, gardant le cap que vous vous êtes fixé, redonner confiance en l'école, aux élèves, à leurs parents et à la grande majorité des enseignants.
Pour ce faire, vous avez pris le parti d'une démarche originale, fondée sur le dialogue et la concertation. Le Nouveau contrat pour l'école et ses prolongements législatifs ont permis de mettre en oeuvre en douceur, sans fracture ni fracas, la réforme de notre système éducatif. Le rapport d'étape rendant compte de l'application et du respect de la loi de programmation que vous nous avez adressé permet de juger de l'ampleur du travail accompli.
Le présent projet de budget prévoit le financement de nouvelles mesures du contrat pour l'école ; nous nous en réjouissons. Comme vous le soulignez fort bien, l'école est un organisme vivant en mutation permanente. Elle se nourrit des mesures contenues dans le nouveau contrat, précisément parce qu'elles sont dues à l'initiative des acteurs du système éducatif.
N'oublions pas que l'école a une finalité majeure : offrir à tous une formation ouverte sur la société et préparant à un métier. Elle doit aussi, et surtout, respecter les grandes valeurs de la République, et je n'en citerai que quelques-unes auxquelles, je le sais, vous êtes attaché : laïcité, intégration, égalité des chances et esprit civique. C'est là un enjeu primordial que votre projet de budget entend relever.
Mais avant d'en venir plus précisément aux crédits consacrés à votre ministère, je tiens à indiquer que l'effort de la nation en faveur de l'éducation demeure considérable. Je ne citerai qu'un chiffre pour l'illustrer : en 1995, la dépense d'éducation a représenté 9 700 francs par habitant, pour une enveloppe globale de 563 milliards de francs.
Si l'Etat est le premier contributeur de l'éducation, n'oublions pas que les charges assumées par les collectivités locales sont importantes. Elles ont, en dix ans, permis une transformation radicale des établissements. Les écoles, les collèges et les lycées construits par les communes, par les conseils généraux et par les conseils régionaux dépassent en quantité, mais surtout en qualité, tout ce que l'on a pu connaître jusqu'à présent.
Récemment, un grand architecte me disait qu'il était conscient de la chance de vivre comme bâtisseur cette période exceptionnelle, exaltante pour les créateurs, et qui marquera, pour les siècles à venir, la qualité des constructions publiques, scolaires en particulier.
Oui, les collectivités territoriales en s'investissant dans l'éducation de façon aussi volontariste ont donné à la décentralisation ses lettres de noblesse. Mais, aujourd'hui, sachons veiller à ne pas alourdir encore et toujours leur contribution qui pourrait mettre en péril l'équilibre déjà fragile de leurs budgets.
Dans un contexte rigoureux, le projet de loi de finances pour 1997 donne à l'éducation nationale les moyens nécessaires à la réalisation de ses objectifs prioritaires. Les crédits alloués à l'enseignement scolaire s'élèvent à 277,2 milliards de francs, soit une augmentation de plus de 4 milliards de francs par rapport à l'année précédente. Nul, ici, ne peut contester l'effort réalisé, même si dans de nombreux secteurs la situation reste tendue. Il tranche nettement avec l'évolution générale des budgets des autres ministères.
Parmi les grandes tendances affichées par votre projet de budget, je soulignerai que la baisse substantielle des effectifs dans les écoles et les collèges permet de poursuivre l'amélioration des conditions d'accueil des élèves. Rappelons simplement qu'entre 1990 et 1996, dans l'enseignement primaire, le nombre des élèves a baissé de 200 000. Cette baisse démographique, qui en elle-même n'est pas une bonne nouvelle pour notre pays, comporte cependant un aspect positif : elle concourt à l'amélioration de l'encadrement.
Par ailleurs, le maintien du moratoire rural, élément majeur d'une véritable politique d'aménagement du territoire, est un impératif économique et social. Par le maintien des écoles dans les zones rurales, auquel le Sénat et moi-même sommes particulièrement attachés, vous démontrez votre volonté de garantir l'égalité des chances de tous les jeunes Français. Mes collègues du groupe de l'Union centriste et moi-même souhaitons fortement que ce moratoire soit reconduit non seulement cette année, mais également en 1998 afin que les solidarités intercommunales se renforcent, grâce, par exemple, à la mise en place de réseaux scolaires concertés.
J'exprimerai cependant un regret en ce qui concerne l'Observatoire des flux d'élèves. Nous avions décidé avec votre accord, monsieur le ministre, de le mettre en place afin de mieux accompagner les différentes mesures relatives à la carte scolaire dans les départements, où nous avions constaté qu'il existait parfois une difficulté de compréhension entre les autorités académiques et les élus chargés, pour la part financière des collectivités territoriales, de ce chapitre.
Je considère que cet observatoire ne fonctionne pas comme nous l'aurions souhaité. Il s'agit beaucoup plus l'un lieu où l'on annonce les chiffres sans qu'il y ait une véritable écoute ou une véritable concertation. Il serait nécessaire de faire le point afin, éventuellement, de réorienter cette action pour les années à venir.
Un autre objectif est, selon moi, prioritaire : l'aménagement des rythmes scolaires. A travers des aménagements de la semaine, voire de la journée, les expérimentations ne peuvent être le fruit que d'une coopération efficace entre les services de l'Etat et les collectivités locales. Cependant, avant de généraliser ces nouveaux rythmes, il convient de bien mesurer, dès à présent, les conséquences qu'ils ne manqueront pas d'entraîner tant en termes de coûts et de gestion des moyens pour les collectivités locales qu'en termes de contraintes occasionnées aux familles.
Une école sur quatre est aujourd'hui engagée dans un projet d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant. Il s'agit d'une avancée considérable. Veillons à ce que cette tendance se poursuive.
L'apprentissage des langues - chapitre qui vous tient à coeur et qui nous tient aussi à coeur - constitue un autre enjeu majeur de votre action, auquel vous me savez particulièrement attaché. L'initiation aux langues vivantes dès le primaire traduit votre volonté d'intégrer la dimension européenne dans l'éducation. Je crois qu'il faut poursuivre sur la voie des expérimentations tant en CE 1 qu'en CE 2. Cependant, le prolongement de ce système pourrait à terme être source de discrimination et rompre l'égalité des chances. C'est pourquoi, je forme le voeu de voir s'accélérer la formation des enseignants aux langues étrangères.
Par ailleurs, il serait souhaitable d'encourager les échanges d'instituteurs, à l'instar de ce qui se fait depuis longtemps dans le cadre de la coopération franco-allemande qui, en l'occurrence, me semble être à l'avant-garde.
J'en viens à l'enseignement secondaire. Malgré une baisse des effectifs moins sensible que dans le primaire, vous faites, monsieur le ministre, un effort très important pour renforcer l'encadrement sanitaire et social des élèves et pour accroître la présence des adultes dans les établissements. Je salue votre souci de prévenir la violence au sein des collèges et des lycées.
Dans le cadre de la prévention de la violence à l'école, les créations d'emplois ainsi que le quasi-doublement des appelés du contingent - dont l'action est très appréciée par la communauté éducative - devraient pouvoir prévenir des dérives qui marquent fortement les élèves comme leurs parents et donnent le sentiment caricatural d'une école laissée aux mains des voyous et des gangs.
Il nous paraît indispensable de développer une véritable politique de formation du citoyen. Le plan que le Gouvernement a commencé à engager y répondra certainement. Cependant, nous le savons bien, nous ne pouvons pas tout demander à l'éducation nationale.
Dans un contexte social tendu, votre projet de budget maintient une véritable politique de recrutement reposant sur la gestion prévisionnelle de l'emploi.
Nous sommes particulièrement sensibles, par exemple, à l'amélioration des conditions d'affectation des personnels nouvellement recrutés. Il s'agit d'une avancée importante dans la gestion du personnel enseignant. A ce sujet, je tiens à vous faire remarquer qu'il serait souhaitable de ne pas s'appuyer exagérément sur les listes complémentaires à une liste d'admission dans les concours de recrutement.
Je voudrais évoquer un autre sujet sensible : la résorption des maîtres auxiliaires. Il convient de noter, avec satisfaction, que les progrès accomplis sont indéniables. Pour autant, il faut être tout à fait clair et rappeler qu'il existe un volant de main-d'oeuvre incompressible et nécessaire pour assurer la continuité du service public.
Enfin, la revalorisation de la condition des personnels est garantie par votre projet de budget. Je me réjouis également des mesures permettant la revalorisation de la fonction de directeurs d'école primaire, avancée tout à fait primordiale. Vous avez sur ce point aussi respecté votre engagement, monsieur le ministre.
Avant de conclure mon propos, je voudrais vous interroger sur la formation continue des enseignants.
Le 22 février dernier, un accord-cadre sur la formation continue a été signé par le ministre de la fonction publique et par de nombreuses organisations syndicales : l'UNSA, la FSU, la CFDT, FO, la CFTC et la CGC.
Cet accord général doit être décliné dans les différents ministères ; dans votre cas, monsieur le ministre, il s'agit d'établir un protocole d'accord sur la formation continue de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale.
La formation continue des personnels est une clé indispensable de réussite et de progrès. Pouvez-vous nous dire où en sont les négociations sur la formation continue dans votre ministère ?
Monsieur le ministre, vous défendez avec talent la double mission de l'école : diffuser les savoirs et renforcer la cohésion sociale. C'est pour cela que les membres du groupe de l'Union centriste voteront votre projet de budget et vous assurent, une nouvelle fois, de tout leur soutien. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Martin.
M. Pierre Martin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà plus d'un siècle, Jules Ferry rendait l'école obligatoire ! Quel chemin parcouru depuis ! La France est l'un des Etats où la durée de la scolarisation des enfants est la plus élevée. D'après les chiffres du ministère de l'éducation nationale, nos enfants passent plus de dix-neuf ans de leur vie à étudier, de l'école maternelle aux études supérieures, pour ceux qui ont la chance d'y accéder...
Ce quart de vie consacré aux livres permet-il pour autant à nos chères têtes blondes d'avoir « une tête bien faite », comme l'aurait dit Montaigne au siècle des Lumières ?
Malheureusement, je n'en suis pas convaincu. Je regrette de constater que le système éducatif se cherche. Certes, dans l'ensemble, nous voyons croître d'année en année les taux de satisfaction.
Cependant, les critiques aussi sont fortes. En effet, comment accepter que 14 % des élèves entrant en sixième ne maîtrisent pas correctement notre langue française ainsi que les savoirs de base ? Peut-on se satisfaire que, à l'issue de leur scolarité obligatoire, à seize ans, 20 % des enfants se soient pas parvenus à acquérir les connaissances élémentaires ? Comment comprendre qu'environ 60 % d'une tranche d'âge de lycéens décrochent le baccalauréat et que, dans le même temps, 65 000 élèves sur les 725 000 élèves concernés quittent le système éducatif sans aucun diplôme chaque année ? Comment réagir pour éviter que ces jeunes ne se retrouvent sans emploi, et, bien malgré eux, à la charge de la société ?
Peut-on continuer d'avoir une dépense intérieure d'éducation de 33 800 francs par élève ou étudiant pour aboutir à un constat qui n'est pas satisfaisant ? Comment les partenaires qui financent le système éducatif pourraient-ils accepter plus longtemps une telle situation ?
L'école, qui est le creuset de la citoyenneté, est l'un des principaux repères de notre société. Elle est jugée sur sa fonction de justice sociale ; l'obligation scolaire est une obligation de résultat.
Aujourd'hui, l'école doit faire face à la « massification » de son public. Or, l'école n'assure pas ou opère mal l'intégration de ses élèves les plus défavorisés ou les plus vulnérables. Sa relation à l'économie, aux entreprises et aux métiers est déficiente.
Dès lors, que pouvons-nous mettre en oeuvre pour remédier à ce constat ? Il me paraît en effet urgent de définir quelques axes principaux autour desquels doit s'orienter la réforme que nous souhaitons tous, monsieur le ministre.
Je parlerai, tout d'abord, du savoir primordial : les connaissances de base.
« Il est politiquement correct de dire que le niveau monte ; ce n'est qu'une vérité superficielle. Il est politiquement incorrect de dire que, pendant que le niveau monte, beaucoup de savoirs primordiaux s'étiolent, et pourtant c'est vrai. » J'ai cité là un extrait de l'excellent rapport Pour l'école de la commission présidée par M. Fauroux.
Il convient en effet de garantir à tous l'acquisition de savoirs élémentaires et d'atteindre cet objectif, en diminuant par exemple les formes précoces d'échecs scolaires. Il faut éviter l'excès des matières enseignées ; un trop-plein de disciplines variées explique pour partie les ignorances constatées dans des domaines essentiels.
M. Jean-Louis Carrère. Il faut alors dire ce que l'on abandonne ! Sinon, c'est trop facile !
M. Pierre Martin. Dans un second temps, permettez-moi d'évoquer rapidement le problème des rythmes scolaires.
En une génération, la durée de la scolarité a plus que doublé. Empiétant sur le temps de la crèche, elle mord largement sur l'âge adulte. Nous devons rythmer l'acquisition des connaissances selon le développement des aptitudes et les goûts des élèves. Il importe qu'aucun enfant ne manque le coche de la lecture, de l'écriture et du calcul.
A l'école primaire se pose le problème de l'aménagement du temps de l'enfant ; par expérience professionnelle, je sais qu'il doit être tenu compte des courbes d'attention des élèves. Le rythme scolaire doit épouser d'aussi près que possible les variations de la capacité d'apprendre.
Ancien instituteur en milieu rural, dans le département de la Somme que je représente au Sénat, je peux témoigner du fait que le maître demeure le pivot essentiel de la formation des enfants, mais que le meilleur gage de leur réussite réside dans l'efficacité du partenariat entre les enseignants, les parents, les élus et les enfants.
Ensuite, j'insisterai sur la formation professionnelle et sur la nécessité de l'orientation. En effet, jusqu'à une période récente, l'école était surtout accaparée par la préparation des diplômes, se souciant peu de préparer à des emplois.
M. Robert Castaing. Peu de chose !
M. Pierre Martin. Hélas ! le diplôme n'est qu'un élément de choix parmi d'autres pour l'employeur, et n'est plus une garantie d'emploi.
Le système éducatif doit, à mon sens, davantage tenir compte de cet état de fait.
La formation devient de plus en plus un point de passage obligé et un élément stratégique de toute politique de développement économique.
Orienter, c'est apprendre à l'élève à faire lui-même ses choix. L'orientation doit être non pas une procédure autoritaire, mais une attention bienveillante et lucide au caractère propre de chaque individu. Il faut apprendre aux adolescents à choisir leur voie ; j'insiste auprès de vous, monsieur le ministre, pour qu'un processus continu d'information sur les filières soit développé, et ce dès la classe de cinquième. L'orientation doit devenir la priorité de l'école.
Je préconise aussi et surtout le développement du partenariat entre l'école et l'entreprise ; favorisons la coéducation avec l'entreprise.
Un dernier point me tient particulièrement à coeur : celui des technologies modernes d'information et de communication dans le domaine de l'éducation. En effet, c'est un moyen de communication qui rend plus disponible le savoir, modifie l'éducation et la formation des enfants. Utilisons l'exemple du livre, que l'école a su s'approprier pour en faire l'un des instruments clés de la démocratisation de l'enseignement, pour développer le multimédia au service du plus grand nombre.
Pour la première fois, textes, données numériques, images et sons sont concentrés sur un même écran et permettent l'accès à des mémoires fabuleuses ; saisissons cette opportunité décisive pour développer cet outil et généraliser les tests d'application, tel le projet EDUCAPOLE, qui bénéficie, en Picardie, d'un contrat Etat-région et donne toute satisfaction.
Défendons, mes chers collègues, notre langue et notre culture dans la francophonie, grâce à ces réseaux où s'impose massivement la langue anglaise.
Les moyens passent plus particulièrement par la formation des maîtres aux nouvelles technologies et par la généralisation des manuels multimédias.
Créons des réseaux permettant des échanges généralisés entre enseignants, élèves, apprentis et centres de formation, grâce à une politique conjuguée de l'Etat et des collectivités territoriales.
Ne laissons pas une petite élite s'approprier cet outil fabuleux et en exclure, faute de politique publique, ceux qui en auraient le plus besoin et qui s'éloigneront un peu plus des nouveaux emplois créés par les nouvelles technologies.
Je terminerai mon intervention par quelques remarques diverses que ma carrière professionnelle et mon statut d'élu m'inspirent.
L'enseignement, qui ne peut pas être confondu avec l'éducation, doit répondre aux nouveaux défis de notre société. Pour relever ce challenge, le personnel enseignant doit se sentir soutenu ; le désespoir et parfois la démotivation qui gagnent ses rangs doivent être enrayés. L'image de l'enseignant reflète l'image de notre société.
Par ailleurs, préserver la qualité de l'enseignement implique que les élus municipaux fixent clairement les objectifs et assument pleinement leurs responsabilités en matière d'inscription dans les écoles. Ayons le courage, mes chers collègues, de reconnaître que la valeur de notre école n'existe pas uniquement en fonction du nombre de classes ou du nombre d'enfants par classe.
Soyons conscients que les enfants d'aujourd'hui seront les étudiants de demain, les décideurs d'après-demain en tant que citoyens et élus. Ils formeront à leur tour la nation.
Dans le cadre de sa scolarisation, l'enfant doit pouvoir aller au maximum de ses possibilités ; en ce sens, tout le monde a le droit de tenter sa chance. Nul ne doit être laissé de côté. Toutes les situations qui peuvent conduire à la marginalisation scolaire et sociale doivent être combattues.
Cependant, il ne s'agit pas de confondre la sélection et l'orientation. Soyons réalistes, mes chers collègues : le succès à l'examen du baccalauréat constitue un leurre s'il n'est pas le marchepied pour une formation supérieure.
M. Jean-Louis Carrère. Sélection !
M. Pierre Martin. Trop de jeunes vont à l'université avec un manque de connaissances de base, avec un manque d'autonomie intellectuelle et de formation méthodologique, qui, seules, permettent de construire un projet personnel de formation universitaire.
A l'image de la conclusion que Roger Fauroux emploie sous forme de leitmotiv, je dirais que « l'école souffre d'un discrédit injuste aux yeux de l'opinion, qui en fait souvent un bouc émissaire de ses propres erreurs ou projette sur elle ses angoisses. Il incombe à chacun et à tous, plutôt que de s'ériger en juge, de faire avec elle cause commune ».
Nous devons réunir les énergies, les moyens, les volontés pour offrir à nos jeunes l'enseignement de qualité dont ils ont besoin et auquel ils ont droit.
M. René-Pierre Signé. Et qu'ils n'ont pas !
M. Pierre Martin. Et, rappelons-nous que, pour ce secteur important de notre société, comme pour d'autres, le pessimisme est d'humeur, l'optimisme de volonté.
Bien entendu, monsieur le ministre, le groupe du RPR votera ce projet de budget.(Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Sérusclat.
M. Franck Sérusclat. Monsieur le ministre, je n'ai que quelques minutes pour vous faire part d'une inquiétude, d'une conviction et d'une déception personnelle.
Je parlerai d'abord de mon inquiétude. J'ai examiné votre projet de budget, monsieur le ministre, et je n'ai pas trouvé de ligne valable concernant les nouvelles techniques d'information et de communication. En outre, lors de votre audition par la commission des affaires culturelles, vous n'avez pratiquement rien dit à cet égard.
J'ai parcouru attentivement le Nouveau contrat pour l'école et le projet de loi de finances pour 1997. On peut considérer à la rigueur que l'informatique fait son entrée dans l'enseignement technologique. Néanmoins, on constate un fort recul par rapport à 1985. J'ai trouvé, pour ma part, non pas des prévisions significatives, mais simplement quelques suggestions. Le projet de 1985 était beaucoup plus directif. Il n'a pas eu de suite, ce que je regrette.
J'ai eu l'occasion d'avoir un entretien avec des représentants de l'enseignement public et informatique, l'EPI, dont les subventions ont été supprimées cette année, alors que cet organisme a réalisé des efforts importants dans un certain nombre de secteurs.
J'en viens à ma conviction : aujourd'hui, le numérique constitue un moyen d'accès aux connaissances sans commune mesure avec l'imprimerie. Nous sommes donc dans l'obligation d'en prendre conscience et d'arrêter des décisions. Je crois, monsieur le ministre, que vous pourriez au moins envisager déjà le schéma d'un parcours scolaire et savoir à quel moment l'enseignement de l'informatique débutera. En effet, des essais étonnants sont effectués. On découvre ou on redécouvre combien l'enfant âgé de trois à sept ans s'adapte très facilement aux nouvelles techniques l'entourant, et ce quelles qu'elles soient, et à quel point sa capacité d'apprendre est importante. Il y a donc une période pendant laquelle cette capacité peut être éveillée ; c'est à mon avis plus important que le cours préparatoire.
Les initiatives de Créteil - vous les connaissez certainement aussi bien que moi, monsieur le ministre - sont extrêmement positives et intéressantes, s'agissant des lycées et des collèges.
Il est donc d'une importance indiscutable de déterminer à quel moment il convient de mettre l'outil informatique et ses diverses formes d'expression actuelles entre les mains des enfants, non qu'il faille, du reste, supprimer le porte-plume, mais plutôt parce qu'il convient de faire entrer l'ordinateur très tôt à l'école, les capacités de maîtrise et d'autonomisation étant alors manifestes.
Monsieur le ministre, je ne pense pas que vous ayez encore le temps d'attendre. Pourquoi ? Parce qu'une double menace se profile à l'horizon. D'une part, les familles aisées achètent des ordinateurs aux enfants dès l'âge de cinq ans, ce qui permet à ces derniers d'utiliser l'informatique à la maison et le porte-plume à l'école. Il y a là un risque de clivage social et d'exclusion lourd de conséquences potentielles. D'autre part, les centres de formation du réseau Futurekids, dont vous avez sûrement entendu parler, monsieur le ministre, et qui sont d'origine américaine, commencent à s'implanter en France avec la prétention d'être en quelque sorte les « McDonald's du savoir » puisque, pour 125 francs de l'heure, de trois à soixante-dix-sept ans, on peut effectivement apprendre tout ce que, monsieur le ministre, vous devriez déjà faire enseigner dans vos écoles.
Je regrette vraiment que, au moment où vous avez la possibilité de profiter d'une baisse démographique, vous n'ayez pas envisagé, au lieu de supprimer des postes, de commencer à former davantage les maîtres et, surtout, à les confronter à une autre organisation de la classe. Au maître à son pupitre dominant du regard des élèves dociles, comme jadis, au temps de Jules Ferry, succédera un « maître d'apprentissage » évoluant dans une autre organisation.
Monsieur le ministre, en prenant conscience de cette situation, vous auriez l'opportunité d'asseoir votre réputation. C'est un conseil que j'avais déjà donné en son temps à Lionel Jospin, qui l'avait mis à profit pour instaurer les trois cycles.
Je terminerai sur une déception. Monsieur le ministre, vous nous avez fait parvenir tout récemment une plaquette, du reste intéressante, sur les rythmes scolaires. Je comptais sur votre humanisme laïque pour ne pas faire de ségrégation politique entre les communes. Or vous avez cité deux communes : Epinal, sur laquelle je ne formule aucune critique, et Annecy. Quid de Hérouville-Saint-Clair ou de Saint-Fons ?
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elles figureront dans la prochaine édition, je m'y engage ! (Sourires.)
M. Franck Sérusclat. Peut-être, mais elles ne sont pas dans la première édition qui vient de nous parvenir, et je le regrette.
Telles sont les quelques réflexions que je voulais formuler dans les cinq minutes qui m'étaient imparties ! (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. Othily.
M. Georges Othily. Les crédits consacrés à l'enseignement scolaire pour 1997 répondent à un souci général de maîtriser les dépenses publiques. C'est, en effet, la première fois depuis longtemps que leur progression ralentit.
Dans ce contexte de restrictions budgétaires, il faut toutefois reconnaître que l'enseignement scolaire demeure l'une des priorités du Gouvernement, puisque les moyens alloués connaissent une augmentation importante par rapport à 1996.
Le projet de budget pour 1997 permettra de poursuivre la réforme du système éducatif entreprise depuis quelques années et, pour cette raison, je ne peux que soutenir votre action, monsieur le ministre. Cependant, permettez-moi d'évoquer devant vous certains problèmes qui touchent l'outre-mer.
Le système éducatif de l'outre-mer français est imparfait, d'un point de vue tant quantitatif que qualitatif. Monsieur le ministre, vous êtes arrivé en Guyane au mois de novembre, sur fond de guerre civile, d'émeutes provoquées par une jeunesse en désarroi et inquiète sur son avenir. C'est vrai, il fallait des décisions, et vous les avez prises.
Sur un plan quantitatif, la population guyanaise se caractérise par une démographie hétérogène et galopante, forcée par une immigration incontrôlée. Il en résulte de graves conséquences pour l'école, qui se trouve confrontée à une population scolaire qui augmente sans cesse et qui se diversifie de plus en plus. A cela s'ajoutent la scolarisation tardive de beaucoup d'enfants et l'arrivée constante de nouveaux élèves étrangers, peu ou pas scolarisés.
Au premier rang des objectifs fixés par le nouveau contrat pour l'école, figure la lutte contre l'échec scolaire. L'insuffisance des structures et l'immigration mettent malheureusement en péril cette initiative en Guyane. C'est pourquoi il apparaît à l'évidence urgent de prendre en considération cette situation et d'y apporter des remèdes exceptionnels, conformes à la réalité sociologique guyanaise. Je voudrais simplement en proposer quelques-uns.
Il s'agit, tout d'abord, d'ouvrir massivement et rapidement des écoles maternelles et élémentaires ainsi que des collèges. En effet, 3 000 enfants âgés de trois à douze ans ne sont pas actuellement scolarisés. Ce constat est terrible. A l'échelle de la France, cela représenterait des millions d'enfants non scolarisés. Il est de notre devoir de remédier rapidement à cette situation.
Il s'agit également de recruter des personnels ATOS, administratifs, techniciens, ouvriers et de service, et des personnels d'encadrement, ainsi que des enseignants, qui font cruellement défaut dans notre département.
Il manque actuellement environ soixante postes de personnels ATOS, et l'insuffisance du nombre des surveillants pose des problèmes de discipline, de sécurité et de violence.
C'est pourquoi j'ai depuis longtemps attiré l'attention de tous les ministres de l'éducation nationale, qu'ils aient été de droite ou de gauche, sur l'urgente nécessité de répondre, par la simple application du décret de 1978, à la légitime revendication des instituteurs suppléants et des maîtres auxiliaires exerçant depuis plus de huit ans.
Le système éducatif guyanais est également imparfait sur le plan qualitatif. Les insuffisances en termes de personnels et de locaux ne peuvent que compromettre gravement la qualité de l'enseignement dans notre département.
Il semble indispensable de prendre les mesures qui s'imposent, c'est-à-dire diminuer les effectifs de chaque classe, créer des classes d'alphabétisation, installer des classes d'accueil linguistique et développer l'école maternelle, pour n'en citer que quelques-unes.
Il apparaît également nécessaire de mettre en place une meilleure organisation des études. L'aménagement du temps scolaire constitue d'ailleurs aujourd'hui une préoccupation majeure de votre ministère, et le Président de la République en a fait une priorité.
Je suis convaincu du bien-fondé d'une telle mesure. Elle permet, en effet, de prendre en compte les besoins biologiques et physiques de chaque enfant et de lui offrir la possibilité de découvrir des disciplines artistiques, culturelles ou sportives auxquelles il n'aurait peut-être pas accès autrement.
J'ai cependant quelques inquiétudes quant à l'application de ce dispositif dans notre département. La réforme des rythmes scolaires est adaptée aux écoles de métropole. Il est logique que, pour être appliquée en Guyane, qui se trouve près de l'Equateur, elle fasse l'objet d'un aménagement propre à tenir compte de la situation géographique et climatique de notre département. Il conviendrait donc de mettre en place une commission spéciale dans laquelle siégeraient des acteurs de l'éducation et des médecins, afin de trouver l'équilibre nécessaire à la bonne mise en oeuvre d'une proposition de bon sens et pleine d'intérêt pour nos enfants. L'aménagement du temps scolaire a donc pour objet de permettre à nos enfants de découvrir de nouvelles disciplines telles que le sport, qui est un instrument nécessaire au renforcement de la cohésion sociale.
Malheureusement, leur situation financière ne permet pas aux collectivités locales de Guyane d'engager les dépenses indispensables à la réalisation de ce programme. Monsieur le ministre, vous avez récemment perçu la réalité guyanaise. Il nous faut plus d'écoles, plus de collèges, une dotation départementale d'équipement des collèges et une dotation régionale d'équipement scolaire revues à la hausse, ainsi que notre dotation générale de décentralisation, si mal déterminée dès le début de la décentralisation.
Je me dois ici de vous rendre publiquement hommage, au nom de la jeunesse guyanaise, pour le courage des décisions que vous avez annoncées lors de votre passage en Guyane avec M. de Peretti. Nous attendons les décrets.
La population guyanaise, toutes communautés confondues - française, haïtienne, guyanaise, surinamienne, buschinenguée, amérindienne et autres - constitue, par sa diversité, l'avenir de la Guyane. Ce peuple, par une alchimie peut-être extraordinaire, fera un jour entrer dans les faits la devise que l'on voit sur les frontispices de nombre de nos mairies : « Liberté, égalité, fraternité ».
A ce titre, il me plaît de reconnaître que vous avez décidé la création d'une académie de plein exercice, qui devra naturellement nous donner un rectorat et, d'abord un recteur. Il nous faut des titulaires d'enseignement, des dotations supplémentaires, bref, une autre politique de l'éducation, et ce de la maternelle à l'enseignement supérieur.
Monsieur le ministre, je crois que l'on ne peut pas réussir la réforme de l'école si, tous ensemble, nous ne commençons pas à ouvrir le livre d'école, le cahier d'école, si nous n'écrivons pas l'histoire d'une nouvelle école de la République sur la terre de l'espace.
Victor Hugo a écrit : « L'école primaire imposée à tous, l'école secondaire offerte à tous, c'est là la loi. De l'école identique sort la société égale. » Monsieur le ministre, donnez-nous les moyens, avec votre gouvernement et avec l'ensemble des acteurs qui participent à l'émancipation des hommes, d'offrir à nos enfants ce droit au savoir.
Dans sa majorité, le groupe du Rassemblement démocratique social et européen vous apportera son soutien et votera votre budget. (Applaudissements sur les travées du RDSE et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à Mme Olin.
Mme Nelly Olin. Le projet de budget qui nous est soumis aujourd'hui montre bien votre volonté, monsieur le ministre, d'accorder la priorité à l'éducation malgré les restrictions budgétaires.
En effet, avec 277 milliards de francs, le budget de l'enseignement scolaire progresse de 1,5 % par rapport à 1996. Il est vrai que cette progression ne répond pas à toutes les attentes, mais nous pouvons toutefois nous féliciter d'un tel effort si nous prenons en compte la baisse démographique effective dans l'enseignement primaire et dans les collèges.
Cette baisse des effectifs, dont nous ne nous réjouissons pas, ne peut qu'améliorer le cadre de vie des élèves et du personnel enseignant.
Monsieur le ministre, je voudrais plus particulièrement attirer votre attention sur les élèves dits en échec scolaire. Cet échec est parfois dû aux difficultés financières des familles. Maire de Garges-lès-Gonesse, dans le Val-d'Oise, ville dont tous les établissements sont classés en zone d'éducation prioritaire, je suis concernée de très près par les conditions de vie et d'accueil des élèves.
M. Emmanuel Hamel. Nous le savons !
Mme Nelly Olin. En cela, les nouvelles mesures proposées par votre ministère ne peuvent que me réjouir. Elles viennent renforcer la loi de programmation du Nouveau contrat pour l'école, dont l'un des objectifs était la mobilisation de tous contre l'échec scolaire, notamment contre l'échec scolaire précoce.
Ainsi, l'ambition était de porter à vingt-cinq le nombre moyen d'élèves dans les classes de maternelle des zones d'éducation prioritaire pour la rentrée 1997. Il semble, monsieur le ministre, que vous soyez sur la bonne voie, puisque la moyenne était de vingt-six à la rentrée de 1996.
Le budget de votre ministère prouve que vos objectifs sont toujours les mêmes. De nombreux crédits augmentent dans les domaines prioritaires.
Ainsi, le fonds social collégien progresse, ce qui va permettre aux chefs d'établissement d'éviter que les difficultés financières des familles ne viennent nuire à la scolarité des enfants.
A cela s'ajoute une nette croissance des crédits destinés à améliorer le régime boursier des lycéens.
De plus, de gros efforts sont faits pour l'exonération des frais de pension dont bénéficient les familles lorsqu'un enfant est scolarisé en école régionale du premier degré ou en lycée d'enseignement adapté.
Enfin, la mise en oeuvre de campagnes de vaccination contre l'hépatite B et le développement du dispositif « école ouverte », permettant d'accueillir les élèves qui le désirent pendant les vacances scolaires, sont autant de mesures positives pour l'école.
Cependant, la lutte contre l'échec scolaire n'est pas uniquement un problème financier. Par la lecture et par l'écriture, la priorité est donnée à l'apprentissage de la langue. Un premier pas a été fait, puisque le plan de développement des bibliothèques scolaires et des centres documentaires a été mené à son terme en 1996. L'objectif est clair : les enfants doivent savoir lire et écrire en entrant en classe de sixième. Cette réflexion fait parfois sourire mais, dans ma ville comme dans beaucoup d'autres, la réalité est bien à ce niveau-là. L'échec scolaire mène trop souvent à l'échec de toute une vie, monsieur le ministre.
Les trois grandes mesures - peut-être devrais-je dire les trois grands chantiers - qui sont mises en oeuvre par votre ministère, que sont l'enseignement des langues à l'école, le nouvel élan pour les sciences et l'aménagement des rythmes scolaires, apportent, sinon des solutions, tout au moins de grandes aides dans le combat que nous menons tous contre ce fléau.
Je voudrais également évoquer l'éducation à la citoyenneté.
L'éducation civique est d'autant plus nécessaire que trop d'enfants ont perdu leurs principaux repères. Face à la violence, cette formation du citoyen paraît beaucoup plus efficace, à long terme, que l'augmentation du nombre de surveillants ou d'appelés du contingent, qui ont une liberté d'action limitée à la fois dans le temps et dans l'espace. Je ne dis pas cela pour dévaloriser leur fonction.
Apprendre aux enfants quels sont leurs droits et leurs devoirs, leur apprendre simplement qu'ils appartiennent à un groupe et qu'ils y ont leur place pourrait les aider à adopter un autre langage que celui de la violence.
En ce qui concerne ces jeunes, plusieurs remarques me semblent nécessaires. Nous avons souvent affaire à des êtres fragiles, facilement influençables. C'est pourquoi il serait peut-être bon de renforcer la prévention de certains fléaux tels que le tabac, l'alcool, la drogue et, bien sûr, le sida. Plus tôt les jeunes seront avertis, plus tôt ils seront responsabilisés.
Je m'attriste ainsi de constater que beaucoup d'écoles manquent aujourd'hui de conseillers d'orientation psychologues, c'est-à-dire d'un personnel qualifié et renseigné sur les problèmes comportementaux. En effet, beaucoup trop nombreux sont ceux qui sont obligés de « jongler » entre les établissements, ne pouvant réellement pas établir de liens solides et durables avec la populations concernée.
Toutefois, les crédits consacrés à l'enseignement des plus défavorisés sont révélateurs de la volonté que nous avons tous - et que vous avez monsieur le ministre - de donner les mêmes chances de réussite à tous les Français.
Mais les élèves défavorisés existent aussi hors de nos banlieues. A cet égard, la décision que vous avez prise de maintenir le moratoire rural était excellente. En effet, si les problèmes sociaux sont moins flagrants dans nos campagnes, les problèmes de sous-effectifs dans les écoles rurales sont autant de facteurs contribuant à l'inégalité des chances.
Le maintien des écoles, souvent à classe unique, dans les zones rurales est une priorité qu'il convient de ne pas perdre de vue. Nous avons pu voir avec plaisir qu'aucune classe n'avait été fermée sans l'accord du maire, et la « pénurie » d'élèves à laquelle il a fallu faire face a permis le regroupement de communes et donc d'enfants, facilitant ainsi l'homogénéité recherchée dans tout établissement scolaire.
Je voudrais également dire quelques mots sur la situation du personnel enseignant.
Les efforts du ministère sont maintenus puisque les crédits consacrés à la revalorisation de la fonction enseignante sont portés à 310 millions de francs.
Toutefois, l'effort de réintégration du personnel enseignant au sein de l'éducation nationale reste très inférieur à la demande. Aujourd'hui, ce sont 5 229 emplois qui sont supprimés et, même si cette suppression n'affecte en rien l'encadrement des élèves, cette mesure ne peut que nous attrister.
Nous devons malheureusement ajouter à ce chiffre 360 contrats de maître de l'enseignement privé qui vont disparaître à compter du 1er septembre 1997.
Le personnel enseignant subit la baisse des effectifs dans les écoles et, de ce fait, la demande en enseignants diminue chaque année.
Nous devons cependant nous réjouir de la création de 313 emplois - 50 emplois de personnels sociaux et de santé - qui pourront corriger le manque de prévention dans les établissements scolaires.
Enfin, nous devons nous féliciter de la bonne gestion des personnels enseignants dans les écoles. Le recrutement est en effet mieux ciblé, l'accent est mis sur la formation initiale et continue, et une attention spéciale est donnée aux affectations des débutants ou sur des postes particuliers.
Monsieur le ministre, malgré les quelques remarques que j'ai pu formuler, je voterai, avec mes collègues du groupe du RPR, ce projet de budget qui est un bon projet de budget. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Merci, madame Olin.
M. le président. La parole est à M. Castaing.
M. Robert Castaing. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, plus que jamais, l'éducation nationale doit demeurer l'une des priorités de notre pays.
Il importe que, dans un environnement remis en question par le doute dans l'avenir, l'école soit plus que jamais attentive au sort de chacun, qu'elle nourrisse les appétences, fasse barrage à l'échec, corrige et redresse les faiblesses, oriente l'enseigné avec perspicacité et vision vers des filières porteuses, qu'elle redonne, monsieur le ministre, du « sens » à notre société.
M. René-Pierre Signé. Que cela est beau !
M. Robert Castaing. Dans les nouveaux styles de vie, même en espace rural, il m'a été donné d'observer que, pour mieux défendre leur établissement et le maillage des collèges et des lycées, de nombreux principaux et proviseurs les valorisaient en les ouvrant vers l'extérieur, en les intégrant à la vie associative de la commune, en inventant, avec les équipes pédagogiques, des projets originaux. Ces établissements deviennent alors un formidable instrument de lutte contre la désertification pour la valorisation de l'espace rural.
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. C'est vrai !
M. Robert Castaing. C'est le cas pour mon département, le Gers, dans lequel je me suis permis de faire, avec l'assentiment de l'inspection académique et enthousiasmant un accueil des cinq établissements observés, une évaluation de l'application des principales mesures du Nouveau contrat pour l'école en sixième.
Une fois de plus, j'ai été impressionné par la qualité du travail des enseignants et des chefs d'établissement. En effet, la conscience, ici aussi, des défis, des mutations et des difficultés de notre société est concrètement intégrée dans leurs démarches. Les études dirigées ont souvent permis aux enseignants de jouer le jeu de la pluridisciplinarité, et aux élèves d'apprécier un nouveau relationnel et une ambiance différente.
Les classes de jazz à Marciac, les ateliers de lecture et de théâtre à Masseube ou à Lectoure ont ouvert l'école sur la ville, ont permis aux parents d'écoliers du primaire de connaître la valeur pédagogique de ces établissements et, partant, d'arrêter dans une certaine mesure le déficit d'inscriptions, de renforcer la crédibilité des collèges ruraux, voire d'accroître les effectifs de leurs classes et de leurs internats.
Ce travail en profondeur a été conduit grâce au renforcement des horaires de classes de français et d'éducation physique. Très souvent, les heures supplémentaires en études dirigées ou à l'occasion de « classes vertes », par exemple, n'ont pu être rémunérées, alors que les situations révélaient la nécessité d'un soutien accru.
Hélas ! les établissements pilotes de mon département n'ont pas retrouvé le même volume de moyens en 1996 qu'en 1995.
M. Jean-Louis Carrère. Et voilà !
M. Robert Castaing. De ce fait, ils n'ont pu offrir toutes les richesses que les structures demandent. Cela me semble dommageable si, effectivement, on souhaite maximaliser le travail de qualité accompli par les équipes pédagogiques.
A l'heure où les dispositions du nouveau contrat pour l'école se mettent en place, les carences diagnostiquées et les besoins révélés nécessitent un traitement à la mesure de l'ambition affichée. C'est sans doute le moyen de répondre favorablement aux besoins en personnels enseignants, en sauvant du chômage tant de maîtres auxiliaires en attente d'un poste, et aux besoins en personnels non enseignants. Il faut aussi apporter des solutions plus appropriées, s'agissant du « plan contre la violence », que l'engagement précaire et palliatif des appelés du contingent immergés dans des contextes délicats qui requièrent, certes, de la bonne volonté, mais surtout une formation spécialisée solide.
Je voudrais également souligner, à un moment où l'orientation vers l'enseignement professionnel est choisie par un nombre croissant d'élèves, que je connais trop d'enseignants titulaires d'un certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, le CAPES, qui sont nommés dans des lycées d'enseignement professionnel, les LEP, dans des disciplines qui ne sont pas les leurs !
Mme Hélène Luc. Eh oui !
Or, à mon sens, il faut que des maîtres formés pour les LEP soient mis en place car, fort légitimement, les élèves souvent écartés des filières classiques ont l'impression d'être délaissés et les enseignants mal employés dans cette filière exigeante, qui demande une formation spécialisée.
Pourrez-vous veiller également, monsieur le ministre, au sort qui est réservé aux mille postes d'assistants de langues étrangères ? La suppression qui pèse sur eux ne favorise-t-elle pas le lent déclin de notre culture et de notre langue à l'étranger ?
Monsieur le ministre, avec à-propos et sans doute raison, mes collègues auront souligné les points qui leur paraissaient discutables dans le projet de loi de finances pour 1997 de votre ministère. Pour moi, notre passion n'a d'autres visées que celles de défendre un patrimoine éducatif envié, des équipes enseignantes dévouées qui méritent notre considération et notre respect.
Evitons plus que jamais, monsieur le ministre, que l'école soit la première étape chronologique de l'exclusion et de la fracture sociale ! (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme Hélène Luc. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à Mme Luc.
Mme Hélène Luc. Monsieur le président, je voudrais attirer l'attention de mes collègues sur la situation dans laquelle je suis placée.
En tant que présidente du groupe communiste républicain et citoyen, je dois assister à la conférence des présidents, qui se tient aujourd'hui à douze heures quinze, mais je ne pourrai pas entendre la réponse de M. le ministre.
Il n'est pas possible de continuer à travailler de la sorte. Déjà, en raison des nombreuses réunions de commission qui se tiennent ce matin, plusieurs membres de mon groupe sont dans l'impossibilité d'assister à ce débat.
S'il est important que le ministre écoute les orateurs, il est tout aussi important que les orateurs puissent entendre les réponses du ministre. Pour ma part, comme j'ai un esprit de responsabilité développé et que c'est la moindre des courtoisies envers le ministre, j'ai demandé à mon ami Ivan Renas de me représenter à la conférence des présidents.
Pour attirer l'attention sur la situation dans laquelle nous nous trouvons, je tenais, monsieur le président, à formuler cette protestation. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Emmanuel Hamel. Très bien !
M. le président. Madame Luc, vous savez qu'un président de groupe peut plus facilement se faire représenter en conférence des présidents qu'en séance publique s'il tient à être personnellement présent dans l'hémicycle.
La parole est à M. Joly.
M. Bernard Joly. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la priorité accordée à l'éducation nationale, dont le caractère d'investissement pour l'avenir est évident, est clairement lisible dans l'évolution des crédits qui lui sont affectés malgré un contexte budgétaire marqué par la volonté de réduire les déficits publics, passage obligé pour assainir nos bases. Le rôle de l'école a toujours débordé la transmission du savoir, qui est sa mission principale. Depuis l'instruction rendue obligatoire jusqu'aux mesures spécifiques pour les zones d'éducation prioritaires, l'école vise à former des citoyens actifs et responsables.
Première étape de la sociabilisation, la maternelle construit l'accueil environnemental des savoirs primordiaux qui doivent être acquis à l'issue du cycle de l'enseignement primaire. Ce monde devient de plus en plus souvent le seul espace structuré dans lequel les enfants évoluent. La violence qui s'y développe marque une volonté d'exister par rejet, faute d'avoir la capacité de proposer. Elle révèle l'absence de repères. Les modèles classiques, comme la famille et les groupes d'appartenance successifs, sont flous. On constate un nombre croissant de cellules familiales monoparentales, de naissances hors mariage, de groupes en état de déculturation.
Ce sont autant d'éléments qui élargissent le champ de la mission initiale de l'éducation nationale en lui assignant, par substitution, une vocation de relais des pôles défaillants.
Il faut se féliciter que la baisse des effectifs accueillis lors de la dernière rentrée scolaire n'ait pas affecté le nombre d'instituteurs en poste, soit 311 000 pour 260 000 classes. Cette chute de près de 200 000 élèves depuis 1990 se poursuivra en 1997 avec une nouvelle diminution de l'ordre de 60 000. Ces conditions ont permis, dès cette année, d'abaisser à vingt-cinq élèves l'effectif moyen des zones d'éducation prioritaires.
Toutefois, si le redéploiement vers l'enseignement supérieur était commandé, à l'inverse, par un nombre d'étudiants plus important, on ne peut que regretter de voir 5 200 postes disparaître. Je suppose, monsieur le ministre, que s'il avait pu en être autrement le chiffre eût été plus modeste au regard des besoins du monde rural.
Les handicaps sont d'une nature différente de ceux qui sont observés en zone urbaine. C'est en milieu rural que se trouvent 8 000 écoles à classes uniques, dont 1 300 accueillent moins de treize élèves. C'est là que pèse l'éloignement, tant pour le ramassage scolaire que pour l'accès aux équipements et aux produits culturels. Les initiatives doivent y être soutenues.
Certains établissements haut-saônois se sont tournés vers l'enseignement précoce des langues étrangères. Cette mesure inscrite dans les dispositions du Nouveau contrat pour l'école contribue à la lutte contre l'échec scolaire et facilite l'évolution dans la dimension européenne. Est vite apparu tout le bénéfice que les enfants tiraient de la venue d'assistants de la nationalité concernée. Les linguistes s'accordent pour conseiller de procéder à l'élargissement de la capacité auditive le plus tôt possible. Encore faut-il réussir le montage associant un nombre d'interventions convenables et géographiquement harmonieusement articulées.
Une autre sensibilisation est allée vers la découverte du patrimoine architectural. La Franche-Comté est riche de petites cités de caractère que ses habitants doivent intégrer dans leur histoire personnelle. Pour que ces témoinages ne soient pas vécus comme figés, les élèves deviennent acteurs, et des échanges interscolaires s'établissent grâce aux classes « patrimoine ».
A l'issue du CM 2, la maîtrise de la langue parlée, de l'écriture, de la lecture et du calcul élémentaire devrait être acquise. La réalité étant différente, des aides à la lecture ont été mises en place dans certaines classes de sixième de mon département. Comment laisser un enfant entrer dans un nouveau cycle sachant qu'il y perdra pied à coup sûr !
Un groupe de travail départemental a réfléchi sur l'implantation des réseaux d'aides spécifiques aux élèves en difficulté, les RASED, pour redéployer les moyens existants sur les endroits où la densité était la plus forte. Or l'étendue du constat de carence réclame des interventions plus soutenues. L'entrée dans le quart monde commence avec la marginalisation que constitue l'illettrisme, et cet état de dénuement nous le côtoyons tous, tous les jours !
Si j'ai relevé ces actions, monsieur le ministre, c'est qu'il me semble qu'elles seraient mieux servies si plus de responsabilités étaient données au chef d'établissement et à l'équipe pédagogique. L'ensemble serait plus performant et motivant si son poids sur les moyens à mettre en oeuvre était plus grand.
Ainsi, en complément des pôles éducatifs, associant l'exécutif local et les services déconcentrés de l'Etat, et visant à offrir aux élèves du milieu rural un secteur éducatif de qualité, les mêmes partenaires ont, depuis septembre dernier, mis en place une charte de fonctionnement des réseaux d'écoles rurales. Ce maillage a pour objectif une meilleure prise en compte des besoins des enfants, à laquelle répond la constitution d'un cadre d'action adapté. L'élément déterminant du système reste le projet de l'équipe pédagogique. Il est bâti directement en fonction des lieux, repose sur un large accord et requiert une volonté d'ensemble.
Les collectivités locales apportent leur contribution matérielle. Mais, sans l'inspection d'académie, qui met à disposition les moyens humains d'intervention et de formation, rien ne peut être fait.
Il nous est indispensable de savoir, monsieur le ministre, si l'éducation nationale continuera à s'impliquer dans ces actions adaptées, si indispensables pour l'avenir.
L'égalité des chances exige non un traitement identique des situations, mais bien une réponse spécifique. La situation de crise développée par les zones à risque des concentrations urbaines appelait la mise en place d'un dispositif de fond. Le malaise du monde rural, rarement destructeur dans ses manifestations collectives, allume, néanmoins, des clignotants alarmants. Le taux de suicide élevé dans une région calme en apparence est inquiétant.
Traiter le mal à la racine requiert le développement d'une dynamique permettant au plus grand nombre d'élèves de bénéficier des meilleures prestations scolaires et périscolaires où qu'ils résident.
Les nouvelles donnes de l'école d'aujourd'hui et de demain que vous mettez en place, monsieur le ministre, après une large consultation, démarche que vous privilégiez, tiennent compte de la diversité de la société française et s'attachent à rééquilibrer les handicaps du monde rural en état de souffrance, je vous en félicite. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. Signé.
M. René-Pierre Signé. Monsieur le ministre, il est toujours un peu difficile de parler en dernier, surtout quand on représente l'opposition. Tout a déjà été dit : mon propos sera donc un peu répétitif par rapport à ce qu'ont exprimé, sûrement mieux que moi, mes collègues et amis.
Le projet de budget de l'éducation nationale pour 1997 est en modeste progression. C'est le seul budget qui, dit-on, ait été épargné par le plan de rigueur. Ce serait heureux si c'était tout à fait vrai !
Malheureusement, le budget pour l'enseignement scolaire est en baisse en francs constants de 0,7 % pour la première fois depuis 1981, ce qui, dans le climat social actuel, dans le contexte particulier de fracture sociale et de fracture territoriale, alors que la croissance stagne, le chômage s'envole, le pouvoir d'achat baisse, est bien regrettable. D'ailleurs ce budget sera-t-il complètement appliqué ? On vote, mais ensuite on gèle, on supprime ; finalement, on n'y trouve plus son compte ! Evidemment, les comparaisons avec les budgets des gouvernements socialistes, qui, de 1988 à 1993, avaient progressé de 40 %, ne sont pas en votre faveur. Cette situation n'est évidemment pas sans conséquences : la violence, la précarité, la pauvreté font leur entrée à l'école.
La réduction des dépenses publiques a des effets récessifs car les besoins sociaux et éducatifs sont immenses.
Certes, en zone rurale, la violence est moins visible, mais l'alcoolisme, le taux de suicide élevé, les cas sociaux, le niveau de vie inférieur à celui des habitants des zones urbaines font partie des caractéristiques du monde rural et militent pour un traitement différencié, en particulier pour l'éducation nationale.
La fréquentation des cantines, faute pour bien des intéressés de pouvoir acquitter leur coût, est passée de 66 % à 30 %, et la baisse de l'allocation de rentrée scolaire, la déduction budgétaire réduite qui doit disparaître en 1998 ne vont pas dans le bon sens.
Les bourses, maintenues dans l'enseignement agricole, mériteraient d'être rétablies à un bon niveau avec une implication dans le parcours scolaire de l'élève. Ce serait déjà une première amélioration.
La grande mission de l'Etat doit se développer sur des axes prioritaires, comme l'amélioration des conditions d'études et de travail, l'amélioration des carrières, le maintien d'un bon niveau de recrutement, la résorption de la précarité.
Mais, déjà, le manque de classes, de postes et de moyens est flagrant : 2 898 emplois dans le primaire et 1 893 emplois dans le secondaire sont supprimés.
On pratique la règle du redéploiement. Le nombre de postes de professeur des écoles hors classe est bloqué en 1997 ; la transformation des postes d'instituteur en professeur des écoles évolue à un rythme si lent qu'il exige une longue patience. Il faudra attendre l'année 2017, on l'a déjà dit, pour que n'existe qu'une seule classe d'enseignant dans le premier degré. Sur ce chapitre, le projet visant à modifier les règles de représentativité et de modalités d'élection des organismes paritaires dans la fonction publique risque d'entraver l'exercice des libertés syndicales.
Pour les classes, on observe la même insuffisance : en maternelle, 7 000 classes supplémentaires seraient nécessaires pour abaisser les effectifs à 25 élèves par classe, et 3 500 classes pour scolariser 50 % des enfants âgés de deux à trois ans ; en classe élémentaire, 1 300 classes de plus seraient indispensables pour parvenir à un nombre maximum de vingt-cinq élèves par classe, et il faudrait 8 000 classes supplémentaires pour attribuer un allégement de service à toutes les directions.
La baisse démographique - raison trop souvent avancée - explique mal cette réduction de postes. Elle n'est pas convaincante.
Cette baisse est en effet de 1 % environ : soit de 3 à 4 élèves par collège. Il y a en moyenne 0,15 élève de moins par classe, alors que l'on a tablé sur une baisse beaucoup plus importante ; ainsi, dans la Nièvre, ont été fermé en toute bonne conscience, 17 classes. Cette baisse démographique oblige donc à un transfert de postes vers des zones suburbaines plus peuplées. Une telle logique, critiquable car on pourrait profiter de ce nombre plus faible d'élèves pour alléger les classes et donc améliorer l'encadrement, pourrait être défendable par souci d'économie. Mais seuls les postes sont transférés, monsieur le ministre. Les enseignants restent sur place sans affectation précise, et on s'interroge sur l'économie réalisée.
Les crédits de fonctionnement sont réduits pour le fonctionnement des services, le fonctionnement pédagogique, la formation continue, les investissements, etc.
Ce budget traduit, en fait, un retrait de l'Etat. Il est vrai que la décentralisation est souvent prétexte à ce désengagement, et la mise en oeuvre d'une réelle politique d'aménagement du territoire en souffre.
Cette évidente dérive sollicite les collectivités locales pour l'enseignement des langues vivantes en section primaire ; ce sera demain pour les sports, les arts, la technologie des sciences expérimentales, la gestion des équipements sportifs scolaires, l'organisation des rythmes scolaires et peut-être, pis encore, le désamiantage alors qu'en l'occurrence la faute revient à l'Etat. Sous couvert d'autonomie, sous prétexte de projet d'établissement, on alimente ce transfert.
Evidemment, en découle une inégalité qui va de pair avec la disparité entre départements.
Sur le plan de l'emploi, la persistance d'un grand nombre d'heures supplémentaires - 800 000 - ne favorise pas le recrutement. Une réduction des deux tiers d'entre elles entraînerait la création de plusieurs milliers d'emplois dans le second degré, comme l'a déjà dit Jean-Louis Carrère.
Cette décision serait-elle onéreuse ? Payer dix-huit heures supplémentaires coûte plus cher que rémunérer un emploi d'auxiliaire ou un emploi de jeune titulaire si l'on prend en compte le manque à gagner pour les cotisations sociales et l'indemnisation du chômage. Cette addition aboutit à un résultat inattendu !
Et que dire de la création de postes notoirement insuffisants d'infirmières qui, pourtant, se substituent souvent aux parents pour des soins quotidiens indispensables et qui sont transformés en postes de conseillers principaux d'éducation ? Que dire également de la pénurie des médecins scolaires, si grande que le suivi médical élémentaire n'est pas assuré ?
Quant aux non-enseignants, leur recrutement est restreint pour ne pas dire bloqué. Les établissements fonctionnent avec des titulaires de CES, procédé dénoncé par la Cour des comptes. Ces derniers occupent bel et bien, contrairement à la loi, un emploi permanent.
Le désir d'adapter notre système éducatif à la crise nous a fait retrouver, pour l'apprentissage et la formation, et par le biais des centres de formation d'apprentis CFA, la vieille notion d'école du patronat avec une taxe d'apprentissage versée par les entreprises parapubliques, le recrutement d'un personnel enseignant sans statut, des contrats à durée déterminée, sans exigence bien précise, l'ouverture de sections par décision politique des conseils régionaux, etc.
La concurrence avec les lycées professionnels est indéniable et les résultats sont médiocres. Ils sont l'illustration typique de la fausse bonne idée.
M. le président. Veuillez conclure, je vous prie, mon cher collègue.
M. René-Pierre Signé. Je souhaitais dire quelques mots sur les zones d'éducation prioritaires, très affectées par les réductions de crédits. Elles sont en train de perdre une grande partie de leur sens, et leur avenir nous cause quelques soucis.
Pourtant, il n'y aura aucune place demain pour ceux qui se sont soustraits à l'école ou que l'école n'a pas suffisamment pris en charge. Tout l'avenir est conditionné par le niveau de formation.
Il est bien regrettable, monsieur le ministre, que, faute de moyens et malgré la qualité des enseignants, l'école ne puisse totalement jouer son rôle. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Monsieur le ministre, au terme de cette discussion et avant votre réponse, je voudrais vous dire que moi aussi, en tant que président de la commission des affaires culturelles, je me réjouis que vous ayez réussi à maintenir vos crédits à un niveau satisfaisant malgré la rigueur des temps, et, à ce propos, je partage bien sûr l'analyse faite par MM. les rapporteurs.
Je souhaiterais maintenant vous poser quelques questions rapides sur des points importants me semble-t-il.
Ma première question portera sur l'évaluation.
Vous avez réalisé de grands efforts, je le reconnais et je m'en félicite, pour que soient diffusées les études de la direction des études et de la prévision et pour que soit réalisé annuellement cet « Etat de l'école » que nous apprécions parce qu'il nous fournit des informations appréciables. Cependant, il s'agit d'informations quantitatives et statistiques. Or, monsieur le ministre, le Nouveau contrat pour l'école est en cours d'application et cette application aboutit à une généralisation. Je prendrai l'exemple de la nouvelle sixième et des études surveillées : ne croyez-vous pas qu'il serait utile que nous disposions d'une évaluation à la fois aussi générale et aussi précise que possible sur des mesures de cette importance ?
Ma deuxième question concerne les programmes.
Monsieur le ministre, je pourrais relever la césure dommageable entre l'école primaire et le collège puisque le nouveau programme de la classe de CM2 n'est pas encore publié.
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'ensemble des programmes de l'école primaire est publié.
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Si l'ensemble des programmes de l'école primaire est publié, je m'en réjouis. On fait, c'est vrai, beaucoup d'efforts, mais il reste encore à introduire de la cohérence.
Ainsi, en sixième, on étudie l'Iliade et l'Odyssée en littérature, mais on n'étudie pas la Méditerranée en géographie.
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cela va changer !
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Espérons-le, mais il y a encore des efforts à faire.
Je ne reprendrai pas, après d'autres, les recommandations de la commission Fauroux pour la constitution de ce socle de compétences et de connaissances dont doivent disposer tous les jeunes Français, mais je crois que cet aspect mérite réflexion et que l'on devrait agir dans ce sens.
Je veux maintenant évoquer les élèves en grande difficulté. Combien sont-ils ? Quelle part de l'effectif total représentent-ils ? 5 % ? 10 % ? Ce qui est certain, c'est que 65 000 élèves quittent encore tous les ans le système éducatif sans qualification.
Où en est-on de la mise en place progressive des classes de formation préprofessionnelle en alternance, dont la création était prévue par la loi Giraud, et où en est-on quant à l'instauration d'un dispositif de formation qui représente une nouvelle chance pour ces élèves en grande difficulté qui n'ont pas de mots assez durs quand ils parlent du collège ?
Je suis persuadé qu'il y a là quelque chose à faire et, surtout, que le temps est venu de le faire.
Par ce biais, j'en viens à la liaison entre l'école et la vie professionnelle.
M. le rapporteur s'est réjoui tout à l'heure, ainsi que d'autres orateurs, du montant des crédits de l'enseignement technique et du développement de l'apprentissage. Il faudrait profiter de ce développement pour faire en sorte que nos établissements d'enseignement y tiennent leur place. Pourquoi ne pas faire l'effort, qui me semble s'imposer, d'ouvrir au sein de nos établissements d'enseignement, au sein des lycées professionnels en particulier, des sections de CFA, afin que des élèves aux parcours différents fréquentent les mêmes établissements...
M. François Giacobbi. Très bien !
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles... utilisent les mêmes machines, aient les mêmes professeurs ? Ce serait un pas considérable vers le rapprochement de deux populations qui sont actuellement trop éloignées l'une de l'autre. Ce serait un pas vers la cohésion sociale.
Je suis obligé d'aller très vite, mais chaque point mériterait un développement. Je ferai toutefois une dernière remarque.
Je crains que l'éducation nationale ne se prépare pas suffisamment à une évolution inéluctable, à savoir la généralisation de la formation continue qualifiante, pour reprendre une expression du rapport de Virville. Cette généralisation ne pourra se faire que par la validation des compétences acquises dans la vie professionnelle. Comment l'éducation nationale anticipe-t-elle cette évolution ?
Je citerai moi aussi, pour conclure, monsieur le ministre, votre dernier livre, Le Droit au sens : « Citoyens parlant à des citoyens, avons-nous quelque chose à dire qui permette de rendre un sens à la vie ? » Il s'agit là d'une question à la fois fondamentale et effrayante : avons-nous quelque chose à dire ?
Je ne peux pas penser que vous ayez écrit cela sans songer aussi aux enseignants. Les enseignants ont-ils quelque chose à dire qui permette de rendre ou de donner un sens à la vie des jeunes qui leur sont confiés ? La question peut donc être posée aux enseignants autant qu'aux politiques.
Cependant, monsieur le ministre, c'est aux politiques qu'il appartient de faire en sorte que les enseignants puissent répondre. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vais m'efforcer de satisfaire aux exigences de l'horaire de la séance, qui doit s'interrompre à treize heures précises. Je vous demande par avance pardon si, n'ayant pas, à cette heure, fini de répondre aux différents intervenants, je me vois contraint de poursuivre mon propos cet après-midi.
Un certain nombre des inquiétudes qui ont été exprimées ou des souhaits qui ont été formulés à la tribune doivent d'emblée recevoir une réponse rassurante.
Les difficultés budgétaires sont ce qu'elles sont, mais il n'y aura, l'année prochaine, aucune baisse des moyens de l'éducation nationale. Je veux dire par là que les moyens du service public, qui lui permettent de répondre aux demandes des élèves et de leur famille, ne seront en aucune manière affectés par les contraintes budgétaires.
Il n'y aura pas, l'année prochaine, moins de classes ouvertes dans l'enseignement primaire qu'il n'y en a cette année. Il n'y aura pas, l'année prochaine, moins d'enseignants du secondaire en poste qu'il n'y en a cette année, pas moins de maîtres d'internat, pas moins de conseillers principaux d'éducation, pas moins d'assistantes sociales ou d'infirmières, par moins de personnels de direction. Il n'y aura pas moins de maîtres du primaire à la tête d'une classe ou dans les réseaux d'aide aux élèves en difficulté. Il n'y aura pas moins de décharges horaires pour les enseignants qui dirigent des écoles.
M. Jean-Louis Carrère. Votre dialectique est méritoire, mais c'est faux !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Tous ces moyens, et je vais en apporter la preuve, seront intégralement respectés en 1997 et au cours des années suivantes. C'est ce qu'un certain nombre d'orateurs de l'opposition ont dit à cette tribune qui est faux : les postes de stagiaire qui sont affectés par les redéploiements n'entraînent pas de baisse ultérieure du nombre des enseignants. Pourquoi ? Parce que leur nombre est maintenu tant que les recrutements sont supérieurs aux départs à la retraite.
M. Jean Bernadaux, rapporteur pour avis. Très bien !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il suffit, pour s'en convaincre, de considérer le « stock des enseignants », expression affreuse, ou tout simplement leur nombre, pour parler une langue plus convenable : chaque fois que le nombre des recrutements est supérieur au nombre des départs à la retraite, les moyens de l'éducation nationale ne sont pas affectés.
Il se trouve que, pour une raison louable, les recrutements étaient très supérieurs aux départs à la retraite. Je dis : « pour une raison louable » parce que je suis sensible à l'argument selon lequel il faut lisser dans le temps les recrutements pour éviter les à-coups qui correspondent à la succession de générations d'enseignants relativement creuses et de générations d'enseignants très nombreuses, entraînant, à un certain moment, de très nombreux départs à la retraite.
C'est la raison pour laquelle je n'ai pas renoncé à relever le difficile défi que constitue la programmation des recrutements. Cela passe par une concertation très active.
Ainsi donc, malgré les difficultés budgétaires, les moyens seront maintenus, et j'en apporterai la preuve, du moins je l'espère, l'année prochaine, lorsque je vous soumettrai le projet de budget pour 1998.
Par ailleurs, l'esprit de réforme ne cessera pas de guider nos réflexions et notre travail.
Autrement dit, l'ensemble des mesures du contrat pour l'école, sans aucune exception, à peut-être une ou deux, près sur cent cinquante-huit,...
M. Jean-Louis Carrère. Alors, ce n'est pas « sans aucune exception » !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Encore que je ne reponce pas, pour cette année, à la seule mesure qui n'avait pas été appliquée : l'attribution de livres gratuits aux élèves. C'est la seule qui n'avait pas été appliquée !
M. Jean-Louis Carrère. Si vous « épluchez » le Nouveau contrat pour l'école, vous verrez qu'il y en a d'autres !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'ensemble des mesures du Nouveau contrat pour l'école seront intégralement réalisées selon le calendrier fixé. Et c'est normal,...
M. Jean-Louis Carrère. Et ils le croient !
M. Jean Chérioux. Vous en avez cru et vous en croyez bien d'autres !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. ... car, si j'étais venu devant le Sénat et l'Assemblée nationale sans que nous ayons respecté ces engagements, j'aurais, me semble-t-il, manqué à une des missions que nous partageons : notre mission d'éducation civique.
J'ai adressé à chacun d'entre vous le bilan extrêmement complet du contrat pour l'école et je suis prêt, sur chaque point, à comparer les engagements avec la réalité ; ce contrat sera respecté dans le délai prévu. C'est une nécessité parce que l'école a besoin de poursuivre la grande entreprise d'adaptation qu'elle a engagée.
Telles sont les deux idées principales : d'une part, dans un contexte de rigueur budgétaire, le budget de l'éducation nationale - et nous verrons cet après-midi que le projet de budget de l'enseignement supérieur est, de loin, dans ce projet de loi de finances, celui qui progresse le plus - reste le premier budget de la nation, l'effort est maintenu et les moyens ne seront pas affectés par les redéploiements d'organisation que nous allons devoir conduire ; d'autre part, l'esprit de réforme est celui qui guide l'éducation nationale. Bien entendu, il ne s'agit pas, en l'occurrence, d'une réforme pour la réforme : il s'agit de mieux satisfaire les besoins, les attentes des enfants et de leur famille, dans une société dont chacun sait ici quelle crise profonde elle traverse.
Je vais maintenant m'efforcer de répondre de manière à la fois aussi précise et aussi concise que possible à chacun de ceux qui se sont exprimés.
M. Delong, rapporteur spécial, a évoqué en particulier les problèmes de l'auxiliariat.
Il n'y a pas, cette année, plus de maîtres-auxiliaires sans emploi qu'il n'y en avait l'an dernier ou l'année précédente à la même époque ; les chiffres sont les mêmes.
Par ailleurs, je demande que l'on veuille bien faire une distinction entre les maîtres-auxiliaires qui, ayant enseigné pendant longtemps, ont acquis un droit moral à voir leur situation prise en compte avec une attention particulière et ceux qui ont assumé, pour l'éducation nationale, une mission brève, en quelque sorte une mission d'intérim. Il me paraît normal et juste de ne pas mettre les uns et les autres sur le même plan.
Je n'ai pas attendu l'année 1996 pour m'émouvoir de la situation des maîtres-auxiliaires. D'ailleurs, j'ai, le premier, créé à leur intention des concours spécifiques, afin qu'ils puissent intégrer le corps des personnels titulaires de l'éducation nationale. Dans quelques semaines, sera créé un deuxième concours, qui sera réservé aux maîtres-auxiliaires ayant plus de quatre années d'ancienneté.
Il est légitime de leur dire que les droits acquis ne seront pas remis en question même si leur mission a été interrompue. Je réponds ainsi à un certain nombre de remarques qui ont été formulées.
En outre, j'ai donné instruction aux recteurs de donner la préférence, lorsqu'ils doivent recruter des remplaçants, aux plus anciens des maîtres-auxiliaires.
M. Jacques Delong, rapporteur spécial. Très bien !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cela me semble juste.
Il restera, c'est vrai, un volant d'auxiliariat, comme il reste un volant d'intérimaires dans toutes les entreprises. Il faudra toutefois absolument veiller à ce qu'il ne soit pas trop important.
En vérité, je considère - et je réponds ainsi en particulier à Mme Luc, mais aussi à d'autres orateurs - que la transformation des heures supplémentaires en emplois doit être poursuivie. Je suis le premier parmi les ministres successifs de l'éducation nationale à l'avoir fait - M. Carrère l'a rappelé - pour plusieurs milliers d'emplois.
MM. Jean-Louis Carrère et René-Pierre Signé. Il ne faut pas s'arrêter !
M. François Bayrou, ministre de l'éduction nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il faut poursuivre, j'en suis convaincu, et ce sera probablement pour nous une exigence dans les années à venir, car la charge d'un professeur pour le budget de l'éducation nationale n'est pas, il faut le rappeler, supérieure à la charge des heures supplémentaires qui équivalent à son emploi.
M. René-Pierre Signé. C'est ce que nous avons dit !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Sans jamais faire, monsieur Signé, ce que moi, j'ai fait. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. René-Pierre Signé. Laissez-nous revenir au pouvoir ! (Sourires.)
M. Jean-Louis Carrère. Vous l'avez fait, mais vous ne le faites plus !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. C'est pourquoi je dis que, sur ce point, il faudra poursuivre l'effort.
S'agissant des heures supplémentaires, je voudrais relever ce qu'il y a d'hypocrite dans un certain nombre de prises de positions du groupe socialiste.
M. Jacques Delong, rapporteur spécial. Ah ça oui !
M. François Bayrou. ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je citerai des chiffres, afin que chacun sache ce qu'il en est réellement de cette condamnation indignée des heures supplémentaires.
En 1990, il y avait 598 000 heures supplémentaires et, en 1993, le pouvoir socialiste en a porté le nombre à 805 000.
M. Jean-Louis Carrère. Certes, et ce n'était pas bien !
M. René-Pierre Signé. C'était un héritage de votre gestion !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Leur nombre est donc passé de 598 000 à 805 000.
M. Jean-Louis Carrère. Vous ne mettiez pas 19 milliards de francs pour l'enseignement supérieur !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le nombre d'heures supplémentaires s'élève aujourd'hui à 804 000. C'est donc à la gestion du pouvoir socialiste que nous devons le nombre excessif d'heures supplémentaires qui figurent dans le budget d'aujourd'hui. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants, et du RPR ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Jean-Louis Carrère. A qui doit-on le plan « Université 2000 » ? Ce n'est ni aux centristes ni au RPR !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je tiens ces chiffres à la disposition de tous.
M. Jean-Louis Carrère. Et la décentralisation ?
M. le président. Monsieur Carrère, vous n'avez pas été interrompu tout à l'heure : laissez M. le ministre s'exprimer.
M. Jean-Louis Carrère. Je suis provoqué, monsieur le président.
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Non, vous ne l'êtes pas ; vous êtes mis devant vos responsabilités !
M. Jacques Delong, rapporteur spécial.
Il provoque tout le monde ! (M. Carrère proteste.)
M. le président. Monsieur Carrère, je vous pris de plus interrompre M. le ministre.
M. Jean-Louis Carrère. Je ne suis pas impressionné par votre ton !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. La vérité n'est pas provocatrice, elle est seulement..
M. François Giacobbi. Insolente !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce n'est pas le terme que j'emploierai !
M. Jean-Louis Carrère. C'est de l'hypocrisie car vous ne prenez en compte qu'une partie de mes propos.
M. le président. Monsieur Carrère, vous n'avez pas la parole. Si vous continuez ainsi, je serai obligé de vous adresser un rappel à l'ordre.
M. Jean-Louis Carrère. Faitez-moi « virer » !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Mesdames, messieurs les sénateurs, voilà bien longtemps que nous n'avions pas eu ensemble une séance aussi animée.
M. Jean-Louis Carrère. Vous animez ce débat ; je vous réponds.
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'ensqeignement supérieur et de la recherche. Je me réjouis que nous renouions avec cette tradition !
Plusieurs orateurs ont évoqué les zones d'éducation prioritaires. La carte des ZEP ne recouvre pas nécessairement celle des ZUS. Certains besoins en matière d'éducation ne recouvrent pas strictement les besoins économiques. Il faut certes chercher à harmoniser, mais je ne pense pas qu'il faille obligatoirement faire coïncider les uns avec les autres. Il faut avoir en ce domaine un souci d'équilibre et un certain réalisme pour éviter des accidents.
M. Jean-Philippe Lachenaud. Très juste !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enfin, plusieurs orateurs, notamment MM. Delong et Bernadaux ont évoqué les problèmes liés au foulard islamique. Je répéterais brièvement ce que j'ai eu l'occasion de déclarer ce matin. Ce problème est très important à mes yeux, parce que de la façon de l'aborder dépend la capacité d'intégration de la société française.
Ce problème est d'autant plus important qu'il touche à deux aspects principaux. Le premier est l'intégrisme, dont nos sociétés contemporaines sont porteuses, et le second est la condition des femmes dans la société. Je rappellerai que, sur ce point, la République a adopté un certain nombre de principes. Elle ne se plie pas à l'intégrisme et elle n'accepte pas la discrimination des femmes par rapport aux hommes. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants, et du RPR, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) M. René-Pierre Signé. Nous n'avons pas de leçons à recevoir en ce domaine !
M. Jean-Louis Carrère. Présentez des femmes sur vos listes électorales !
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues, ayez la courtoisie de laisser M. le ministre s'exprimer !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. C'est la raison pour laquelle, face à la multiplication de ces signes de prosélytisme et de discrimination, j'ai pris, voilà deux ans, une circulaire qui précisait que, sauf cas particulier, ils ne devaient pas être acceptés à l'intérieur de l'école de la République.
M. René-Pierre Signé. Sauf l'intégrisme chrétien !
M. Lucien Neuwirth. Il n'y a pas que cet intégrisme là ! Il existe des formes d'intégrisme dans tout le Moyen-Orient !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette circulaire a pleinement porté ses fruits, puisque le nombre de ces affaires, qui s'élevait à environ 3 000 lorsque j'ai pris cette circulaire, a diminué, depuis, de 90 %. Nous étions donc en mesure de contenir ce danger et ce risque. (M. le président de la commission des affaires culturelles fait un signe d'assentiment.)
Un certain nombre de décisions juridictionnelles, et plus encore peut-être les commentaires qu'elles ont suscités, ont modifié quelque peu la situation. D'ici à quelques semaines, nous allons juger si les textes et l'attitude des enseignants, des proviseurs et des principaux ont permis de maintenir l'équilibre auquel nous étions parvenus.
Si nous constations un retour de ces signes qui traduisent à la fois l'intégrisme et la discrimination, je n'exclurais aucune décision. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants et du RPR ainsi que sur certaines travées du RDSE.) J'entends par là que, par voie réglementaire ou par voie législative, nous pourrions essayer de reprendre ce problème.
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles, et M. Jacques Delong, rapporteur spécial. Très bien !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. S'agissant des valeurs les plus profondes de la République, nous ne pourrons agir que dans le cadre d'un accord général.
Je prendrai contact avec les présidents des groupes de la majorité et de l'opposition tant de l'Assemblée nationale que du Sénat afin d'examiner avec eux les conditions dans lesquelles ce problème peut être traité par la nation et par la République.
M. Lucien Neuwirth. Très bien !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il existe, c'est vrai, une originalité française en matière de laïcité, que, pour ma part, j'estime fondée. Je dis cela en tant qu'homme ayant des convictions religieuses qu'il ne dissimule pas.
Je suis certain que la laïcité est l'une des clés de voûte de notre vie en communauté. C'est ainsi que nous devons en aborder les principes, avec la certitude que nous traitons là de la vocation intégratrice de la France, de sa vocation à faire un seul peuple avec des individus différents, ayant des convictions diverses...
MM. François Giacobbi et Jacques Machet. Très bien !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. ... refusant le communautarisme, le chacun pour soi, les lois spécifiques, qui, hélas ! menacent, me semble-t-il, profondément la vocation historique et républicaine de la France. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants du RPR, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Je veux, en tout cas, assurer de mon soutien tous les enseignants et tous ceux qui ont en charge l'éducation et qui sont, dans cette affaire, en première ligne. Je tiens à leur dire que le Gouvernement ne les laissera pas seuls face à ce risque sans leur donner des indications claires et sans être à leur côté pour résoudre ce problème. (Très bien ! sur les travées de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants et du RPR, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. C'est essentiel !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur Bernadaux, je suis d'accord avec vous lorsque vous soulignez la nécessité d'éviter les à-coups en matière de politique de recrutement des personnels.
Vous avez souhaité que soient traités les problèmes d'aides à la scolarité. Je proposerai aux caisses d'allocations familiales de procéder à une expérimentation dans deux ou trois départements afin d'étudier les effets sur la population scolaire et la fréquentation des cantines d'un autre mode d'attribution de ces aides, ce qui permettra, notamment, de redonner aux établissements une partie de leurs responsabilités antérieures.
M. Lucien Neuwirth. C'est nécessaire !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je note que la revalorisation de la fonction des directeur d'école et des chefs d'établissement est en cours. Ce matin même, le dernier texte qui restait à signer, à la suite du protocole que j'avais conclu avec les chefs d'établissements à ce sujet, a été avalisé par le ministère du budget et celui de l'économie et des finances. J'indiquerai aux chefs d'établissement qu'ils ont obtenu satisfaction sur l'ensemble des mesures que nous avions retenues ensemble. De même, les directeurs d'école se sont vu offrir des possibilités nouvelles.
Toutes ces mesures nous semblent aller dans le sens que le Sénat et vous-même souhaitez, monsieur le rapporteur pour avis.
Je reprendrai brièvement les questions relatives au moratoire à propos de l'école rurale. A mon avis, ce terme n'est pas juste car il suggère une parenthèse qui se refermerait un jour. Or, autant qu'il sera en mon pouvoir, cette parenthèse ne se refermera pas.
Il s'agit non pas d'un moratoire mais d'une politique nouvelle. Une mairie doit pouvoir maintenir son école à classe unique - et, monsieur Carrère, vous avez eu parfaitement raison de souligner la différence entre classe et école - si elle le souhaite.
Au demeurant, j'ai résisté à un certain nombre de pressions, y compris au sein de mon ministère, me demandant de mettre un terme à cette politique. Et bien m'en a pris car un institut d'évaluation a pu mesurer les performances des élèves d'une classe unique par rapport à celles des élèves des écoles à classes multiples.
Il est désormais reconnu que les performances des premiers sont largement comparables, voire supérieures, à celles des élèves scolarisés dans un autre système. Je n'en suis guère surpris. J'en avais l'intuition, et je vous en avais fait part voilà quelques années. Je suis heureux de constater que cette politique est non seulement fondée en termes d'aménagement du territoire mais aussi d'un point de vue pédagogique, ce qui doit être, pour nous, la règle d'or.
Mme Hélène Luc. Cela dépend des effectifs de chaque classe !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Quels que soient les effectifs, la moyenne des élèves montre le bien-fondé d'une scolarisation de proximité.
Enfin, j'évoquerai les rythmes scolaires. Nous avons retenu, monsieur Bernadaux, les départements de la Marne et des Hautes-Alpes, à la suite de la candidature de leur conseil général, ainsi que la ville de Marseille, soit un département très rural, un département équilibré et une unité urbaine très importante, pour mener l'année prochaine, sur une véritable échelle, une politique en matière d'aménagement des rythmes scolaires.
Nous allons avoir un travail considérable car je sais que les exigences sur le terrain ne sont pas les mêmes. Je remercie M. Othily d'avoir rappelé que, pour le département et la région qu'il représente ici, des adaptations sont naturellement nécessaires et que des décisions différentes doivent être prises en fonction du climat, de l'attente des élèves, de leurs maîtres et des familles.
En effet, une politique d'aménagement des rythmes scolaires doit être une politique à l'écoute du terrain. Je me réjouis donc que nous puissions engager une expérience sur une véritable échelle.
Monsieur le président, vous m'avez fait part de la nécessité de suspendre la séance à treize heures. Je vous propose d'arrêter là mon propos. Je répondrai cet après-midi aux autres orateurs.
M. le président. En effet, monsieur le ministre, le Sénat doit, à quinze heures, rendre un hommage solennel à André Malraux.
Nous allons donc interrompre maintenant nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à treize heures, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. René Monory.)

PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

M. le président. La séance est reprise.

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HOMMAGE SOLENNEL À ANDRÉ MALRAUX

M. le président. Mes chers collègues, la nation vient de rendre un hommage solennel à la mémoire d'André Malraux, dont les cendres ont été transférées au Panthéon. Le Sénat de la République a voulu s'associer à cet hommage. Pour cela, nous avons demandé à notre collègue Alain Peyrefitte de s'exprimer dans cet hémicycle. Membre de l'Académie française et de l'Académie des sciences morales et politiques, il a siégé au Gouvernement aux côtés d'André Malraux.
Avant de lui donner la parole, je vous demande d'observer une minute de silence. (M. le ministre, Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et observent une minute de silence.)
La parole est à M. Peyrefitte.
M. Alain Peyrefitte. S'adressant au Sénat, du haut de cette tribune, André Malraux s'écriait : « Les paroles du génie appartiennent à tous, et notre fonction est de les faire connaître à tous, pour que tous puissent les posséder. »
Il importe à la France que les paroles du génie si fort et si singulier de Malraux soient connues de tous, pour que tous puissent les posséder.
Tel est le sens de l'acte national accompli le 23 novembre dernier. Tel est le sens de l'hommage par lequel, monsieur le président, sur votre initiative, et avec l'approbation unanime de la conférence des présidents, le Sénat entend aujourd'hui s'associer à la « reconnaissance de la patrie ». A la fois en son nom propre, parce que notre Haute Assemblée est le lieu où débattent sereinement des hommes et des femmes qui reflètent la diversité, mais aussi l'unité, de notre pays, et au nom des collectivités territoriales de la République, dont nous assumons la représentation.
Malraux est le premier écrivain depuis Hugo et Zola, le seul avec eux dans ces deux siècles, à être admis dans le temple des Grands hommes. Pourquoi ? Beaucoup de grands écrivains, peut-être plus grands que lui, n'y accèderont jamais. Hugo y fut porté autant pour son exil volontaire à Guernesey, qui soutint l'espoir de la République, que pour Les Contemplations. Zola, autant pour J'accuse que pour les Rougon-Macquart. Malraux, autant pour l'escadrille Espana, la brigade Alsace-Lorraine et les maisons de la culture, que pour Le Musée imaginaire ou Les Voix du silence.
Le dernier titre de Malraux à notre reconnaissance, c'est d'avoir donné à tous les Français une occasion - si rare, si précieuse dans la vie d'un peuple - de se trouver unis dans une même émotion. Oui, nous avons vécu là, guidés par les voix de notre collègue Maurice Schumann puis du Président de la République, des instants d'unité nationale dont nous savons goûter le prix.
Cet homme qui a vécu tant de combats, qui a compté autant d'adversaires que de compagnons de lutte, comment a-t-il pu devenir un signe d'unité ? Alors qu'il a semblé se contredire si souvent lui-même, ce fulgurant romancier retraité à trente-six ans, cet aventurier devenu protecteur des musées, cet internationaliste devenu patriote, cet anarchiste devenu gaulliste, ce révolutionnaire devenu ministre ? Quel paradoxe !
Il est naturel qu'aujourd'hui, à cause du parfum d'héroïsme qui se dégage de cette vie, chacun soit tenté de se situer du côté des révolutionnaires de Canton, des républicains d'Espagne et des résistants des maquis, de même que chacun à sa façon fait sa révérence à de Gaulle ; mais ce serait faire insulte à chacun de ses engagements tel que Malraux les a vécus que de les noyer dans l'euphorie douceâtre d'un baiser Lamourette rétrospectif.
La raison de cette réconciliation en Malraux est ailleurs. S'il fait aujourd'hui l'unité autour de lui, c'est qu'il avait fait l'unité en lui.
En présentant à la presse La Condition humaine, que le prix Goncourt 1933 venait de rendre célèbre, le jeune Malraux s'écriait : « J'ai essayé d'exprimer la seule chose qui me tienne à coeur, en montrant quelques images de la grandeur humaine. Que ceux qui mettent leurs passions politiques avant le goût de la grandeur s'écartent de ce livre, qui n'est pas fait pour eux. »
« La grandeur ». Bien avant que de Gaulle ne parle de grandeur, Malraux exalte « la grandeur des communistes chinois jetés vivants dans la chaudière ».
Tout est dit. Dans un monde bouleversé par les guerres, hérissé de révolutions, déserté par les certitudes, divisé par les fanatismes, affronté à l'évidence de la mort, il reste à affirmer la grandeur de ceux qui se battent pour une cause qui les dépasse, de ceux qui se dépassent par ce combat.
Ainsi, dans sa recherche, exigeante et inquiète, de la grandeur de l'homme, Malraux a trouvé l'unité de sa vie. Au plus profond des meurtrissures de l'humanité, il décèle une perpétuelle reconquête de l'espoir.
C'est sur cette leçon de grandeur qu'il nous réunit.
En effet, vingt ans après qu'il nous a quittés, et alors que le siècle s'achève, nous sommes confrontés à la même angoisse. Les cieux ne se sont pas repeuplés. Les valeurs ne sont pas mieux assurées. Les interrogations n'ont pas davantage de réponses.
Malraux nous parle de notre temps, de notre condition humaine, de la condition de tous les hommes de ce siècle. A la même époque, le monde de Gide, de Mauriac, de Maurois, de Chardonne, est un monde intimiste, bourgeois et provincial. Pour Malraux, le monde ne se réduit pas à des querelles d'héritage en Gironde, à des amours platoniques avec une cousine à Cognac, ou à l'adultère d'une Mme Bovary de chef-lieu de canton. Il fait passer le grand vent d'un univers où les masses populaires se révoltent.
Mais, par le même mouvement qui nous plonge dans une tragédie planétaire, il pose le fondement de la dignité humaine, il communique une inaltérable confiance dans les hommes.
En notre temps d'imprécateurs et de procureurs, où la dérision tient lieu de pensée, Malraux se signale par une extrême générosité. D'Antigone, qui lance un « non » au visage de l'autorité, d'Antigone, héroïne du refus, il aimait par-dessus tout cette phrase, qu'il a prononcée ici même : « Je ne suis pas née pour partager la haine, mais pour partager l'amour. »
S'il nous réconcilie si aisément, s'il appartient à tous au-delà de nos pauvres divisions, c'est qu'il n'a jamais blessé une conviction, jamais insulté une valeur ; c'est qu'il a toujours voulu faire partager, non la haine, mais l'amour. L'amour de compassion pour les hommes humiliés, pour les peuples brutalisés, pour sa patrie défaite ; l'amour d'admiration pour tant d'oeuvres sublimes, tant de civilisations étrangères, tant d'accomplissements disparus - pour Jeanne d'Arc, pour ses frères de combat, pour de Gaulle, pour son pays.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans cet hémicycle, notre reconnaissance a le droit et le devoir de s'attarder un instant sur la façon dont Malraux a justement répondu à ces sollicitations de l'Histoire, à partir du moment où elles furent celles de la France blessée.
Ouvrons les Antimémoires : « Je me suis engagé dans un combat pour, disons, la justice sociale. Puis il y a eu la guerre d'Espagne et je suis allé me battre en Espagne. Puis il y a eu la guerre, la vraie. Enfin, est arrivée la défaite, et, comme beaucoup d'autres, j'ai épousé la France. » Parce qu'elle est meurtrie, humiliée. Parce qu'elle est la patrie du courage malheureux.
Avant 1940, il n'y avait que des passions, vives sans doute, mais qui ne pouvaient le retenir longtemps. L'anticolonialisme, c'est la découverte de la nation des autres, mais qui reste celle des autres. Il comprend, il partage, et même il offre sa vie. Mais il ne devient pas un révolutionnaire chinois, un nationaliste annamite, un républicain espagnol.
En quatre semaines, la France a rejoint le cortège des nations broyées. La compassion pour les humiliés et offensés a toujours été pour Malraux l'éveilleur de l'action.
Comment n'aurait-il pas rencontré de Gaulle ? Etonnant compagnonnage que le leur, sans une faille, sans une interruption pendant vingt-cinq ans ; et quels vingt-cinq ans !
Le devoir de libération accompli, comme il l'a été par Jeanne, il ne suffit pas de relever l'épée. Il faut relever le sceptre. C'est la tâche politique. Jeanne pousse le roi à Reims. Pour de Gaulle, il s'agit de fonder l'expression moderne de la légitimité, de donner à la France une République qui ne fasse pas mentir son nom : res publica.
Là-dessus, bien des chemins que la Résistance avait rapprochés se sont écartés. Les compagnons de la Libération n'ont pas été tous, loin de là, les compagnons de la fondation. Malraux aurait pu s'écarter, lui aussi. Déjà, la religion de l'art lui offrait son refuge et de Gaulle ne lui en aurait pas voulu de s'y consacrer tout entier. Mais non, Malraux va parler sur toutes les tribunes du Rassemblement du peuple français. Il en partagera tous les espoirs, et toutes les déceptions.
Auprès de De Gaulle, son engagement n'est pas seulement celui de l'orateur et de l'écrivain ; il est celui du ministre : déjà dans le gouvernement provisoire, et sans interruption du 1er juin 1958 au 28 avril 1969.
« Ministre du général de Gaulle » : ce titre, beaucoup ne peuvent s'en prévaloir qu'à la suite d'un bref épisode. Malraux fut le seul à être ministre dans tous les gouvernement de de Gaulle, et à ne l'être que dans les gouvernement de de Gaulle.
Les images de ces deux grands hommes sont inséparables. Semaine après semaine, cinquante fois par an pendant six ou sept ans, celui à qui vous avez fait l'honneur de le désigner pour prononcer cet hommage les a vus côte à côte à la table du Conseil. Je ne peux imaginer le Général au Conseil sans apercevoir Malraux assis à sa droite, tout proche, comme deux bas-reliefs sur le même médaillon.
Le plus souvent, au Conseil, Malraux écoute et se tait.
Il lui arrive, comme à chacun de nous, d'intervenir en ministre technique, pour présenter une nomination ou une réforme - sans se croire obligé de parler en homme de génie. Mais comme ce registre n'est pas vraiment le sien, il l'évite le plus possible.
Dans les « tours de table », il sait être lapidaire et va droit au but. Sur la question du référendum de 1962 en vue de l'élection populaire du Président, il balaye les incertitudes : « Votre successeur doit-il être élu par le suffrage universel ? Oui. Comment pourrait-il en être autrement ? Cette réforme sera-t-elle votée par référendum ? Oui. Comment pourrait-elle l'être autrement ? » Derrière l'invocation simplificatrice de l'évidence, il y a l'angoisse tragique : « Cette réforme sera-t-elle suffisante ? Sûrement pas. Rien n'est jamais suffisant. Sinon, l'Histoire, depuis que le monde est monde, aurait eu d'autres couleurs. »
Dans ces occasions, chacun l'attendait. Mais en d'autres, il nous surprend, et surprend le Général. Evoquons-en une, parce qu'il a peut-être, ce jour-là, fait avancer quelque peu l'Histoire.
C'est au Conseil du 23 octobre 1963. Il rend compte d'un déplacement au Canada. Malraux est allé à Montréal inaugurer une exposition française. D'emblée, il dépasse son sujet : « L'immense enthousiasme qui entoure cette exposition et qui m'a accueilli n'est pas tout à fait naturel. L'état d'esprit des Canadiens français est celui d'une minorité qui veut cesser de l'être. Leur colère est si grande qu'ils ont maintenant la volonté d'être autre chose que des hommes en colère. »
Pendant qu'il parle, le Général manifeste une extraordinaire intensité d'écoute, comme porté par une musique qui lui remue l'âme.
Malraux conclut : « La France ne doit plus être seulement le passé du Canada, mais une part de son avenir. »
Quand Malraux se tait, de Gaulle reprend le motif, sobrement, à sa façon, pour le finale. Quatre ans plus tard, en criant « Vive le Québec libre » au balcon de la mairie de Montréal, il ne pourra surprendre aucun de ceux qui étaient autour de la table du Conseil, en ce jour de 1963.
Comment ne pas reconnaître Malraux dans cette démarche ? A nouveau, il est aux côtés d'un peuple qui souffre. Il cherche à ouvrir le chemin de l'espoir.
Ministre du Général, oui, mais aussi des affaires culturelles. Il l'est pour agir, sur les choses et sur les esprits.
Sans doute Malraux se heurta-t-il, comme tout ministre, à la sainte alliance des immobilismes - administratifs, féodaux et syndicaux. Ses réussites les plus éclatantes, il les obtint là où le terrain était vierge. Réformer l'Opéra ou la Comédie-Française lui fut impossible - mais lancer l'entreprise neuve des maisons de la culture, cela lui a été possible.
Un ministre de la culture ne change pas la culture. Sachant mettre l'humilité dans la grandeur, Malraux s'est contenté de faire valoir.
Faire valoir la culture, qui est patrimoine. Et c'est Paris regratté, décrassé, restitué dans l'éclat de sa pierre blanche. Ce sont les grands monuments nationaux sauvés, réparés, mis en honneur.
Mais Malraux aurait-il été lui-même s'il s'était enfermé dans le passé national ? Le patrimoine culturel est sans frontières. Il faut aller montrer la Joconde à New York, la Vénus de Milo à Tokyo, comme il faut faire venir à Paris Toutankhamon, ou le Siècle d'Or espagnol, ou les trésors de l'Iran.
Conservateur, restaurateur, éveilleur, orateur, intermédiaire : il utilisa toute la palette de l'action pour publier la culture.
Soyons attentifs à son discours sur la culture. Par exemple, quand il ouvre à Bourges la première maison de la culture, en 1964 : « Si la culture existe, ce n'est pas du tout pour que les gens s'amusent ; parce qu'ils peuvent aussi bien s'amuser, peut-être bien davantage, avec tout autre chose et même avec le pire. »
Cette exigence est ce qui donne son intérêt à des échanges parfois difficiles avec ceux qui, dans ce Palais du Luxembourg comme au Palais-Bourbon, avaient aussi leur conception de l'exigence culturelle.
Sa venue dans les deux chambres du Parlement était un événement. Notre collègue Christian Bonnet s'adressait ainsi à lui : « Monsieur le ministre, grâce à cette éloquence si passionnée et si particulière qui est l'un des aspects de votre génie, l'évocation des crédits relatifs aux affaires culturelles est chaque année le sommet de la discussion budgétaire. »
Un autre jour, Malraux avait répondu au sénateur Roger Garaudy : « Vous avez vraiment mis les choses où elles sont. En effet, il s'agit de savoir s'il y aura une jeunesse et s'il y aura une nation. Le reste, ce sont des problèmes de gens qui sortent par la porte et par la fenêtre de la Comédie-Française... Nous vous disons : ce n'est pas le prolétariat qui sauvera la jeunesse française, c'est la France. »
Les Paravents de Genet, montés à l'Odéon, furent l'occasion d'un débat de haute tenue, où s'opposèrent deux valeurs primordiales : le respect dû à la mort et le respect dû à la liberté. Notre collègue, déjà nommé, Christian Bonnet, alors député, cite, en 1966, une scène particulièrement, comment dire... fétide, qui se déroule en Algérie, en présence d'un lieutenant moribond, et il pose la question : un théâtre subventionné ne doit-il pas être, comme le ministre d'Etat l'a dit des maisons de la culture, « un lieu où les gens se rencontrent pour rencontrer ce qu'il y a de meilleur en eux » - et non « pour exploiter la pourriture ? » Malraux lui répond en invoquant l'imprudence de mesures d'interdiction qui seraient une politique de gribouille, puisqu'elles ne feraient que donner du lustre à la pièce. Mais surtout, en opposant une fin de non-recevoir qui renvoie à l'essentiel : « La liberté n'a pas toujours les mains propres, mais il faut choisir la liberté. »
Je me suis donné le plaisir de feuilleter dans le Journal officiel des débats du Sénat ceux auxquels il a participé - ils ne sont pas très nombreux, pour les raisons que chacun sait. Mais on est frappé de l'extrême franchise du ton de Malraux. Il s'explique comme dans une conversation. Son budget n'est pas à l'aise ? Son esprit est à l'aise. Sa langue n'a jamais été de bois. Il sait être simple et concret, et puis, sans prévenir, laisser s'envoler l'imagination. Et quand on le cherche, on le trouve : « Ah, monsieur le rapporteur, quand je pense à ce qui est écrit tous les matins, par les gens que nous subventionnons tous les soirs, je nous trouve un gouvernement bien débonnaire ! » (Sourires.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays a eu la chance de voir naître un homme qui a su porter tout le désarroi de ce siècle, qui en a mené bien des combats, qui en a côtoyé les illusions, qui en a connu les épreuves. Or cet homme, dans ce temps de fer et de feu, n'a jamais vacillé dans sa certitude que notre humanité était en nous une braise, que même la folie des hommes ne pourrait réussir à éteindre. Intellectuel surdoué, fruit achevé de la plus haute culture, c'est auprès des plus simples qu'il a appris l'héroïsme et qu'il est allé chercher un sens à la vie. Sa langue magnifique fait une offrande de grandeur à ceux qui sont grands sans le savoir. Le voici, dans son dernier discours, sur le parvis de Chartres, pour évoquer les femmes déportées et dire à la plus « démunie » des survivantes ce que lui murmure « la France aux yeux fermés » : « Saint François disait à la mendiante d'Assise : "Sur ton pauvre visage, que ne puis-je embrasser toute la pauvreté du monde..." Sur le tien, moi la France, j'embrasse toutes tes soeurs d'extermination. »
A travers la tragédie : la grandeur, la confiance, la petite fille Espérance. Nous en avons tant besoin, à nouveau.
Au-delà des cérémonies, puissions-nous conserver en nous, hommes et femmes en charge de la République, quelque chose de l'exigence de Malraux.
Ne redoutons pas qu'elle nous enferme. En lui, si Français, bien des hommes de par le monde ont aimé le visage ouvert et attentif de la France. Avec lui, pas plus qu'avec de Gaulle, le plus haut patriotisme ne risque de s'opposer aux autres nations : au contraire, il leur parle le langage universel de la dignité humaine.
« Mes morts, écrit-il dans les Antimémoires, sont incrustés en moi, mais je ne vais au cimetière que par devoir. » C'était le devoir de la France de placer la dépouille de Malraux dans la crypte des grands hommes. Mais c'est notre chance que sa présence demeure incrustée en nous. (M. le ministre, Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et applaudissent longuement.)
M. le président. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
(La séance, suspendue à quinze heures vingt-cinq, est reprise à quinze heures trente, sous la présidence de M. Paul Girod.)

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
vice-président

M. le président. La séance est reprise.

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CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat.

A. - Du mardi 3 décembre 1996 au mardi 10 décembre 1996 :

Ordre du jour prioritaire

Suite du projet de loi de finances pour 1997, adopté par l'Assemblée nationale (n° 85, 1996-1997) selon le calendrier établi par la conférence des présidents du 5 novembre 1996.
B. - Mercredi 11 décembre 1996 :

Ordre du jour prioritaire

A douze heures :
1° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire.
A quinze heures :
2° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées (n° 113, 1996-1997) ;
3° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la détention provisoire (n° 99, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 10 décembre 1996.
C. - Jeudi 12 décembre 1996 :

Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution

A neuf heures trente :
1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au maintien des liens entre frères et soeurs (n° 85, 1996-1997) ;
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des personnes surendettés en cas de saisie immobilière (n° 319, 1995-1996).
A quinze heures et le soir :
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'épargne retraite (n° 100, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 11 décembre 1996.

D. -
Eventuellement, vendredi 13 décembre 1996, à neuf heures trente :
Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
E. - Lundi 16 décembre 1996, à seize heures et, éventuellement, le soir :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural (n° 109, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 16 décembre 1996, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant douze heures, le lundi 16 décembre 1996.
F. - Mardi 17 décembre 1996 :
A neuf heures trente :
1° Vingt-trois questions orales sans débat (l'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement) :
N° 484 de Mme Janine Bardou à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (retraite des enseignants du secteur privé) ;
N° 485 de M. Jean Clouet à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (mobilité des directeurs d'école) ;
N° 486 de M. Alain Dufaut à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale (bilan de l'application de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme) ;
N° 487 de M. Alain Dufaut à M. le garde des sceaux, ministre de la justice (calendrier de réalisation de la cité judiciaire d'Avignon) ;
N° 488 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre de la défense (renforcement des effectifs de gendarmerie en Essonne) ;
N° 489 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat (projet d'un centre commercial « Carré Sénart » [ex. Francilia]) ;
N° 490 de M. Marcel Bony à M. le garde des sceaux, ministre de la justice (réglementation de la vente par correspondance) ;
N° 491 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'intérieur (situation des sapeurs-pompiers auxiliaires) ;
N° 492 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre du travail et des affaires sociales (financement des hôpitaux d'Ile-de-France) ;
N° 493 de M. Jean-Claude Carle à Mme le ministre de l'environnement (dégâts causés par la prolifération des cormorans) ;
N° 494 de M. Franck Sérusclat à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale (problèmes posés par la commercialisation des boissons de type « prémix ») ;
N° 495 de M. Franck Sérusclat à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale (lutte contre le tabagisme) ;
N° 496 de M. Léon Fatous à M. le ministre délégué au logement (relance du secteur du bâtiment) ;
N° 498 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (mise en place d'une quatorzième ligne de métro sur le tracé de Météor) ;
N° 499 de Mme Janine Bardou à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale (qualité sanitaire de l'eau) ;
N° 500 de M. René Rouquet à Mme le ministre de l'environnement (construction d'une turbine à combustion par EDF à Vitry-sur-Seine) ;
N° 501 de M. Alain Joyandet à M. le ministre du travail et des affaires sociales (remboursement des cotisations familiales payées par les entreprises situées en zone de revitalisation rurale) ;
N° 502 de M. Edouard Le Jeune à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation (compensation des dépenses supportées par les communes en matière d'environnement et de sécurité) ;
N° 503 de M. Alain Joyandet à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (conséquences pour le département de la Haute-Saône du détournement du rapide suisse « L'Arbalète ») ;
N° 504 de Mme Annick Bocandé à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (conditions d'octroi de la prime à l'herbe) ;
N° 505 de M. Gérard Roujas à Mme le secrétaire d'Etat aux transports (suite donnée à la proposition de rachat du péage de Roques-sur-Garonne [Haute-Garonne]) ;
N° 506 de M. Edouard Le Jeune à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation (avenir de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales) ;
N° 510 de M. Guy Cabanel à M. le ministre de la culture (propriété intellectuelle et technologie informatique des réseaux).
A seize heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire

2° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la proposition de loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance.
3° Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la zone franche de Corse (A.N. n° 3119).
La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 16 décembre 1996.
4° Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 1996 (A.N., n° 3117).
La conférence des présidents a fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 16 décembre 1996.
G - Mercredi 18 décembre 1996, à neuf heures trente, à quinze heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi de finances rectificative pour 1996.
2° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 1997.
H - Jeudi 19 décembre 1996 :
A neuf heures trente :

Ordre du jour prioritaire

1° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives du Conseil des Communautés européennes n°s 93/83 du 27 septembre 1993 et 93/98 du 29 octobre 1993 (n° 28, 1996-1997).
2° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.
A quinze heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures.

Ordre du jour prioritaire

4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales, signé à Bayonne le 10 mars 1995 (n° 106, 1996-1997).

I. -
Vendredi 20 décembre 1996, à neuf heures trente et, éventuellement, à quinze heures :

Ordre du jour prioritaire

1° Conclusions de commission mixte paritaire ou nouvelle lecture :
- du projet de loi de finances rectificative pour 1996 ;
- du projet de loi relatif à la zone franche de Corse ;
La conférence des présidents a fixé un délai limite général pour le dépôt des amendements expirant, dans chaque cas, la veille du jour où commence la discussion, à dix-sept heures, pour tous les projets de loi et propositions de loi ou de résolution inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des textes de commissions mixtes paritaires et de ceux pour lesquels est déterminé un délai limite spécifique.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution ?...
Les propositions de la conférence des présidents sont adoptées.

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RAPPEL AU RÈGLEMENT

M. Ivan Renar. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Renar.
M. Ivan Renar. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à exprimer l'étonnement des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen devant le retrait de l'ordre du jour des discussions consacrées à la Conférence de Dublin et aux propositions de résolutions relatives aux actes communautaires organisant la future monnaie unique, l'euro. Deux de ces propositions émanaient d'ailleurs de mon groupe.
Lors de la conférence des présidents, il a été annoncé que ces débats auraient lieu à la rentrée de janvier prochain, donc après coup. Est-il vraiment sérieux que le Sénat ne soit pas consulté sur des points aussi essentiels que l'instauration d'un pacte de stabilité monétaire et sur des actes communautaires qui organisent concrètement la mise en place de l'euro et créent un mécanisme de sanction en cas de non-respect des limites de déficits publics ?
A l'heure où beaucoup d'interrogations surviennent quant à l'actuelle construction européenne, y compris au sein de la majorité, une telle modification de l'organisation de nos débats est difficilement concevable et pose des problèmes du point de vue de la conception de la souveraineté nationale.
Je souhaiterais que notre assemblée soit informée des raisons profondes d'un tel changement alors qu'un document de la commission des finances prévoyait que ces débats se tiendraient le 11 décembre prochain, c'est-à-dire dans une semaine.
Mme Hélène Luc. Très bien !
M. le président. Mon cher collègue, je suis obligé de vous rappeler que les documents internes de la commission des finances ne sont pas les documents discutés et arrêtés en conférence des présidents ; celle-ci a statué ce matin. Je crois que le débat a été long - comme Mme Luc, j'ai été empêché d'y assister - et je peux vous indiquer qu'il n'y a pas de modification par rapport à ce qui était prévu par la conférence des présidents.
Mme Hélène Luc. Cela n'a aucun sens d'organiser ce débat après coup !

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LOI DE FINANCES POUR 1997

Suite de la discussion d'un projet de loi

M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 1997, adopté par l'Assemblée nationale.

Education nationale, enseignement supérieur
et recherche



I. - ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (suite)

M. le président. Nous poursuivons la discussion des dispositions du projet de loi de finances concernant l'enseignement scolaire.
La parole est à M. le ministre.
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, après le très bel hommage rendu à André Malraux par Alain Peyrefitte, nous quittons les cimes pour revenir aux contraintes de la réalité ; si elles ont aussi leur grandeur (Exclamations sur les travées socialistes), convenons que ce ne sont pas les mêmes !
Après avoir répondu ce matin à MM. Delong et Bernadaux, j'en viens maintenant aux questions posées par M. Carrère.
Vous avez noté, monsieur le rapporteur pour avis, qu'il n'y avait pas de document budgétaire spécifique. Ce n'est pas la première fois que je vous répondrai - c'est la quatrième, je crois - que ces documents ne relèvent pas de la décision du ministre de l'éducation nationale.
Pour ce qui touche à la loi de programmation, vous savez très bien - je l'ai souvent dit à cette tribune - que l'estimation du nombre de postes permettant de réaliser la loi de programmation n'impliquait pas que ces postes soient créés : il y avait - vous l'avez évoqué vous-même - une part de création - nous avons créé plusieurs milliers de postes - et une part de redéploiements, c'est-à-dire d'utilisation de postes déjà existants.
Vous avez longuement abordé le thème de l'apprentissage, monsieur Carrère. Je voudrais dire ma conviction à cette tribune qu'il n'y a pas contradiction entre la formation professionnelle sous statut d'apprentissage, c'est-à-dire sous contrat de travail, et la formation professionnelle sous statut scolaire,...
M. Jacques Legendre. Très bien !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. ... qui, d'une manière ou d'une autre, devra un jour trouver sa place dans le même cursus de formation pour les jeunes.
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. C'est très bien !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je suis absolument convaincu qu'il ne se passera pas beaucoup de temps avant que nous devions repenser dans un sens de réconciliation l'apprentissage et la formation professionnelle sous statut scolaire, l'idée étant que la formation professionnelle sous statut scolaire sert à donner aux jeunes un certain nombre de bases professionnelles et théoriques essentielles à l'exercice de leur métier et que l'on peut parfaitement imaginer que, pour un plus grand nombre d'entre eux, l'apprentissage soit, au contraire, le meilleur moyen d'insertion professionnelle et une transition extrêmement utile et efficace vers l'emploi. C'est donc dire que, naturellement, je continue à maintenir l'objectif de 500 créations de sections d'apprentissage dans les établissements d'enseignement public, comme cela est prévu dans le Nouveau contrat pour l'école...
M. René-Pierre Signé. Les formations sont trop courtes !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Vous m'avez interrogé sur les propositions de M. Fauroux, dont l'inspiration, s'agissant de la formation professionnelle, me semble excellente. C'est cette année même que je prendrai un certain nombre de décisions qui iront dans ce sens.
Quant à la sécurité et à la responsabilité des chefs d'établissement et des régions, que vous évoquez à juste titre, je veux vous communiquer les décisions que, dans l'immédiat, j'ai prises.
Tout d'abord, les recteurs devront examiner personnellement et concrètement l'état du parc des établissements publics et privés sous contrat de leur académie ; en liaison avec les collectivités régionales concernées, ils devront prendre toutes les mesures permettant de garantir la sécurité des élèves, tout en assurant la continuité du service public de l'enseignement ; au besoin, ils pourront signer avec le président de la région et le directeur régional du travail un accord permettant d'accélérer la mise en conformité du parc et d'effectuer en urgence les travaux dans les secteurs prioritaires.
Ensuite, les chefs d'établissement dont la responsabilité pourrait, en effet, être recherchée, vont recevoir des instructions leur donnant un cadre d'intervention précis : premièrement, réalisation immédiate d'un état du parc et évaluation des risques ; deuxièmement, signalement des risques aux autorités régionales et académiques ; troisièmement, information des chefs de travaux et enseignants, des comités d'hygiène et de sécurité, des conseils d'administration, de l'état des machines de leur établissement, détermination des précautions à prendre pour chaque machine ; enfin, si un danger grave et immédiat persistait, il serait légitime que le chef d'établissement arrête la ou les machines concernées.
J'examinerai l'ensemble des propositions qui me seront présentées par l'Observatoire national de la sécurité dans quelques jours, lors de la remise de son rapport de 1996, afin que, le cas échéant, ce dispositif puisse être complété.
Monsieur Carrère, vous m'avez également demandé quand nous imaginerons des dispositifs permettant de mettre en oeuvre le principe de validation des acquis afin que l'expérience professionnelle puisse être prise en compte. J'espère que nous pourrons le faire au mois de janvier. En effet, je travaille actuellement avec les directeurs des ressources humaines des grandes entreprises à une opération exceptionnelle qui devrait permettre de compléter les dispositifs existants des contrats d'apprentissage, ou contrats de qualification : cela permettrait aux étudiants diplômés ou sortis de l'université, en tout cas aux étudiants en voie de formation universitaire ou secondaire souhaitant effectuer un stage, de valider celui-ci dans le cadre de leurs études et de compléter leur formation dans la perspective de l'un des diplômes qu'ils préparent.
J'ai déjà répondu à un certain nombre de points évoqués par M. Carle. S'agissant du partenariat entreprise-famille-école dont l'orientation devrait, à votre avis, faire l'objet, vous avez parfaitement raison, monsieur le sénateur. C'est bien entendu dans cette voie que devra être pensée la nouvelle politique d'orientation que je proposerai à mes interlocuteurs dans quelques jours.
Si l'orientation n'est pas préparée en amont, alors elle n'a pas de sens. On se trouve ainsi devant des décisions aléatoires qui, la plupart du temps, sont en réalité extrêmement pénalisantes pour les jeunes parce que ce sont soit des décisions d'orientation par défaut, soit, au contraire, des décisions prises « au petit bonheur la chance ». C'est pourquoi il importe de vérifier la véritable motivation de l'élève et de préparer la maturation de sa décision d'orientation.
Vous avez enfin évoqué l'idée, qui m'est chère, que des retraités et des préretraités pouvaient intervenir dans ce cadre. C'est un de mes chevaux de bataille, et je suis très heureux que nous puissions ensemble faire progresser cette idée.
M. Legendre m'a interrogé sur les langues vivantes. Il a repris la formule amusante de Claude Hagège qui, parlant de la politique d'initiation précoce aux langues vivantes - que j'ai d'ailleurs préparée avec lui - a dit : « C'est une politique excellente ; elle n'a qu'un seul défaut : il faudrait y interdire l'anglais. » Il est vrai que cela aurait sa logique puisque, en réalité, ce que soutient Claude Hagège, c'est que les élèves apprendront l'anglais un jour ou l'autre. Mais cette mesure ne serait opératoire que pour ceux qui pourraient trouver à apprendre l'anglais ailleurs. Ne nous y trompons pas : pour les autres, ce serait une discrimination.
En revanche, je suis tout à fait d'accord avec M. Legendre s'agissant de la nécessité de réduire autant que possible l'écart entre la première langue vivante et la seconde. Je souscris complètement à cette idée qu'il faut s'efforcer d'initier les enfants à deux langues vivantes le plus tôt possible et, dans mon esprit, quand j'ai présenté cette idée, sept ans me paraissait un bon âge pour commencer à apprendre une langue vivante. Peut-être la maternelle sera-t-elle un jour le lieu de cette initiation, sous une forme que nous devrons examiner ?
Je suis en tout cas complètement d'accord avec vous pour que le Sénat et le ministère s'efforcent de progresser ensemble dans la définition du meilleur âge pour l'initiation aux langues vivantes. Mais il y a, il faut le savoir, un problème de moyens et, plus encore, d'opinion publique. Le sentiment qu'éprouvent certains parents que l'esprit de leurs enfants ne serait pas assez développé pour accueillir toutes ces connaissances, sentiment évidemment faux, constitue un frein puissant à de telles expérimentations. Je pense qu'avant de généraliser ce genre de décision, il faut donc en montrer la pertinence. En tout état de cause, sachez que j'ai été très frappé par la qualité du travail accompli sur ce sujet par votre commission.
A terme, je pense que nous pourrons sans risque développer une politique d'échange des enseignants entre la France et les pays qui l'entourent. Il n'est d'ailleurs pas besoin d'un franc de dépense supplémentaire pour réussir à construire avec les pays européens un socle d'échanges d'enseignants qui permettra des interventions extrêmement pertinentes, efficaces et justes.
J'ai proposé d'encourager ces échanges d'enseignants avec l'Allemagne et avec l'Espagne et je suis persuadé que nous pouvons progresser dans cette voie. En effet, de nombreux jeunes enseignants français seraient heureux d'aller compléter leur formation dans des pays voisins. Sans trop de dépenses supplémentaires, nous pourrions ainsi disposer d'une « force de frappe » pour les langues qui serait extrêmement utile.
Monsieur Carrère, je vous ai répondu sur l'essentiel. J'ajoute que si, dans certains rectorats, la ligne consacrée aux frais de déplacement n'a pas été prévue, il faut me le faire savoir.
M. Jean-Louis Carrère. Ce n'est pas à moi de le faire !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je mettrai alors les points sur les « i », car rien ne justifie que certains rectorats se soustraient à leurs obligations. Je vous rappelle que nous avons fait des frais de déplacement une ligne de notre propre budget, et je suis tout à fait d'accord pour vérifier avec vous qu'il en est bien ainsi dans les différents rectorats.
Madame Luc, je vous remercie d'abord d'avoir noté quel était l'état d'esprit réel de l'opinion à l'égard de l'école et d'avoir reconnu la qualité de l'enquête que l'organisation syndicale que vous avez citée, la Fédération syndicale unitaire, a réalisée sur ce sujet.
Vous m'avez demandé un bilan de la journée des droits de l'enfant. Je le ferai établir et je vous l'enverrai.
Vous m'avez interrogé en essayant de mettre en contradiction le ministre et l'essayiste modeste - modeste mais tout à fait déterminé - sur le sujet des marchés.
M. Ivan Renar. Elle n'a pas essayé, elle y est parvenue !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je voudrais clarifier ma pensée sur ce point.
Il en est du politique et des marchés comme du marin et des vents : ce n'est pas donner raison au vent que de reconnaître le vent ! Le marin est donc obligé de reconnaître l'état de la mer et la direction du vent ; cela ne l'empêche pas de naviguer quelquefois contre le vent ! C'est exactement la position du politique à l'égard des marchés.
M. Ivan Renar. Cela, c'est l'Ecclésiaste : on n'arrête pas le vent, et le vent souffle où il veut !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Permettez-moi de dire, madame Luc, que vous avez fait, comme nous, l'expérience de ce qu'était l'échec d'une philosophie, d'une idéologie et d'une politique qui niaient les marchés. C'est exactement le même cas que le marin qui aurait nié le vent : les deux politiques se sont brisées sur les récifs.
M. Paul Raoult. Non, le libéralisme !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Et je ne fais là que reprendre les vers d'Aragon : c'est sur les récifs que les naufrageurs enflent la mer.
Mme Hélène Luc. Nous sommes dans les grands écrivains !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. C'est, au contraire, en reconnaissant la logique et la puissance des marchés que l'on a une chance de pouvoir naviguer contre eux, comme c'est en reconnaissant le vent que le marin sait naviguer contre le vent et remonter au vent.
Il me semble donc qu'il n'y a pas de contradiction entre le politique qui reconnaît les marchés et l'essayiste qui pense que ce n'est pas aux marchés de fournir l'horizon à la vie, en particulier à la vie des peuples. (Exclamations sur les travées socialistes.)
M. Ivan Renar. Il s'en est bien tiré !
Mme Hélène Luc. Nous n'avons pas la même logique !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cela étant, madame Luc, vous avez dit que les suppressions de postes ne permettront pas la réalisation de l'objectif de vingt-cinq élèves par classe de maternelle en ZEP, ni la réalisation du moratoire de l'école rurale, etc.
Je vous donne rendez-vous, madame Luc, lors de la rentrée prochaine : vous vérifierez alors que les adaptations de postes n'auront pas porté atteinte aux objectifs que nous nous sommes fixés. Je me suis donné les moyens de réaliser tous ces objectifs : les 852 classes uniques du moratoire rural, les vingt-cinq élèves par classe en ZEP, les études dirigées, etc. Je me suis donné les moyens pour que ces objectifs puissent être intégralement satisfaits, simplement parce que les adaptations administratives ne sont pas des amputations pédagogiques.
Mme Hélène Luc. Vous ne pourrez pas supprimer les classes à trois niveaux qui se développent, ni les classes maternelles à trente élèves dans les zones rurales !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur Laffitte, vous m'avez interrogé sur la société de l'information et sur sa place dans les établissements.
A ce sujet, j'ai une conviction : les réseaux multimédia peuvent puissamment contribuer à l'égalité des chances à l'école. Je pense en particulier à ce système que nous nous sommes donné les moyens de mettre en place et pour lequel les collectivités locales, je l'espère - parce que ce n'est pas très cher -...
Mme Hélène Luc. Si, c'est cher !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. ... nous serviront de partenaire actif, à savoir l'offre dans chaque établissement secondaire d'options rares par l'intermédiaire de ces réseaux multimédia, en particulier pour ce qui concerne certaines langues étrangères, monsieur Legendre.
En effet, quel est le principal frein à l'étude du russe, du polonais, du néerlandais, de ces langues que vous avez évoquées ce matin à très juste titre comme une richesse nationale ?
C'est l'inquiétude où sont des élèves commençant l'étude de ces langues de ne pouvoir poursuivre leur apprentissage s'ils se trouvent appelés à aller dans un autre établissement qui ne disposerait pas des professeurs exigés.
Je suis sûr que nous pouvons mettre en place, avec le Centre national d'enseignement à distance, le CNED, auquel M. le président du Sénat est si attaché, un système de formation qui intègre ces réseaux multimédia pour que tous les jeunes collégiens et lycéens puissent, s'ils le veulent, bénéficier d'options rares dans leur établissement.
Je dois ajouter, monsieur Legendre, que l'idée de réseaux d'établissements qui se répartiraient l'offre de formation linguistique par bassins de formation est une des idées les plus justes qui aient été avancées par la commission des affaires culturelles du Sénat. Je me propose d'essayer de la mettre en oeuvre dans un certain nombre de départements expérimentaux, car elle est, me semble-t-il, de nature à répondre aux interrogations qui sont les vôtres.
M. Habert m'a interrogé sur les personnels enseignants à l'étranger. Je lui transmettrai par écrit, s'il le veut bien, les réponses précises à ses deux interrogations techniques, car je crains de prendre un peu trop de notre temps en les lui livrant ici.
Je vous remercie, monsieur le sénateur, de m'avoir communiqué le jugement positif de M. Maman sur un certain nombre de réformes en cours.
Je voudrais vous rassurer sur la suppression des assistants de langue. En effet, si des postes d'assistants sont supprimés, j'ai cependant bon espoir que nombre de ces suppressions pourront être compensées par des contrats sur moyens d'enseignement : c'est une facilité administrative que nous nous sommes offerte. Je reconnais que, du point de vue pédagogique, les assistants sont utiles et, plus nous pourrons en conserver, mieux ce sera.
Monsieur Richert, je vous donne acte que l'observatoire des flux doit jouer le rôle que vous souhaitez et non celui que vous décrivez dans votre propre département. Je me prépare donc à indiquer aux autorités académiques d'Alsace que c'est bien votre conception qui doit être retenue en la matière. En effet, l'observatoire est non seulement un lieu de documentation, mais aussi un lieu de préparation, de décision et de concertation.
Je vous ai répondu sur les rythmes scolaires.
Vous avez aussi soulevé un problème très important sur l'affectation des enseignants. Je ne suis pas satisfait par le système actuel, qui n'a pas été revu depuis longtemps. Je considère, en particulier, que, pour ce qui concerne les titulaires académiques, nous ne faisons pas bien notre travail. En effet, à quoi sert de prendre une décision nationale comme celle que j'ai prise afin que les enseignants débutants ne soient jamais nommés sur un poste difficile si cette mesure est respectée à l'échelon national et non à l'échelon académique ?
J'ai donc proposé à l'ensemble des partenaires du système éducatif que nous nous remettions autour de la table pour reprendre ensemble ce sujet - qui ne l'a pas été depuis longtemps - des conditions techniques de l'affectation des enseignants,...
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. C'est essentiel !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. ... et je suis décidé à conduire cette réflexion dès cette année.
M. Jean-Louis Carrère. Et la déconcentration ?
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. C'est une piste, monsieur Carrère, mais, comme vous le savez, elle n'est pas soutenue par tout le monde.
M. Jean-Louis Carrère. C'était ce que vous aviez promis voilà trois ans !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Non, j'ai dit que nous allions tendre vers une plus grande déconcentration, mais pas que ce serait la règle !
Enfin, pour ce qui a trait à la formation continue, monsieur Richert, vous avez rapporté à cette tribune un certain nombre d'exigences formulées par les enseignants.
Je crois pouvoir dire que nous sommes en bonne voie pour signer un nouvel accord sur la formation continue, même si certaines précisions doivent être encore apportées.
Monsieur Martin, vous avez raison - je ne serai pas le premier ministre de l'éducation à le répéter - quand vous regrettez l'importance toujours sous-estimée ou en tout cas jamais suffisamment soulignée de cet outil fondamental qu'est l'apprentissage de la lecture à l'école primaire. S'il y a un dossier que je regrette de n'avoir pas suffisamment fait avancer depuis que j'ai pris mes fonctions - pourtant, il avait fait l'objet, dès ma nomination, de ma première déclaration - c'est celui de la lecture.
Nous sommes, en effet, dans l'incertitude sur la réflexion méthodologique et sur l'importance des différents éléments qui, combinés, sont à même d'assurer à nos élèves l'acquisition d'une bonne capacité de lecture. J'ai organisé plusieurs réunions de travail ces dernières semaines avec des maîtres du cours préparatoire, et je souhaite, d'ici à quelques semaines ou même dans quelques jours, pouvoir faire sur ce sujet une communication publique, peut-être sous une forme inédite.
Il est très important que l'institution scolaire remette la lecture au centre de ses préoccupations concrètes. Certes, elle est officiellement au centre des préoccupations, du moins dans les textes ou dans les déclarations, mais je ne peux pas être satisfait quand je sais qu'un élève sur six ne maîtrise pas la lecture au sortir de l'école primaire. Je sais, en effet, pour l'avoir vérifié moi-même - je l'ai souvent écrit - que ces situations se rattrapent très rarement, et que c'est donc l'exclusion que nous préparons dès le plus jeune âge. Je suis même persuadé que, probablement, à l'issue du cycle II, les choses sont déjà figées. Au terme de la première année de cours élémentaire, si l'enfant n'est pas à l'aise avec le texte écrit, il aura le plus grand mal à rattraper son retard ensuite.
Je crois donc très important que nous essayions de reposer le problème une nouvelle fois, mais en faisant en sorte qu'aucun enseignant ne puisse avoir le sentiment que sa pratique professionnelle est mise en cause par ce questionnement. Si j'ai eu tant de mal à aborder cette question, c'est sans doute, en effet, parce que je n'ai pas eu la prudence de le rappeler lorsque j'ai commencé à en parler.
Les enseignants connaissent la difficulté de leur métier. Ils en éprouvent à la fois une légitime fierté et une inquiétude. Il est très juste, à mon sens, à la fois de reconnaître leur pratique professionnelle et de leur demander de réfléchir avec nous aux conditions qui lui donneraient une plus grande efficacité. Cette réflexion professionnelle devra tenir compte de l'ensemble des pratiques pour vraiment changer l'apprentissage de la lecture. J'estime que l'on peut y parvenir, mais je connais la très grande difficulté de l'exercice et, pour l'instant, les choses n'ont pas profondément changé. Elles doivent changer !
Monsieur Sérusclat, vous m'avez signalé que l'EPI, cette association pour le développement de l'informatique à l'école, n'avait pas reçu de subvention cette année. La raison en est simple : le ministère n'a été saisi d'aucune demande en ce sens. Je vous invite à y solliciter très, très rapidement cette subvention, c'est-à-dire dans les toute prochaines heures afin que j'aie encore le temps d'honorer la demande. C'est une affaire d'heures, vous êtes trop familier de ces pratiques pour l'ignorer.
Mme Hélène Luc. Voulez-vous dire, monsieur le ministre, que vous êtes prêt à accorder une subvention pour le développement de l'informatique ?
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il s'agit, madame, d'une association qui oeuvre pour la promotion de l'informatique à l'école.
Mme Hélène Luc. C'était trop beau !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ensuite, je vous donne bien volontiers raison sur la place de Saint-Fons et d'Hérouville-Saint-Clair dans le rapport sur les rythmes scolaires.
Enfin, vous m'avez interrogé sur les nouvelles techniques d'information et de communication. Je n'ai rien à ajouter à ce que j'ai dit à M. Laffitte, sinon quelques chiffres. Nous avons en ce domaine treize académies pilotes, mille établissements d'ores et déjà branchés et dix-huit qui le seront bientôt, car nous pouvons aller plus loin dès cette année.
M. Othily m'a interrogé sur la situation en Guyane. Je lui ai d'ores et déjà donné raison dans mon introduction sur les rythmes scolaires et sur l'adaptation.
M. Jean-Louis Carrère. Là, vous avez tout donné !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur Carrère, si d'autres avaient réglé le problème avant moi, je n'aurais pas eu à le faire ! (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et du RPR.)
Les parlementaires de Guyane avaient, il est vrai, depuis longtemps attiré l'attention des pouvoirs publics sur les difficultés administratives créées par l'éloigement du rectorat des Antilles-Guyane, dont le siège se trouve à 2 000 kilomètres de la Guyane.
M. Jean-Louis Carrère. Et la Guadeloupe ?
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Mme Olin m'a interrogé en particulier sur la prévention de ces deux fléaux que constituent la drogue et le sida.
Je veux lui rappeler que nous avons édité des films à destination des enseignants et des élèves pour que chacun puisse repérer les attitudes ou les conduites risquées. Ces films donnent, me semble-t-il, des armes nouvelles et nous allons en préparer d'autres, notamment pour tout ce qui concerne l'enfance maltraitée et les abus sexuels.
Je tiens maintenant à remercier M. Castaing du caractère particulièrement juste et objectif de l'évaluation à laquelle il s'est livrée sur les établissements qu'il connaît et sur la réforme des collèges. (Marques de satisfaction sur les travées socialistes.) Cette intervention était, à l'évidence, nourrie par l'expérience, en particulier sur le rôle des études dirigées et sur ce que ces dernières avaient donné comme armes aux enseignants dans la réforme des collèges.
En ce qui concerne l'affectation des enseignants, je lui ai donné raison à l'instant.
Enfin, s'agissant de la qualité des enseignants, qu'il a soulignée à cette tribune, je voudrais non seulement lui donner raison, mais appeler la Haute Assemblée à une réflexion.
C'est un véritable leitmotiv - on le trouve dans toutes les interventions politiques sur l'éducation nationale - que de souligner à l'envi la qualité des enseignants tout en critiquant le système. Je crois, moi, que l'on juge l'arbre à ses fruits : si les enseignants sont si bons, c'est que le système ne doit pas être si mauvais ! (Sourires.)
C'est une réflexion que j'ai souvent envie de faire à la lecture d'un certain nombre de déclarations publiques. Je suis persuadé qu'il y a un lien, en France, comme dans les autres pays du reste, entre la qualité des enseignants et celle du système.
Notre système a des défauts, certes, mais je suis persuadé qu'il a aussi des qualités et qu'en tout cas il est étroitement calqué sur la réalité historique de la France. Or on ne peut pas, me semble-t-il, bouleverser l'éducation nationale sans toucher à la réalité historique de la France. Je tenais à le dire après vous, monsieur le sénateur.
M. Jean-Louis Carrère. Et La décennie des mal-appris ?
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, j'ai écrit La décennie des mal-appris pour défendre le système : peut-être l'avez-vous lu ?
M. Jean-Louis Carrère. Vous avez beaucoup changé.
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Pas du tout ! Pas sur un seul mot.
Monsieur Joly, je souscris tout à fait au jugement que vous portez sur l'école en milieu rural. C'est une des raisons pour lesquelles je veux rappeler ici que, dans mon esprit, la décision de refuser la fermeture des écoles en milieu rural n'a rien d'un moratoire. Il s'agit à la fois d'aménagement du territoire et de pédagogie. Je suis décidé à défendre cette politique.
J'en suis d'accord, l'éducation nationale doit s'impliquer dans la politique que vous avez décrite à cette tribune et qui me paraît juste, notamment pour ce qui a trait aux langues vivantes et au patrimoine architectural. J'ai trouvé dans vos propos d'excellentes idées.
M. Signé m'a interrogé sur la suppression des emplois dans la Nièvre. Il lui semble inconcevable que les fonctionnaires restent dans le département. Il convient de distinguer les emplois et les fonctionnaires. Les fonctionnaires occupent un emploi, mais les départs à la retraite autorisent une adaptation entre le nombre des emplois dans le département et les fonctionnaires qui les occupent.
Il n'y a donc rien de paradoxal à ce que les emplois aillent à un autre département alors que les fonctionnaires restent sur place. C'est le volume des emplois qui change tandis que les fonctionnaires, eux, sont attachés au département ; cela fait partie de leurs droits. Le paradoxe n'est qu'apparent, mais il n'y aucune contradiction sur le fond.
Il est donc clair que les dix-sept postes qui ont été repris à la Nièvre ont été attribués à un autre département français, où la démographie était en progression, et ce sans que les écoles rurales soient fermées dans la Nièvre, de même qu'elles ne sont pas fermées ailleurs.
Enfin, M. Gouteyron a posé un certain nombre de questions. Je tiens à le rassurer.
En ce qui concerne l'évaluation, sachez que le ministère ne procède pas à des évaluations uniquement quantitatives, elles sont aussi souvent qualitatives. Vous le savez, chacun des lycées français est apprécié au regard de ses résultats par rapport à la population qu'il accueille. Des indicateurs sont édités dans un annuaire dont les hebdomadaires se font l'écho chaque année, mais que chacun peut obtenir. Une telle information me semble tout à fait normale.
S'agissant des programmes, ceux de l'école primaire sont entièrement publiés, ainsi que les programmes de la sixième. Les programmes de la cinquième sont en cours de publication.
M. Jean-Louis Carrère. Et les programmes de CM 2 ?
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les programmes du CM 2 aussi, puisque nous avons publié en un seul volume l'ensemble des programmes de l'école primaire.
En ce qui concerne les classes de formation préprofessionnelles en alternance, vous avez raison, il a fallu un peu de temps pour les mettre en place. C'est, dans mon esprit, lié aussi à la question des réponses pédagogiques à apporter aux élèves des collèges en échec lourd. Ces derniers doivent se voir offrir mieux qu'une scolarisation forcée. Il faut une nouvelle pratique, une nouvelle approche pédagogique, et les classes de formation préprofessionnelles ne sont pas les seules concernées.
Vous avez, après d'autres, abordé la question de la validation des acquis. Je le répète, c'est au mois de janvier que nous proposerons un système, je l'espère, efficace de validation des acquis professionnels ou préprofessionnels et que nous pourrons ainsi réconcilier avec l'éducation nationale un certain nombre de ceux qui, pour l'instant, doutent un peu d'elle.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la mission des enseignants comme la mission des politiques ne peut pas être totalement détachée de la question du sens de la vie. Nous avons des valeurs à défendre en commun. Ces valeurs ne préjugent pas les choix philosophiques et personnels de conscience qui sont ceux de chacun des Français, mais elles permettent de réconcilier ces choix de conscience individuels dans les choix de conscience communs. Cela s'appelle la République et cela tient, mesdames, messieurs les sénateurs, à l'essence de notre mission. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits figurant aux états B et C concernant l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche : I. - Enseignement scolaire.

ÉTAT B

M. le président. « Titre III : 1 322 096 919 francs ».
Par amendement n° II-36, Mme Luc, MM. Renar et Ralite, Mme Beaudeau, M. Loridant et les membres du groupe communiste républicain et citoyen proposent de réduire ces crédits de 4 000 000 000 francs.
La parole est à Mme Luc.
Mme Hélène Luc. Notre amendement concerne la transformation des heures supplémentaires en emplois.
Ainsi que nous avons eu l'occasion de l'illustrer au cours de la discussion générale, les besoins ne sont pas en réduction en matière d'éducation, contrairement à ce que l'on veut bien dire en arguant de la baisse démographique dans l'enseignement scolaire notamment, car il faut précisément en profiter pour améliorer de manière sensible le taux d'encadrement, pour augmenter la réussite scolaire et pour que les enfants vivent avec bonheur les heures d'école.
Oui, nous savons tous combien les besoins sont immenses en enseignants, en personnels d'éducation, en personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de service, en médecins, en infirmières, en psychologues et en conseillers d'orientation. La liste est longue des insuffisances en personnels.
Il en est de même pour l'informatique, liée aux problèmes pédagogiques.
Une première dotation a été attribuée aux collègues dans les années 1984-1985, mais ce matériel est aujourd'hui complètement dépassé, et la demande des professeurs grandit, tout naturellement.
Les conseils généraux, conscients de l'importance de l'informatique, font tout ce qui est possible, mais ils ne peuvent supporter cette charge seuls.
Est-il, par ailleurs, besoin de rappeler la situation dramatique de nombreux auxiliaires - plus de 15 000 - qui étaient sans emploi à la rentrée scolaire ?
Faut-il encore mettre en avant le combat des jeunes inscrits sur des listes complémentaires dont seule la détermination a permis de régler cette question.
Le bon sens comptable, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues - cet argument on nous le rappelle souvent - le simple bon sens impose une transformation massive des heures supplémentaires en emplois.
Ainsi, les 811 858 heures supplémentaire inscrites au budget de l'enseignement du second degré en 1995 représentaient 45 000 emplois. De plus, le coût annuel de dix-huit heures supplémentaires, compte tenu du manque à gagner pour la sécurité sociale et de l'indemnisation chômage des maîtres-auxiliaires, s'élève à plus de 225 000 francs.
Mais il y a aussi les conséquences sociales, à savoir la violence à l'école, une médecine scolaire au rabais, l'absence de structures d'accueil adéquates et d'aide psychopédagogique.
Tels sont les obstacles que notre école doit pouvoir surmonter face à une logique qui vise à étendre toujours davantage la précarité, l'absence de statut.
L'amendement que nous vous proposons, mes chers collègues, vise à réduire de 4 milliards de francs le chapitre consacré au paiement des heures supplémentaires d'enseignement et à réaffecter ces crédits à la création d'emplois. Il rendrait possible, s'il était adopté, la création de 20 000 postes d'équivalents certifiés.
Voilà qui permettrait à l'ensemble de la communauté éducative de retrouver confiance. Les enseignants veulent enseigner. Des milliers de jeunes inscrits dans des formations d'IUFM attendent un signe d'espoir, alors que le nombre des places ouvertes au concours ne cesse de diminuer. L'école, les jeunes ont besoin de ces postes, tant en métropole que dans les départements et territoires d'outre-mer où il faut scolariser tous les enfants, les aider et les soutenir.
Nous avons vu ce qui est arrivé en Guyane. Il en avait été de même à la Réunion.
Je veux exprimer notre satisfaction qu'après les luttes aient été créés un rectorat en Guyane et un rectorat en Guadeloupe, comme nous l'avions demandé voilà deux ans.
Mes chers collègues, pour toutes ces raisons je vous demande de bien vouloir adopter notre amendement.
Monsieur le ministre, j'ai bien compris votre démonstration sur le vent. J'en profite pour vous rappeler qu'Isabelle Autissier reprend la course. Elle la reprend avec courage et persévérance. Elle a la volonté d'aller jusqu'au bout.
Pour ma part, je vous demande, non pas seulement de faire un constat, mais de renverser la situation, en transformant le paiement des heures supplémentaires en créations de postes.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Jacques Delong, rapporteur spécial. L'amendement n° II-36 appelle de la part du rapporteur spécial de la commission des finances que je suis deux observations : l'une porte sur la forme, et l'autre sur le fond.
Voici l'observation sur la forme : dans sa rédaction, cet amendement pose un problème d'ordre arithmétique. Il me semble en effet très difficile de soustraire 4 milliards de francs d'un titre III estimé à 1 322 096 919 francs. Il s'agit d'une opération délicate, qui mériterait une très ample réflexion !
A titre indicatif, cependant, et pour informer nos collègues, je précise que, à la vérité, les crédits du titre III s'élèvent à 235 696 275 787 francs, et les crédits du chapitre 31-95 à 6 273 313 254 francs.
Voici l'observation sur le fond : cet amendement n'a pas été soumis à la commission des finances. La conclusion que, en tant que rapporteur spécial, je dois en tirer, est que la commission des finances, ayant voté à une très large majorité le budget du ministère de l'éducation nationale tel qu'il a été présenté, se serait, selon toute vraisemblance, opposée à cet amendement.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame Luc, le Gouvernement ne sera pas favorable à votre amendement. Je le dis à regret, non seulement parce que j'ai opéré des conversions d'heures supplémentaires en emplois, mais aussi parce qu'il s'agit là d'une des rares marges de manoeuvre possibles pour les années à venir.
J'ai retracé tout à l'heure l'historique de la création des heures supplémentaires. J'ai rappelé que ce sont les gouvernements d'avant qui, les trois dernières années, ont fait passer les heures supplémentaires de 598 000 à 805 000, si ma mémoire est fidèle.
Ces chiffres montrent bien que le problème n'est pas simple. J'imagine, en effet, quelles que soient les réserves que je puisse avoir sur l'inspiration de ces gouvernements, qu'ils n'ont pas agi par hasard ou avec désinvolture.
A la vérité, si ces gouvernements ont augmenté les heures supplémentaires plutôt que de créer des emplois, c'est parce qu'ils étaient animés par le souci légitime de penser aux charges que l'Etat devrait assumer lorsque ces fonctionnaires seraient à la retraite. Or, il est clair que ce serait assez lourd.
Je crois cependant que, si l'on essaie de faire une projection des recrutements dans l'avenir et de mesurer quelles seront les conséquences de départs à la retraite assez nombreux, on peut imaginer, à condition de le faire avec rigueur et sérieux, qu'un jour prochain nous disposerons là d'une marge de manoeuvre.
C'est pourquoi je ne rejette pas l'idée d'un revers de main, madame Luc. Elle est souvent défendue, et je la crois juste. Il faut cependant faire preuve de précaution.
J'ajoute que, cette année, l'ambiance, le contexte, le « vent », n'étaient pas à la multiplication des emplois de fonctionnaires, et que nous devions en tenir compte. Je crois cependant qu'un jour nous aurons à nouveau une petite latitude sur ce sujet.
Je répète toutefois que, s'agissant de trésorerie, et si, au jour de sa création, un emploi ne coûte pas plus cher qu'un certain nombre d'heures supplémentaires, c'est une autre histoire sur une longue durée.
L'avis du Gouvernement est donc défavorable.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° II-36.
M. Jean-Louis Carrère. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Carrère.
M. Jean-Louis Carrère. Monsieur le président, je voudrais d'abord, à la suite de l'intervention de M. le rapporteur de la commission des finances, préciser à nouveau qu'il s'agit, au chapitre 31-95, de 6 273 313 254 francs. Autrement, l'amendement ne tiendrait pas, parce qu'il est difficile de déduire 4 milliards de francs de 1,3 milliard de francs !
Je tiens maintenant à revenir sur des propos qui ont été tenus récemment, et qui m'ont conduit à réagir, obéissant en cela à mon tempérament quelque peu méditerranéen.
Monsieur le président, je vous prie de bien vouloir m'en excuser, mais on ne se refait pas, chacun à son héritage, qui est culturel, mais aussi un peu chromosomique...
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Vous êtes un Méditerranéen, vous ? (Sourires.)
M. Jean-Louis Carrère. Un peu, oui ! Vous savez d'ailleurs très bien, monsieur le ministre, que dans le Sud de la France il y a eu un certain nombre d'invasions ! (Sourires...)
M. le président. Il n'y a pas que là, vous savez !
M. Jean-Louis Carrère. Certains peuvent se prendre pour Henri IV, disons que moi, j'aime à penser que je suis méditerranéen !
Je veux simplement dire que, lorsque, un peu abusivement, on a établi un parallèle entre la progression des heures supplémentaires et les gouvernements socialistes, j'ai pris la mouche. Il est en effet contrariant, et même malséant, de comparer les masses budgétaires et les progressions des budgets dans une certaine période avec celles que nous sont proposées maintenant.
Cette faille, que je ne conteste pas, puisqu'il y a bien eu une progression de 535 000 à 805 000 heures supplémentaires, ne doit cependant pas cacher la forêt des avancées dues à ces gouvernements tant en faveur de l'enseignement scolaire que de l'enseignement supérieur ou, d'ailleurs - comme nous aurons l'occasion de le dire tout à l'heure - de la recherche. (Très bien ! sur les travées socialistes.)
Les fortes acclamations sur les travées de la majorité, toutes tendances confondues, qui ont salué la belle démonstration de M. le ministre soulignant qu'il était décevant et dommageable à l'éducation nationale de laisser se pérenniser ce volume d'heures supplémentaires, m'incitent à penser que cet amendement sera voté à l'unanimité, d'autant qu'il n'a pas d'incidence budgétaire.
J'annonce donc, premièrement, que le groupe socialiste votera cet amendement, et, deuxièmement, que je compte sur la sagesse et la cohérence de tous les membres de la majorité du Sénat pour qu'ils votent l'amendement du groupe communiste républicain et citoyen.
M. Jacques Delong, rapporteur spécial. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Jacques Delong, rapporteur spécial. Je tiens à apporter une simple précision : je ne suis pas méditerranéen, je ne pourrai donc pas m'associer aux propos de M. Carrère. (Sourires.)
M. Jean-Louis Carrère. Il était inutile de le préciser !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° II-36, repoussé par la commission et par le Gouvernement.

(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.

(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. « Titre IV : moins 16 924 949 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.

(Ces crédits sont adoptés.)

ETAT C

M. le président. « Titre V. - Autorisations de programme : 612 429 000 francs ;
« Crédits de paiement : 323 618 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.

(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. « Titre VI. - Autorisations de programme : 89 971 000 francs ;
« Crédits de paiement : 58 782 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.

(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche : I. - Enseignement scolaire.

II. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

M. le président. Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche : II. - Enseignement supérieur.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord, avant de présenter le rapport spécial sur les crédits de l'enseignement supérieur, remercier M. le ministre et les membres de son cabinet et de ses services qui m'ont bien aidé et m'ont donné une information complète, ainsi que les membres de la commission des finances, en vue de l'établissement de ce rapport. Mes remerciements iront aussi à l'administration très compétente du Sénat, qui m'a apporté son concours.
Un an après les difficultés de la rentrée 1995, que de chemin parcouru, monsieur le ministre ! Le climat du débat d'aujourd'hui est très différent - nous le verrons tout à l'heure en examinant les chiffres - et nous ne serons pas en butte aux difficultés que nous avons rencontrées l'an dernier pour finaliser le budget.
Mais ce qui est plus important encore, que de chemin parcouru dans la réforme universitaire ! Que de chemin parcouru dans l'instauration d'un meilleur climat de confiance entre le Gouvernement et les responsables d'université ! C'est bien là l'essentiel, et je crois que ceux d'entre nous qui se rappellent quel esprit prévalait à l'automne dernier et qui se remémorent la crise universitaire très « animée », pour reprendre une expression employée tout à l'heure, qui, dans les rues et les universités, bouleversait et interrogeait toute la société française, peuvent mesurer les progrès obtenus.
Oui, que de chemin parcouru depuis un an, et ce grâce à votre action de concertation, monsieur le ministre, et à la réforme engagée de manière prudente et progressive !
Pour la première fois, monsieur le ministre, le projet de budget de l'enseignement supérieur pour 1997 est le meilleur de tous ceux - civils ou militaires - qui nous sont présentés. Saluons cet événement historique !
Ce projet de budget représente 47 milliards de francs, marquant une progression d'environ 5,5 % par rapport à 1996. Il se caractérise par une augmentation importante des moyens en personnel : 1 500 - très exactement 1488 - personnels enseignants, 1 000 personnels dit IATOS, c'est-à-dire les ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers de service, et 200 personnels dans les bibliothèques. Je reviendrai tout à l'heure, à la fin de cet exposé, sur le problème des bibliothèques universitaires.
Cette remarquable augmentation des moyens permet évidemment d'améliorer la qualité de l'encadrement. Compte tenu du temps de parole que vous m'avez imparti, monsieur le président, d'une quinzaine de minutes, ...
M. le président. Ce n'est pas moi, c'est la conférence des présidents !
M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial. J'en avais bien conscience, monsieur le président !
Compte tenu du temps de parole qui m'est imparti, disais-je, il ne m'est pas possible d'évoquer dans le détail l'ensemble des chiffres et des données budgétaires pour l'année 1997. Il ne s'agit pas non plus pour moi, en cet instant, de reprendre l'ensemble des analyses qui figurent dans le rapport sur l'évolution des effectifs ou des réformes pédagogiques désormais engagées, ni de revenir sur les problèmes de réforme du premier cycle universitaire avec la mise en place du tutorat. Nous approuvons toutes ces mesures nouvelles et nous considérons qu'elles auront un effet tout à fait positif sur la qualité de l'enseignement. Au terme de cette première partie d'analyse du budget, je m'en tiendrai donc, monsieur le ministre, à quelques questions pratiques auxquelles il n'a peut-être pas été jusqu'ici entièrement répondu.
La première a trait à la sécurité et à la mise en oeuvre du plan d'urgence dans les universités, à la réussite duquel vous savez combien nous sommes attachés.
Les crédits d'urgence votés l'an dernier ont été mis en oeuvre de manière tout à fait positive puisque, sur un total de 2 milliards de francs, près d'1,5 milliard de francs a été engagé.
Vous êtes parvenu à solliciter les efforts des universités, et c'est un point important, car on se souvient du débat sur le montant des réserves, jugées excessives, des universités ; or vous avez réussi, je crois, à mobiliser près de 500 millions de francs sur leurs fonds de réserve.
En revanche, les collectivités locales n'ont été que peu mobilisées. La question que nous nous posons est donc la suivante : en ce qui concerne la sécurité et les travaux d'urgence, notamment les problèmes d'amiante que nous allons retrouver ici ou là, pourquoi ne pas essayer de convaincre une nouvelle fois votre collègue, le ministre des finances, que les fonds de concours des collectivités locales devraient être éligibles à la dotation du fonds de compensation pour la TVA ?
Vous connaissez la règle depuis 1990 et la circulaire de notre éminent collègue M. Michel Charasse qui ne rend éligible au FCTVA que dans l'hypothèse où la collectivité locale est maître d'ouvrage et assume plus de 66 % de la dépense.
Franchement, pour développer l'effort de sécurité, lui donner une pérennité et une continuité, où la requalification des espaces devient l'objectif majeur, il serait important de reposer la question. Cette mesure, qui n'aurait pas un coût budgétaire extraordinaire, serait une incitation importante pour les collectivités locales - vous le savez, je peux éventuellement intervenir aussi au nom de l'Assemblée des présidents de conseils généraux - et mobiliserait certainement à la fois les conseils régionaux, les conseils généraux et les collectivités locales de base pour la poursuite du plan d'urgence.
Ma deuxième question concerne Jussieu.
Nous approuvons la décision qui a été prise, mais, permettez-moi de vous le dire, nous ne voyons pas très bien comment s'enchaîne, dans les budgets successifs de 1997 et 1998, en termes d'autorisations de programmes et de crédits de paiement, le financement de l'opération de Jussieu.
Nous voudrions que la poursuite, voire l'achèvement, dans de bonnes conditions, à l'heure où a lieu un débat scientifique sur les problèmes de l'amiante, de l'opération de déflocage de Jussieu s'effectue sans que les efforts de rénovation et de sécurité soient compromis en province. Ma question est donc la suivante : où en est-on actuellement de la programmation des financements ?
Voilà quelques questions pratiques sur votre projet de budget pour 1997 auxquelles j'en ajouterai une dernière, qui porte sur l'élaboration et la mise en oeuvre des contrats de plan.
Ces contrats de plan entre l'Etat et les régions, un peu moins les conseils généraux, encore un peu moins les collectivités locales de base, comme tous les contrats de plan dans tous les domaines, subissent un retard d'un an environ.
Il y avait un bon taux d'exécution, un bon partenariat, une bonne réflexion sur la coordination des financements, une bonne association dans le choix des localisations, des filières, des disciplines. Aujourd'hui, vous l'avez ressenti lors des débats à l'Assemblée nationale, nous l'avons exprimé dans notre rapport de la commission des finances, il y a une inquiétude : nous nous demandons si nous pourrons tenir le rythme. Il est vrai que les seuls crédits qui diminuent dans votre budget pour 1997, dont j'ai rappelé tout à l'heure la progression tout à fait exceptionnelle, ce sont des crédits en termes d'autorisations de programme. Or, les autorisations de programme d'aujourd'hui sont, évidemment, les travaux de demain et préfigurent la manière de poursuivre et de mettre en oeuvre les programmes des contrats de plan qui ont pris la suite des programmes Université 2000.
Je voudrais conclure en me tournant vers l'avenir.
Nous parlons de deux millions de jeunes. Combien seront-ils dans quelques années ? Quelles études feront-ils ? Le rendement de l'appareil universitaire sera-t-il plus efficace ? Y aura-t-il un statut de l'étudiant ? Quelle sera leur place dans la cité et dans la société ? C'est à ces questions fondamentales d'avenir que je voudrais consacrer les quelques minutes qui doivent me rester, car le temps s'écoule rapidement !
J'en viens aux effectifs.
Tout le monde considère désormais que l'année 1997 est une année charnière à partir de laquelle se profile un retournement des tendances fondamentales. Après avoir progressé de près de 600 000 personnes, les effectifs ne progresseront plus, au cours des années qui viennent, que de 60 000 personnes, soit un rythme de croissance dix fois inférieur.
Dans le premier cycle, pour la première fois, la baisse des nouveaux inscrits est de 1,5 % à la rentrée 1996, et l'on assiste à un tassement, une stabilisation qui mériterait une analyse plus approfondie par discipline et par répartition géographique, ainsi qu'une réflexion sur ce qui a été le sens, l'objet des schémas régionaux de l'enseignement supérieur.
L'élaboration presque achevée de ces schémas a été l'occasion d'une réflexion sur l'aménagement du territoire et la localisation des universités, et sur les facteurs d'évaluation des effectifs, c'est-à-dire le facteur démographique, qui n'est pas, et de loin, le plus important, les facteurs de réussite au baccalauréat, ceux qui tiennent au passage entre les premier et deuxième cycles et le troisième cycle, et ceux qui tiennent au choix des disciplines, notamment des filières technologiques par rapport aux filières générales, donc les sorties à partir des baccalauréats technologiques.
Il est donc indispensable de mener à bien l'élaboration de ces schémas régionaux pour résoudre les problèmes d'effectifs, d'orientation et d'information. A ce propos, je voudrais souligner, mon cher collègue Gouteyron, la qualité du rapport qui vient d'être publié sur les problèmes d'information et d'orientation.
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Je vous remercie. Mais j'y associe tous mes collègues !
M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial. Tout à fait ! Il y a eu, de la part de toute la commission, un travail d'audition très important et tout à fait remarquable.
Vous avez mis l'accent sur l'information et l'orientation ; ce sera l'un des modes d'application des schémas régionaux de l'enseignement supérieur. Il reste à achever leur mise au point. Voilà pour la première question fondamentale d'avenir.
La deuxième question est tout aussi fondamentale : il s'agit de la place de l'étudiant dans la cité et de son statut.
Monsieur le ministre, vous avez récemment mis en place, au cours de l'année 1996, des groupes thématiques de mise en oeuvre de la réforme suivant les principes que vous aviez vous-même énoncés dans un premier temps, lorsque vous avez lancé les états généraux de l'Université, à Cergy-Pontoise - dans mon département ! - puis à la Sorbonne, lors du discours fondateur, si vous me permettez de m'exprimer ainsi, du 18 juin 1996. Vous avez ainsi mis en place un groupe de travail qui doit réfléchir sur le statut de l'étudiant.
Nous approuvons, ainsi que je l'ai déjà exprimé ici même au Sénat, votre démarche, qui est faite de concertation, avec la volonté de procéder par étape, et de rester dans le cadre du budget global de la collectivité nationale.
J'appelle l'attention de mes collègues sur le fait que, si l'effort financier global des collectivités, des particuliers, de l'Etat vis-à-vis de l'université et de l'enseignement supérieur peut être évalué à 100 milliards de francs, sur cette somme, un peu plus de 23 milliards de francs représentent les aides de toutes natures à destination de la population étudiante.
Votre démarche consiste également à travailler à budget constant, à arriver à une prestation baptisée allocation sociale d'étude qui soit unifiée, donc plus simple et plus équitable.
Quel est le calendrier fixé ? Quelles en sont les grandes orientations ? Votre objectif est-il vraiment que 1997 soit l'année décisive ? Nous le souhaitons.
Personnellement, à la différence d'autres intervenants, je trouve qu'il n'est pas de bonne politique de se fixer des dates butoirs pour des questions aussi complexes. Le principal est surtout de réussir à remettre en ordre, à harmoniser, à rendre plus simple et plus équitable un dispositif qui représente 23 milliards de francs d'efforts. Les crédits sont dispersés à la fois dans votre ministère et dans d'autres ministères. La commission des finances souhaiterait à ce propos que l'audit que vous avez annoncé soit rendu public et qu'il ait pour conséquence, à la suite de la réforme, une clarification de l'ensemble des types de financement et un regroupement au sein de votre ministère, afin que l'effort consacré par la collectivité aux étudiants soit plus clair et appréhendé de façon plus lisible.
J'en viens à mon dernier point relatif à l'avenir des étudiants par rapport à l'Europe.
Cet avenir passe par les bibliothèques. L'effort dans ce domaine doit être intensifié et les échanges de documentations dans le cadre du système européen d'échanges d'informations doivent être à notre sens amplifiés.
Cet avenir passe aussi par le semestre européen, auquel nous sommes favorables, ainsi que par les échanges de professeurs. Il faut véritablement mettre l'université à l'heure du siècle prochain. Il faut mettre l'accent sur la qualité et sur l'ouverture à l'économie, sur l'ouverture à l'Europe.
Je terminerai en insistant sur un dernier point.
Monsieur le ministre, pendant plusieurs mois, vous nous avez fait un discours sur la méthode. Ensuite, il a fallu le mettre en pratique.
M. le président. Monsieur le rapporteur spécial, il vous faudrait maintenant mettre l'horaire en pratique !
M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial. Vous avez indiqué que vous aviez dessiné l'architecture et qu'il fallait maintenant bâtir l'université de demain tous ensemble. En tout cas, monsieur le ministre, la majorité de la commission vous apportera son soutien à votre action. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Jean-Pierre Camoin, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, gérer l'enseignement supérieur en France peut sembler à certains une tâche très difficile, voire impossible.
Les différences de philosophie, pour ne pas parler d'idéologie, les divers corporatismes, les difficultés financières, les mutations de notre société sont autant de forces contradictoires, voire opposées, qui pourraient, de prime abord, décourager les caractères les mieux trempés.
Monsieur le ministre, ce n'est ni votre cas ni celui de votre équipe. Vous avez su contourner ces difficultés et, grâce à un dialogue constant avec toutes les composantes de notre enseignement supérieur, rechercher ce qui rassemble plutôt que d'insister sur ce qui divise ; soyez-en félicité.
Dans le cadre méthodologique que vous avez défini, les états généraux de l'université sont une étape, et les orientations qu'ils préconisent doivent maintenant être confrontées à la réalité de leur application.
En schématisant grossièrement, tout le monde peut être d'accord sur trois points : il faut d'abord augmenter les moyens de l'enseignement supérieur, il faut ensuite abaisser le taux d'échec, surtout dans les premiers cycles, il faut enfin donner un cadre de vie à nos étudiants.
Au-delà des mots et de l'affirmation des volontés, il y a les faits. Le vote du budget est un moment privilégié permettant à chacun de vérifier et de quantifier les efforts consentis pour parvenir aux objectifs affichés. Qu'en est-il dans le projet de budget de l'enseignement supérieur pour 1997 ?
Avec 47 milliards de francs, ce projet de budget est épargné par la rigueur budgétaire et enregistre même la plus forte progression - 5,5 % - au sein du budget de l'Etat. Le gouvernement de M. Alain Juppé confirme donc cette priorité du Président de la République. De plus, cette volonté s'inscrit dans la continuité du plan de rattrapage pris à l'automne dernier en faveur de l'université et permet en outre d'amorcer la mise en oeuvre des mesures retenues à l'issue de la procédure dite des états généraux.
Je voudrais tout d'abord souligner que l'augmentation importante des créations d'emplois et une stabilisation attendue des effectifs d'étudiants en 1997 devraient logiquement entraîner un renforcement de l'encadrement des étudiants.
L'explosion démographique que nous avons pu constater au cours des dernières décennies semble parvenir à son terme, et une stabilisation du nombre des étudiants est atendue entre 1997 et 2000.
Certaines filières sont cependant confrontées à un afflux d'étudiants : c'est le cas notamment pour les filières sportives. La commision est ainsi conduite à s'interroger sur le bien-fondé de la politique de développement de leurs capacités d'accueil afin de répondre à l'engouement massif des nouveaux étudiants pour les scciences et techniques des activités physiques et sportives, les STAPS, dont les débouchés apparaissent pourtant limités.
S'agissant des emplois, je rappellerai que le plan d'urgence de l'automne dernier avait déjà permis de créer 2 762 emplois. Cet effort se trouve poursuivi puisque 2 700 nouveaux emplois devraient être créés en 1997 ; ils concerneront notamment les enseignants-chercheurs, les professeurs agrégés et les personnels IATOS. Ces créations devraient permettre de renforcer l'encadrement des étudiants en privilégiant le rôle des enseignants-chercheurs par rapport à celui des professeurs agrégés.
Dans ce panorama qui s'éclaire enfin, il subsiste une zone d'ombre. La commission estime que la création de 200 emplois dans les bibliothèques universitaires ne permettra pas d'améliorer sensiblement leur fonctionnement : avec une place pour dix-huit étudiants contre une pour cinq dans les universités étrangères, nos universités enregistrent un retard considérable en ce domaine. Il convient de rappeler que la commission Fauroux préconise la création de 2 500 postes nouveaux dans les bibliothèques universitaires.
Je voudrais également évoquer d'un mot les aménagements apportés au système dit « San Remo » et qui devraient enfin permettre d'apprécier de manière plus satisfaisante les dépenses de fonctionnement des établissements.
Le deuxième point consensuel concerne l'efficacité de notre système universitaire.
Si le taux de passage des étudiants en deuxième cycle a progressé de manière significative depuis 1988, cette amélioration tend à se ralentir au cours des années les plus récentes pour se stabiliser autour de 60 %. On peut observer également que la durée moyenne d'obtention du DEUG reste fixée à 2,7 ans depuis plusieurs années - ce qui traduit la fréquence des redoublements et des réorientations - et que les bacheliers technologiques restent toujours pénalisés dans le déroulement de leur cursus universitaire : si trois bacheliers généraux sur cinq parviennent en deuxième cycle universitaire, un seul bachelier technologique sur quatre y parvient.
Je rappellerai ensuite que les bacheliers professionnels n'ont que de faibles chances de réussir dans l'enseignement supérieur et qu'il serait nécessaire d'envisager en leur faveur un système permettant des reprises d'études après validation de leur expérience professionnelle. En effet, si le baccalauréat professionnel a une vocation d'insertion professionnelle directe, cette finalité doit se concilier avec une aspiration de plus en plus générale à la poursuite d'études supérieures.
Par ailleurs, vous le savez, monsieur le ministre, la moitié des diplômés d'IUT poursuivent désormais leurs études ; afin de conférer à la filière technologique supérieure toute sa noblesse et de diversifier nos élites, la commission souhaiterait que le problème de l'accès de ces diplômés aux grandes écoles soit étudié dans la perspective de la réforme de la filière technologique supérieure.
Si des inégalités peuvent être constatées en termes de réussite universitaire, les chances d'insertion professionnelle des diplômés sont également très inégales.
Une étude récente de la direction de l'étude et de la prospective montre ainsi que le diplôme universitaire reste le meilleur passeport pour l'emploi, que les titulaires de BTS ou de DUT industriels et les bacheliers professionnels connaissent les taux de chômage les plus faibles, que les diplômes technologiques tertiaires à bac + 2 permettent plus aisément d'accéder à des emplois d'encadrement ou de technicien supérieur que les titulaires de DEUG ou même de diplômes de 2e ou de 3e cycles, enfin que les titulaires du seul baccalauréat, qu'il soit général ou technologique, ont les mêmes chances de trouver un emploi et enregistrent un taux de chômage voisin.
La commission a estimé que les résultats de cette étude rendaient encore plus urgente la réforme de la filière technologique supérieure.
J'évoquerai, ensuite, les mesures qui apparaissent nécessaires pour réduire l'échec universitaire, notamment dans les premiers cycles.
Comme vous le savez, la commission Fauroux, le Gouvernement à l'issue de la procédure des états généraux de l'université et la mission d'information de la commission consacrée à l'information et à l'orientation des étudiants des premiers cycles universitaires ont avancé un certain nombre de propositions en ce domaine.
En tout premier lieu, je soulignerai la nécessité de renforcer l'encadrement pédagogique des étudiants ; la dépense moyenne par étudiant en France reste faible et le passage d'une université élitiste à un enseignement supérieur de masse ne s'est pas accompagné d'une modification des règles de recrutement et d'organisation de la carrière des enseignants-chercheurs.
La commission souhaiterait ainsi que l'avancement de ces derniers prenne en compte, à part égale, la totalité de leurs activités et pas seulement la recherche, comme c'est actuellement le cas, afin qu'ils soient impliqués de manière plus satisfaisante dans l'encadrement pédagogique des premiers cycles universitaires.
Il serait également souhaitable de recourir davantage aux professeurs agrégés en allégeant le service de ceux qui préparent une thèse et de développer un service partagé entre le lycée et l'université afin de mieux articuler les deux ordres d'enseignement.
Le tutorat participe également de ce souci de renforcer l'encadrement des nouveaux étudiants : 240 000 volontaires devraient bénéficier de cette formule au cours de la présente année universitaire ; elle serait assurée par quelque 16 000 tuteurs qui percevront une bourse mensuelle de 1 000 francs pendant une durée de six mois ; 100 millions de francs sont inscrits à ce titre au projet de budget pour 1997.
La commission des affaires culturelles tient à souligner l'intérêt de cette formule, qui gagnerait à être davantage formalisée afin de profiter aux étudiants qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire à ceux qui sont en difficulté.
Dans la perspective d'une réduction de l'échec universitaire et dans le droit-fil des propositions de sa mission d'information, la commission considère par ailleurs que la réforme de la filière technologique supérieure doit être une priorité pour le Gouvernement et que sa mise en oeuvre doit être sensiblement accélérée.
Cette réforme essentielle devrait d'abord porter sur une plus grande ouverture des IUT aux bacheliers technologiques, en prévoyant notamment des quotas fixés par académie afin de tenir compte des spécificités régionales des bassins de formation, sur une articulation claire entre les IUT, étant rappelé qu'un tiers des entrants en IUP viennent aujourd'hui des IUT, sur une professionnalisation des filières supérieures et sur un développement de l'apprentissage à l'université. Les efforts conjugés des régions et des grandes entreprises notamment devraient permettre d'étendre cette formule de formation en alternance afin de réduire l'échec universitaire, qui touche tout particulièrement les bacheliers technologiques, et de mieux adapter les formations aux offres d'emploi.
Par ailleurs, une réforme de l'orientation des élèves et des étudiants, qui fait actuellement l'objet d'une expérimentation au collège et au lycée, devrait également être mise en place en DEUG à la prochaine rentrée universitaire.
Vous avez eu connaissance, monsieur le ministre, des propositions de la mission d'information de la commission des affaires culturelles en ce domaine et nous souhaiterions savoir celles qui vous paraissent pouvoir être retenues pour améliorer l'information et l'orientation des étudiants et réduire en conséquence l'importance de l'échec universitaire dans les premiers cycles.
J'évoquerai enfin très rapidement...
M. le président. Rapidement, en effet, monsieur le rapporteur pour avis.
M. Jean-Pierre Camoin, rapporteur pour avis... l'amélioration des conditions de vie et d'études des étudiants.
J'insisterai simplement sur les crédits consacrés à l'action sociale en faveur des étudiants, qui devraient s'élever à 8,4 milliards de francs en 1997, soit près de 20 % du budget de l'enseignement supérieur, ces crédits ayant par ailleurs enregistré une progression considérable de 30 % sur les trois dernières années.
La commission des affaires culturelles note cependant que, avec 6,9 milliards de francs pour les bourses et 1,030 milliard de francs pour les oeuvres universitaires, ces crédits devraient connaître respectivement une moindre progression ou une stagnation par rapport aux années antérieures.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le rapporteur pour avis.
M. Jean-Pierre Camoin, rapporteur pour avis. J'en ai presque terminé, monsieur le président.
Je rappelle que la réforme de l'action sociale devrait consister d'abord en la création d'une nouvelle allocation sociale d'études qui se substituerait aux aides existantes.
Pour conclure, la commission des affaires culturelles estime que, dans une conjoncture marquée par les restrictions budgétaires, le projet de budget de l'enseignement supérieur peut être considéré comme particulièrement satisfaisant et qu'il s'inscrit dans l'optique de réformes substantielles susceptibles de modifier en profondeur le fonctionnement de notre système universitaire.
Sous réserve de ces observations, elle a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de l'enseignement supérieur pour 1997. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe du Rassemblement pour la République, 26 minutes ;
Groupe socialiste, 23 minutes ;
Groupe de l'Union centriste, 15 minutes ;
Groupe des Républicains et Indépendants, 17 minutes ;
Groupe du Rassemblement démocratique et social européen, 14 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen, 13 minutes ;
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, 7 minutes.
La parole est à M. Lorrain.
M. Jean-Louis Lorrain. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'aube du XXIe siècle, la sauvegarde et le renforcement de l'enseignement supérieur sont une grande ambition nationale. Elle exige un effort budgétaire continu et régulier malgré un contexte économique particulièrement difficile. Elle implique des créations d'emplois, des investissements immobiliers, une augmentation des moyens de la recherche et surtout la définition d'une vraie politique universitaire.
Le projet de budget de votre ministère, monsieur le ministre, est à la hauteur de ces exigences. L'effort budgétaire est indéniable : il permet l'amélioration concrète des conditions d'études et le financement d'un véritable projet d'avenir pour l'enseignement supérieur.
Incontestablement, ce budget met l'accent sur les créations d'emplois. Vous tenez ainsi les engagements que vous aviez pris lors des états généraux de l'université. Vous faites de l'enseignement supérieur le premier budget de l'Etat en matière de créations d'emplois. Mes collègues et moi-même tenions à le souligner.
Ce projet de budget permettra, en effet, la création de 2 700 emplois, dont 1 500 d'enseignants. Concernant les personnels IATOS, nous vous félicitons, une fois encore, de tenir vos promesses.
Malgré l'ampleur du déficit, votre budget prévoit la création de 1 000 postes. En outre, 200 postes de personnels de bibliothèques seront créés en 1997, permettant une amélioration très significative de l'encadrement des étudiants. Celui-ci sera d'autant mieux assuré que l'on enregistre une baisse substantielle des inscriptions à l'université.
Cependant, certaines filières, du fait d'un engouement excessif, sont dans une situation difficile. Je pense, notamment, à la filière STAPS, qui ne peut accueillir que 11 000 étudiants alors même que 35 000 candidats se sont déclarés. Ce problème particulièrement préoccupant devra trouver une solution lors des prochaines rentrées universitaires, dans le respect de l'égalité d'accès des jeunes à l'enseignement supérieur.
La mise en oeuvre du tutorat nous apparaît comme un réel progrès. Près de 250 000 élèves de premier cycle pourront bénéficier d'un encadrement et du soutien de leurs aînés de deuxième et troisième cycles. Vous prévoyez 100 millions de francs pour la rétribution de 17 000 tuteurs.
Il s'agit d'une pierre du chantier pédagogique de la réforme des DEUG, où le découpage semestriel ne doit pas être l'occasion de se mettre « debout sur les freins », sous prétexte de complexité. L'introduction de modules de culture générale ne doit pas être galvaudée.
Or, à l'examen des critères décisionnels d'embauche, la technicité est considérée comme acquise, l'expérience restant à acquérir, alors que les langues étrangères, le sens de l'écrit, l'ouverture d'esprit, les valeurs dans le travail, le sens relationnel sont devenus déterminants.
Les crédits affectés aux conditions de travail et de vie des étudiants connaissent une progression constante. La dotation globale de fonctionnement augmente d'environ 115 millions de francs. Cela devrait permettre aux établissements de recevoir, à terme, une dotation réelle au moins égale à leur dotation théorique. Nous nous en réjouissons.
En outre, je tiens à souligner l'effort que vous avez courageusement engagé afin de remettre à niveau les bibliothèques universitaires françaises. Elles constituent un équipement de première nécessité pour l'enseignement et la recherche, se situant au centre de la vie de chaque étudiant. La difficulté d'une telle entreprise est d'autant plus aiguë qu'il faut, dans le même temps, rattraper le retard et moderniser l'outil.
L'amélioration des conditions de vie passe essentiellement par l'affirmation d'une action sociale en faveur des étudiants. La part de cette action dans le budget de l'enseignement supérieur dépasse aujourd'hui 20 %, ce qui n'est pas sans soulever quelques questions. Le dispositif doit être amélioré afin de ne pas défavoriser les étudiants les plus modestes ou en situation familiale difficile. C'est un objectif de justice sociale, et nous savons que vous y êtes attaché.
L'amélioration des conditions de vie passe aussi par l'investissement immobilier. Le plan de sécurité et de désamiantage de certains sites sont deux dossiers que vous avez réussi à instruire et à concrétiser par des mesures fortes, qui trouvent une traduction budgétaire.
Je rappellerai simplement que, en matière de construction de nouveaux locaux, l'effort à réaliser demeure très important. La forte demande commande impérativement une poursuite de l'effort engagé voilà quelques années.
Ne négligeons plus un thème qui nous est cher, à vous comme à nous : l'utilisation plus rationnelle des locaux universitaires. Les idées que vous avez avancées, lors de la présentation des états généraux, nous semblent correspondre à une nécessité.
L'amélioration concrète de la vie des étudiants ne peut pas se suffire à elle-même. Il faut définir une grande politique de l'enseignement supérieur. Les états généraux se sont révélés, à cet égard, un outil performant, marquant l'année 1996. Nous tenons à vous féliciter pour la méthode que vous avez employée, fondée sur le dialogue, la concertation, mais aussi sur la décision.
Premier résultat tangible : la rentrée universitaire de 1996 s'est déroulée dans un calme inhabituel et rassurant. Les mesures issues des états généraux engagent dès à présent l'avenir à long terme du système universitaire dans la clarté et la cohérence.
S'il n'est pas nécessaire de faire des recommandations, il est utile de rappeler que votre administration centrale doit contribuer à renforcer le pouvoir d'évaluation et de contrôle de régulatié, à l'occasion, par exemple, des bilans, des contrats et des habilitations. Les présidents d'université, associés étroitement à leurs secrétaires généraux, doivent exercer leurs responsabilités face aux unités de formation et de recherche par le respect scrupuleux des règles. Une gestion rigoureuse, telle celle qu'on peut imposer aux collectivités locales, par exemple, dans le domaine des ressources humaines, est impérative.
J'ai déjà évoqué certains aspects de la réforme. Je tiens, maintenant, à mettre en évidence deux points auxquels le groupe de l'Union centriste est très sensible : l'orientation et la filière technologique.
S'orienter pour mieux réussir : tel était le titre de l'excellent rapport qu'ont établi, au nom de la commission des affaires culturelles, nos collègues MM. Bernadaux et Camoin. La faiblesse des dispositifs d'orientation est un défaut majeur de notre système éducatif ; il en constitue même un trait particulier. Une réflexion s'imposait donc. Les états généraux l'ont amorcée, et le Sénat y a apporté une contribution remarquable.
Pour ma part, j'adhère totalement aux propositions de la mission d'information, qui rejoignent vos soucis : exercice d'un droit au choix, mais aussi reconnaissance d'un droit à l'erreur, renforcement de l'orientation des élèves dès la classe de cinquième, aide à l'accès aux informations et revalorisation de la filière technologique.
Nous considérons, monsieur le ministre, que la filière technologique doit trouver sa véritable place dans l'université. Cela implique la mise en place d'un cursus universitaire allant du baccalauréat jusqu'au troisième cycle. C'est pour nous le seul moyen de ne pas exclure l'enseignement technique de l'université. Celui-ci doit apporter une formation générale et initiale tout en restant ouvert sur le monde de l'entreprise.
Vous souhaitez que les formations existantes soient mises en cohérence. Un enseignement technologique de qualité ne peut se concevoir sans s'appuyer sur la recherche. Les écoles d'ingénieurs, les IUT, avec leurs plates-formes techniques, doivent harmoniser leurs moyens et services. Ces établissements sont inquiets, car le système actuel est peu lisible ; il devra être adapté.
J'aimerais que vous nous apportiez quelques éclaircissements sur l'insertion professionnelle des étudiants ainsi que sur la nécessaire définition du statut de l'étudiant. Il s'agit à nos yeux d'objectifs prioritaires, qu'il serait socialement dommageable de négliger.
Nous savons que votre tâche est difficile, entre les syndicats, les groupes politiques, le ministère des finances, le ministère du logement et celui des affaires sociales.
Il y a, par ailleurs, nécessité d'impliquer davantage les étudiants dans la gestion des oeuvres sociales : le « comportement citoyen » est ici soumis à travaux pratiques.
Notre engagement, votre engagement ne peuvent faire abstraction d'une vision de l'université française en Europe et dans le monde. L'agence nationale SOCRATES se développe et se délocalise. Le programme ERASMUS rencontre un réel succès ; le programme Leonardo da Vinci est une pépinière d'innovations pour la formation.
La France dispose, dans le domaine des formations supérieures technologiques, d'une expérience et d'une expertise qu'elle peut partager avec les pays qui le souhaitent. On doit signaler la création de filières d'enseignement supérieur en français dans diverses universités étrangères.
Nous sommes, nous Alsaciens, très sensibles à l'approfondissement de la coopération universitaire franco-allemande, en relation avec vos propositions lors du dernier sommet de Dijon.
L'effort consenti dans ce projet de budget mérite très largement notre soutien. C'est pourquoi, vous vous en doutez, nous l'approuvons. Nous serons à vos côtés dans votre marche, car nous sommes confiants dans l'avenir de l'université française. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Gruillot.
M. Georges Gruillot. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, préparer les jeunes à leur entrée dans la société afin de parvenir à une véritable insertion doit être une des missions fondamentales de l'école, mais aussi de l'université.
Tout au long de cette année, l'université a fait justement l'objet d'un long débat, consacré par les états généraux, nourri notamment par notre séance du 4 juin.
Les grands axes de la réforme universitaire sont désormais confiés à des groupes de réflexion chargés de leur mise en oeuvre concrète.
Certains pourront, ici ou là, critiquer le principe de cette concertation et craindre l'enlisement des mesures proposées. Qu'ils se rassurent, la réforme est bel et bien engagée ; elle est, certes, lourde et délicate, mais notre enseignement supérieur, sa qualité autant que son devenir et l'avenir de nos étudiants réclament une attention digne des enjeux qu'ils supposent.
Ce projet de budget prouve, s'il en était besoin, le souci que le Gouvernement a de la modernisation et de l'adaptation de notre enseignement supérieur.
Avant de faire part des réflexions que m'inspire ce projet de budget, je voudrais rappeler quelques chiffres qui illustrent l'ampleur de la tâche à accomplir.
L'université française a absorbé, en l'espace de vingt ans, une multiplication par cinq de ses effectifs. Avec plus de 1,5 million d'étudiants inscrits dans les seuls établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale, la dernière rentrée universitaire enregistrait encore près de 50 000 inscriptions supplémentaires.
Quelles que puissent être les raisons de cette augmentation du nombre des étudiants, dont on mesure certes difficilement l'évolution future, ce phénomène impose à l'université une obligation d'accueil qu'elle n'est visiblement pas en mesure d'assurer toujours dans de bonnes conditions.
Le doublement en moins de dix ans du nombre des étudiants peut constituer un signe encourageant, en ce sens qu'il accréditerait l'idée selon laquelle l'égalité d'accès aux études supérieures est un fait tangible, donnant à espérer que notre pays sera, dans les années à venir, peuplé de citoyens mieux formés, donc mieux à même de participer activement à son développement économique, social et intellectuel.
Or il convient de modérer cet enthousiasme. L'université craque et, même avec un doublement des crédits sur la période 1985-1995, comme le soulignait un de nos collègues lors d'un précédent débat, « le taux d'encadrement des effectifs ne cesse de se dégrader année après année et la quantité des locaux universitaires, en dépit d'un effort considérable des collectivités locales dans le cadre du schéma Université 2000, est notoirement insuffisante ».
Notre université souffre, c'est incontestable. Elle souffre quelquefois d'un manque de moyens, cruellement mis en évidence par le gonflement des effectifs ; elle souffre du malaise général que connaît l'école ; elle souffre, enfin, d'un émiettement territorial qui fragilise un peu plus encore ses structures d'accueil et ses capacités d'enseignement et d'encadrement.
Face à toutes ces difficultés, monsieur le ministre, votre projet de budget a le mérite d'apporter des éléments de réponse concrets et ambitieux. Il est, en cela, très honnête vis-à-vis de l'attente exprimée, des objectifs dévoilés et des besoins mis en évidence lors de la tenue des états généraux. Je tenais à vous en féliciter.
Les réponses ainsi proposées et les moyens avancés, au-delà de quelques mesures d'application immédiate comme le tutorat, engagent à long terme l'avenir de notre université sur des sujets aussi essentiels que le statut de l'étudiant, la nouvelle architecture des premiers cycles, l'insertion professionnelle ou encore la gestion et l'autonomie des universités. Si j'adhère totalement à l'esprit général qui dicte ces orientations, vous me permettrez néanmoins, monsieur le ministre, de formuler quelques observations.
Premièrement, l'université doit davantage s'ouvrir sur le monde extérieur. Son fonctionnement actuel autant que la perception qu'on a communément d'elle en font une espèce de milieu clos, dispensant un enseignement traditionnel qui n'est pas toujours adapté aux exigences nouvelles.
Pour corriger cet état de fait, l'université doit redevenir un outil de conquête de la mobilité sociale, dont l'absence nuit à la compétitivité de notre pays, autant qu'un recours en matière de formation continue pour nos compatriotes, de plus en plus nombreux à désirer renouveler ou compléter leurs connaissances et leurs compétences.
Deuxièmement, cette professionnalisation des filières, qui me paraît indispensable, doit s'accompagner d'un effort en faveur de l'insertion des étudiants. Il s'agit là d'une question préoccupante, à laquelle ne peut répondre le seul cursus universitaire : elle exige la redéfinition d'une véritable politique d'orientation des élèves.
Il me paraît primordial de préciser les modules de professionnalisation annoncés dans la réforme et d'étudier l'opportunité de réorienter des enseignements, parfois trop théoriques, du premier cycle.
Pourquoi ne pas prévoir une adaptation méthodologique des enseignements, qui préparerait ainsi les étudiants aux concours professionnels, tels que ceux de la fonction publique ?
Ce pragmatisme de l'enseignement supérieur sera le gage de la réussite universitaire. Il suppose un véritable partenariat avec l'entreprise.
A ce titre, pourquoi la formation en alternance, qui a été évoquée à l'instant par M. Camoin et qui est de plus en plus utilisée dans les grandes écoles, n'est-elle pas retenue par l'université ? Peut-être parce qu'aujourd'hui encore nous ne savons pas franchir ce seuil imaginaire, qui sépare le monde de la connaissance de celui du travail.
Une telle conception, qui oppose l'érudition à l'application pratique, confirme, à mes yeux, certains blocages dont souffre notre pays. Or, c'est bien à l'université que revient le devoir de briser ces digues psychologiques et sociologiques, qui sclérosent notre nation et notre société.
Ma troisième et dernière observation porte sur le financement des études supérieures. L'étude du système actuel montre la dégressivité très rapide des bourses. Ce phénomène pénalise les étudiants issus de familles modestes. Ils sont maintenant près de 60 % à provenir de familles ayant un revenu compris entre 60 000 francs et 240 000 francs par an.
Il me paraît nécessaire, du fait de l'allongement des études, de permettre aux étudiants d'opter, à un moment ou à un autre de leur cursus, pour une autonomie financière à l'égard de leurs parents.
A ce titre, monsieur le ministre, j'ai déposé deux propositions de loi portant respectivement sur le droit à l'emprunt de l'étudiant et sur la mise en place d'un crédit épargne-études.
Examinée ici même au mois de juin 1990, en même temps qu'une proposition sur le même thème de M. Loridant, cette disposition n'avait pas été retenue, le ministre de l'époque, en l'occurrence M. Jospin, y opposant l'article 40.
Je reste persuadé que nous avons perdu un temps précieux. La situation actuelle prouve le bien-fondé de cette démarche.
Selon certaines estimations, quatre étudiants sur dix échouent, dont deux pour des raisons financières. Il est indispensable de promouvoir une réelle démocratisation de l'accès aux études supérieures en réaménageant les conditions de leur financement.
Avec le mécanisme proposé, sur la base de 500 000 prêts de 20 000 francs, la somme annuelle pouvant faire l'objet de prêts est de 10 milliards de francs, avec un risque maximum de non-remboursement de 5 % dont l'Etat ne prendrait en charge qu'une partie puisqu'il est proposé de confier la gestion à une société de caution mutuelle dont le fonds de garantie serait alimenté par une cotisation des intéressés eux-mêmes.
Nous conduisons, au sein du conseil général du Doubs que j'ai l'honneur de présider, une politique similaire de prêts d'honneur aux étudiants. Appliqué à l'échelle du pays, ce qui est possible, ce dispositif présente, à mes yeux, trois avantages.
Premièrement, aidé financièrement ou, à tout le moins soulagé, l'étudiant peut entrevoir plus facilement la durée de son cursus.
Deuxièmement, responsabilisés, l'étudiant et l'Etat s'engagent ensemble sur un investissement « études » dont ils reconnaissent chacun l'efficacité individuelle et collective.
Troisièmement, enfin, en cautionnant l'étudiant, l'Etat lui témoigne sa confiance et l'intérêt qu'il lui accorde pour l'avenir.
Au moment où les groupes de réflexion « planchent » sur le statut de l'étudiant et le problème du financement des études, je crois, pour ma part, opportun de retenir les travaux conduits par le Sénat.
J'attends de vous, monsieur le ministre, un réexamen de ces propositions autrement qu'à travers le prisme de l'article 40 et en prenant en compte leur pertinence au moment où vous engagez une politique de valorisation de notre enseignement supérieur.
Ces propositions compléteraient utilement les grandes lignes que trace votre budget en faveur de l'adaptation de notre université en contribuant à affirmer une priorité clairement affichée et une ambition partagée, celles qui visent à redonner à notre université ce qui lui est essentiel, à savoir le prestige et l'efficacité.
Confiant en votre jugement et pour toutes les raisons que j'ai indiquées, mes collègues du groupe du Rassemblement pour la République et moi-même voterons les crédits de votre budget pour 1997. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) M. le président. La parole est à M. Saunier.
M. Claude Saunier. Monsieur le ministre, je commencerai mon propos en exprimant un aveu qui est une crainte. Je crains, en effet d'être en léger décalage avec les propos qui ont été tenus par les rapporteurs et les précédents orateurs. Je crains aussi, après l'hommage solennel qui a été rendu à André Malraux, de revenir à un sujet qui, pourtant, devrait nous inspirer puisqu'il s'agit de la jeunesse et des perspectives que nous pouvons lui donner.
Néanmoins, monsieur le ministre, je dois dire les choses telles que nous les ressentons.
L'appréciation que nous portons sur votre budget est en décalage par rapport à celle qui a été faite par certains de mes collègues. Nous comprenons que certains chiffres aient été présentés de façon flatteuse. Peut-être la situation actuelle a-t-elle obligé le Gouvernement à adopter une attitude plutôt défensive.
Permettez-moi de vous expliquer pour quelles raisons nous estimons que le budget qui nous est présenté n'a pas les qualités que certains lui prêtent.
Les mesures nouvelles ne s'élèvent qu'à 3,8 milliards de francs contre 4,386 milliards de francs en 1996. Des états généraux se sont tenus, des propositions ont été avancées mais elles n'ont pas été financées.
Les crédits de paiement augmentent de 6 % mais les autorisations de programme diminuent de 700 millions de francs, ce qui pénalisera les réalisations prévues l'année prochaine.
Les oeuvres universitaires voient leurs moyens augmenter de 15 millions de francs, mais cette progression nous semble en déphasage totale par rapport à la nouvelle composition sociologique de la population étudiante.
Vous annoncez, pour 1997, 1 448 créations nettes d'emplois d'enseignant. Certes, il s'agit d'une progression par rapport aux années précédentes. Mais l'encadrement, comme certains l'ont souligné à la tribune, demeure encore aujourd'hui dégradé par rapport à ce qu'il était en 1986. Même si des efforts sont réalisés, l'université « craque ». Cela dit, là n'est pas la critique majeure que nous émettrons sur votre projet de budget. En effet, celle-ci porte sur le sens que nous souhaitons donner à l'action publique et qui n'apparaît pas à l'évidence dans ce projet de budget.
Le tutorat, qui est une initiative en elle-même positive, est plutôt perçu aujourd'hui, par les uns et par les autres, faute d'une perspective globale, comme un gadget.
M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial. C'est exact !
M. Claude Saunier. Certes, me direz-vous il s'agit de propos d'opposants. Aussi aborderai-je ce débat de façon constructive, comme nous le faisons régulièrement, en soulignant que la perception de la représentation nationale a singulièrement évolué par rapport à celle que la nation porte sur l'école et l'université.
Voilà peu, des formules assassines reportaient sur l'université toute la responsabilité des maux dont souffrait notre société. Ce temps est révolu, et il est vrai que le dialogue qui s'est instauré à l'occasion des états généraux a certainement permis de rapprocher heureusement les points de vue et de porter une appréciation plus lucide sur la situation réelle de l'université.
Tout le monde reconnaît aujourd'hui qu'on ne pourra pas en effet affronter les grands défis de l'avenir, qu'il s'agisse de l'économie, de la société ou de l'aménagement du territoire, sans une volonté bien arrêtée en matière d'enseignement supérieur. Or l'université est-elle aujourd'hui capable de répondre à ces défis ?
Nous devons apporter une réponse à la fois juste et lucide à cette question : lucide, parce que notre enseignement supérieur présente encore des faiblesses qui ont été soulignées ; juste, parce qu'il faut aussi mettre en exergue le fait que le système éducatif français a su faire face, au cours des quinze ou vingt dernières années, à une explosion des effectifs d'étudiants en maintenant un enseignement de très haut niveau.
Nous le devons certainement aux universitaires, aux personnels et aux enseignants, mais aussi à la collectivité nationale, ainsi qu'à ceux et à celles qui ont pris au bon moment les bonnes décisions contre une grande partie de ceux qui se satisfont de la situation actuelle.
Si l'université française a tenu le coup, c'est parce que la loi Savary a été votée ; une nouvelle régulation des relations entre l'Etat et les universités s'est instaurée à travers la politique des contrats et un plan Université 2000 a été élaboré dont vous avez eu d'ailleurs la sagesse de ne pas remettre en cause les principes fondamentaux, monsieur le ministre.
L'heure est aujourd'hui venue pour la nation de consolider ces acquis, qui nous permettent de disposer d'un outil de formation globalement adapté aux attentes de la jeunesse.
Cela dit, faut-il, pour autant, se complaire dans le conservatisme ? A l'évidence, non, car il faut remédier à certaines faiblesses, réaliser des progrès et engager les réformes qui s'imposent.
La première de ces réformes - vous y travaillez, et la réflexion progresse - est celle du premier cycle.
Cette réforme, qui est évidemment déterminante, passe, à notre avis, par la réduction du nombre des DEUG, et donc une simplification du paysage, par la création de passerelles réelles entre les filières et par l'instauration d'un cycle d'observation permettant à des jeunes déracinés, qui sortent du lycée sans pouvoir choisir immédiatement et de façon irréversible leur voie, de bénéficier d'un temps supplémentaire d'orientation.
A cet égard, si nous soutenons un certain nombre de propositions exprimées par la commission dans son rapport, j'émets personnellement les plus extrêmes réserves sur une orientation précoce.
Un jeune est, par essence, un être en formation, en évolution. Il faut en permanence lui permettre de trouver sa voie, à quelque stade que ce soit de son cursus universitaire.
Je n'insiste pas sur notre opposition à la création de collèges universitaires qui ne pourraient être que de nouveaux instruments de sélection sociale.
Le deuxième thème de réflexion concerne l'instauration de la voie technologique.
Ce chantier, qui, selon vous, monsieur le ministre, était prioritaire, a pris du retard.
Permettez-moi de suggérer une piste de réflexion concrète. Il faudrait en effet réfléchir à la redéfinition du fonctionnement des IUT et s'interroger sur la durée des études dans ces instituts.
L'IUT date des années soixante. Aujourd'hui, le standard européen est de bac + 3. La technologie a évolué, la complexité s'est accrue, les attentes des entreprises se sont modifiées. On ne pourra pas faire l'économie d'une réflexion sur l'évolution des IUT.
Le troisième thème de réflexion, sur lequel je serai très bref car nous en avons souvent parlé ici, a trait à l'université et à l'aménagement du territoire. Permettez-moi, à ce propos, de lever quelques ambiguïtés et de rappeler notre position en ce domaine.
La répartition de la matière grise est un élément aujourd'hui déterminant de l'aménagement du territoire. Or cette répartition est inégale. Elle conduit à des concentrations urbaines et aggrave les difficultés de fonctionnement des universités. Sur ce point, monsieur le ministre, envisagez-vous de plafonner la concentration universitaire afin d'améliorer progressivement la répartition des moyens de formation et de recherche sur le territoire national ?
Pour autant, je le dis très clairement, il n'a jamais été question dans notre esprit de plaider la pulvérisation universitaire, qui conduirait à créer des universités départementales, c'est-à-dire des sites universitaires de second rang pour des jeunes défavorisés dans les régions marginalisées.
Nous n'acceptons pas cette perspective ! Cela m'autorise à vous interroger, monsieur le ministre, sur le soutien que vous semblez apporter à la création d'une université en milieu moyennement urbanisé, du côté du sud-ouest de la France, création qui semble poser quelques problèmes à de nombreuse institutions, en particulier à l'institution universitaire.
M. Jean-Louis Carrère. Il doit vouloir parler d'Agen !
M. Claude Saunier. Je parle effectivement d'Agen, mais c'est pour éviter de faire de la peine à l'un de nos collègues qui a porté ce dossier avec beaucoup d'ardeur !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Une loi a été votée en première lecture par le Sénat !
M. Claude Saunier. Par la majorité du Sénat, monsieur le ministre ! Pour notre part, nous avions voté contre cette loi, car elle ne nous semblait pas représenter une bonne perspective.
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Me permettez-vous de vous interrompre, monsieur le sénateur ?
M. Claude Saunier. Je vous en prie, monsieur le ministre.
M. le président. La parole est à M. le ministre, avec l'autorisation de l'orateur.
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je suis tout à fait prêt à examiner la pertinence de tous les projets. Toutefois, je m'étonne qu'un sénateur vienne dénoncer à la tribune une loi qui a été votée sur l'initiative du Sénat. Il y a tout de même des limites à l'incohérence ! Ou alors, que le Sénat indique qu'il s'agissait d'une loi de commodité, qui n'a pas la moindre portée juridique, donc qui ne créée pas d'obligations. Mais, monsieur le sénateur, vous ne pouvez pas reprocher à un ministre d'essayer de tenir compte des mesures que le Sénat a votées.
M. Pierre Laffitte. A juste titre !
M. le président. Veuillez poursuivre, monsieur Saunier.
M. Claude Saunier. S'agissant de la cohérence, monsieur le ministre, j'y tiens beaucoup, et je n'ai aucun scrupule à dénoncer ce qui me semble être une mauvaise orientation, ayant combattu ici même, à la tribune, une proposition qui se révèle aujourd'hui être effectivement inopportune, même si elle a été votée par la majorité sénatoriale.
Monsieur le ministre, en ce qui concerne la présence universitaire sur le territoire national, vous me permettrez d'exprimer une indignation forte : il m'est impossible de taire le scandale permanent que constitue le financement inique des sites universitaires dans les villes moyennes, véritablement étranglées par les charges que lui transfère l'Etat.
Toutes les perspectives d'évolution du système universitaire impliqueront une mise à plat fondée sur une égalité de traitement des collectivités locales et de la collectivité nationale.
Au-delà de ces quelques considérations, je souhaite vous poser quelques questions, monsieur le ministre.
Premièrement, où en est l'application des schémas régionaux et nationaux ? Mon sentiment est que nous avons pris un an de retard.
Deuxièmement, où en sont les groupes de réflexion ?
Troisièmement, où en êtes-vous dans la mise en oeuvre des quarante mesures que vous aviez annoncées à l'occasion des états généraux ?
Enfin, quatrièmement, avez-vous l'intention d'impulser un élan réel à l'utilisation des nouvelles technologies d'information et de communication ? Elles constituent, en effet, l'un des leviers pour aborder l'avenir de l'enseignement supérieur.
Je sais, monsieur le ministre, que vous avez le talent de faire des paraboles sur le vent, sur le temps. Mais, aujourd'hui, le temps s'accélère, l'histoire s'accélère. Nous ne sommes plus tout à fait à l'époque de Henri IV.
En conclusion, je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir redéfinir les perspectives et de proposer à la nation un échéancier qui lui permettra de mieux comprendre le sens de la politique que vous conduisez.
En réalité, le budget que vous nous présentez est un budget en trompe-l'oeil : il a l'apparence de la croissance, mais il ne vous donne pas les moyens de mettre en oeuvre votre politique. Les bonnes intentions ne manquent pas, mais il faut aussi des actes et des moyens d'action. (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. Renar.
M. Ivan Renar. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les débats sur l'université, et plus largement sur l'enseignement supérieur, se succèdent à vive allure dans notre pays et ici même où, voilà quelques jours, la commission achevait ses travaux relatifs à l'orientation des étudiants en premier cycle.
Etats généraux, commissions diverses, enquêtes, préparation du budget représentent effectivement des moments importants pour mener une réflexion sur l'université.
Je ne suis pas certain que les voies choisies soient celles qui sont attendues par nombre de nos concitoyens, notamment par nombre d'étudiants et leur famille.
La logique qui prévaut aujourd'hui dans nos pays dits « développés » tourne le dos au progrès, au moment même où l'accélération du développement des connaissances prend un tour de plus en plus impétueux. Cette accélération nous impose plus que jamais de mener au sein de l'université et sur l'université une réflexion sur le devenir de l'enseignement supérieur de notre pays.
Pour autant, cette réflexion ne peut se conduire ex nihilo. Il nous faut replacer l'ensemble du système universitaire et de la recherche dans la société qui est la nôtre, comme vous replacez, monsieur le ministre, le budget universitaire dans le contexte de réduction des déficits publics qui semble seul conduire la politique du Gouvernement.
Aux questions et aux enjeux qui nous sont à présent posés - quel enseignement supérieur, pour quels étudiants et pour quelle société ? - il convient de cesser de répondre en termes uniquement comptables.
En refusant de sortir du cadre strict de l'université, en refusant d'élargir la question de la connaissance et du savoir à l'ensemble des questions et des enjeux de société qui nous sont aujourd'hui posés, vous assignez au système universitaire des responsabilités qui ne sont pas les siennes et qui pourraient compromettre toute possibilité pour lui de s'adapter à la société qui est la nôtre.
Dès lors, la possibilité vous est donnée de mener en matière universitaire et dans le cadre du budget qui nous est soumis une politique a minima, bien loin des présentations ou des représentations qui nous en sont données.
Si 63 % d'une classe d'âge sont inscrits à l'université, la démocratisation de l'enseignement supérieur reste imparfaite et nous le devons, pour une très large part, à l'insuffisance des moyens.
Combien d'enfants de chômeurs, de RMIstes, de salariés aux faibles revenus accèdent à l'université ? Malheureusement, l'origine sociale demeure un critère de sélection. La sélection sociale est aussi l'une des causes essentielles de l'échec universitaire.
Le projet de budget s'élève à 47 milliards de francs, soit une augmentation de 5,4 % par rapport à 1996. Il faut voir là le résultat des mouvements étudiants de l'automne dernier. Cela étant, il faut l'acter. Mais, pour autant, c'est insuffisant, comme en témoigne, par exemple, la baisse des mesures nouvelles. Autant dire que le budget n'est pas au rendez-vous des enjeux de démocratisation et de justice sociale.
Ainsi que j'ai eu l'occasion de le rappeler lors de nos travaux en commission, le coût annuel d'un étudiant en France est l'un des plus bas parmi les pays industrialisés : 32 000 francs contre 35 000 francs en Allemagne et deux fois plus aux Etats-Unis.
Faut-il encore rappeler la situation d'extrême pauvreté dans laquelle se retrouvent bien des jeunes étudiants ? Le contexte de crise aggravée, le nombre de parents privés d'emploi, cadres ou non-cadres, imposeraient de renforcer, bien au-delà de ce qui est fait, le système boursier et plus largement tout ce qui relève d'un véritable statut de l'étudiant.
On ne peut se satisfaire de l'augmentation prévue des bourses qui reste notoirement insuffisante face à l'exigence du doublement du taux et du nombre de boursiers.
La sécurité sociale, sous l'angle des déficits, est montrée du doigt, mais, vous le savez bien, monsieur le ministre, la médecine étudiante est calamiteuse, voire quasi inexistante, faute de moyens réels, au moment même où les enjeux de démocratisation appellent un renforcement des dispositifs existants.
Ainsi, l'essentiel des médecins de prévention sont des vacataires ; on dénombre une assistante sociale pour 24 600 étudiants et, faute de consacrer à la prévention étudiante davantage d'argent, vous avez repris à votre compte l'idée émise par un membre de la majorité, lors du débat budgétaire à l'Assemblée nationale, de faire appel à des étudiants en médecine.
La politique du « moins coûtant », la politique du peu ne sied pas aux ambitions qui devraient être les nôtres pour l'université.
Quand il conviendrait de recruter cinq mille enseignants-chercheurs supplémentaires et autant de personnel-ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers de service - IATOS - on ne peut accepter la suppression de cinq mille postes des enseignements primaires et secondaires pour un transfert qui, économique soit-il, ne permettra pas de répondre aux enjeux de formation citoyenne des jeunes et, encore moins, aux besoins de la recherche.
Je ne m'attarderai pas davantage sur les insuffisances dont souffrent encore les universités et leurs usagers en matière d'équipements et de locaux, d'enseignement, de recherche, d'études, de loisirs, de détente, de restauration, d'hébergement...
S'agissant des biliothèques, je partage les réflexions formulées par M. Camoin, rapporteur pour avis : dans une perspective citoyenne d'accès à la connaissance et de l'accroissement de celle-ci, il importe de permettre aux étudiants la pratique de la lecture. C'est bien le moins !
Qu'en est-il de la réalité des bibliothèques universitaires ? En France, on dénombre une place pour dix-huit étudiants, soit un demi-mètre carré par étudiant. En Grande-Bretagne et en Allemagne, on compte une place par étudiant et un mètre carré et demi par étudiant.
Il en va de même pour le personnel d'encadrement des bibliothèques. Notre pays compte 1 130 000 inscrits dans les bibliothèques universitaires pour 3 700 postes de bibliothècaires ou d'aides-bibliothécaires. Le nombre de postes représente le double en Grande-Bretagne ou en Allemagne pour un nombre identique d'étudiants.
Monsieur le ministre, les 35 millions de francs supplémentaires inscrits dans le projet de budget pour 1997 suffiront-ils à rendre accessibles les bibliothèques universitaires ?
On mesure mieux, à travers ces exemples, le décalage qui existe entre les besoins de l'enseignement supérieur et l'effort consenti par la nation.
Mais, au fond, ne touche-t-on pas du doigt une différence profonde de conception sur le rôle que doit jouer l'université ?
S'il s'agit d'ajuster l'université au seul marché de l'emploi, dans une logique libérale et dans le contexte d'une société en crise, dominée par le chômage et la précarité, alors soit ! Autant pratiquer cette politique d'économie et d'austérité.
Si, à l'inverse, il s'agit de donner à l'université de nouvelles missions, les 0,56 % du produit intérieur brut consacrés à cette dernière restent insuffisants : ce chiffre doit être porté à 1 %, soit un doublement qui correspond aux demandes auxquelles a dû faire face l'enseignement supérieur dans notre pays ces dernières années.
On en revient toujours à la question fondamentale : à quel enjeu devons-nous faire face aujourd'hui ? Quel rôle doit jouer l'enseignement supérieur ?
Dans le contexte actuel d'accélération phénoménale des connaissances, de progrès qui peuvent potentiellement alléger la peine des hommes, permettre un épanouissement individuel inégalé jusqu'à présent, il s'agit de former les citoyens de demain, aptes à exercer les compétences les plus pointues, tout en maîtrisant les mutations diverses qui traversent notre société. Il s'agit de former non plus le travailleur de demain, mais le citoyen de demain. Il s'agit non pas d'assurer le renouvellement d'une élite, mais d'offrir à chacun les possibilités de cet épanouissement.
C'est la raison pour laquelle j'insiste à nouveau sur l'impérieuse nécessité de réussir le pari de la démocratisation. Le partage des savoirs s'opère de manière encore trop inégale. Les connaissances sont toujours monopolisées par le haut de l'échelle sociale.
Bien évidemment, cette perspective d'ensemble ne peut s'inscrire que dans l'optique d'une autre ambition pour notre pays, fondée sur l'exigence d'une autre croissance économique, elle-même bâtie sur le plein emploi. C'est pourquoi il serait illusoire de croire pouvoir régler tous les problèmes posés à l'université en dehors d'une réflexion approfondie et d'un changement des règles qui régissent actuellement la société.
En ce sens, nous ne pouvons faire l'économie d'une nouvelle approche des rapports entre travail et formation. Ainsi, les formations à venir, en particulier les formations universitaires, ne doivent-elles pas être considérées comme des formes nouvelles de travail social ?
La revendication d'un statut de jeune travailleur pour les étudiants n'est pas récente. Mais de nouveaux arguments semblent aujourd'hui peser en sa faveur.
S'il est vrai que l'humanité de demain ne peut survivre que par l'imagination, la science, la création, il faut de nombreux étudiants, travaillant beaucoup, pour lui en préparer les voies.
Il faut que chaque étudiant se prépare à un métier, apprenne à en maîtriser les concepts et les techniques, se dispose à épouser les modifications imprévues des métiers et des fonctions.
Il faut donc que chaque étudiant se trouve en situation d'apprentissage, non seulement par rapport aux matières qu'il étudie, mais également par rapport au métier qu'il envisage d'exercer, à la fois plus libre et plus responsable dans ses études, et soumis à l'obligation de les valoriser à terme et, si possible, en permanence, par leur utilité sociale.
Les stages professionnels devraient être la règle, ainsi que la participation des étudiants à la formation des plus jeunes.
L'aide sociale et la gratuité des études ne constituent que des étapes vers une reconnaissance d'ensemble de l'utilité sociale des études, qui justifierait de façon systématique un salaire étudiant.
Tout au cours de l'existence, le travailleur ne cessera pas d'être un étudiant. Tout en participant aux réalisations collectives, il sera toujours en situation de contribuer à l'apprentissage des jeunes. L'étendue et l'intérêt du travail deviendront sans limite.
Tout cela n'est pas un rêve, mais participe aux réponses qu'appellent de notre part les immenses frustrations qu'amènent le travail contraint, le chômage massif, ou encore les études sans motivation.
Parce que ce projet de budget ne répond pas aux besoins les plus urgents des universités, et encore moins aux enjeux fondamentaux posés par cette crise de société que nous vivons, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen émettront un vote négatif. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. Laffitte.
M. Pierre Laffitte. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l'enseignement supérieur est en grand progrès, malgré un contexte difficile. Certes, tout n'est pas parfait. Cependant, une chose est sûre : il est accompagné par des décisions claires et par une concertation positive.
Bravo ! pour le tutorat. Bravo ! pour les avancées acquises ou à venir sur le statut de l'étudiant. Bravo ! pour le DEUG avec semestre d'orientation. Bravo ! pour l'intérêt que, sans aucun doute, vous prendrez à l'égard des conclusions de notre mission sénatoriale sur l'orientation.
Vous noterez que, pour la première fois dans l'histoire du Sénat, nous avons enrichi, à ma demande, nos auditions par une consultation sur Internet. Celle-ci a suscité de nombreuses réponses, émaillées de quelques fautes de frappe, venues du Japon ou des Etats-Unis et dans lesquelles leurs auteurs ne parlaient pas la langue de bois. C'est donc un motif de satisfaction. Il faudra, bien sûr, veiller à ce que cette satisfaction hexagonale ne masque pas certaines dérives par rapport à ce qui se passe ailleurs.
Tout n'y est pas rose, certes. Mais dans certains cas, nous sommes loin derrière, par exemple en ce qui concerne l'accès des étudiants au « réseau des réseaux ». En effet, seuls les étudiants en sciences, et pas même ceux qui sont en premier cycle, ont, en pratique, l'accès commode à Internet. Il reste donc de nombreux progrès à faire. Je pense que les présidents d'université y veilleront. Toutefois, une petite impulsion de M. le ministre serait sans doute positive.
En matière de télé-éducation, des progrès ont certes été réalisés. La cinquième chaîne est globalement perçue comme apportant des « briques pédagogiques », y compris dans l'enseignement supérieur. Cependant, son budget pour 1997 est inquiétant. L'éventualité de la fusion de cette chaîne avec la SEPT-Arte pose problème. Je le sais, monsieur le ministre, ce dossier ne relève pas de votre compétence directe mais il faudrait y veiller.
Nous disposons du Centre national d'enseignement à distance, le CNED. Il présente de grandes capacités et a des qualités. Toutefois, il a pour défaut d'avoir une assez faible liaison, sur le plan organique, avec le potentiel des universités et des grandes écoles. Il conviendrait de faire faire plutôt que de réinventer. L'absence de la culture de réseau serait-elle un défaut hérité de nos ancêtres les Gaulois ?
Nos amis italiens n'ont pas de CNED. Cependant, ils ont élaboré un réseau, Nettuno, qui regroupe une vingtaine des institutions d'enseignement supérieur les plus prestigieuses de la péninsule et qui se présente de manière active, voire offensive, y compris sur le marché extérieur du télé-enseignement international.
L'Open university britannique est un modèle de technologie moderne, qui allie la tradition et la modernité. En effet, elle délivre encore les diplômes de fin d'année avec un certain faste : musique et toges chamarrées. En septembre, à Paris, j'ai moi-même pu le constater lors d'une cérémonie de remise de diplômes de cette université, au cours de laquelle m'a été concédé un diplôme de docteur honoris causa.
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Bien mérité, mon cher collègue !
M. Pierre Laffitte. A cette occasion, nombre de diplômés, y compris des Français, mais aussi des Belges et des Britanniques, étaient très heureux de revêtir la toge.
Il est un peu dommage que, dans notre pays, les choses ne se passent pratiquement plus ainsi, sauf dans certaines facultés de droit ou de médecine. Ce genre de cérémonie montrerait que l'on peut allier modernité et tradition. Une réflexion devrait avoir lieu sur ce point.
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Il est bien que vous le disiez, monsieur Laffitte.
M. Pierre Laffitte. Cela me paraît, en effet, important !
L'Open university britannique veut désormais créer l'Open University World Wide. Elle sollicite d'ailleurs, à cet égard, des participations extérieures. Peut-être pourrions-nous montrer la volonté de voir le système d'enseignement supérieur et de recherche français y participer, car, finalement, les Britanniques sont très proches de nous ?
Je souligne ici qu'un projet fédérateur de réseau de téléservices euroméditerranéen, MEDSAT, mériterait d'être soutenu, d'autant plus que le CNED, Nettuno, la Cité des sciences et plusieurs universités, dont l'Open université, seraient disposés à y participer, en liaison avec plusieurs villes, notamment Tunis, Alexandrie et Beyrouth. Nous aboutirions ainsi à une opération majoritairement franco-britannique sur l'ensemble méditerranéen. Nous pourrions peut-être ainsi compenser la présence un peu pesante du télé-enseignement ou de la télé-médecine américaine. Ce système correspond d'ailleurs au souhait de pays comme l'Arabie saoudite.
L'intervention de M. Saunier me conduit à défendre la notion d'université thématique votée par le Sénat. N'oublions pas que ce projet a été élaboré en concertation avec certains universitaires. Que d'autres universitaires ne soient pas d'accord, cela ne m'étonne pas outre mesure. Cela prouve la diversité des opinions et une vitalité de bon aloi. Ceux qui sont contre ce projet sont parfaitement respectables. Pour autant, cela ne signifie pas que ceux-ci sont contre tout changement.
Le Sénat a, selon moi, eu raison de considérer que les universités bien focalisées sur une thématique et implantées dans de petites villes n'étaient pas réservées aux Etats-Unis, je pense à Fribourg en Allemagne, à Oxford et à Cambridge en Grande-Bretagne. Les universités de haute qualité, même petites, ne doivent pas être réservées à Paris et aux grandes métropoles de province.
Monsieur le ministre, le groupe du RDSE votera, dans sa majorité, votre projet de budget car il est excellent. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Habert.
M. Jacques Habert. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nos rapporteurs, MM. Lachenaud et Camoin, l'ont bien indiqué, le projet de budget de l'enseignement supérieur atteint 47 milliards de francs, soit une augmentation de 5,5 % par rapport à 1996. Alors même que les effectifs des étudiants en premier cycle sont en baisse, la dotation de fonctionnement des universités croît très sensiblement, dépassant 223 millions de francs, et 435 millions supplémentaires sont inscrits dans le projet de loi de finances que nous examinons. Ces augmentations représentent la plus forte progression budgétaire de cette année, ce qui, de toute évidence, est positif, surtout en ces temps de rigueur.
Les dispositions que vous nous présentez, monsieur le ministre, apparaissent comme la garantie que le plan de rattrapage mis en place après la crise universitaire de l'automne de 1995 sera respecté, et que les engagements courageux pris à cette occasion seront honorés, et leur mise en oeuvre financée. Je pense notamment ici aux mesures instaurant le tutorat, que mon collègue M. André Maman, qui devait intervenir cet après-midi, appelait depuis longtemps de ses voeux, et qui seront dotées, en vue de leur application, d'une enveloppe de 100 millions de francs.
Les 2 700 emplois créés au profit des établissements d'enseignement supérieur, qu'il s'agisse des 1 500 postes d'enseignant ou des 1 200 emplois destinés à des personnels non enseignants, permettront d'améliorer l'encadrement des étudiants, trop souvent livrés à eux-mêmes dans le passé. Ils nous laissent espérer que le taux d'échec vraiment élevé que l'on constate à l'issue du premier cycle sera enfin ramené à une proportion plus acceptable.
Ces chiffres sont d'autant plus frappants et rassurants que ces mesures viennent s'ajouter aux 4 000 emplois créés à la rentrée de 1996 dans l'optique du plan d'urgence. Comme vous nous le rappelez, monsieur le ministre, dans les documents destinés à éclairer votre projet de budget, ce sont 7 000 emplois qui ont été créés en deux années universitaires. Au-delà des discours, cet effort sans précédent érige à juste titre l'enseignement supérieur au rang de priorité nationale.
Le plan de rattrapage sera donc intégralement respecté. Ce projet de budget s'inscrit indiscutablement dans une politique universitaire ambitieuse, qui tend à moderniser, sans heurts, une université ouverte à tous. La progression des crédits alloués aux bourses, lesquels augmentent de 2 %, l'illustre parfaitement, de même que la facilitation de l'accès aux universités, dont ont pu notamment profiter les jeunes bacheliers arrivant de nos lycées de l'étranger.
Les mesures que vous nous proposez, monsieur le ministre, engagent à long terme l'avenir de notre enseignement supérieur sur des sujets aussi essentiels que le statut de l'étudiant, la semestrialisation des premiers cycles, la mise en place d'une véritable filière technologique ou l'autonomie des universités et la rationalisation de leur gestion.
C'est pour cette raison que je souhaiterais, en me fondant à la fois sur mon expérience d'enseignant et de parlementaire, formuler quelques remarques qui me paraissent aller dans le sens de ce que devront être, demain, nos universités.
Tout d'abord, il faut établir, chaque fois que c'est possible, des ponts entre les établissements d'enseignement supérieur et les entreprises. La formation en alternance a déjà fait ses preuves. Nous devons insister sur l'élaboration d'une véritable stratégie de l'emploi, fondée sur une appréhension réelle des besoins des entreprises et sur les stages qui sont un moyen efficace d'insertion professionnelle.
Enfin, je voudrais mettre l'accent, en qualité de représentant des Français établis hors de France, sur l'ouverture indispensable de nos étudiants vers l'extérieur. On ne peut pas faire l'économie de « l'international » dans l'enseignement supérieur. Cela est d'ailleurs bien en accord avec les orientations annoncées, monsieur le ministre, de votre projet de réforme, ainsi que les conclusions des états généraux de l'université.
Les séjours à l'étranger sont indispensables, non seulement en Amérique, où tout le monde veut aller, mais au sein de l'Union européenne, où doit s'établir un trilinguisme qui sera très utile à notre propre langue. Ces séjours sont sources d'enrichissement et d'approfondissement, nécessaires non seulement à la connaissance des langues étrangères, mais aussi à l'appréhension des enseignements supérieurs des autres pays.
Cette dimension nouvelle de notre enseignement supérieur devrait nous permettre de ne pas manquer le grand rendez-vous que nous fixent la mondialisation de l'économie ainsi que le développement croissant des échanges internationaux.
Dans ces perspectives d'avenir, et étant donné l'essor encourageant des crédits, qui nous permettent de répondre efficacement aux besoins les plus urgents, le budget de l'enseignement supérieur dans le projet de loi de finances pour 1997 ne pourra que recueillir notre entière adhésion. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Carle.
M. Jean-Claude Carle. Monsieur le ministre, l'adoption de mesures d'urgence lors de la crise universitaire de l'automne 1995 a permis de dénouer cette dernière ; votre budget, parmi d'autres actions, pérennisera ces mesures.
Permettez-moi d'abord de saluer la réflexion que vous avez engagée avec la communauté universitaire sur les réformes à réaliser, réflexion à laquelle vous avez associé le Parlement - soyez-en ici même remercié.
Chacun de nous a alors pu prendre conscience qu'il ne suffisait pas de dépenser plus, mais qu'il convenait de dépenser mieux. Les états généraux de l'université ont débouché sur des principes solides et précis. Ils engagent à long terme l'avenir de l'université sur des sujets aussi importants que le statut de l'étudiant, les premiers cycles, l'insertion professionnelle, la mise en place d'une véritable filière technologique, l'autonomie et la modernisation.
Je me félicite de ces mesures, monsieur le ministre, mais permettez-moi d'apporter quelques compléments à cette réflexion.
Le refus de la sélection nécessite la réussite de l'orientation. Combien d'étudiants, lorsqu'ils choisissent une filière, tiennent-ils compte de ses débouchés professionnels ? Je ne rappellerai qu'un exemple déjà tristement connu, celui des sciences et techniques des activités sportives.
Alors qu'ils étaient 2 960 en 1992, 11 000 étudiants sont attendus cette année, alors que 830 places seulement sont disponibles pour l'éducation physique et sportive. J'ai eu l'occasion d'aborder ce sujet ce matin ; je n'y reviendrai pas.
Il faut donc absolument mieux informer les lycéens. Pour ce faire, les journées portes ouvertes des universités sont un moyen parmi d'autres. Quelque 600 000 fiches d'orientation ont été distribuées dans les lycées en 1995 et 1996.
Vous prévoyez de réserver une plage horaire spécifique pour cette information dès la classe de seconde. Ces efforts suffiront-ils à diminuer le taux d'échec en premier cycle ? Permettez-moi cependant, monsieur le ministre, à cet effet, de saluer l'initiative de tutorat, que vous avez engagée.
Pour une orientation réussie, il faut centrer la réforme de l'université sur l'insertion professionnelle des étudiants. Il faut réorienter vers le concret des enseignements souvent trop théoriques. L'entreprise doit être confortée dans son rôle de partenaire de l'enseignement supérieur. On se doit d'ouvrir plus grand encore l'université à la formation en alternance ; elle a depuis longtemps prouvé ses mérites.
L'orientation des jeunes doit être au coeur de toute réforme de l'enseignement supérieur. Comme le souligne remarquablement le rapport « S'orienter pour mieux réussir » de la mission sénatoriale sur l'information et l'orientation des étudiants des premiers cycles universitaires, une éducation continue à l'orientation, du collège à l'université, doit être établie. Je tiens à rendre hommage à la qualité du travail effectué sous la responsabilité du président Gouteyron,...
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Merci !
M. Jean-Claude Carle. ... qui a su auditionner un large panel de partenaires et de spécialistes ; il a su intéresser et faire participer l'ensemble des membres de cette mission. Qu'il en soit ici publiquement remercié !
Ce rapport appelle également à l'accélération de la mise en place d'une grande filière technologique. Il insiste particulièrement sur les possibilités de réorientation, de passerelles entre filières, d'aide à la reprise d'études. Il évoque des dispositifs de validation d'expérience professionnelle et l'introduction de l'alternance, y compris dans les filières générales.
Voilà des directions, qui, je n'en doute pas, rejoignent les vôtres, monsieur le ministre.
Je crois également en une approche plus volontariste du statut de l'étudiant. La dégressivité trop rapide de l'échelle actuelle des bourses pénalise gravement les familles aux revenus moyens. Dès lors, il faut veiller à ce que notre système d'aide aux étudiants assure à ces derniers la possibilité de choisir librement leur cursus pédagogique. Pourquoi ne pas permettre à ceux qui ont déjà avancé dans leurs études d'être plus autonomes ? L'octroi des aides doit être réorganisé avec le souci d'une meilleure équité.
L'université assure des missions de service public. Ces dernières lui imposent de devenir ou de redevenir un outil de mobilité sociale. Chacun doit trouver l'instrument d'une seconde chance. Pour ce faire, les possibilités de fractionnement des formations initiales doivent être assouplies, la formation continue des adultes, mise en valeur. L'expérience professionnelle doit être mieux reconnue. L'expérience concrète des compétences réelles de chaque candidat doit être prise en compte. Il faut s'orienter vers une politique de validation des acquis professionnels, tant pour l'obtention des diplômes que pour les modalités d'inscription.
Enfin, la pluridisciplinarité à l'université me paraît être des plus importantes. A la diversité des emplois doit correspondre celle des enseignements. Les professeurs, l'administration, les représentants du monde économique et les collectivités locales doivent travailler ensemble pour une personnalisation des diplômes. Votre souci d'optimiser les investissements et les équipements par la modification de l'organisation des études en semestres, le développement d'un bloc de formation permettant ensuite à l'étudiant d'entrer dans la filière de son choix avec possibilité de poursuivre dans cette voie, de changer d'orientation ou même de redoubler, reçoit notre approbation.
Monsieur le ministre, la direction que vous avez prise est la bonne. La réforme de l'université est bien l'un des grands chantiers du septennat. Dans cette tâche où vous faites preuve d'énergie et d'imagination, vous avez le soutien des membres du groupe des Républicains et Indépendants, qui voteront bien sûr ce projet de budget. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. Gélard.
M. Patrice Gélard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu des restrictions budgétaires actuelles, le projet de budget de l'enseignement supérieur nous apporte des motifs de satisfaction, ce dont nous nous félicitons : en effet, dans l'ensemble, le taux de progression de ce budget est nettement supérieur à celui de l'inflation.
Les créations de postes, avec 2 700 emplois nouveaux, et leur répartition donnent satisfaction à la communauté universitaire ; peut-être pourrait-on cependant s'interroger sur le nombre peut-être trop important d'enseignants agrégés, car un équilibre entre les enseignants chercheurs et les enseignants secondaires doit exister.
Monsieur le ministre, le budget pour 1997 est un bon budget de croisière ; mais est-ce un bon budget au long cours, si, d'aventure, quelque tempête venait à surgir ?
M. François Giacobbi. Au gré du vent !
M. Patrice Gélard. Je me permettrai donc de vous poser quelques questions et d'attirer votre attention sur certains points.
Monsieur le ministre, vous êtes engagé dans un vaste plan de réforme très positif pour l'université, et, à cette même tribune, je vous avais d'ailleurs félicité pour votre action à cet égard.
La mise en place progressive des différents aspects de votre réforme nécessitera-t-elle des moyens supplémentaires ? En effet, l'instauration du système semestriel, la rénovation de la filière technologique et les restructurations universitaires indispensables exigeront peut-être des moyens qu'une redistribution interne ne permettrait pas seulement de satisfaire.
La réduction des moyens consacrés aux investissements et aux crédits de maintenance, même si elle est limitée, risque néanmoins de poser des problèmes à certaines universités qui voient leurs locaux se dégrader alors que certains investissements nécessaires seront retardés. D'ores et déjà, un certain nombre de présidents d'universités contractualisées se sont inquiétés de la relative stagnation de leur dotation de fonctionnement, cette année.
Ces interrogations étant posées, je voudrais attirer votre attention sur un certain nombre de points qui ont certes indirectement des incidences budgétaires mais qui interpellent surtout l'ensemble de la collectivité universitaire.
Comme plusieurs orateurs l'ont dit, l'orientation et l'information demeurent insuffisantes, notamment dans les lycées, où il faut absolument améliorer le système, malgré tous les efforts qui ont déjà été accomplis.
Monsieur le ministre, il serait à mon avis intéressant de créer au sein de votre ministère un laboratoire de prospective de l'enseignement supérieur, qui étudierait les possibilités d'évolution des effectifs réels - et non pas supposés - d'étudiants et qui se lancerait également dans une prospective des emplois à moyen terme, non seulement dans la carrière universitaire mais aussi dans les grandes branches de formation. Une mission sénatoriale pourrait étudier cette question.
J'attire également votre attention sur l'impatience que manifeste la communauté étudiante quant à l'adoption prochaine d'un statut de l'étudiant. Il ne faut à mon avis pas tarder sur ce point, car la réforme des aides aux étudiants va s'imposer de plus en plus.
Dans le même temps, il importe de ne pas oublier la nécessité d'améliorer les conditions de travail des étudiants au sein des universités, notamment en ce qui concerne les places en bibliothèques, l'accès aux technologies modernes - on a parlé tout à l'heure d'Internet, mais il y a aussi d'autres secteurs - les incitations à la mobilité, ainsi, peut-être, que ce que vous avez promis pour plusieurs universités, à savoir l'accélération de la création de maisons de l'étudiant dans chaque ville universitaire.
C'est un peu dans cette voie qu'il faut s'orienter. Le tutorat - chacun l'a dit et, pour ma part, je peux en témoigner - est une institution qui fonctionne bien et qui incite à la fois ceux qui sont tuteurs et ceux qui sont « tutorés » à entretenir de meilleures relations au sein de la communauté universitaire.
Mais, à l'avenir, ne peut-on penser à des formes d'enseignement autres que les cours magistraux et les travaux dirigés ? Je ne suis en effet pas convaincu que le système actuel, avec trente heures d'enseignement par semaine, pour certaines formations, soit l'idéal. Je préférerais pour ma part des formations limitées à quinze heures, l'étudiant, encadré par le tuteur, fournissant également un travail personnel de recherche de quinze autres heures.
Je souhaite également aborder le problème de la lutte contre l'échec et la réforme du premier cycle.
Des actions, qui ne sont pas si mauvaises, ont été engagées. On a parlé de semestres d'orientation. Presque toutes les universités programment une période d'orientation, et c'est là une bonne chose.
Permettez-moi cependant de vous faire part de mes inquiétudes sur l'instauration d'un système semestriel, monsieur le ministre. On dit tout et n'importe quoi à cet égard, et il faut faire attention à ne pas diffuser des nouvelles susceptibles d'inquiéter soit les étudiants, soit les enseignants. Ainsi, l'annonce selon laquelle le premier semestre non validé serait répété au cours du deuxième semestre, et ce sans moyens nouveaux, a fait naître une véritable inquiétude, notamment dans les universités les plus récentes.
De même, s'agissant de la lutte contre l'échec et de la réforme du premier cycle, nombre d'orateurs sont intervenus en faveur d'une réduction du nombre des DEUG. Là aussi, je m'inquiète. Si une telle décision est certes envisageable dans certaines matières, telles les disciplines littéraires, elle ne l'est pas pour d'autres, sauf à augmenter la durée des études, c'est-à-dire à porter la maîtrise à cinq ans.
Monsieur le ministre, vous avez fait part à plusieurs reprises de votre intention de rationaliser la filière technologique. Là encore, c'est une tâche importante, mais difficile. Pour moi, il ne serait pas bon de séparer les universités technologiques et l'université générale, de séparer, même à l'intérieur d'une discipline, les diplômes technologiques et les diplômes généraux. Une interaction entre les deux s'impose, notamment dans le secteur du droit et des sciences économiques, que je connais très bien. La filière technologique des instituts universitaires professionnalisés, par exemple, ne doit pas être séparée des diplômes plus généraux qui lui sont connexes, ne serait-ce qu'en raison de la possibilité de mettre parfois des enseignements en commun, ce qui permet des échanges.
Monsieur le ministre, je voudrais également attirer votre attention sur la nécessité de repenser sérieusement l'enseignement des langues étrangères dans l'université française. Certes, je ne méconnais pas la difficulté du problème. En outre, je sais qu'il est impossible d'investir des sommes massives dans l'enseignement des langues étrangères.
Néanmoins, le grand obstacle actuel à la mobilité des étudiants au sein de l'Europe réside dans la déficience de leur formation en langues étrangères. Or, on ne peut pas voir son niveau dans une langue étrangère se maintenir, voire progresser, à raison d'une heure et demie d'enseignement par semaine, ou d'une heure par semaine sur deux ans, comme cela se fait dans certaines universités. Nous ne pourrons pas envoyer des étudiants de second cycle passer un semestre en Allemagne, en Espagne ou dans d'autres pays si un effort significatif n'est pas réalisé en faveur de l'enseignement des langues. A cet égard, les enseignants du second degré ont toute leur place dans l'université.
Enfin, monsieur le ministre, vous vous êtes engagé dans la simplification des grilles des personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de service, les personnels IATOS, dans lesquelles personne ne s'y retrouve plus : on ne sait en effet plus combien il y a de sortes de personnels IATOS et de concours différents. Il est bon de mettre de l'ordre à cet égard, et c'est d'ailleurs ce que les personnels attendent.
Monsieur le ministre, je voudrais attirer votre attention sur la nécessité de penser prochainement au déblocage des carrières de maîtres de conférence et des professeurs. Il n'est pas admissible qu'un maître de conférence ayant passé plus de trente-cinq ans dans l'université n'accède pas à la hors-classe.
M. Henri Weber. C'est juste !
M. Patrice Gélard. Il n'est pas admissible qu'un professeur prenne sa retraite avec le grade de professeur de deuxième classe, surtout quand il a fait correctement son travail dans l'université, que ce soit dans la recherche, dans la pédagogie ou dans l'administration.
Monsieur le ministre, vous vous étiez engagé à tenir compte, dans les progressions de carrière, tout à la fois de la recherche et de l'investissement personnel de l'enseignant dans l'encadrement des étudiants, dans la pédagogie. Il faudrait, là encore, que les choses s'accélèrent, notamment au niveau du CNU, pour prendre un peu plus en considération l'investissement personnel, et non le seul investissement dans la recherche, auquel, naturellement, je suis très attaché.
J'en viens à mon dernier point : monsieur le ministre, la légère modification des normes San Remo, à laquelle vous avez procédé cette année, n'est pas suffisante. En effet, le système des normes San Remo perpétue le sous-encadrement des disciplines sous-encadrées ; en fait, il contribue à enrichir les disciplines et les filières riches au détriment des disciplines et des filières pauvres : ainsi, il est complètement anormal qu'il n'y ait qu'un enseignant pour quarante-cinq étudiants dans les disciplines juridiques et économiques, alors qu'il y en a un pour douze dans d'autres disciplines. Un rétablissement s'impose donc.
Monsieur le ministre, vous êtes engagé dans la bonne voie : nous vous avons soutenu et nous vous soutiendrons encore ; ce budget n'est qu'un début dans la suite de toutes les réformes qu'il sera nécessaire d'entreprendre. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. Weber.
M. Henri Weber. Monsieur le ministre, les orateurs de la majorité qui m'ont précédé à cette tribune se sont beaucoup réjouis de ce que, en cette période de vaches maigres, vous nous présentiez un budget de l'enseignement supérieur en hausse de 5,5 %. Je ne vous surprendrai pas en vous avouant que je ne partage pas cette allégresse !
Les 5,5 % de croissance que vous nous proposez sont peut-être suffisants pour éviter la répétition des grandes mobilisations étudiantes que nous avons connues l'an dernier et qui vous ont amené, d'ailleurs, à revoir votre budget de 1996 sensiblement à la hausse.
Ils sont cependant insuffisants pour financer les réformes de fond dont notre université a un besoin urgent, pour rattraper notre retard par rapport à nos principaux compétiteurs - l'Allemagne, le Japon, les Etats-Unis - et pour passer de la massification actuelle de l'enseignement supérieur à sa véritable démocratisation, et donc à l'efficacité du système.
Une telle réforme a un coût élevé et ne peut être financée principalement par le redéploiement des crédits existants.
Opposer le « dépenser mieux » et le « dépenser plus », comme le font la plupart de vos amis, n'a aucun sens. Il faut évidemment faire les deux à la fois, comme nous l'avons fait nous-mêmes entre 1988 et 1993, période au cours de laquelle le budget de l'enseignement supérieur a augmenté en moyenne de 13 % par an - il a doublé en cinq ans ! - et où ont été mises en oeuvre simultanément des réformes dont plus personne ne conteste aujourd'hui l'utilité, en particulier le plan Université 2000.
On peut et on doit dépenser mieux, et nous sommes d'accord pour mieux utiliser les bâtiments universitaires, mieux assurer l'orientation des étudiants, mieux contrôler les obligations de service et les heures complémentaires, encore que, sur ce dernier point, nous souhaitions qu'un coup d'arrêt soit donné au développement du travail précaire à l'université et que, là aussi, une partie des heures complémentaires soit transformée en créations de postes.
Nous ne réussirons pas les réformes indispensables sans retrouver la courbe de croissance budgétaire des années 1988-1993. Ces réformes ont un coût élevé, et les redéploiements ne suffiront pas.
Je donnerai un seul exemple, puisque le temps m'est compté, celui du tutorat. Dans la situation de pénurie actuelle des bibliothèques, des fonds documentaires, des salles de travaux dirigés, comment les tuteurs pourront-ils s'acquitter de leur tâche, qui est de former les étudiants de premier cycle à la méthodologie et au travail autonome ?
Vous débloquez 100 millions de francs pour rémunérer pendant six mois 17 000 tuteurs. Comment cela se passera-t-il concrètement sur le terrain ?
A l'université de Rouen, que je connais bien, le nouveau plan quadriennal d'établissement prévoit 6 millions de francs pour financer le tutorat. Dans le même temps, les crédits d'équipement prévus chutent de 4,2 millions de francs pour le plan quadriennal 1992-1996 à 1,7 million de francs pour les quatre prochaines années, soit à moins de 400 000 francs par an.
Comment ne pas soupçonner, monsieur le ministre, que le financement du tutorat se fait au détriment d'autres lignes budgétaires, et en particulier de crédits d'équipement pourtant bien nécessaires ?
On pourrait multiplier les exemples montrant que beaucoup de vos redéploiements relèvent de la philosophie du sapeur Camember : creuser un trou pour en reboucher un autre.
J'ajouterai quelques remarques sur le contenu et le calendrier de la réforme de l'Université.
Un nouveau mode d'attribution des postes a été mis en oeuvre pour remplacer le système San Remo. Ce nouveau mode de calcul pénalise fortement les filières à petits effectifs, et donc les jeunes universités. A la faculté des sciences et techniques du Havre, par exemple, le nombre d'heures nécessaires - et effectivement dispensées - pour les enseignements est de 32 000 environ ; le nombre d'heures attribuées, avec le nouveau mode de calcul, est de 25 000, soit un déficit de 28 % ! Que comptez-vous faire pour corriger ces effets pervers ? N'êtes-vous pas en train de remplacer un système d'attribution, en effet très contestable, par un autre qui ne vaut guère mieux ?
Vos dépenses en capital augmentent grâce à l'accroissement des crédits de paiements, mais les autorisations de programme comme cela a été mille fois souligné, diminuent, alors que le plan Université 2000 touche à sa fin et que de nouveaux établissements sont à construire : universités nouvelles ou antennes universitaires dans certaines villes moyennes, comme à Dieppe, où des départements d'IUT reliés aux universités de Rouen et du Havre seraient particulièrement bienvenus.
Considérez-vous que les prévisions, aléatoires et douteuses, d'une stabilisation, voire d'une régression, des effectifs étudiants dans les prochaines années vous dispensent de toute implantation nouvelle ? Sinon, comment comptez-vous les financer ? Où est votre « plan Université 2005 » ?
La mise en place de l'organisation semestrielle pose le problème...
M. le président. Veuillez conclure, monsieur Webert !
M. Henri Weber. Je conclus, monsieur le président.
Monsieur le ministre, vous avez publiquement dénoncé, à l'indignation de nombre de vos amis, la triple impasse de la sélection à l'entrée de l'enseignement supérieur, des universités concurrentielles et de la secondarisation du premier cycle du supérieur. Nous vous en donnons acte.
Vous avez engagé une concertation marathon avec tous les acteurs de l'université et défini les grands axes d'une réforme que vous soumettez en ce moment même à nouveau à la discussion des acteurs sociaux en quête d'un improbable consensus. Improbable et sans doute impossible, car votre démarche et votre réforme butent sur la carence des moyens.
Le budget que vous nous proposez, monsieur le ministre, est au mieux un budget de conservation en aucun cas un budget de grande réforme et de priorité rendue à l'éducation nationale. C'est pourquoi nous voterons contre. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. Othily.
M. Georges Othily. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits du ministère de l'éducation nationale consacrés à l'enseignement supérieur connaissent la progression la plus importante de tous les budgets pour l'année 1997. S'élevant à 47 milliards de francs, ils sont en augmentation de 5,45 % par rapport à l'année dernière, après une croissance de 4,5 % en 1996.
Une telle progression dans un climat de restriction budgétaire témoigne que, cette année encore, l'enseignement supérieur figure au titre des priorités du Gouvernement.
Toutefois, je souhaiterais, monsieur le ministre, attirer votre attention sur l'enseignement supérieur dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et, surtout, de la Guyane, qui vient de traverser une période d'affrontements.
Il est heureux qu'au terme de votre visite en Guyane en compagnie de M. de Peretti vous ayez annoncé la création d'une académie de plein exercice. Ainsi, la Guyane aura un recteur-chancelier de l'Université et sera dotée d'un service administratif appelé rectorat.
Il sera également indispensable de définir une politique particulière de coopération et d'échange avec les pays voisins, ainsi qu'une politique d'ouverture aux cultures latino-américaines. C'est à ces conditions que la Guyane pourra offrir à ses étudiants la liberté de choix et l'égalité des chances.
En conséquence, il faudra proposer aux étudiants une diversification des filières jusqu'alors inexistante en Guyane, et créer des départements de lettres et de sciences humaines, de sciences exactes, etc. ainsi que des filières techniques et technologiques en adéquation avec l'environnement guyanais. Je veux parler ici, par exemple, des techniques de la mer - la plus grande frontière entre la France et le Brésil est l'Atlantique - ainsi que des techniques sylvo-pastorales et de celles de l'éco-développement, qui permettront d'accéder à l'emploi immédiat. Toutes ces formations sont propres à former les jeunes pour les emplois dont l'économie antillo-guyanaise a tant besoin.
Il nous faut également arriver à la création d'écoles d'ingénieurs à vocation internationale, donnant à la Guyane - et donc à la France - la dimension universitaire de sa culture, de ses cultures.
La décision de créer une académie de plein exercice a été accueillie dans la joie et avec soulagement, car cette nouvelle a apporté un peu d'espoir à une jeunesse désenchantée et désarmée par le destin.
L'apaisement qui a suivi l'annonce de votre décision ne doit cependant pas faire oublier le profond malaise social qui existe en Guyane.
L'enseignement supérieur se heurte, aux Antilles et en Guyane, à de multiples handicaps.
Il rencontre tout d'abord des handicaps sur le plan géographique. L'université des Antilles et de la Guyane, unique université française dans les Amériques, se caractérise par son éclatement sur trois sites éloignés les uns des autres : la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.
L'enseignement supérieur se heurte également à des handicaps sur un plan démographique, puisque les effectifs étudiants inscrits à l'université ont augmenté, ces huit dernières années, de 125 %.
Les répercussions de cette démographie galopante sur l'encadrement, les capacités d'accueil et les moyens financiers de l'université sont dramatiques et nécessitent des mesures exceptionnelles.
Qu'il s'agisse de l'encadrement pédagogique ou administratif, les créations de postes budgétaires ne répondent pas aux besoins réels de l'université.
Le projet de budget pour 1997 ne prévoit, en effet, que la création de 1 488 emplois d'enseignants pour la France métropolitaine et d'outre-mer, contre 2 606 en 1996. Or les postes budgétaires manquants de l'université des Antilles et de la Guyane, dont la création s'avère urgente, sont très nombreux.
Ce constat s'applique également au personnel ATOSS. Bien qu'un effort ait été entrepris dans le cadre du plan d'urgence, l'encadrement demeure nettement insuffisant. Pour pallier cette carence, l'université a été contrainte de recruter, au fil des années, des personnels hors statut, qui se trouvent aujourd'hui dans une situation de précarité.
Je sais, monsieur le ministre, que, dans le contexte actuel, il est difficile de concevoir la création de nouveaux emplois. Il s'avère cependant indispensable et légitime que ces agents, qui travaillent pour certains depuis plus de dix ans, soient titularisés, d'autant que cette situation contribue largement à l'insuffisance du budget de l'université. Quant aux moyens financiers mis à la disposition de l'établissement, ils sont exigus.
L'université des Antilles et de la Guyane est la seule à ne disposer d'aucun fonds de roulement. Il ne pourra être remédié à cette situation tant que les paramètres utilisés pour le calcul de sa dotation budgétaire ne seront pas changés. Or la variation des effectifs d'étudiants est telle qu'il est nécessaire que la dotation soit calculée sur la base des effectifs de l'année universitaire en cours et non sur ceux de l'année universitaire précédente.
Enfin, monsieur le ministre, je souhaite aborder un sujet qui me tient particulièrement à coeur : l'ouverture de la première année du cycle des études médicales au sein de l'université des Antilles et de la Guyane.
L'université dispose d'un troisième cycle d'études médicales et d'une faculté de sciences exactes et naturelles. En revanche, il n'y existe pas de première année de premier cycle. Contrairement aux élèves réunionnais, qui peuvent effectuer cette première année d'études dans leur région, les élèves des Antilles et de la Guyane qui obtiennent leur baccalauréat doivent se rendre dans une université métropolitaine.
Cette situation n'est pas satisfaisante, pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, beaucoup de ces étudiants éprouvent des difficultés à s'inscrire en première année puisque les résultats du baccalauréat sont connus plus tardivement dans l'académie des Antilles et de la Guyane, ce qui constitue une atteinte manifeste à l'égalité des chances.
Par ailleurs, à la difficulté de la première année d'études s'ajoute le problème de l'éloignement géographique, du dépaysement pour ces jeunes, ce qui les conduit inévitablement à de nombreux échecs lorsqu'ils ont pu enfin obtenir une inscription dans une université en France métropolitaine.
L'université doit permettre à tous nos étudiants de poursuivre leurs études dans les meilleures conditions. Elle doit pouvoir leur offrir les moyens de leurs ambitions. Autrefois, la médecine était un des principaux pôles d'attraction de la jeunesse antillo-guyanaise. Dans dix ans, monsieur le ministre, il n'y aura plus un seul chirurgien-dentiste antillo-guyanais, plus un seul médecin antillo-guyanais, plus un seul pharmacien antillo-guyanais.
Pour éviter une telle situation, monsieur le ministre, prenez la décision d'engager la procédure permettant l'ouverture d'une première année de premier cycle d'études médicales. Vous ferez alors oeuvre utile pour la France dans sa diversité. Je pense en tout cas qu'il est possible d'envisager l'ouverture de cette formation au sein de l'université des Antilles et de la Guyane.
Monsieur le ministre, je souhaite et j'espère obtenir une réponse à l'ensemble des questions que je viens de vous soumettre pour que, enfin, les Antillo-guyanais, dans le cadre de la République française, se sentent véritablement français. (Applaudissements sur les travées du RDSE, des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. Bourdin.
M. Joël Bourdin. Monsieur le ministre, le projet de budget que vous nous présentez aujourd'hui doit s'apprécier dans un contexte budgétaire très difficile.
Toutefois, 47 milliards de francs sont consacrés à l'enseignement supérieur, ce qui représente - cela a d'ailleurs été signalé par maints orateurs - une belle augmentation de 5,6 %. Ainsi, de tous les budgets de la nation, il est celui qui progresse le plus.
Ce budget montre, s'il en était besoin, que l'effort du pays pour l'éducation des jeunes demeure la priorité des priorités.
La création de 7 000 emplois sur les rentrées de 1996 et 1997, alors que le nombre d'étudiants est stable, constitue un effort sans précédent. Cette année, la combinaison des emplois votés et des emplois créés permettra ainsi le recrutement de 2 286 maîtres de conférence et de 1 246 professeurs.
Par ailleurs, 250 millions de francs sont affectés au fonctionnement des établissements. La dotation des universités représentera, en 1997, 90 % de leur dotation théorique. Conformément aux engagements que vous avez pris devant les états généraux que vous avez réunis, monsieur le ministre, l'amélioration des conditions d'études constitue la première priorité de ce budget.
Le statut de l'étudiant, les filières technologiques, la pédagogie, la recherche universitaire et la modernisation des universités sont les principales orientations de la réforme universitaire. Je m'en réjouis.
Néanmoins, permettez-moi de formuler quelques observations.
Premièrement, en ce qui concerne la pédagogie, la semestrialisation tend à permettre la réorientation à l'issue du semestre initial. C'est une bonne chose. Quelle sera alors la nouvelle organisation du temps universitaire ? Quelles seront les nouvelles correspondances entre les disciplines ? Ne s'agira-t-il pas d'un retour à l'ancienne propédeutique ?
Deuxièmement, cette nouvelle organisation du temps universitaire entraînera une nouvelle organisation des examens. Quelle sera alors la place des diplômes du premier cycle ?
Troisièmement, dans le cadre de la réflexion sur le nouveau statut de l'étudiant, je souhaiterais mieux connaître le coût global pour les finances publiques des aides actuellement attribuées aux étudiants.
Ces derniers bénéficient aujourd'hui de nombreuses aides, dispersées dans les budgets de plusieurs ministères : bourses, prêts d'honneur, demi-part fiscale pour les étudiants à charge, allocations sociales. Ce système, tout en aidant les plus pauvres, semble défavoriser les classes moyennes par rapport aux plus aisées. Des améliorations devront donc être apportées.
La mise en place d'une nouvelle allocation sociale d'étude nécessite un vrai bilan de la situation. Elle pourra alors assurer non seulement une meilleure maîtrise des dépenses, mais aussi une plus grande équité. Comment comptez-vous procéder ? En fonction de quel calendrier ?
Il est une autre innovation, je veux parler du tutorat. Les étudiants confirmés de deuxième et troisième cycles encadreront ceux qui arrivent de l'enseignement secondaire. Ils leur feront mieux découvrir les méthodes de travail, les bibliothèques, bref la vie même de l'université. Cette nouvelle approche doit contribuer à lutter efficacement contre l'échec universitaire dans le premier cycle. Ainsi, chacun des nouveaux étudiants pourra être guidé comme il le mérite.
Au titre de la rémunération des tuteurs, un crédit a été prévu à hauteur de 100 millions de francs. Sera-t-il suffisant ? N'entraînera-t-il pas d'autres investissements pour les salles de travail et les bibliothèques ? En effet, si les étudiants, grâce à leur tuteur, travaillent plus, il faudra davantage de places de bibliothèques et davantage de livres, même si, cette année, un effort important a déjà été réalisé avec la création de postes de bibliothécaires.
Monsieur le ministre, ce projet de budget traduit votre volonté d'adapter l'université aux défis de notre temps. Pour ce faire, la gestion de l'université ne nécessite-t-elle pas une plus grande transparence ? Ne faut-il pas encourager une plus grande fluidité entre la recherche fondamentale, l'enseignement et la recherche appliquée ?
Pour ce qui est de la gestion des personnels, la recherche et les travaux publiés doivent-ils rester au coeur de la progression des carrières ? Actuellement, un professeur d'université n'a de promotion que lorqu'il écrit et publie. Quant à ses qualités pédagogiques, sa capacité à « tenir » un amphithéâtre et à faire progresser les étudiants, elles sont rarement prises en compte. Des modifications sont-elles à attendre dans ce domaine ?
Y aura-t-il une réforme des procédures de recrutement ? Un effort a été accompli depuis l'an passé, il vise à implanter des postes d'agrégé du secondaire dans l'enseignement supérieur. C'est certainement une bonne chose, cela s'est déjà fait dans les IUT. Mais n'y a-t-il pas un équilibre à respecter ? Ne doit-on pas craindre, à l'avenir, une secondarisation de l'enseignement supérieur ? Personne ne peut le souhaiter, car l'enseignement dans le supérieur s'appuie sur les facultés de recherche des membres du corps enseignant.
Quelles perspectives pourront espérer les post-doctorants ? Une professionnalisation des études supérieures n'est-elle pas souhaitable pour mieux encourager la découverte des entreprises par les étudiants ? Cela se fait par différentes filières. Ne doit-on pas aller un peu plus loin ?
Environ deux tiers des étudiants des instituts universitaires de technologie poursuivent leurs études après avoir obtenu leur diplôme. Là se pose un véritable problème. En effet, les étudiants entrent en IUT à l'issue de ce qui peut s'assimiler à un concours, même si on ne le dit pas. Un nombre de places est prévu. Donc, de bons étudiants entrent dans les IUT et, au bout de deux ans, lorqu'ils ont obtenu leur diplôme, ils éprouvent de grandes difficultés à continuer leurs études. Passant au crible de commissions d'équivalence ils se voient parfois obligés de retourner en deuxième année pour espérer être inscrits en licence.
Il y a là une anomalie, mais je sais que vous êtes au fait du problème, monsieur le ministre, vous nous en avez déjà abondamment parlé. Comptez-vous, grâce aux filières technologiques supérieures, accélérer le processus ? Les jeunes des filières technologiques n'attendent que cela, et ce ne serait que justice de faire en sorte qu'ils puissent, après avoir fait un bon premier cycle, s'intégrer dans un deuxième cycle, voire poursuivre dans un troisième cycle.
Les schémas régionaux de l'enseignement supérieur doivent jouer un rôle décisif dans le rééquilibrage entre Paris et la province. Cette question a été évoquée par notre excellent rapporteur spécial, M. Lachenaud, ainsi que par notre non moins excellent rapporteur pour avis, M. Camoin.
M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial. Quel excellent orateur ! (Sourires.)
M. Joël Bourdin. Ils visent à une meilleure articulation entre les filières courtes et longues. Toutefois, leur nature consultative leur confère peu d'autorité. La cohérence de la carte universitaire de notre pays n'implique-t-elle pas des schémas un peu plus dirigistes ?
Les crédits d'investissement du plan Université 2000 et ceux qui concernent des opérations nouvelles sont programmés dans le cadre de contrats de plan avec les collectivités locales. D'ici à 1998, la participation des collectivités locales devrait atteindre 16,2 milliards de francs, dont 11,2 milliards de francs à travers les contrats de plan. Le taux d'exécution des contrats atteignait 53,7 % à la fin de 1996 pour l'Etat et 57,2 % pour les collectivités territoriales. Pour ma part, je ne peux que regretter que le Gouvernement reporte d'un an ses engagements, ce qui risque de grever encore les budgets des collectivités territoriales.
Je souhaitais aborder le problème du désamiantage, mais il a été si bien traité précédemment que je n'en vois plus la nécessité.
La conception et la réalisation de la réforme de l'université rompent avec de vieilles habitudes. Vous avez la volonté, monsieur le ministre, de la faire aboutir en concertation avec tous ses acteurs.
Par vos initiatives, vous prouvez que l'amélioration du service public est possible. Les 2 700 emplois nouveaux, qui se répartissent en 1 500 emplois d'enseignants et 1 200 emplois de non-enseignants, dont 200 pour les bibliothèques, renforceront l'encadrement des étudiants. Le tutorat et la décélération des effectifs permettront de mieux lutter contre l'échec dans le premier cycle. C'est pourquoi, confirmant les propos de M. Jean-Claude Carle, j'indique que le groupe des Républicains et Indépendants votera votre projet de budget, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. Vidal.
M. Marcel Vidal. Monsieur le ministre, vous avez fait une présentation très positive de la situation de l'enseignement supérieur devant la commission des affaires culturelles. On comprend cet engagement, qui est dicté par votre priorité d'accueillir tous les étudiants dans les meilleures conditions en renforçant l'égalité des chances.
Hélas, les constats établis, ici ou là, ainsi que les remarques que nous adressent les enseignants ou les revendications des étudiants conduisent à relativiser votre présentation. C'est pourquoi je voudrais, à l'occasion de ce débat, d'abord rappeler combien la situation des étudiants est socialement difficile, ensuite indiquer combien les moyens mis à leur disposition sont précaires et inadaptés, et vous dire, enfin, à quel point les crédits alloués à la formation des futurs chercheurs sont insuffisants et laissent entrevoir un avenir sombre pour la recherche dans notre pays.
En effet, il me paraît difficile de mener une politique de recherche ambitieuse, quand les allocations de recherche deviennent aussi rares.
Vous ne pouvez pas ignorer que, chaque année, des milliers d'étudiants, candidats au doctorat, se trouvent dans l'obligation d'arrêter leurs études, faute de disposer d'un quelconque soutien financier. S'engage alors pour eux un véritable « parcours du combattant » pour tenter d'obtenir un hypothétique financement privé. Vous savez combien, dans ce domaine, les sciences sociales, par exemple, sont particulièrement défavorisées par rapport aux sciences dites « dures ». N'est-il pas inquiétant pour notre recherche de former des étudiants jusqu'aux portes du doctorat, pour ensuite les abandonner à leur triste sort ?
Votre ministère souhaite, dès le premier cycle, une sensibilisation des étudiants à la recherche. Encore faudrait-il que vous prévoyiez les moyens de cette ambition. Or le budget que vous présentez traduit bien une contradiction entre les déclarations officielles et les engagements financiers réels.
Par ailleurs, comment pourrions-nous ne pas être inquiets pour notre recherche, lorsque vous affectez dans les universités des professeurs agrégés du secondaire, au demeurant très compétents, mais sans leur faire obligation de se consacrer à une activité de recherche ? Ne serait-il pas plus judicieux de créer des postes de jeunes chercheurs, alors que beaucoup désirent obtenir un emploi ?
S'agissant de votre politique en faveur des étudiants, là aussi, nous demeurons très sceptiques. Vous annoncez des augmentations de crédits en matière d'action sociale, mais ils demeurent nettement insuffisants pour donner une priorité à l'égalité des chances.
Nous connaissons vos bonnes intentions. Hélas ! les difficultés sociales croissantes des étudiants nous font douter. Est-il normal, par exemple, qu'aujourd'hui les étudiants en soient encore à attendre le versement du premier terme de leur bourse alors que le trimestre s'achève ? Comment peuvent-ils faire face à leurs dépenses quotidiennes quand ils n'ont aucun soutien, familial ou autre ?
Par ailleurs, nous sommes très conscients des difficultés que rencontrent les étudiants pour se loger. Or le Gouvernement n'annonce aucun plan, aucune mesure dans ce domaine. Nous attendons des précisions sur cette question. Combien de résidences universitaires seront mises en chantier en 1997 et en 1998 ?
Enfin, monsieur le ministre, j'insisterai à mon tour sur l'urgence d'un plan de modernisation des bibliothèques universitaires, car on ne peut prétendre accueillir tous les étudiants sans engager une rénovation de ces structures. Beaucoup de bibliothèques fonctionnent encore sur un mode archaïque, alors que nous sommes à l'heure du multimédia.
C'est le cas dans une très grande majorité d'universités, notamment en Languedoc-Roussillon. La rénovation des bibliothèques est donc nécessaire, tout comme la programmation et l'augmentation des crédits, car il est toujours désagréable pour les étudiants de ne pouvoir emprunter un ouvrage récent du fait de l'insuffisance de crédits d'achats ou parce qu'il n'existe qu'un seul exemplaire dans la bibliothèque.
Vous observerez, monsieur le ministre, l'extraordinaire décalage existant entre le discours à Paris et la réalité en région. Notre pays s'est illustré à travers son histoire par son potentiel universitaire et par la qualité de ses enseignants et de ses chercheurs. Aujourd'hui, cependant, l'université est frappée d'une crise grave, dangereuse pour notre avenir, car un pays qui ne se donne pas les moyens de former ses futurs cadres et ses futurs chercheurs est un pays qui ouvre la porte à une dépendance scientifique face à ses partenaires internationaux.
M. le président. Mon cher collègue, vous avez dépassé votre temps de parole.
M. Marcel Vidal. J'en ai terminé, monsieur le président.
Aussi, monsieur le ministre, nous ne pouvons cautionner votre budget, car il ne traduit pas cette nécessaire et indispensable ambition que vous devez donner à l'enseignement supérieur et que la communauté universitaire attend de votre part. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Je souhaite revenir, en quelques mots, sur la mission d'information et le rapport qu'elle a produit, auquel il a été fait allusion à plusieurs reprises de façon laudative.
Je veux y revenir, monsieur le ministre, pour insister d'abord sur un point qui aurait pu être la source d'un malentendu. J'ai lu dans la presse que le Sénat s'était laissé « doubler » par je ne sais qui d'ailleurs, par je ne sais quelle commission, voire par le ministre en ce qui concerne les états généraux de l'université. Le Sénat n'a voulu doubler personne et ne s'est laissé doubler par personne. Il est allé au rythme qui lui semblait bon pour se faire une opinion aussi précise et aussi fondée que possible.
M. Ivan Renar. A un rythme de sénateur !
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Monsieur le ministre, nous n'avons prétendu, bien sûr, ni être exhaustifs, ni être infaillibles.
M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial. Très bien !
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Nous souhaitions simplement être utiles et, si vous pouvez nous dire comment vous jugez ce rapport et ces propositions, nous serons sensibles à l'intérêt, le cas échéant, que vous y aurez porté.
Ce rapport présente un avantage, que je tiens à relever. En effet, nous avons rejeté avec force les solutions - fausses - auxquelles parfois on avait prêté, ici ou là, certaines vertus, voire que l'on avait présentées comme des solutions miracle. J'ai nommé la sélection et les collèges universitaires. Et nous indiquons pourquoi nous les avons rejetées. Elles ne nous paraissaient ni possibles à mettre en oeuvre, ni adaptées à la situation de l'université d'aujourd'hui.
Nous avons voulu proposer un certain nombre de mesures pour mieux articuler l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur, pour mieux adapter les formations post-baccalauréat à la diversité de nos étudiants et pour faciliter la fluidité entre les différentes formations.
Nous avons voulu libérer encore un peu plus les inititatives des universités, étant bien entendu que le cadre national et la valeur nationale des diplômes étaient en préalable affirmés. Nous avons voulu tout cela ! Nous souhaitions être, avant tout, utiles. Mais je voudrais, en terminant, insister sur ce qui est une condition de la réussite, à savoir la redéfinition nécessaire de la carrière des enseignants-chercheurs. Non que nous voulions - là aussi, s'il pouvait y avoir un malentendu, je le dissipe - réduire la part de la recherche, non que nous ne reconnaissions ni sa nécessité, ni sa valeur, ni son intérêt pour notre pays, non, bien sûr ! Simplement, nous souhaitons que soit prises en compte certaines fonctions devenues essentielles dans l'enseignement supérieur tel qu'il est et, parmi elles l'encadrement pédagogique, la préparation à l'orientation ou l'aide à l'orientation pour les étudiants.
C'est une tâche difficile, monsieur le ministre. Nous avons cru comprendre que vous êtes décidé à l'entreprendre, et nous apprécierons de vous l'entendre dire.
Je ne veux pas terminer ce court propos sans évoquer le débat qui a resurgi tout à l'heure : les universités dites « thématiques ». Je tiens à ce propos à souligner, après mon ami Pierre Laffitte, que je ne voudrais pas que l'on confonde deux choses.
Certaines aberrations ont pu laisser penser que tel ou tel élu pouvait souhaiter la parcellisation, l'atomisation des universités. Ce n'est évidemment ni notre propos, ni notre objectif.
Pour nous, les universités dites « thématiques », dont, la réalisation est, nous le savons, possible et souhaitable dans les villes moyennes, sont des universités qui doivent être bien définies, qui ne doivent pas s'écarter de leur objectif et qui, en aucun cas, ne peuvent aboutir à la « ghettoïsation » des étudiants. Je tenais à réaffirmer notre attachement à ce concept. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - M. Jean-Louis Carrère applaudit également.)
Mme Hélène Luc. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme Luc.
Mme Hélène Luc. Je voudrais porter à la connaissance du Sénat qu'une dépêche de l'AFP annonce une explosion dans le RER, à la station Port-Royal. Je prie M. le ministre de nous tenir informés de cet événement au cours de la soirée. Il semble qu'il y a des blessés.
M. le président. Cette explosion est d'origine indéterminée pour l'instant.
La parole est à M. le ministre.
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame Luc, nos pensées vont aux victimes de cette explosion, l'AFP annonçant d'ores et déjà un mort et huit blessés graves. Naturellement, on peut en cet instant craindre le renouvellement de drames que nous avons déjà vécus.
Je voudrais maintenant répondre aux orateurs qui se sont exprimés.
M. Lachenaud a souligné l'importance du plan de sécurité et d'urgence, qui prévoit un rattrapage en termes de moyens et la réalisation de travaux complémentaires.
Monsieur Lachenaud, l'effort qui a été consenti est en effet exceptionnel, et je voudrais reprendre l'essentiel des chiffres.
Il s'agit tout d'abord d'un rattrapage en termes de moyens, car lorsque j'ai pris mes responsabilités de ministre chargé de l'enseignement supérieur, un grand nombre d'universités fonctionnaient avec moins de 50 % de la dotation théorique en termes de postes ou de crédits. En une seule année, nous avons fait en sorte que les moyens de toutes les universités françaises se situent entre 80 % et 90 % de la dotation théorique, sans que nul soit, si j'ose dire, victime de ce rééquilibrage : nous n'avons pas déshabillé Pierre pour habiller Paul.
Par ailleurs, en ce qui concerne les travaux de sécurité, deux milliards de francs ont été débloqués, et vous avez rappelé à juste titre, monsieur le rapporteur spécial, que 1,5 milliard de francs avaient été dépensés la première année et que les universités avaient, grâce à leurs réserves, contribué à cet effort.
Vous m'avez également interrogé à propos de Jussieu, monsieur le sénateur, et je puis vous indiquer que je signerai demain à midi un contrat avec les universités de Jussieu. Ce contrat est naturellement un plan, qui ne m'empêchera pas de tenir compte des éléments nouveaux qui ne cesseront de nourrir le dossier.
Le premier élément nouveau, c'est la demande de l'université de Paris-VII de déménager du site de Jussieu. Je vais m'en entretenir avec les responsables de l'université pour savoir ce que cette décision représenterait en termes de moyens et pour voir s'il existe des éléments nouveaux quant à la recherche de locaux temporaires.
Toujours à propos de Jussieu, se font jour, ici ou là, des demandes de compléments d'informations et d'enquêtes sur le désiamantage, sur l'amiante elle-même et sur la manière de supprimer les risques encourus.
J'ai lu les écrits vigoureux de M. Claude Allègre. J'entends ici ou là s'exprimer de telles opinions. Que les scientifiques fassent leur travail !
Le ministre de l'éducation nationale a pour mission, dans cette affaire, de rechercher la précaution maximale. Je ne peux pas avoir d'autre attitude.
Le rapport de l'INSERM, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, par exemple, doit non seulement alerter, mais déclencher cette stratégie de précaution et de désamiantage que, demain, je solenniserai par la signature du contrat avec les trois universités de Jussieu.
S'il y a des éléments nouveaux, nous en tiendrons naturellement compte. En tout état de cause, la détermination du Gouvernement à mettre un terme au problème de l'amiante à Jussieu est entière, et elle le restera.
Monsieur Lachenaud, vous m'avez interrogé sur le rythme d'exécution des contrats de plan. C'est très clair, et cela a été annoncé partout : leur mise en oeuvre a été étalée sur une année supplémentaire, et nous respecterons ce rythme.
Vous m'avez enfin interrogé sur le calendrier des réformes. Je répète à la tribune du Sénat que mon intention est que l'essentiel des réformes définies à l'issue des états généraux de l'Université soient en place à la rentrée de 1997, en tout cas toutes celles qui seront prêtes.
Je sais qu'ici ou là on dira que ce n'est pas prudent, mais je considère qu'on ne peut pas reporter aux calendes grecques les réformes que l'université a trop souffert de ne pas avoir encore connues.
Le constat ayant été dressé, un certain nombre d'orientations ayant été adoptées, il faut désormais que nous ayons le courage de les mettre en oeuvre.
Je réponds ainsi à ceux qui m'ont interrogé sur cette mise en oeuvre, non seulement aux deux rapporteurs, mais aussi à MM. Jean-Louis Lorrain et Claude Saunier : nous avons mis en place cinq groupes de mise en oeuvre associant l'ensemble des acteurs.
Le premier groupe étudiera l'organisation des études sur le plan pédagogique, et comprendra un groupe spécial chargé de la voie technologique, il s'agit là d'une très grande réforme sur laquelle je reviendrai dans quelques instants. Le deuxième groupe concernera la vie de l'étudiant avec, bien entendu, le statut de l'étudiant. Le troisième groupe est consacré à la gestion des universités et aux relations avec leur milieu. Le quatrième groupe concerne la recherche et, enfin, le cinquième groupe est consacré aux personnels, avec toutes les inflexions que nous envisageons pour les carrières universitaires.
Voilà donc pour le calendrier et pour les plans de rattrapage.
Je répondrai maintenant à M. Camoin. Un certain nombre de questions sont assez souvent posées. La première concerne l'orientation, notamment les DEUG en sciences techniques des activités physiques et sportives.
Je sais bien que les STAPS n'ont pas bonne presse parce qu'elles ne correspondent pas à la vision traditionnelle que nous avons de l'université.
Toutefois, lorsqu'on observe l'exigence des étudiants pour aller dans cette voie de formation et qu'on la compare avec la réalité de la société française en prenant des indices quant à l'importance d'activités différentes au sein de cette société, on s'aperçoit que l'audience des émissions de télévision est, sur les événements sportifs, aussi importante que sur n'importe quel autre événement international ou national.
On s'aperçoit que les victoires sportives sont consacrées par la nation avec remise de la Légion d'honneur, audience du Président de la République et remontée des Champs-Elysées, et je fais là allusion à des événements heureux et récents.
On s'aperçoit qu'une partie très importante du pouvoir d'achat des Français est consacrée aux activités physiques et sportives. Dès lors, on se pose une question qui n'est en rien négligeable, anecdotique, secondaire : comment une activité qui mobilise autant d'attention, de passion et d'argent de la part de nos concitoyens pourrait-elle être considérée par les jeunes comme une activité secondaire, une activité uniquement de loisir, une activité indigne d'un véritable intérêt ?
Des raisons sociologiques profondes expliquent l'intérêt que les jeunes portent aux activités physiques et sportives.
Mme Hélène Luc. Bien sûr !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Mon intuition est donc qu'au lieu de fermer la porte, il nous faut anticiper l'état de notre société au XXIe siècle et inventer des débouchés nouveaux.
Il y a dans le tourisme sportif, dans l'animation des associations, dans les activités de la cité, des débouchés qui, pour l'instant, ne sont pas explorés.
Au demeurant, les jeunes n'ont pas tort lorsqu'ils relèvent que nous n'avons pas les mêmes scrupules quant aux débouchés après des études de psychologie ou de sociologie. Leur argument n'est pas faux, je le reconnais.
Il convient donc, me semble-t-il, d'enrichir ces formations. Mais je poserai une condition majeure : il faut que les jeunes aient le sentiment qu'on respecte leur choix.
Je ne veux pas que l'inscription par Minitel soit pérennisée, au petit bonheur la chance. Je ne veux plus que la priorité soit accordée à l'étudiant qui se connecte le premier ou à celui qui a été informé par sa famille de la méthode à suivre.
Pardonnez-moi cette réponse un peu longue en matière de STAPS, mais elle ne me semble pas sans relation avec l'idée que nous nous faisons de l'évolution de notre université.
M. Camoin a souligné, à juste titre, l'effort réalisé en faveur de la politique de l'emploi. Je rappelle en effet que 1 500 postes d'enseignants-chercheurs ont été créés.
Par ailleurs, M. Gélard a manifesté sa crainte qu'une place trop importante soit laissée aux agrégés. Je suis certes mal placé, ne serait-ce que par esprit corporatiste, pour estimer que les agrégés seraient indignes d'enseigner à l'université et d'entamer un parcours de recherche si tel est leur souhait. Il n'en demeure pas moins que nous avons procédé à un rééquilibrage entre les enseignants, notamment les professeurs agrégés, et les enseignants-chercheurs puisqu'il y a cette année deux postes d'enseignant-chercheur pour un poste d'agrégé, au lieu d'un poste d'enseignant-chercheur pour deux postes d'agrégé l'an dernier. Aux 1 500 postes d'enseignants et d'enseignants-chercheurs, et aux 1 200 créations de postes d'IATOS, je veux ajouter la prochaine mise à disposition des universités, pour renforcer leur encadrement, de 300 postes, sur la base du volontariat, de personnels qui appartenaient à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Très bien ! Il y a peu de ministres qui font cela !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il s'agit donc bien de 3 000 postes ! Que 300 volontaires de l'administration centrale de l'éducation nationale, en une seule année, acceptent la proposition que leur ministre leur fait de rejoindre les universités ne me paraît nullement négligeable. Il me semble, au contraire, qu'il y a là une perspective très encourageante quant à la volonté de mobilité du personnel.
M. Jean-Louis Carrère. Pour l'administration centrale, cela ne pose pas de problème ?
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. S'agissant de l'administration centrale, je suis persuadé que nous pouvons remplir aussi bien les missions qui sont les nôtres en l'allégeant un peu !
M. Jean-Louis Carrère. Il n'y a qu'à la supprimer !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Non, il ne s'agit pas de la supprimer, il faut seulement l'alléger un peu.
MM. Camoin et Saunier ont, à très juste titre, insisté sur l'importance de la voie technologique.
La voie technologique est une oeuvre de longue haleine. Naturellement, les IUT vont jouer un très grand rôle dans sa mise au point. Ils sont l'une des expériences les plus réussies d'embryon de la voie technologique en France.
Tout le monde en a bien conscience, c'est à l'université que va se jouer l'avenir des formations technologiques, y compris dans le secondaire. Nous avons besoin d'avoir une université technologique. Je le dis à l'intention de M. Gélard, je ne pense pas qu'elle doive être distincte de l'université traditionnelle. J'ai avancé la formule de départements technologiques dans les universités en liaison avec les formations générales. Je ne confonds pas ces départements technologiques avec la professionnalisation nécessaire sur laquelle beaucoup d'entre vous ont attiré l'attention à cette tribune et dont je veux dire qu'elle est, me semble-t-il, une partie intégrante à part entière de toutes les formations, en particulier des formations générales.
Cette démarche nous obligera à mener une réflexion différente sur l'insertion des jeunes en voie de formation universitaire, sur leur première rencontre avec la vie professionnelle à l'université, et donc à mener une réflexion différente sur le contenu des stages offerts et sur leur amplitude. J'ai expliqué ce matin que nous étions en train de travailler sur ce sujet.
Monsieur Camoin, vous avez évoqué, enfin, le tutorat. Pour ma part, je me félicite des échos positifs que recueille l'expérience du tutorat dans toutes les universités françaises. Que l'on soit arrivé à l'idéal en matière d'organisation du tutorat, naturellement, je ne le crois pas. Il faudra plusieurs années. Cela étant, le fait que le tutorat ait été généralisé, en l'espace d'une seule rentrée, à toutes les universités françaises et que tous les jeunes de première année aient pu, sauf exception, faire cette expérience est déjà un grand pas de franchi. Il me semble qu'il y a là une mesure de justice.
Je veux dire enfin que, pour le tutorat en particulier, ceux d'entre vous qui ont insisté sur les bibliothèques, sur une nouvelle forme de travail, sur la découverte des nouveaux médias en matière de formation supérieure ont eu raison. L'expérience des liaisons grâce aux réseaux - par exemple, le passage de Renater I à Renater II, qui est sur le point de se réaliser - doit être étendue bien au-delà de ceux qui accèdent aujourd'hui librement à ces réseaux.
M. Pierre Laffitte. Bravo !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je rêve que les bibliothèques de section, les salles de travail de proximité aient toutes accès à ce genre de réseaux. En effet, il serait totalement absurde de construire demain les bibliothèques d'hier !
M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial. Très juste !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous ne supprimerons pas la partie absolument traditionnelle des bibliothèques. Je souhaite naturellement que les contacts avec le livre et les ouvrages de référence puissent être maintenus. Je n'en suis pas moins convaincu qu'il convient aussi d'inventer de nouvelles formes de mise à disposition des étudiants de moyens modernes.
M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial. Très bien !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. M. Jean-Louis Lorrain est intervenu sur tous ces points. Il a, à juste titre, mis l'accent sur une meilleure utilisation des locaux universitaires. Je crois qu'une nouvelle organisation du temps universitaire - notamment de la semestrialisation sur laquelle je reviendrai dans un instant - jouera ce rôle. Je remercie M. Lorrain de l'avoir noté.
Je le remercie aussi d'avoir insisté sur les progrès nécessaires en matière de gestion des universités.
Aux deux points qu'il a cités - transparence et rigueur - j'en évoquerai un troisième.
Il faut absolument mettre un terme à un certain nombre d'abus qui sont dénoncés par les inspections générales du ministère. Il n'est pas acceptable, en effet, que des heures d'enseignement soient distribuées sans que l'on soit certain qu'elles sont toutes effectuées. Il n'est pas acceptable que des systèmes peu transparents président à l'attribution de ces allocations.
En même temps, il est très important qu'une nouvelle rigueur de gestion soit mise en place, et il est non moins important d'offrir aux universités des outils de gestion souples, adaptés à ce que sont les nécessités de la gestion moderne. Ce sera notamment l'un des objets de l'agence de modernisation que nous souhaitons mettre en place pour les universités.
Pour ce qui est du statut de l'étudiant et des CROUS, sur lesquels M. Lorrain m'a interrogé, ma réponse sera simple : la première étape de la discussion sur le statut de l'étudiant, c'était la fixation des enveloppes. En effet, si nous savons bien qu'il ne sera pas facile de trouver des ressources nouvelles, au moins faut-il être assuré de la disponibilité des ressources actuelles pour pouvoir les redistribuer autrement, ce qui ne sera pas facile.
J'ai donc demandé un audit, et je le rendrai public ; en tout cas, je le communiquerai aux parlementaires,...
M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial. Merci !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. ... de manière que chacun, non seulement les acteurs, mais aussi les observateurs, puissent se faire une idée de ce que représente cet effort.
Quant à la réforme des CROUS, elle est en effet un grand enjeu de l'avenir de l'université, si l'on veut que les étudiants soient plus engagés qu'ils ne le sont aujourd'hui dans la vie des campus, qu'ils maîtrisent davantage leur propre organisation, leur propre vie de tous les jours, de la restauration au logement, en passant par les polycopiés, les publications et bien d'autres services culturels ou associatifs que l'on peut rendre. Il faut leur donner une plus grande part de responsabilités. Je suis décidé à aller dans ce sens. Voilà pour l'essentiel des questions posées par M. Jean-Louis Lorrain.
Monsieur Gruillot, je suis tout à fait acquis à l'idée que l'université doit s'ouvrir davantage et que la réflexion sur le statut social ou les aides sociales ne doit pas s'arrêter à la redistribution des moyens existants. Je suis persuadé qu'il existe d'autres perspectives. Les étudiants seront alors davantage acteurs, mais il faudra leur donner un sentiment de sécurité afin qu'ils n'aient pas l'impression que l'on manque aux engagements que la nation a pris à leur égard. Nous devons tenir compte de l'aspect, je dirais de considération qui est très important dans la détermination de ces nouvelles aides sociales. Mais je suis prêt, comme vous le suggérez, à réexaminer toutes les propositions ainsi faites.
Je répondrai maintenant à M. Saunier pour lui dire que j'ai bien compris son message général. Je veux lui dire mon accord sur tout ce qui conduira à combattre toute idée d'universités à plusieurs vitesses.
Je sais très bien que les universités ne sont pas toutes égales en réputation. Toutefois, je ne suis pas prêt à faire entrer dans nos principes d'organisation l'idée qu'elles seraient définitivement inégales et que seule la concurrence entre elles permettrait de régler les problèmes à l'avenir.
Je veux rappeler à cette tribune ce que j'ai souvent dit : nous avons vu cette expérience en grandeur réelle. Nous avons vu, dans les écoles de commerce, ce principe de concurrence régir les relations entre les écoles. Je ne puis pas dire, avec un certain recul, que cette expérience ait conduit les plus faibles à rattraper les plus forts. Je crois au contraire que, dans bien des cas - on peut le vérifier - l'écart s'est creusé, pour la plus grande inquiétude des gestionnaires, des directeurs et de ceux qui assument des responsabilités dans les écoles de commerce.
Il convient donc de maintenir, dans nos principes d'organisation, l'idéal français d'égalité entre les différentes universités. Sinon - cela est clair - seuls les étudiants qui en auront les moyens - économiques, culturels et sociaux - auront accès aux universités les plus réputées, sans que les autres universités puissent se rééquilibrer.
Nombre d'universités nouvelles ont acquis, en peu d'années, une réputation qui leur permet désormais de défendre leurs chances et leur notoriété, ce dont je me réjouis.
M. Saunier m'a interrogé sur les schémas régionaux. Je suis d'avis - mais nous en discuterons bien sûr au sein du groupe sur la gestion des universités - que ces schémas régionaux soient retenus comme le document de base du développement de l'université française. Mais cela suppose une concertation entre régions et surtout un rôle régulateur plus important de la part de l'Etat, faute de quoi, je crains que ne se développent un certain nombre d'errements, qui, me semble-t-il, ne serviront pas l'aménagement du territoire, pas plus que l'équilibre entre universités.
J'ai répondu, pour le reste, à l'essentiel des questions de M. Saunier.
M. Renar m'a interrogé sur la grande question de savoir quels étaient le rôle et les enjeux pour l'enseignement supérieur français. Je comprends que la question soit d'importance, et nous avons essayé d'y répondre par la préfiguration de ce que pourrait être cette réforme préparée lors des états généraux de l'enseignement supérieur.
Mais je vais lui dire combien je suis en désaccord avec lui lorsqu'il indique que tout ce travail serait illusoire sans un changement des règles qui régissent actuellement la société. Monsieur Renar, s'il fallait attendre « le grand soir »,...
M. Ivan Renar. Pas du tout !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. ... « pour que les lendemains chantent », si j'ose appliquer cette formule un peu hardie à l'université française, je crois que l'on se tromperait. Nous pouvons tous avoir une idée différente de ce qu'est cet horizon vers lequel nous marchons, de ce qu'est cette étoile qui guide notre chemin. Mais nous ne devons pas, en tout cas, attendre d'avoir touché l'horizon du doigt pour procéder aux réformes d'urgence qui s'imposent.
Je crois, au contraire, quelle que soit la représentation de l'avenir que nous nous faisons - et il est légitime qu'elle soit différente pour chacun d'entre nous - qu'il est urgent que nous nous mettions au travail aujourd'hui, sans attendre le changement des règles qui régissent actuellement la société, faute de quoi nous trahirions la mission qui est la nôtre à l'égard des étudiants français.
M. Laffitte m'a interrogé, et je lui ai répondu, sur les nouvelles technologies. Je retiens, bien entendu, l'exemple des « universités ouvertes » - pour parler français - qu'il a cité, et je crois que le CNED doit en être la tête de réseau, ce qui suppose de régler un problème d'équipement. J'ai indiqué la voie que nous allions suivre en cette matière.
M. Habert m'a interrogé sur le caractère fructueux des échanges entre les universités, notamment entre les universités françaises et les universités plus lointaines, et sur l'importance de la maîtrise des langues pour l'avenir de notre université.
Je veux lui donner raison et défendre de nouveau l'idée de ce que j'ai appelé le « semestre européen ». D'ici à quelques années, aucun diplôme de deuxième cycle ne devrait être délivré sans qu'un semestre ait été validé dans une autre université européenne. Je suis persuadé qu'il y aurait là un accès privilégié à la maîtrise des langues. Il s'agit me semble-t-il, d'une des idées les plus novatrices contenues dans le projet de réforme des universités préparée par les états généraux.
Monsieur Carle, j'ai traité des STAPS, des passerelles, du statut de l'étudiant. Je répéterai que la validation des acquis est en effet un instrument privilégié qui nous permettra, à la fois, de faciliter la rencontre entre l'étudiant et le monde de l'entreprise et de favoriser la sortie de l'université avec la certitude que l'étudiant pourra y revenir, nanti de son expérience professionnelle. C'est une expérience que nous allons essayer de mettre en pratique pour le mois de janvier.
Enfin, je retiens, bien entendu, l'idée de pluridisciplinarité.
J'ai répondu à M. Gélard sur un certain nombre de points, sauf un.
En effet, monsieur Gélard, vous appelez à changer le système San Remo, en affirmant que l'on n'avait pas poussé assez loin la réforme. Pour ma part, je serai très prudent avant d'envisager une modification des critères.
En effet, j'ai promis une remise à niveau du dispositif, et je pense que celle-ci ne pourra être appréciée qu'à critères constants. Si je me mêle de changer ces critères avant le terme de la remise à niveau, comment saura-t-on que celle-ci est achevée ? Je suis donc prudent en ce qui concerne le changement de ces critères, en soulignant cependant que les changements déjà intervenus vont dans le sens que vous souhaitez.
Je retiens aussi l'idée de la mise en place d'un laboratoire de prospective de l'enseignement supérieur, que je vais essayer d'approfondir quelque peu.
Par ailleurs, vous m'avez interrogé sur la semestrialisation. Je crois qu'il s'agit d'une idée très forte, de l'un des points essentiels de la réforme. Mais son application requiert une vraie réflexion en matière de régime des examens et d'organisation. Le semestre constitue-t-il une division de l'année universitaire ou une unité en soi ? Ma préférence va plutôt à la seconde définition, mais je ne suis pas de ceux qui décident sans avoir pris l'avis des parties prenantes. Je ne choisirai donc qu'en concertation avec les acteurs de l'enseignement supérieur, mais permettez-moi une simple remarque : il ne coûte pas plus cher de redoubler un semestre que de redoubler une année, et l'on pourrait même soutenir, monsieur Gélard, que cela coûte moins cher. Mais je n'entrerai pas dans ce débat, car, je le répète, je n'ai pas encore choisi la voie à suivre.
C'est précisément l'objet du groupe de mise en oeuvre que d'orienter ce choix.
Je retiens aussi vos propos sur le déblocage des carrières. C'est en effet un point tout à fait essentiel.
Monsieur Weber, permettez-moi de noter qu'en réclamant des moyens, puisque telle était la substance de votre intervention, dont je comprends l'inspiration, vous n'avez pas apporté de critique sur le fond. Lorsque l'on réclame des moyens pour appliquer une réforme, c'est que l'on n'est pas très loin d'en approuver l'inspiration. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants et du RPR.)
Je me réjouis donc de ce consensus entre M. Weber et moi-même, même si je ne néglige pas la difficile question des moyens qu'il pose.
M. Henri Weber. Nous attendons, dans ces conditions, une réponse en termes de moyens !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Sur le système San Remo, je viens d'apporter des précisions en répondant à M. Gélard : il s'agit d'une solidarité de Seine-Maritime que je me plais à relever ici.
Monsieur Othily, en effet, la question de la nouvelle filière dans les départements d'outre-mer est absolument centrale, notamment en Guyane certes, mais aussi dans l'outre-mer en général. J'ai la conviction qu'une partie de l'avenir des départements d'outre-mer et des territoires d'outre-mer se jouera dans l'entreprise universitaire. Il est de notre devoir de l'envisager comme une priorité. Il faut simplement penser à l'adaptation de cette entreprise universitaire aux besoins des étudiants et de la vie locale, en particulier de l'économie locale. C'est également d'ailleurs une nécessité en métropole.
M. Bourdin m'a interrogé sur le coût global des aides attribuées aux étudiants. Le volume de l'enveloppe nécessaire pourra être estimé lorsque nous connaîtrons, ce qui sera le cas d'ici à quelques semaines et peut-être d'ici à quelques jours, le résultat de l'audit en cours.
Vous avez insisté, monsieur le sénateur, sur la fluidité nécessaire à la recherche, et vous avez eu raison.
J'ai remis récemment un diplôme de docteur honoris causa. M. Laffitte a déploré que l'on ne se mette plus en toge. Je puis lui dire que les universitaires l'avait revêtue pour la remise de ce diplôme à un très grand scientifique américain qui a accompli une partie de sa carrière à l'université, une autre partie dans un institut de recherche et la troisième partie à la tête de la division technique d'une très grande entreprise électronique américaine.
C'est un physicien fondamentaliste. Il a connu les trois aspects de la recherche dans sa vie. Je suis persuadé que les chercheurs français, au fond d'eux-mêmes, sont acquis à l'idée que ces allers-retours entre recherche, enseignement-recherche et recherche appliquée est une nécessité pour la recherche en France.
M. Jean-Louis Carrère. On en parlera tout à l'heure !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. C'est d'ailleurs dans ce sens que M. le secrétaire d'Etat à la recherche et moi-même travaillons. (M. René Ballayer applaudit.)
Comme M. Bourdin, j'écarte la perspective de la secondarisation. Je crois que ce serait une erreur. J'ai déjà expliqué à cette tribune que la secondarisation de l'enseignement supérieur serait un mauvais service à rendre à l'enseignement supérieur, mais aussi à l'enseignement secondaire. Il y aurait inévitablement un effet de report des problèmes du secondaire vers le supérieur. Cette perspective ne doit donc pas être retenue.
En ce qui concerne la voie technologique, la professionnalisation des études et les schémas régionaux, j'ai déjà répondu. Je remercie M. Bourdin d'avoir noté que les recrutements ne concernent pas seulement les postes nouveaux mais qu'il faut également pourvoir les postes libérés par les départs à la retraite. Dans ces conditions, ce sera pour 4 000 postes qu'il faudra recruter.
M. Vidal m'a interrogé sur les rapports entre la recherche et l'emploi. Je ne crois pas, monsieur Vidal, que la recherche ne mène qu'à des emplois de chercheurs. Je pense, au contraire, que la recherche ouvre une perspective sur la vie et sur l'acquis de connaissances, mais aussi sur l'esprit d'entreprise. Par conséquent, je suis pour une rencontre précoce avec la recherche en termes de méthodes, y compris dans le premier cycle. Je défendrai l'idée que l'on propose aux jeunes étudiants de bâtir eux-mêmes une partie de leurs connaissances dès leur entrée à l'université, par exemple, par le biais d'un mémoire qu'il pourrait écrire en quelques semaines. Je pense que, sur le plan méthodologique, ce pourrait être très profitable.
M. Gouteyron, enfin, a insisté sur le rapport très remarquable sur l'orientation dont j'aurai l'occasion de parler très prochainement. Une redéfinition des carrières est en effet nécessaire pour assurer une véritable aide à l'orientation. C'est d'ailleurs l'une des principales propositions des états généraux de l'université.
Il y a là un enjeu majeur aussi bien pour l'enseignement que pour l'aide aux étudiants ou la rencontre avec la vie des entreprises. Natuellement, il s'agit d'un art tout d'exécution, et c'est à cette exécution que nous allons essayer de nous livrer en 1997.
Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, les réponses que je souhaitais apporter à vos questions.
M. le président. Mes chers collègues, je suis obligé de vous dire à propos de l'explosion survenue tout à l'heure dans le RER que, malheureusement, en l'état actuel des informations, nous avons à déplorer deux morts, un blessé grave et une quarantaine d'autres. Nous ne pouvons, présentement, qu'avoir une pensée émue pour les victimes.
Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits figurant aux états B et C concernant l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche :II. - Enseignement supérieur.

ÉTAT B

M. le président. « Titre III : 937 796 962 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.

(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. « Titre IV : 48 030 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.

(Ces crédits sont adoptés.)



ÉTAT C

M. le président. « Titre V. - Autorisations de programme : 505 500 000 francs ;
« Crédits de paiement : 208 660 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.

(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. « Titre VI. - Autorisations de programme : 3 644 700 000 francs ;
« Crédits de paiement : 2 625 540 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.

(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant l'éducation nationale, l'enseignement supérieur, la recherche :II. - Enseignement supérieur.

III. - RECHERCHE

M. le président. Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi des finances concernant l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche : III. - Recherche.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. René Trégouët, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, les choix opérés par une nation en matière de recherche dessinent les contours de la société qu'elle souhaite bâtir pour demain, c'est-à-dire pour les générations futures.
C'est en soulignant l'importance de ces choix que je présenterai brièvement mes observations sur les grandes orientations de la recherche définies dans ce projet de budget pour 1997.
En matière de personnel, l'objectif du Gouvernement est d'assurer la relève progressive et équilibrée des générations de chercheurs. Il s'est ainsi engagé à assurer un taux minimal de recrutement de 2,5 % dans les principaux établissements publics à caractère scientifique et technologique.
Il convient de privilégier les moyens des laboratoires dans les organismes publics de recherche ainsi qu'à l'université. Les soutiens de programme progresseront ainsi en moyenne de 2 % par rapport à l'année dernière et de 3,1 % pour les seuls établissements publics à caractère scientifique et technique. Les moyens des laboratoires universitaires seront, quant à eux, renforcés à concurrence de 3,7 %.
En contrepartie, les organismes de recherche devront fournir un effort d'économie en ce qui concerne leurs dépenses administratives et immobilières.
Le projet de budget traduit également la politique de résorption des écarts accumulés de 1988 à 1993 entre les autorisations de programme et les crédits de paiement tout en prenant en compte la nécessaire maîtrise de la dépense publique.
Ces orientations, qui rejoignent très largement les préoccupations exprimées par votre rapporteur spécial lors de la dernière discussion budgétaire s'articulent autour de trois axes.
Le premier concerne la mobilité des chercheurs publics vers l'enseignement supérieur et vers les entreprises.
Le deuxième a trait à la redéfinition des grandes priorités de l'Etat en matière de recherche. A ce propos, on peut évoquer les conclusions du comité interministériel de la recherche scientifique et technique du 3 octobre 1996 qui a clairement énoncé les grands secteurs de l'avenir : la recherche médicale, l'environnement et le cadre de vie, les technologies de l'information, les industries agroalimentaires ainsi que la sécurité en matière de transport.
Enfin, le troisième axe porte sur l'assainissement financier et la restructuration des organismes de recherche.
Sur ce point, j'évoquerai plus particulièrement la situation du CNRS.
Les années 1996 et 1997 ont marqué un tournant dans les orientations stratégiques de cet organisme. La part prise par la masse salariale dans le budget du CNRS atteint le pourcentage considérable de 80 %, et il importe de restaurer des marges de manoeuvre pour lancer de nouveaux programmes tout en maintenant les moyens des laboratoires.
Le CNRS développe à cette fin une stratégie qui, afin de préserver ses capacités de recrutement, se propose d'accélérer les flux de sortie.
De même, la politique de contractualisation développée avec l'université et l'industrie doit conduire à faciliter les flux réciproques de chercheurs et d'enseignants-chercheurs ainsi que la mobilité des chercheurs vers l'industrie.
On enregistre actuellement environ 180 départs naturels à la retraite alors qu'il en faudrait 100 de plus durant trois ou quatre ans pour que la structure de la pyramide des âges produise ses effets ; la mobilité ne concerne actuellement que cinquante chercheurs par an sur les 26 000 agents du CNRS. Une proportion suffisante de flux de sortie et le renforcement de la mobilité apparaissent donc aujourd'hui comme indispensables.
Au cours des deux ou trois prochaines années, l'enseignement supérieur aura besoin de recruter des enseignants supplémentaires. Par ailleurs, comme je le disais il y a un instant, au cours de cette même période, la pyramide des âges de nos établissements publics de recherche n'induira pas un nombre de départs naturels à la retraite susceptible de permettre un renouvellement suffisant des équipes de recherche.
Aussi, il me semble important que M. Bayrou, qui a sous son autorité à la fois l'université et la recherche, puisse tout mettre en oeuvre pour harmoniser les modes de recrutement entre les organismes de recherche et l'enseignement supérieur, et faire en sorte que l'université soit plus attractive pour le chercheur afin qu'il y accepte volontiers un poste d'enseignant.
En effet, il n'est pas bon que nos équipes de chercheurs vieillissent, la créativité d'un chercheur de cinquante ans étant incontestablement moins vive que celle d'un chercheur de trente ans. En revanche, si les conditions favorables étaient réunies, ces chercheurs de cinquante ans pourraient devenir d'excellents enseignants dans nos universités ou nos grandes écoles. D'autres grands pays suivent cette voie depuis des décennies et s'en montrent très satisfaits. Pourquoi ne prendrions-nous pas la ferme décision de nous engager, nous aussi, sur cette voie ?
Par ailleurs, il conviendrait de fixer de nouvelles règles de détachement de chercheurs vers les administrations publiques et d'assouplir certaines règles du code de la fonction publique, de manière à favoriser cet essaimage si important des chercheurs vers le secteur privé.
Revenons quelques instants sur le CNRS, qui est un outil majeur. Le CNRS, ce sont quelque 26 000 agents, dont 12 000 chercheurs. En fait, 75 000 personnes au total travaillent dans le périmètre du CNRS, si l'on tient compte des 49 000 universitaires associés à ses travaux, ce qui en fait le plus gros organisme mondial de recherche publique.
Le potentiel du CNRS est supérieur, par exemple, à celui de l'Institut national de recherche en informatique et en automatisme, l'INRIA, et à celui de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'INSERM, dans leurs domaines respectifs.
Le deuxième point que je souhaite aborder a trait à l'innovation, en particulier dans les PME-PMI qui, rappelons-le, sont appelées à fournir l'essentiel de l'offre d'emplois dans les années à venir.
N'oublions pas que, selon certains experts, aux Etats-Unis, 5 % des entreprises - les plus innovantes - assurent actuellement 50 % des créations d'emplois. Cette donnée constitue un indicateur éclairant.
On ne peut que se féliciter de la nouvelle incitation fiscale permettant d'obtenir un taux de rendement significatif dans les sociétés innovantes. Les fonds communs de placement dans l'innovation, les FCPI, permettront aux personnes physiques de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Pour rendre ce nouveau dispositif plus incitatif et plus efficace encore, il serait souhaitable de relever sensiblement les plafonds prévus.
Est-il anormal de se demander si le capital-risque qui s'investit dans l'innovation ne devrait pas bénéficier d'avantages comparables, par exemple, à ceux qui sont accordés à la création cinématographique par le biais des sociétés pour le financement de l'industrie cinématograpique et audiovisuelle, les SOFICA ?
Je déposerai avec plusieurs collègues, des amendements qui devraient être de nature à remédier à cette situation.
Il ne serait peut-être pas inutile non plus de dresser un bilan de l'application du régime du crédit d'impôt-recherche, créé par la loi du 26 décembre 1982.
Un amendement, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à apporter des garanties aux responsables d'entreprise qui font une demande de crédit d'impôt-recherche va, selon moi, dans le bon sens.
Enfin, je ne peux m'empêcher d'exprimer certaines inquiétudes quant au retard que notre pays est en train de prendre dans le système mondial du signal, du multimédia et des télécommunications. Il conviendrait de réfléchir au rôle qui pourrait être dévolu à un pôle « recherche » auquel participeraient l'INRIA, le Centre national d'études des télécommunications, le CNET, et les écoles d'ingénieurs des télécommunications, entre autres organismes publics.
S'agissant de l'INRIA, ce grand organisme de recherche a réussi son implication dans le réseau Internet, le web, à travers deux pôles essentiels : tout d'abord, à travers le Massachussets Institute of Technology, le fameux MIT de Boston, avec les géants du secteur que sont ATT, Apple ou Microsoft ; ensuite, à travers le pôle européen, avec plus de cent cinquante entreprises, dont Bull, Siemens, France Télécom, Alcatel, Dassault, etc.
Trois objectifs apparaissent prioritaires pour l'INRIA : l'amélioration de la « connexion » avec les autres grands organismes de recherche comme le CNRS, la relance de la création d'entreprises « générées » par l'institut, le renforcement des synergies avec les grands opérateurs comme Alcatel ou France Télécom.
Il importe désormais de mettre en place une stratégie forte, capitalisant les acquis considérables que constituent notre avance technologique, la dimension des principaux acteurs, comme France Télécom, quatrième opérateur au niveau mondial, ou Alcatel, le très haut niveau de compétence de nos chercheurs et ingénieurs et, surtout, l'utilisation quotidienne du Minitel par quelque 16 millions de Français.
Loin de constituer un handicap, cette « culture Minitel » devrait être mise à profit pour faciliter la pénétration de la « culture Internet » dans notre pays.
La constitution d'un grand pôle de recherche dans ce secteur permettrait de favoriser toutes les synergies et d'essaimer ensuite vers les entreprises.
Tel est l'objectif majeur de ces prochaines années.
En conclusion, je dirai que, en dépit de la présente conjoncture, il importe de maintenir nos efforts dans le domaine de la recherche.
D'après les dernières statistiques connues de l'OCDE, nous sommes au troisième rang mondial des grands pays industriels qui consacrent une portion significative de leur produit intérieur brut à la recherche. Ne relâchons pas notre effort si nous voulons demeurer dans le peloton de tête.
Nous l'avons vu, la recherche, c'est un problème de moyens, mais aussi de recentrage, de redéploiement, d'adaptation permanente et, avant tout, de volonté politique.
La commission des finances, après un large débat, a adopté les crédits de la recherche figurant dans le projet de loi de finances pour 1997. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Laffitte, rapporteur pour avis, pour cinq minutes.
M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, cinq minutes pour évoquer ce qui constitue l'avenir d'une nation, à savoir la recherche, c'est bien court !
M. le président. Oui, mais c'est l'application du règlement !
M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis. Certes, mais, pour d'autres domaines qui sont peut-être moins stratégiques, on dispose de plus de temps !
Je renverrai donc à mon rapport écrit, pour l'essentiel, en n'insistant que sur quelques points. Mais peut-être est-ce là une méthode qui, à long terme, peut se révéler payante, ainsi qu'on va pouvoir en juger.
Lorsque, voilà dix ans, nous avions fait adopter par le Sénat un amendement tendant, par une disposition fiscale appropriée, à orienter l'épargne des particuliers vers le financement des entreprises innovantes, je m'étais heurté à l'opposition du tout-puissant service de législation fiscale, qui refusait d'admettre que le caractère innovant d'une entreprise, mal défini, puisse reposer sur une attestation de l'ANVAR, l'Agence nationale de revalorisation de la recherche.
Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez, vous, obtenu gain de cause. Même après dix ans, cela me fait très plaisir !
J'observe en effet avec satisfaction que la définition de l'entreprise innovante proposée par l'article 70 du projet de loi de finances créant des fonds communs de placement dans l'innovation a inclus les entreprises justifiant de « la création de produits, de procédés ou de techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus » par l'ANVAR.
Autrement dit, c'est un organisme à la compétence parfaitement reconnue qui conférera ce label d' « entreprise innovante ».
L'amélioration du régime fiscal d'imposition des plus-values liées à l'apport des brevets proposée par l'article 71, de même que l'institution récente d'une prime d'intéressement des chercheurs publics à la valorisation de leurs recherches me paraissent également s'inscrire dans la filiation des amendements défendus par notre commission il y a une dizaine d'années pour encourager fiscalement le dépôt de brevets par les chercheurs français.
Je voudrais rappeler le rôle déterminant joué par le groupe d'études « innovation et entreprises », rattaché à la commission des affaires culturelles, dans la genèse du nouveau marché boursier, inauguré à Paris le 1er mars dernier. On a tendance à considérer que ce nouveau marché est bien modeste, comparé au NASDAQ américain. Il reste que, en moins d'un an, il a tout de même drainé près de 2 milliards de francs, qui sont allés « irriguer » des entreprises innovantes en leur apportant des fonds propres.
Il y a là une percée significative, même si, comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'Etat, nous pouvons aller beaucoup plus loin, surtout en trouvant un partenariat avec des structures équivalentes, en Allemagne - le Neue Markt - et en Belgique.
Pour l'avenir, notre commission formule deux propositions.
Tout d'abord, nous recommandons que soit créée une agence de développement de la recherche publique en télécommunications.
L'évolution du statut de France Télécom et la confirmation du rattachement du CNET à cet opérateur public vont naturellement favoriser une évolution des activités du CNET vers des recherches à plus court terme et orientées vers la satisfaction des besoins de France Télécom. Il est donc indispensable qu'existe, en dehors de l'opérateur public, un outil de recherche consacré à ce domaine capital pour l'avenir et assurant la liaison avec l'industrie, ainsi qu'avec l'INRIA, dont M. Trégouët a souligné les immenses qualités.
L'agence de moyens dont nous préconisons la création aurait vocation à combler le vide laissé par le retrait du CNET en orientant et en coordonnant les recherches en télécommunications effectuées dans les écoles spécialisées dans l'enseignement supérieur des télécommunications.
Vous avez très justement insisté sur la nécessité de procéder à une réorientation du CNET et peut-être même du CEA, vers ce domaine crucial, où nous devons créer une nouvelle dynamique en nous mettant en réseau avec les meilleurs chercheurs internationaux pour, si possible, les attirer dans ces lieux extrêmement performants - parmi les plus performants du monde - que sont certaines de nos technopoles, et vous savez tous certainement à laquelle je pense particulièrement. (Sourires.)
Pour favoriser un rapprochement entre la communauté scientifique et la société, notre commission appelle par ailleurs de ses voeux la création d'une académie des sciences de l'ingénieur, qui serait chargée de dresser un bilan des évolutions technologiques dans le monde et d'évaluer la place de la France et de l'Europe dans cet ensemble.
Il lui appartiendrait également d'organiser chaque année une cérémonie calquée sur l'exemple suédois, qui permettrait de réconcilier la France avec son industrie, sa technologie et sa recherche. Ce serait un gage pour que les forces vives de notre pays préparent l'avenir.
M. Jean-Louis Carrère. Tout à fait !
M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis. Je conclurai cette très brève présentation en indiquant que, bien entendu, la commission des affaires culturelles s'est prononcée en faveur de l'adoption du présent projet de budget de la recherche. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Rausch, rapporteur pour avis.
M. Jean-Marie Rausch, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, j'aimerais tout d'abord, comme mes deux éminents prédécesseurs, insister sur l'importance pour notre pays des crédits examinés ce soir.
En effet, l'effort national en faveur de la recherche représente le plus bel exemple de la capacité d'un Etat développé de préserver son indépendance technologique, de promouvoir son développement et son rayonnement, en un mot, de définir son avenir.
La recherche ne constitue-t-elle pas la promesse des emplois de demain, voire d'après-demain ?
Je ne reprendrai pas l'analyse des crédits du budget civil de recherche et développement qui vient d'être détaillée par le rapporteur spécial, notre collègue M. René Trégouët.
Au-delà des variations arithmétiques du montant des enveloppes budgétaires, permettez-moi de saluer, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'effort d'assainissement et de clarification des engagements de l'Etat en faveur de la recherche auquel il est procédé avec ce projet de budget. Je veux parler de la résorption du décalage important, qui s'était accentué d'année en année, entre les autorisations de programme et les crédits de paiement.
La commission des affaires économiques et du Plan note avec satisfaction que ses préoccupations ont été, sur ce point, entendues par le Gouvernement.
J'aimerais ensuite insister sur deux préoccupations traditionnelles de la commission des affaires économiques.
La première concerne les conditions d'accès des petites et moyennes entreprises à la recherche et à l'innovation.
Ces dernières représentent, en effet, un atout majeur en termes d'aménagement du territoire puisque, au nombre d'environ 36 000, présentes partout, elles sont souvent les derniers animateurs économiques des régions industrielles en déclin et des zones rurales en voie de dévitalisation. Elles représentent la moitié des emplois, 40 % du chiffre d'affaires et le quart des exportations françaises.
Leur accès à la recherche et à l'innovation revêt donc une importance stratégique toute particulière.
Aussi est-ce avec satisfaction que je note, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mise en place, au premier trimestre de 1996, du nouveau marché boursier destiné aux petites et moyennes entreprises innovantes disposant d'un fort potentiel de croissance. A terme, ce sont près de 4 500 sociétés qui pourraient bénéficier d'un apport nouveau de fonds propres.
Dans la même optique, le projet de loi de finances pour 1997 vise à créer une nouvelle catégorie de fonds communs de placement, les fonds communs de placement dans l'innovation, dont la détention est assortie, pour les particuliers, d'avantages fiscaux. L'actif des FCPI sera principalement constitué de titres de PME et de PMI innovantes, qui devraient donc être à même de bénéficier d'un apport supplémentaire de ressources longues.
Enfin, le Gouvernement a pris des mesures pour encourager le dépôt et l'apport en société des brevets par l'amélioration des règles d'intéressement des chercheurs aux résultats financiers obtenus grâce à leurs innovations et par le report de cinq ans de l'imposition lors de l'apport en société des brevets.
Toutes ces mesures vont dans le même sens : encourager l'innovation, faciliter la création d'entreprises innovantes et donner aux PME les moyens d'exploiter et de commercialiser leurs découvertes en les dotant des fonds propres qui leur sont nécessaires.
Ma seconde préoccupation concerne le développement de la recherche en région.
En effet, les activités de recherche sont inégalement réparties sur le territoire national, alors même qu'elles participent au développement et à la modernisation des économies régionales.
La commission des affaires économiques et du Plan a déjà eu l'occasion d'affirmer que, sans nouvelle répartition de la « matière grise », il n'y a pas de développement harmonieux du territoire qui soit envisageable.
Aussi la localisation accrue de la recherche publique en région est-elle pour moi un motif de satisfaction.
Les comités interministériels d'aménagement du territoire du 29 janvier 1992 et du 20 septembre 1994 avaient prévu que, dans le domaine de la recherche, près de 2 600 transferts d'emplois devraient être réalisés d'ici à l'an 2000. En janvier 1996, plus de 2 100 emplois au sein des organismes de recherche publique avaient déjà été transférés en régions.
Ces observations étant formulées, la commission des affaires économiques et du Plan a émis un avis favorable au vote des crédits proposés pour la recherche dans le projet de loi de finances pour 1997. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. Le Sénat va maintenant interrompre ses travaux ; il les reprendra à vingt et une heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante-cinq, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Michel Dreyfus-Schmidt.)

PRÉSIDENCE
DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
vice-président

M. le président. La séance est reprise.

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ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

M. le président. J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de trois organismes extraparlementaires.
En conséquence, j'invite la commission des finances à présenter un candidat appelé à siéger au sein de la commission centrale de classement des débits de tabac et la commission des affaires économiques à présenter des candidats pour siéger au sein du Conseil national des transports et du Conseil national de l'habitat.
Les nominations des sénateurs appelés à siéger au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement dans les conditions prévues pour l'article 9 du règlement.

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LOI DE FINANCES POUR 1997

Suite de la discussion d'un projet de loi

M. le président. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 1997, adopté par l'Assemblée nationale.

Education nationale,
enseignement supérieur et recherche

III. - RECHERCHE (suite)

M. le président. Nous poursuivons l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant la recherche.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe socialiste, 10 minutes ;
Groupe de l'Union centriste, 12 minutes ;
Groupe des Républicains et Indépendants, 9 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen, 5 minutes.
La parole est à M. Carrère.
M. Jean-Louis Carrère. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, pourriez-vous imaginer un pays où les chercheurs soient poussés vers l'enseignement supérieur, à moins qu'ils ne préfèrent aller eux-mêmes quémander des contrats au lieu de se consacrer à leur mission première, la recherche fondamentale, et alors que la plupart des grosses entreprises suppriment toutes, tour à tour, leur activité de recherche et que, pendant ce temps, les laboratoires ne tournent plus et tombent plus ou moins en décrépitude, faute de personnels qualifiés pour assurer leur fonctionnement et leur entretien tandis que, bien souvent, les chercheurs sont absents ?
Cette situation ubuesque existe, et bien près de nous, puisque je viens de vous brosser à grands traits - de manière un peu caricaturale et excessive, je le reconnais - le portrait de la recherche française à l'heure actuelle.
Laissez-moi vous la dépeindre un peu plus dans le détail.
Pour coller aux termes budgétaires, je commencerai par évoquer les emplois. Au total, le projet de budget pour 1997 supprime 652 emplois, chercheurs et ITA - ingénieurs, techniciens et administratifs - confondus, dont 16 dans les EPIC, les établissements publics industriels et commerciaux, 1 dans les services centraux du ministère et 635 dans les EPST, les établissements publics scientifiques et techniques. Ainsi, le CNRS - Centre national de la recherche scientifique - perdra 513 postes, l'INRA - Institut national de la recherche agronomique - 65, l'INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale - 26, l'ORSTOM - Institut français de la recherche scientifique pour le développement en coopération - 15, le CEMAGREF - Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts - 10, et je vous fais crédit, si vous me permettez l'expression, des organismes dans lesquels moins de 10 emplois sont supprimés.
Je passerai rapidement sur la pratique inacceptable qui consiste à ne pas budgétiser tous les postes mis au concours. L'INSERM en fait les frais cette année puisque soixante et un postes de chercheur ont été ouverts au concours en juillet dernier et seulement cinquante ont été budgétisés !
Par ailleurs, est notamment mise en pièces, encore cette année, la politique prévisionnelle intelligente engagée par M. Hubert Curien qui, en prévision des départs à la retraite devant intervenir de façon très importante au cours des cinq prochaines années, avait créé des postes en surnombre pour pallier cette future hémorragie et, surtout, pour assurer la continuité dans un domaine qui nous est cher. Or, monsieur le secrétaire d'Etat, vous réitérez le mauvais coup de l'année dernière en supprimant 100 postes en surnombre au CNRS et 10 à l'ORSTOM. L'économie ainsi réalisée est une économie à très court terme puisque ces postes de chercheur auraient été remboursés, si je puis m'exprimer ainsi, lors des départs à la retraite.
S'agissant toujours des suppressions de postes, je m'arrêterai un instant sur la situation inquiétante que connaît actuellement le CNRS. Vous rayez d'un trait de plume 413 emplois de non-chercheur - ITA - pour 1997, soit, depuis quatre ans, 847. Le rapport Coste, rapport d'étape au printemps dernier, soulignait pourtant l'importance du rôle de ces personnels et leur fonction indispensable pour le dynamisme et la créativité du dispositif national de la recherche et de l'organisme lui-même. Ainsi, faute d'être entretenues par des personnes compétentes, certaines machines sont d'ores et déjà définitivement perdues. En ce qui concerne les grands équipements, les coûts de remplacement sont prohibitifs ! Tous ces personnels, qui constituaient la mémoire des laboratoires, viennent petit à petit à faire cruellement défaut, car ils étaient souvent les seuls qui étaient à même d'assurer un suivi des activités et la formation des nouveaux éléments. Employer des CES - pour qui j'ai beaucoup de respect - sur ces postes, selon une pratique de plus en plus développée, constitue une aberration et favorise la précarisation de l'emploi. Comme il n'y a plus assez de personnel pour mener à bien les expériences de base, elles le sont par les étudiants et il est de plus en plus difficile de les encadrer.
A propos de l'absence d'encadrement des étudiants, j'en viens à la carence de chercheurs dans les laboratoires, qui, quand leurs emplois ne sont pas supprimés, se voient dans l'obligation de se distraire de leur mission première. On assiste de plus en plus à une chute du financement de base des laboratoires par les organismes dont ils dépendent ; pour revenir à l'exemple du CNRS, les laboratoires de cette structure ne sont plus financés, en moyenne, qu'entre 5 % et 20 % par le CNRS, alors que ce taux était d'environ 75 % voilà encore quelques années. Le reste du financement provient de sources diverses : contrats européens, contrats industriels, appels d'offres de l'Etat et, solution actuellement peu en faveur, institutions caritatives. Plusieurs conséquences néfastes découlent de ce phénomène : les chercheurs sont obligés de prospecter pour trouver des contrats et de s'orienter sur des créneaux bien spécifiques, ce qui, à terme, tue la recherche fondamentale, laquelle est pourtant le fondement et la justification de la recherche.
Si la recherche fondamentale est de plus en plus compromise, je crains fort que, pour autant, la recherche industrielle française ne dispose pas de perspectives très développées.
En France, contrairement à beaucoup de voisins européens, 80 % des « décideurs » ne sont jamais passés par la recherche et n'ont pas fait de thèse. Cela est d'ailleurs logique puisque, aussi aberrant que cela puisse paraître, la thèse de doctorat est sans doute le seul diplôme à caractère étatique qui ne soit pas reconnu par les conventions collectives.
La conséquence de cette absence de sensibilisation des chefs d'entreprise à la recherche est que cette activité est la première sacrifiée lorsque la situation économique devient moins florissante : ainsi, chez Elf, la recherche en chimie-pétrole vient d'être quasiment supprimée pour au moins dix ans ; la Lyonnaise des eaux et la Compagnie générale des eaux ont également toutes deux arrêté leurs activités de recherche ; chez Rhône-Poulenc, par le jeu des filiales, la recherche en biologie part aux Etats-Unis et la recherche en chimie à Singapour ; quant à Roussel-Uclaf, où l'Etat disposait d'une minorité de blocage, des rachats successifs mal négociés ont permis aux Américains de récupérer l'activité de recherche. Pendant ce temps, le Japon double ses financements pour la recherche fondamentale ! La Grande-Bretagne, pays qui n'a pas la même culture que la France, n'a jamais vu ses entreprises rogner sur leur budget de recherche.
Monsieur le ministre, vous sembliez bien satisfait de la situation de la recherche française, lors de la présentation que vous en aviez faite devant la commission des affaires culturelles du Sénat, et de votre projet de budget. La hausse toute relative de 0,16 % qu'il affiche, et donc la baisse en francs constants, pour 1997 ne peut nous faire oublier que la comparaison s'effectue au regard des chiffres calamiteux de 1996. Je ne vois de toute manière aucun motif de se satisfaire d'un projet dans lequel le budget des établissements n'augmente en moyenne que de 0,92 % en francs courants, et baisse donc de 0,98 % en francs constants. Ainsi, les budgets du CNRS et de l'INSERM augmentent moins que l'inflation. Quant à celui de l'INRA, il diminue, ce qui, convenez-en, est pour le moins surprenant à l'heure des débats sur la « vache folle ».
Je ne vois pas plus de motif de tirer la moindre satisfaction d'une situation dénoncée par la Cour des comptes, dans son rapport sur l'exécution de la loi de finances pour 1995 : les magistrats de la rue Cambon avaient notamment souligné la masse importante d'autorisations de programme engagées sans être couvertes par l'ouverture des crédits de paiement correspondants. C'est la faute des socialistes, me direz-vous. Antérieurement, c'était le cas. Mais depuis combien de temps êtes-vous au pouvoir ? Pendant combien d'années encore attribuerez-vous la faute aux socialistes ?
La situation de la recherche française est telle que je nourris de fortes inquiétudes quant à son avenir sur la scène internationale.
Monsieur le ministre, j'aurais eu encore beaucoup à dire sur votre politique que je considère comme dangereuse pour la recherche française, mais le temps m'est compté. Aussi ne vous étonnerai-je pas en vous disant, en guise de conclusion, que le groupe socialiste, que j'ai l'honneur de représenter aujourd'hui, ne votera pas le projet de budget de la recherche.
M. le président. La parole est à M. Renar.
M. Ivan Renar. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, depuis 1987, il était de tradition de constater une hausse du budget civil de recherche et de développement. Ces augmentations, certes bien modestes, ne permettaient cependant pas de hisser notre pays au niveau de la plupart des pays industrialisés, tels l'Allemagne ou le Japon.
Cette année, la diminution du budget de la recherche est d'environ 3,5 % en francs constants, compte non tenu des reports indus et des transferts qui portent en réalité la réduction du budget civil à 7 %.
Quand le chef du Gouvernement n'hésite pas à « vouloir donner un nouveau souffle pour la recherche », on mesure la distance qui existe entre les paroles et la réalité d'une politique lourde de conséquences pour le développement de notre pays.
Peut-être faut-il rappeler que la recherche est un secteur extrêmement fragile ! Les laboratoires, les instituts ne peuvent, au gré de calculs comptables, accepter que soient anéantis leurs efforts, voire que des années de recherche soient sacrifiés par de brusques variations budgétaires.
Le développement de la recherche nécessite une relative pérennité, et les retards pris dans tel ou tel secteur de la recherche fondamentale ou appliquée sont parfois difficilement rattrapables.
Le projet de budget ne peut être abordé sans évoquer les conséquences du comité interministériel de la recherche scientifique et technique qui s'est réuni en octobre dernier.
Sans consultation des chercheurs ni de l'ensemble de la communauté scientifique, le Gouvernement tente de réduire la recherche scientifique dans notre pays à sept axes prioritaires.
La lecture du rapport du comité est riche d'enseignements : il n'est pas une page où les mots « entreprise » ou « compétitivité » soient absents.
Voilà une bien curieuse conception de l'orientation de la recherche publique ! Conception dangereuse s'il en est, peu respectueuse de la spécificité du secteur scientifique, de ses « errements » nécessaires et des détours du savoir et de la connaissance.
Il va sans dire que, dans le cadre budgétaire de récession qui nous est présenté, l'articulation autour des axes de recherche prioritaires définis sans concertation par le comité interministériel conduira les laboratoires à une contractualisation lourde de conséquences pour des pans entiers de la science. En imposant des programmes prioritaires orientés sur la recherche appliquée et finalisée avec l'industrie, le Gouvernement contraint les laboratoires publics à consacrer une part importante de leurs crédits - 10 % en 1997, 20 % en 1998 - à pallier les insuffisances des industriels et brise l'équilibre fragile entre recherche appliquée et recherche fondamentale.
Je passe volontairement sous silence le devenir des sciences humaines, dont on nous dit qu'il n'est pas menacé mais qui reste absent de la politique de recherche annoncée.
Dans un tel contexte, on ne s'étonnera pas de voir l'ensemble des crédits des établissements publics à caractère scientifique ou technique en baisse, à l'exception du CEMAGREF.
De la même manière, l'emploi scientifique est sacrifié. Notre pays forme 10 000 docteurs par an. Faute d'un recrutement audacieux dans le secteur privé, l'essentiel des recrutements était jusqu'alors le fait du secteur public. Qu'en sera-t-il dans le cadre de la réduction budgétaire annoncée ?
Le budget qui nous est soumis ne permettra pas d'assurer le renouvellement nécessaire des équipes de recherche. Le recrutement de jeunes chercheurs, qui devait s'établir autour de 5 % des effectifs, n'atteindra pas 2,5 % en 1997, et les départs en retraite ne seront pas compensés.
Au CNRS, plus de 500 postes d'ingénieurs, de techniciens ou de personnels administratifs sont supprimés.
Dans ce même organisme, la dette de l'Etat n'est pas résorbée, ce qui maintient l'ensemble des laboratoires dans de grandes difficultés.
La politique de recherche conduite par le Gouvernement ne peut mener qu'à une impasse, au moment où l'accélération du développement des connaissances devrait conduire à une politique déterminée et audacieuse en matière de recherche publique.
Notre pays consacre 2,4 % de son PIB à l'effort de recherche, la contribution des entreprises est à hauteur de 1,2 %, soit en diminution, en dépit des crédits d'impôt et autres cadeaux fiscaux.
Une réorientation de la politique de recherche dans notre pays ne doit pas conduire à une perte des connaissances et des compétences car, dans ce domaine, les découvertes n'émergent pas obligatoirement des priorités affichées.
L'effort en faveur de la recherche civile doit être accru et porté à 3 % du PIB, au détriment de la recherche militaire s'il le faut.
Des postes de chercheurs doivent être créés en nombre suffisant afin d'inverser la précarisation des équipes de recherche.
A l'université, les charges statutaires des enseignants chercheurs se multiplient et les contrats à durée déterminée ou les CES laissent sans droits nombre de jeunes doctorants.
La recherche publique, monsieur le secrétaire d'Etat, a besoin d'une autre ambition que celle qui est illustrée par ce projet de budget.
La marginalisation de la recherche fondamentale, la remise en cause de l'autonomie des laboratoires et de la capacité d'initiative de la communauté scientifique, tout cela conduit pour de nombreuses années notre pays à occuper une place médiocre sur le plan international.
S'agissant de la remise en cause du sort de la recherche publique civile et de l'avancée des connaissances dans le domaine des sciences et techniques, et donc de l'avenir de notre pays, notre groupe votera contre le projet de budget qui nous est soumis. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. Revol.
M. Henri Revol. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, si l'ensemble du budget civil de la recherche et du développement pour l'année 1997 est en légère baisse, participant ainsi à l'effort de redressement de nos finances publiques, nous nous réjouissons que le budget relevant directement du ministère de la recherche soit en hausse de 0,4 % et s'accompagne d'une série de réformes destinées à rendre notre dispositif de recherche plus performant et plus favorable à l'innovation et au transfert de technologies. Félicitons-nous que notre Gouvernement, à travers cette hausse, montre sa conviction de ce « qu'un Etat important se doit de disposer d'une véritable recherche de haut niveau, à tous les stades de celle-ci et dans l'ensemble de ses disciplines ».
Promouvoir une politique de la recherche, c'est répondre aussi au souci de l'effort en faveur de la politique de lutte pour l'emploi dans notre pays, car toute innovation, toute application de grands programmes conduisent le plus souvent à une valeur ajoutée économique. Améliorer ce potentiel, c'est produire de la croissance et créer des emplois solides et durables.
Parce que la France a aujourd'hui le plus urgent besoin d'une politique de recherche forte et volontariste, notre Premier ministre - et qu'il me soit ici donné l'occasion de le remercier - a donné un nouveau souffle à la recherche française en prenant la décision de réunir, le 3 octobre dernier, le Comité interministériel de la recherche scientifique et technique, le CIRST, créé en 1958 par le général de Gaulle et mis en sommeil depuis 1982, pendant de longues années de présidence socialiste.
Depuis cet acte politique fort, les choix sont désormais établis : une politique scientifique par grandes priorités ; une véritable politique de ressources humaines pour les chercheurs ; un dispositif de mise en valeur de notre potentiel de recherche associant nos PME et PMI ; un effort inédit en faveur de l'innovation.
Ces axes constituent une politique ambitieuse, certes, mais aujourd'hui réaliste. Les promesses sont abandonnées au profit d'un juste retour vers un équilibre entre les autorisations de programme et les crédits de paiement.
S'agissant des priorités, vous avez fortement insisté, monsieur le secrétaire d'Etat, lorsque vous avez présenté votre budget, sur la nécessité qui s'impose aujourd'hui, dans un contexte international marqué par une compétition acharnée, d'avoir une grande ambition nationale de recherche.
Saluons ici un recentrage au niveau des PME-PMI, avec la valorisation des actions de recherche mixte associant les entreprises et les organismes publics parce que, d'une part, la recherche mixte est plus créatrice de brevets et que, d'autre part, elle incitera nos entreprises à augmenter leurs efforts de recherches.
Soulignons pour l'approuver la création d'un fonds commun pour l'innovation, qui drainera l'épargne privée vers le financement de l'innovation et stimulera de ce fait l'investissement dans les PME-PMI. Réjouissons-nous de la réduction d'impôt accordée à hauteur de 25 % du montant investi pour les personnes qui feront un placement dans ce fonds et de la non-taxation des capitaux lorsqu'ils seront réinvestis.
Mais permettez-moi, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, de noter que les crédits incitatifs inscrits au fonds de la recherche et de la technologie n'ont été que faiblement valorisés.
Cette baisse de la capacité d'intervention est certes due essentiellement à la couverture insuffisante des autorisations de programme par des crédits de paiement ; cependant, à terme, il faudra recentrer cette intervention, afin que le programme du fonds de la recherche et de la technologie profite plus aux petites et moyennes entreprises dans le cadre des financements des contrats de plan Etat-région. Ce rééquilibrage semble répondre à cette impérieuse nécessité, mais peut-être pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, me le confirmer ?
Quant à la dotation de 1 milliard de francs sur deux ans du programme « Technologies clés », nous l'apprécions. Elle marque encore ici la volonté significative de votre ministère de réorienter les attributions d'aides publiques en faveur de la recherche industrielle.
S'agissant de la recherche publique, nous avons été nombreux à demander un réajustement des crédits, restaurant les véritables capacités d'intervention de ce secteur. Nous vous remercions, monsieur le secrétaire d'Etat, pour l'important effort de rattrapage entrepris.
Vous avez lancé un programme de soutien vigoureux aux équipes de recherche, avec une augmentation de 7,5 % des crédits pour l'embauche des chercheurs et des personnels techniques, avec la mise en place d'une véritable politique des ressources humaines.
Vous avez fait preuve de cohérence dans ce budget en hausse en réaffirmant le soutien au programme de fonctionnement des laboratoires universitaires, avec une augmentation, crédits d'équipement compris, de 3,7 %.
En réponse à une forte demande de la communauté scientifique, vous avez multiplié le nombre de bourses et allocations de recherche en faveur des étudiants en doctorat de troisième cycle et, désormais, tous les étudiants auront la possibilité de bénéficier d'une troisième année de bourse.
Tout cela va dans le bon sens, et ce sont de bonnes mesures. Il nous faut maintenant réfléchir à la mise en place d'une véritable collaboration entre les laboratoires universitaires et les industries de notre pays.
La France dispose d'un tissu industriel important et performant qui pourrait exploiter avec beaucoup plus d'efficacité le travail de qualité de ces laboratoires et les résultats de leur recherche.
A cette demande doit pouvoir correspondre une offre industrielle croissante et ciblée, associant la mobilisation conjointe des moyens d'action de nos laboratoires et de nos industries. Il nous faut, dès lors, encourager la mobilité des chercheurs dans les entreprises, accompagner les candidats chefs d'entreprise dans l'aventure de la création, développer et multiplier les conventions permettant aux étudiants et jeunes chercheurs de répondre à cette demande de l'innovation.
A cette fin, soulignons le développement des conventions industrielles de formation par la recherche, les conventions CIFRE, permettant la préparation d'un doctorat dans le cadre d'une activité à l'intérieur d'une entreprise.
Ce nouveau savoir-faire entreprises-recherche publique est souhaitable et nécessaire parce qu'il sera porteur de retombées économiques importantes, incitatives, porteuses des nouvelles activités et des emplois de demain.
L'université est consciente de cet enjeu et commence à tisser des liens privilégiés avec les industries de leur région.
Des expériences ont été engagées dans ma région, en Bourgogne, et permettent déjà l'émergence de jeunes entreprises, ainsi que le transfert de technologies par l'intermédiaire d'une association tout à fait performante.
Cela dit, monsieur le secrétaire d'Etat, le budget pour la recherche civile et le développement apparaît comme un bon budget. A terme, la France devra cependant recentrer son intervention sur les secteurs que notre pays considère comme essentiels.
Avant de conclure, vous m'autoriserez à évoquer trois points particuliers.
La loi de 1991 sur la gestion des déchets radioactifs, que j'ai eu l'honneur de rapporter devant la Haute Assemblée, a prévu, entre autres, le développement d'un programme de recherche sur ce qu'il est convenu d'appeler « l'incinération des déchets à vie longue ». Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le secrétaire d'Etat, quels sont les crédits prévus en 1997 pour cette voie de recherche ? Pouvez-vous également m'indiquer si les grands organismes français de recherche s'intéressent au projet de réacteur-incinérateur du prix Nobel Carlo Rubbia ? Ce dernier, avec son équipe du CERN, a été récemment auditionné par notre collègue député Claude Birraux, au titre de l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, devant un auditoire très nombreux.
Puisque je viens de citer le CERN, je souhaiterais également évoquer l'inquiétude qui se fait jour au sujet du projet de super-collisionneur, le LHC, après l'annonce de la décision unilatérale de l'Allemagne de réduire sa cotisation de 9 % à l'organisation européenne, ce qui réduit, ipso facto, le budget global dans le même pourcentage. La persistance de la mauvaise volonté de l'Allemagne pourrait conduire à l'abandon du projet LHC et à la disparition du CERN. Osons penser qu'il n'y a pas, derrière ces réticences, la volonté de récupérer en Allemagne, à Hambourg, la recherche européenne en physique nucléaire, comme beaucoup de signes concordants ces dernières années le laissent malheureusement supposer.
De nombreux physiciens souhaitent l'intervention de notre Gouvernement, monsieur le secrétaire d'Etat, et du président Chirac lui-même auprès du chancelier Helmut Kohl tant ils estiment grave cette évolution.
Voilà, monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, les quelques réflexions et questions que je souhaitais exposer au nom du groupe des Républicains et Indépendants, dont les membres voteront le budget de la recherche. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste et du RPR, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Lorrain.
M. Jean-Louis Lorrain. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, certains s'interrogent avec une certaine brutalité : la recherche ne ferait-elle plus partie des priorités nationales ? Les crédits qui lui sont consacrés accusent une baisse sensible, ce qui « secoue » une large part de la communauté scientifique.
L'indicateur le plus sûr demeure bien évidemment le niveau des crédits alloués au BCRD, au budget civil de recherche et de développement technologique. Le projet de loi de finances pour 1997 le crédite de 52,3 milliards de francs contre 53,1 milliards de francs en 1996, ce qui représente, en francs courants, une diminution de 1,5 %.
Il serait aisé de dire que la recherche publique française fait les frais de l'effort de maîtrise des dépenses auquel nous souscrivons. Cependant, elle est un domaine extrêmement important dans la mesure où elle conditionne pour une très large part le dynamisme de notre économie, la compétitivité de nos entreprises et leur présence sur les marchés internationaux. Mais ne risque-t-on pas, à terme, de ralentir le moteur de notre économie et la capacité d'innovation de nos entreprises, particulièrement de nos PME-PMI ?
Les comparaisons internationales ne sont pas très flatteuses. Nos partenaires étrangers investissent beaucoup plus que nous ne le faisons en France. Je rappelle quelques chiffres : les Etats-Unis consacrent 2,7 % de leur produit intérieur brut à la recherche, le Japon se situe à peu près au même niveau, et nos voisins allemands exécutent deux fois plus de recherche-développement que nous.
Faut-il voir dans ces données un des éléments clés de bonne santé de leur économie ? Nous pouvons nous interroger !
En tout état de cause, le niveau des moyens que chaque pays consacre à sa recherche témoigne de l'importance qu'il accorde à son avenir.
Cependant, la recherche française est reconnue partout dans le monde. Ses résultats font accéder nos chercheurs aux distinctions suprêmes. Et il faut admettre, monsieur le secrétaire d'Etat, que les priorités que vous avez affichées sont clairement définies et trouvent des financements suffisants.
Votre budget est difficile car vous apurez un passé. L'examen systématique et rigoureux de la situation de toutes les autorisations de programme engagées au titre du fonds de la recherche et de la technologie d'avant 1993 est une de vos préoccupations. Avec de la volonté, vous parviendrez au rééquilibrage, qui est bien engagé, entre les autorisations de programme et les crédits de paiement pour 1999.
Dans un contexte budgétaire difficile, vous ouvrez, en 1997, des perspectives pour les laboratoires et leurs équipes, pour le recrutement de près de 8 000 jeunes chercheurs, pour l'aide à l'innovation. Je ne puis, à cet égard, qu'adhérer à votre volonté de favoriser la chaîne de l'innovation. Elle est source de créations d'emplois dans les PME et garante de leur dynamisme à l'étranger.
La valorisation de la recherche publique par le biais d'un intéressement des chercheurs à leurs découvertes, la création d'un fonds commun de placement pour l'innovation ne devraient pas rencontrer d'obstacle majeur.
En même temps, j'approuve votre détermination en ce qui concerne le niveau incompressible des ressources affectées à la recherche fondamentale. Celle-ci a fait et continue de faire de notre pays une grande nation scientifique. On ne compte plus les domaines scientifiques dans lesquels nos chercheurs figurent parmi les meilleurs au monde.
Cela doit durer et s'accentuer, mais nous devons veiller à ancrer davantage le monde scientifique dans les réalités socio-économiques. C'est d'ailleurs à cette conclusion qu'est parvenu le comité interministériel du 3 octobre dernier. Ce comité a défini plusieurs orientations, qui me paraissent aller dans le sens d'une plus grande prise en compte des impératifs économiques de notre pays.
Agroalimentaire, transports terrestres, industries électroniques, technologies de l'information, chimie de formulation, recherche médicale, environnement sont autant de domaines dans lesquels la recherche peut améliorer la vie quotidienne, donner à un pays les moyens de son expansion et de sa prospérité.
A ces priorités s'ajoutent le secteur des sciences de l'innovation, des produits et des procédés, ainsi que quatre programmes interministériels de recherche.
Ces derniers concernent les recherches en entreprises des applications de la chimie aux techniques industrielles futures, les biotechnologies appliquées à la santé, aux agroindustries et à l'environnement, la microbiologie, la création d'un centre de séquençage pour mieux connaître les génomes.
J'attache personnellement une grande importance aux programmes relatifs à la santé. Ils s'insèrent d'ailleurs dans les trois directions d'action que vous aviez proposées au mois de février dernier, à savoir une meilleure collaboration entre les milieux médicaux et ceux de la recherche, la concentration de l'effort national de recherche et une meilleure information des citoyens.
En outre, je pense que ces orientations constituent un pas important en direction d'une diversification de notre recherche. Je sais votre intention de mieux répartir les efforts afin que tous les champs scientifiques puissent disposer des outils et d'une main-d'oeuvre qui seraient propices à leur développement.
En matière d'emplois, je l'ai mentionné tout à l'heure, vous accordez la priorité au renouvellement des équipes de recherche et à leur potentiel de créativité. Les recrutements de chercheurs et de personnels techniques dans les établissements publics à caractère scientifique et technique augmentent de 7,5 % par rapport à l'année précédente. Il s'agit donc d'une excellente nouvelle.
S'agissant du soutien aux équipes de recherche, vous faites également un effort sans précédent. En contrepartie - et c'est une bonne chose - vous demandez aux organismes de recherche de maîtriser leurs frais de structures et leurs dépenses administratives.
En outre, je me réjouis de voir que les laboratoires universitaires bénéficient d'une augmentation substantielle de crédits. En effet, les moyens de la recherche universitaire sont en hausse de 3,7 % en crédits de paiement et de 2,4 % en autorisations de programme.
En marge de ce projet de budget, j'évoque brièvement la situation du CNRS. Le projet de réforme annoncé visant à une refonte de ses structures ne satisfait pas, loin s'en faut, l'ensemble des chercheurs. Ces derniers craignent notamment de perdre leur rôle dans une nouvelle organisation plus centralisée. Je pense, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous pourrez nous apporter sur ce point quelques éclaircissements ?
Enfin, je tiens à vous faire part de mon inquiétude quant à l'avenir de la recherche européenne.
La diminution des contributions financières de certains Etats membres risque de freiner considérablement l'élan des grands équipements scientifiques comme le Laboratoire européen pour la physique des particules, l'Observatoire européen austral ou le Synchrotron.
L'Allemagne a annoncé qu'elle voulait réduire sa contribution au CERN de 8,5 % en 1997 et 1998, et de 9,3 % pour les deux années suivantes. La situation sera plus difficile car ce pays est le principal financeur participant à concurrence de 22,5 % devant la France, dont la contribution est de 17 %, la Grande-Bretagne et l'Italie n'intervenant que pour 13 %.
Faudra-t-il renoncer à la mise en oeuvre du nouvel accélérateur de particules ? Le CERN est-il condamné à disparaître ? Pourtant, bien des découvertes y ont été réalisées au cours de ces dernières années ! Je citerai pêle-mêle le web d'Internet, qui est aujourd'hui fréquenté par des millions d'utilisateurs à travers le monde, les détecteurs de particules, qui ont été conçus par Georges Charpak et qui ont trouvé une application en radiographie et en thérapie des cancers.
Le Large Hadron Collider, le LHC, devrait être achevé en 2005. Sera-t-il possible d'obtenir des concours extérieurs à l'Europe ? Le projet risque d'être retardé ou revu à la baisse.
Les membres de l'institut Laue Langevin de Grenoble, organisme où l'Allemagne, la Grande-Bretagne et la France utilisent un réacteur de recherche à haut flux de neutrons, s'inquiètent sur son devenir.
Je souhaite vivement que le Gouvernement fasse pression sur ses partenaires européens afin que les programmes entrepris au niveau communautaire puissent être menés leur à terme.
Nous prenons acte, monsieur le secrétaire d'Etat, de la position de la France sur les objectifs et les priorités du Ve programme cadre de recherche et de développement de l'Union européenne pour la période 1999 à 2002.
Nous apprécions en particulier les propositions concrètes de la France concernant une nouvelle structuration du programme cadre, qui associe les efforts sur les technologies et les besoins de recherche exprimés par les secteurs socio-économiques, un programme consacré aux « sauts technologiques » majeur favorables aux PME, le développement d'une recherche à long terme, la déconcentration de la gestion dans les régions, un recentrage de la coopération internationale sur la recherche pour le développement.
Conscients des efforts que vous déployez, monsieur le secrétaire d'Etat, pour la recherche française, mes collègues de l'Union centriste et moi-même voterons votre projet de budget. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR, des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais d'abord remercier - M. Trégouët, rapporteur spécial de la commission des finances, M. Laffitt, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et M. Rausch, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan - l'analyse qu'ils ont faite de ce projet de budget de la recherche pour 1997, de leur compréhension positive des orientations du Gouvernement en matière de recherche, orientations concrétisées par le comité interministériel du 3 octobre dernier, mais aussi naturellement, de leurs nombreuses suggestions, sur lesquelles je reviendrai tout à l'heure, visant à améliorer - ce qui est, je crois, le souhait de tout le monde - notre système de recherche.
Ce dernier est l'un des plus performants du monde, n'ayons pas peur de le dire, certes sans grandiloquence, mais avec une conviction très ferme : les résultats de la recherche, qu'il s'agisse de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de valorisation de la recherche au travers d'entreprises ou d'initiatives tant économiques que sociales, sont là pour nous en convaincre.
Messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, les grandes orientations de ce budget répondent à trois préoccupations, que je voudrais très rapidement rappeler avant de répondre aux diverses interrogations qui ont été soulevées au cours de ce débat.
Notre première préoccupation, M. Trégouët l'a très bien dit tout à l'heure, c'est la nécessité pour la France de rester dans le peloton de tête de la recherche internationale et de garder son troisième rang mondial en termes de dépense de recherche publique et privée par rapport au produit intérieur brut.
D'autres critères pourraient être retenus, mais celui-ci est à peu près unanimement accepté, et il nous place après les Etats-Unis et le Japon pour l'effort collectif consenti au travers de canaux de financement privés ou publics en faveur de la recherche.
Cet effort fait la grandeur de la France. Un pays sans recherche, ou avec une recherche faible ne peut en effet pas prétendre être une grande nation. Un pays qui ne ferait pas de recherche fondamentale ou qui ne placerait pas la recherche fondamentale parmi les grandes priorités ne serait pas non plus une grande nation dans le domaine de la recherche.
Aujourd'hui, on le voit bien avec l'inflexion de la politique japonaise : pendant très longtemps les Japonais n'ont pas, c'est vrai, fait beaucoup de recherche fondamentale et beaucoup d'observateurs indiquaient, avec une certaine complaisance, que le Japon n'était pas une grande nation en matière de recherche. Or le Japon vient d'infléchir sa politique et de proposer une loi quinquennale qui fait une part très belle à la recherche fondamentale.
Mais rassurez-vous et il n'y a d'ailleurs pas d'inquiétude à avoir : la recherche fondamentale reste notre priorité et, si la France consacre une partie aussi importante de son effort de recherche à la recherche publique, c'est bien parce que la recherche fondamentale est prioritaire dans notre politique de recherche. Car ne nous faisons pas d'illusion, les entreprises et la recherche fondamentale, ne sont certes pas deux mondes différents - certaines entreprises font en effet de la recherche fondamentale -, mais chacun s'accorde à penser que la recherche fondamentale est l'apanage de l'Etat, de nos grands organismes de recherche, qu'il s'agisse du pilier universitaire ou du pilier des grands organismes que sont le CNRS, L'INSERM, L'INRIA et quelques autres.
Nous voulons maintenir notre rang, rester dans le peloton de tête des grandes nations de recherche. A cet égard, je voudrais tout de même rappeler que nous sommes troisième, ce qui veut dire que nous sommes devant l'Allemagne, quant aux dépenses de recherche par rapport au PIB.
J'entendais tout à l'heure certains orateurs s'inquiéter de la baisse de la participation de l'Allemagne sur les grands équipements internationaux. Cette attitude est à l'image du budget de la recherche de l'Allemagne, qui est en baisse profonde, alors que notre budget maintient l'essentiel.
Notre deuxième souci - MM. Revol et Lorrain l'ont fort bien souligné en appréciant, je crois à sa juste valeur, le comité interministériel du 3 octobre dernier - c'est d'avoir une politique scientifique qui soit claire, lisible et ambitieuse. Par lisible, j'entends une politique qui affiche les grandes priorités dont M. Lorrain a fait tout à l'heure une description précise et positive.
Ces grandes priorités se lisent de la recherche fondamentale à la recherche appliquée, pour employer des termes simples. Il ne s'agit pas d'opposer recherche fondamentale d'un côté, et recherche appliquée, de l'autre. Qui pourrait imaginer, par exemple, que l'on puisse faire de la recherche médicale - qui, je le rappelle, est l'une des sept priorités - sans commencer par de la recherche fondamentale ? Il en est de même en matière d'environnement et je pourrais ainsi décliner les sept priorités, à la fois en termes de recherche fondamentale et en termes de recherche appliquée.
Notre troisième souci est celui d'une gestion saine et d'un budget sincère. M. Trégouët, rapporteur spécial de la commission des finances, l'a rappelé dans son rapport, nous voulons mettre fin à l'inflation des autorisations de programme du début des années quatre-vingt-dix et dégager cette fois pour nos chercheurs des crédits qui soient immédiatement et réellement disponibles et non des chèques en bois, comme ceux qui ont été généreusement et abusivement donnés aux organismes de recherche, j'y reviendrai tout à l'heure, au cours des années 1988-1993. Je vous le dis aimablement, monsieur Carrère, puisque vous n'avez pas l'air de vous en souvenir, mais je ne veux pas engager de polémique avec vous sur ce sujet,...
M. Jean-Louis Carrère. Ce serait une de plus !
M. François d'Aubert, secrétaire d'Etat. ... les chiffres parlent d'eux-mêmes ! Je vais donc les citer sans les interpréter.
En mars 1993, nous avions, sur l'ensemble de la recherche, un retard de crédits de paiement par rapport aux autorisations de programme de 4,2 milliards de francs, dont 2,2 milliards de francs pour le fonds de la recherche et de la technologie et 2 milliards de francs pour les établissements publics à caractère scientifique et technologique, dont 1 milliard de francs pour le CNRS. Il y avait donc 4,2 milliards de francs de chèque en bois, c'est-à-dire d'autorisations de programme sans crédits de paiement ! Telle était l'originalité d'une certaine gestion... Je pense que personne n'approuve ce genre de pratique.
Au 31 décembre 1995, cet écart de 4,2 milliards de francs, dans une période de difficultés budgétaires qu'il faut rappeler, a été ramené à 2,9 milliards de francs. Au 31 décembre 1997 - le chemin est long pour revenir à la sagesse, à la rigueur que nous voudrions tout de suite, mais il y a malheureusement des retombées à gérer ! - nous aurons ramené cet écart de 4,2 milliards de francs à 1,3 milliard de francs.
Les laboratoires - ce qui nous intéresse, en effet, c'est bien le fonctionnement, la priorité des laboratoires - auront des moyens connus et il n'y aura pas de mauvaises surprises, tout au moins nous nous y employons.
Dans ce budget, nous avons donné la priorité absolue aux équipes de recherche et donc aux moyens des laboratoires. Certains se disent peut-être que, dans une ambiance budgétaire très difficile, si la priorité est accordée aux laboratoires, au recrutement et au rajeunissement dans ce budget, c'est que des sacrifices sont demandés par ailleurs.
M. Jean-Louis Carrère. Ça va faire mal !
M. François d'Aubert, secrétaire d'Etat. Nous avons demandé, c'est vrai, des efforts aux organismes de recherche pour maîtriser leurs frais de structure et leurs dépenses administratives. Mais personne ne peut, je crois, nous le reprocher.
De même, s'agissant des équipements internationaux, sujet qui a été abordé par MM. Henri Revol et Jean-Louis Lorrain, nous invitons les organismes qui gèrent les équipements internationaux à maîtriser, eux aussi, leurs frais généraux, sans pour autant remettre en cause des projets majeurs, comme pour le CERN la construction du Large Hadron Collider, le LHC.
A ce propos, je voudrais rassurer MM. Revol et Lorrain. Je ne vois pas comment on peut dire que le CERN risque de disparaître. Il s'agit d'une grande institution internationale en matière de recherche.
Le budget pour 1997 préserve ce que l'on appelle l'élan des grands équipements. Pour le CERN, trois projets de budget ont été préparés par la direction générale. Un conseil d'administration doit se tenir à la fin de l'année. J'ai pris acte de la proposition allemande qui est, il est vrai, très en retrait par rapport à ce qui serait nécessaire. Par ailleurs, nous avons indiqué que nous souhaitions qu'il y ait une maîtrise plus forte des frais généraux du CERN.
Quant au financement du LHC, il est, chacun le sait, très lié aux décisions qui seront prises par les Etats-Unis. Nous attendions les élections présidentielles américaines. Jusqu'à maintenant, les Etats-Unis n'ont pas encore donné de signes très évidents, mais il est certain que le LHC ne peut être construit et fonctionner qu'avec une participation de toutes les grandes nations scientifiques. Il ne s'agit pas uniquement d'une question de participation de l'Allemagne ou de la France. C'est aussi une question de nature et d'importance de la participation financière des Etats-Unis ou du Japon, bien que, pour ce dernier pays, le problème ne se pose pas dans les mêmes termes que pour les Etats-Unis.
Pour en revenir aux laboratoires, nous avons demandé aux organismes de donner la priorité à leur financement ; nous avons fait de même pour les laboratoires universitaires, dont les crédits progresseront au total de 3,7 %. Ces moyens permettront donc de poursuivre la politique de contractualisation avec les universités. En effet, ne l'oublions jamais, il existe deux piliers de la recherche : l'université et les grands organismes de recherche.
Comme il est d'usage dans un débat budgétaire, le problème des effectifs a été abordé par plusieurs orateurs, notamment par M. Carrère.
Je voudrais d'abord remercier ceux qui ont compris que nous voulions donner l'avantage et la priorité aux recrutements de chercheurs par les laboratoires dont dépend l'avenir de la recherche française.
En effet, comme les rapporteurs l'ont noté et comme chacun le sait, la pyramide des âges dans certains organismes n'est pas bonne. Il faut donc avoir, en matière de gestion des ressources humaines, une politique active qui passe d'abord par un accroissement de l'effort de recrutement des chercheurs, lequel se concrétise dans le budget. En effet, les recrutements de chercheurs et de personnels techniques dans les EPST augmenteront en 1997 de 7,5 % par rapport aux recrutements de 1996.
M. Jean-Louis Carrère. Cette année-là fut catastrophique !
M. François d'Aubert, secrétaire d'Etat. En outre - et c'est important pour la gestion des ressources humaines - de nouvelles mesures ont été prises en faveur de la mobilité, sujet qui a été abordé en particulier par M. Trégouët et je voudrais l'en remercier.
Il faut distinguer trois niveaux :
Le premier est une vieille lune, certes, mais que nous voudrions voir entrer dans le concret : il s'agit de la mobilité entre les organismes et l'université.
L'objectif que nous nous sommes fixé pour 1997 est de doubler les flux naturels entre les universités et les organismes de recherche. Je tiens à préciser que ces flux doivent s'entendre dans les deux sens et de façon équilibrée, pour atteindre environ 150 mobilités dès 1997.
Ce n'est qu'en affichant cette volonté d'équilibre - gardons-nous, dans cette affaire, d'avoir ni vainqueur ni vaincu pour privilégier une approche équilibrée entre les souhaits des deux intervenants - que nous réussirons à organiser efficacement la mobilité grâce au doublement des effectifs concernés en 1997.
Le second niveau est la mobilité avec l'entreprise. Il s'agit d'attirer les chercheurs publics vers les entreprises en assouplissant les conditions de détachement. Cela nous a amenés à porter à 150 % du salaire le plafond de rémunération des chercheurs publics qui vont dans le privé en étant mis à disposition. Cela devrait être une incitation intéressante pour les chercheurs.
Par ailleurs, chaque fois qu'une entreprise obtiendra des fonds du FRT, il lui sera demandé, en échange des subventions, de prendre des chercheurs publics non plus en mise à disposition - c'est une solution de facilité, puisque c'est l'organisme de recherche public qui paie - mais en détachement. Nous avons entamé des négociations avec de grands groupes industriels, avec des sociétés qui, d'habitude, sont en contact avec le FRT, pour engager cette nouvelle procédure qui est une sorte de donnant-donnant positif. Il est normal que des entreprises financées par le FRT dans le cadre de programmes technologiques recrutent en échange, en quelque sorte, des chercheurs publics.
Le troisième niveau c'est la mobilité qui existe aussi entre les générations, entre les anciens et les nouveaux venus. Les incitations au départ à la retraite des chercheurs confirmés sont également prévues pour 1997. Entre soixante et soixante-cinq ans, ils bénéficieront d'une prime, dégressive avec l'âge. Cette mesure, qui nécessite la modification d'un décret, s'appliquera d'abord au CNRS, à l'INSERM et à l'INRA, et devrait concerner environ cent cinquante chercheurs en 1997.
En outre, il sera mis fin, par une mesure législative - que, d'ailleurs, votre assemblée a déjà votée - au maintien des chercheurs en surnombre jusqu'à soixante-huit ans, mais ils pourront garder l'éméritat ou l'honorariat.
Voilà donc quelle est notre politique de gestion des ressources humaines pour les organismes de recherche. Elle fait également partie des décisions et des grands axes du comité interministériel.
Sur les priorités sectorielles de ce comité interministériel, je ne voudrais pas qu'il y ait d'ambiguïté quant à leur interprétation. Il ne s'agit pas de priorités à caractère obligatoire. Elles sont indicatives.
Les organismes, comme les universités, devront, pour résumer d'une formule, non pas s'y plier, mais s'y intéresser.
L'Etat demande aux organismes de réserver, dès 1997, plus de 10 % de leur budget de fonctionnement, c'est-à-dire hors salaires, et progressivement 20 % - et non pas, comme a cru le comprendre M. Renar, 20 % pour 1998, car j'ai évoqué ce pourcentage de 20 % au comité ministériel, mais la date n'est pas fixée - aux projets de recherche prioritaires à la fois pour le Gouvernement et pour les organismes. En effet, les organismes, en particulier le CNRS, souhaitent introduire davantage de pluridisciplinarité dans les projets de laboratoire, ce dont il doit être tenu compte dans les budgets.
Je voudrais dire un mot sur l'une des quatre priorités sectorielles qui concernent les industries électroniques et les technologies de l'information, dont MM. Trégouët et Laffitte ont parlé tout à l'heure avec beaucoup de justesse.
Il est vrai qu'il y a eu une sorte de concours de circonstances. Tout d'abord, ce sont des domaines manifestement prioritaires pour un grand pays de recherche comme la France, et cela pour deux raisons : dans le cadre de la compétition internationale, pour bien se placer sur la scène internationale, et également dans la perspective d'une modification des statuts de France Télécom.
Un rapport a été demandé à M. Didier Lombard et à M. Gilles Kahn par M. Fillon et moi-même pour tracer des perspectives. Il s'agit, il est vrai, d'une recherche extraordinairement riche et importante pour la France. La nouvelle stratégie doit-elle passer par la création d'une agence comme le propose M. Laffitte ou par la création d'un réseau national de recherche en télécommunications comme le suggèrent les auteurs du rapport ? Le sujet n'est pas tranché à ce jour.
Toutefois, quelle que soit la solution retenue, l'objectif est bien de préserver et même d'augmenter nos atouts dans ce secteur clé pour l'avenir de notre économie.
Pour répondre à M. Lorrain sur un point important qui l'inquiète, celui des structures du CNRS, je dirai qu'il n'est pas question de modifier les strutures de cet élément ni la composition ni les moyens du comité national de la recherche scientifique. Je l'ai dit devant les organisations syndicales et je le répète devant le Sénat.
Je voudrais maintenant revenir rapidement sur un point qui a été évoqué très positivement par MM. Laffitte, Rausch et Trégouët, c'est-à-dire la priorité donnée à l'innovation.
La recherche, c'est vrai, fait partie de la grande chaîne de l'innovation. Cela ne veut sans doute pas dire que toute innovation s'adosse à un effort de recherche ou à une découverte de la recherche. Mais c'est vrai aussi que de nombreux brevets utilisés dans les entreprises pour de nouveaux produits, de nouveaux procédés, découlent effectivement d'opérations liées à la recherche.
Nous devons tout faire pour mobiliser davantage l'épargne privée autour de projets innovants.
Nous créons les fonds communs de placement-innovation. C'est vrai que le Sénat a une grande paternité dans cette affaire car, depuis longtemps, M. Laffitte propose cette formule. Ils permettront d'alimenter en fonds propres des entreprises innovantes qui obtiendront le label de l'ANVAR - c'est la définition des entreprises innovantes - notamment dans des PME-PMI, en particulier en région. Je crois que cela correspond très exactement à ce que vous souhaitez.
En ce qui concerne le crédit impôt-recherche, nous avons introduit une nouvelle procédure qui est inscrite dans un texte de loi. L'administration disposera d'un délai de six mois pour répondre à l'entreprise sur l'éligibilité de ses travaux au titre du crédit d'impôt-recherche. Il est certain, monsieur Trégouët, que, dans ce domaine, il y a encore certainement un grand nombre de choses à améliorer. Je sais que le Sénat, la commission des finances en particulier, et vous surtout, avez des idées très positives sur le sujet.
Quant aux FCPI - les fonds communs de placement-innovation - j'espère qu'ils ont un grand avenir. Avec un plafond, fixé actuellement dans le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale à 37 500 francs pour une personne, et à 75 000 francs pour un couple, il constituerait sans doute une mesure positive. Je ne veux pas fixer de calendrier - je ne suis pas ministre du budget - mais j'aurais préféré que ce plafond soit un peu plus élevé. Cependant, je pense que l'important est de disposer d'un véhicule financier qui permette de drainer de l'épargne, qu'il s'agisse d'épargne de proximité ou d'épargne spécifique à certains secteurs - je pense par exemple aux biotechnologies ou aux télécommunications - et que cette épargne puisse être dirigée vers des entreprises innovantes, avec un avantage fiscal qui représente 25 % de 75 000 francs en déduction d'impôt. Cela fait partie du dispositif proposé pour valoriser la recherche.
Il nous faut procéder à d'autres ations, en particulier favoriser l'essaimage. Monsieur Trégouët, sur ce sujet nous menons avec la Chancellerie et la fonction publique une négociation qui n'est pas facile, car, s'agissant des chercheurs publics qui voudraient créer leur entreprise ou être administrateurs ou gérants d'une entreprise, nous nous heurtons à deux problèmes : le statut de la fonction publique et les conflits d'intérêt réprimés par le code pénal.
Nous essayons de trouver un système qui permettrait à des chercheurs de créer leur entreprise et d'être pleinement responsables.
Je crois, monsieur Carrière, qu'en ce qui concerne l'effort de recherche des entreprises, il ne faut pas être trop pessimiste. Ça va, ça vient... Moi aussi, je souhaite que les entreprises, en particulier les grands groupes, investissent plus dans la recherche, et surtout en Europe, naturellement en France. Il y a un risque certain de délocalisation de notre capital national de recherche. Il ne faudrait pas que le centre de gravité des laboratoires de recherche d'un certain nombre de grands groupes parte vers les Etats-Unis. Il faut que ceux-ci restent européens.
Monsieur Carrère, vous avez évoqué tout à l'heure la question de Hoechst-Marion-Roussel.
Dans le cadre de la restructuration du pôle mondial de la chimie et de la pharmacie de Hoechst-Marion-Roussel se posait la question des laboratoires Roussel en France. Nous avons voulu défendre les intérêts de la recherche française et des laboratoires Roussel. Nous avons négocié la préservation en France des centres de recherche, et plus encore l'ancrage de la recherche industrielle menée par ce groupe dans notre système public grâce au développement de laboratoires mixtes.
Par ailleurs - je tiens à en informer le Sénat - une dotation exceptionnelle de 220 millions de francs permettra de mener des projets décidés conjointement par Hoechst et le ministère de la recherche dans le cadre sans doute d'une fondation. Cela permettra le cofinancement de projets Roussel et de projets de laboratoires publics, en particulier de laboratoires de l'INSERM.
Je ne reviendrai pas sur des points qui ont été abordés par les rapporteurs, en particulier les efforts maintenus en faveur de nos grandes priorités stratégiques, qui sont au nombre de trois : l'aéronautique, le nucléaire et l'espace. Je répondrai simplement à deux interrogations de M. Revol.
Monsieur le sénateur, les recherches correspondant à l'incinération-séparation des déchets nucléaires à vie longue bénéficient dans le budget d'une dotation de 217 millions de francs contre 194 millions de francs en 1996.
Par ailleurs, le projet de réacteur de M. Carlo Rubbia est étudié actuellement conjointement par le Commissariat à l'énergie atomique - CEA - le Centre national de la recherche scientifique - CNRS - et par EDF, au sein d'un groupement de recherches appelé Gédéon, dont je souhaite qu'il puisse répondre aux incertitudes qui demeurent sur la faisabilité technique ou le niveau de sûreté de ce projet défendu avec beaucoup de ferveur par M. Rubbia.
Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les orientations de ce budget. Il y aurait encore naturellement beaucoup de sujets à évoquer. Je voudrais simplement remercier MM. les rapporteurs, ainsi que les orateurs des groupes qui apportent leur soutien à ce budget, qui est un budget ambitieux, traduisant une priorité pour la recherche qui a été réaffirmée et confirmée par le Gouvernement et par le Premier ministre lors du comité interministériel du 3 octobre dernier. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits figurant aux états B et C et concernant l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche : III. - Recherche.

ETAT B

M. le président. « Titre III : 380 903 572 francs. » Personne ne demande la parole ? ...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.

(Ces crédits sont adoptés.)

M. le président. « Titre IV : 71 441 438 francs. »
La parole est à M. Ostermann.

M. Joseph Ostermann. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, j'ai souhaité intervenir sur le titre IV du budget de la recherche pour faire part de ma satisfaction mais aussi de quelques souhaits.
En effet, les temps budgétaires sont difficiles et cependant l'effort en faveur de la recherche demeure stable et significatif. La France continue de faire partie du peloton de tête en termes d'investissement dans la recherche au sein de la communauté internationale. Toutefois, la compétition s'accélère.
Ainsi que notre rapporteur spécial, M. René Trégouët, l'a préconisé, il me semble essentiel de dynamiser le financement externe de l'innovation en France afin qu'elle ne soit plus seulement le fait des fonds publics.
En effet, la faiblesse des fonds privés en France n'est pas une fatalité.
Je me félicite donc des aspects novateurs de ce budget qui vont dans le sens de l'incitation au développement de la recherche industrielle des petites ou grandes entreprises.
La première avancée concerne la création des fonds communs de placement, innovation assortie d'avantages fiscaux attractifs.
La deuxième avancée a trait à la création d'un nouveau marché boursier, qui constitue un grand motif de satisfaction puisqu'il permet un financement en faveur des entreprises innovantes à fort potentiel de développement.
Troisième avancée : le Gouvernement a récemment mis en place de nouvelles mesures visant à encourager les chercheurs à déposer des brevets et à faciliter l'apport en société des brevets déposés.
Toutes ces mesures vont dans le sens de la valorisation de la recherche française en termes de compétitivité et d'emploi.
Toutefois, il demeure encore quelques freins. La recherche reste encore trop concentrée sur un petit nombre d'entreprises. Il faut qu'elle s'ouvre davantage aux entreprises dans les secteurs compétitifs. Pour cela, il faut encourager la mobilité des chercheurs vers les services de recherche de ces entreprises ; il faut renforcer les partenariats entre l'Etat et celles-ci, notamment lorsqu'elles se lancent dans de grands programmes d'innovations technologiques.
Pour que la France garde sa place dans la recherche mondiale, il me semble qu'il serait efficace de travailler dans ce sens, d'approfondir et de simplifier les dispositifs existants, de créer de nouvelles mesures incitatives et de mieux coordonner l'effort national de recherche.
En conclusion, monsieur le secrétaire d'Etat, j'indiquerai que le groupe du RPR votera le projet de budget que vous nous soumettez. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, aisni que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.

(Ces crédits sont adoptés.)

ETAT C

M. le président. « Titre V. - Autorisations de programme : 1 000 000 francs ;
« Crédits de paiement : 500 000 francs. »
Personne ne demande la parole ? ...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.

(Ces crédits sont adoptés.)

M. le président. « Titre VI. - Autorisations de programme : 5 811 330 000 francs ;
« Crédits de paiement : 4 373 861 000 francs. »
Personne ne demande la parole ? ...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.

(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche : III. - Recherche.

Jeunesse et sports

M. le président. Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant la jeunesse et les sports.
J'indique au Sénat dès maintenant que nous lèverons la séance à zéro heure trente et que nous poursuivrons l'examen de ces dispositions demain matin, à neuf heures trente.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon propos en rendant un hommage aux sportifs français qui se sont distingués au jeux Olympiques d'Atlanta, bien évidemment grâce à leur talent, grâce au travail des différentes fédérations, mais aussi grâce, et pour beaucoup, à l'organisation du sport français ; je pense notamment aux cadres techniques qui sont mis à la disposition de ces fédérations. Sans eux, les résultats sportifs de notre pays ne seraient pas ce qu'ils sont et, par conséquent, nous devons veiller au maintien de cette organisation.
Je rendrai un deuxième hommage au Sénat en particulier, au Parlement de façon plus générale pour les crédits de la jeunesse et des sports. En effet, voilà quelques jours notre assemblée a permis, par le vote d'un amendement, d'augmenter le prélèvement sur La Française des jeux de 2,4 % à 2,6 %, ce qui a engendré un supplément de crédits de 66 millions de francs que nous voulons, pour notre part, affecter au développement du sport de masse. Le ministre du budget, que nous avons entendu cette nuit sur le budget des charges communes, nous a indiqué que cette somme irait en partie à l'extinction de la dette qui reste courue depuis les jeux d'Alberville. Une partie irait au sport de haut niveau et une partie seulement - quelque 40 millions à 42 millions de francs - irait au développement du sport de masse.
M. François Lesein, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. C'est un vol moral !
M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial. Effectivement, cette répartition ne correspond pas tout à fait au souhait de notre assemblée. Chacun appréciera cette situation.
Le Parlement dans son ensemble mérite également un hommage car, devant l'insuffisance généralement constatée des crédits du ministère de la jeunesse et des sports, il fait en sorte de les majorer au cours de la discussion budgétaire.
C'est ainsi que, l'an passé, ces crédits ont été majorés de 64 millions de francs et que, d'ores et déjà, l'Assemblée nationale a majoré les crédits prévus pour 1997 de 17,4 millions de francs. Je ne doute pas que le Sénat contribuera également à améliorer la situation !
Après ce préambule, puisque nous devons nous efforcer de gagner du temps, je ne citerai que très peu de chiffres, renvoyant au rapport écrit ceux qui souhaiteraient avoir une vision plus détaillée de ce projet de budget de la jeunesse et des sports pour 1997.
Au demeurant, celui-ci est comparable au précédent. Les crédits s'y établissent à 2,929 milliards de francs, contre 2,933 milliards de francs dans le projet de loi de finances pour 1996, soit une baisse d'environ 0,14 %.
Les subventions d'investissement accordées par l'Etat aux collectivités locales ont été divisées par dix, passant de 54 millions de francs en 1996 à 5,3 millions de francs pour 1997. Dans ce domaine, il faut espérer une intervention assez forte du Parlement. Je l'ai dit, l'Assemblée nationale a déjà majoré les crédits du titre VI.
Les crédits d'intervention du titre IV subissent une érosion de 3,1 %.
En revanche, les crédits du titre III sont en légère progression. Cependant, les moyens supplémentaires dégagés sont financés par la suppression de 150 emplois.
Traditionnellement, à ces crédits budgétaires doivent être ajoutées les ressources provenant du Fonds national de développement du sport, le FNDS, et du Fonds national du développement de la vie associative, dotés respectivement de 850 millions de francs - avant le vote de l'amendement faisant passer le prélèvement sur La Française des jeux de 2,4 % à 2,6% - et de 24 millions de francs.
Le FNDS, à l'évidence, constitue une bonne aubaine pour le ministère de la jeunesse et des sports dans la mesure où il lui apporte un important surcroît de moyens financiers : les crédits sont majorés d'environ 30 %.
M. Jean-Louis Carrère. Merci, la commission des affaires culturelles ! (Sourires.)
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Merci, monsieur Carrère ! (Nouveaux sourires.)
M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial. Sans doute, monsieur Carrère !
Le FNDS met à l'abri de la régulation budgétaire des interventions qui auraient dû être financées sur les crédits du ministère.
Observons cependant que la gestion du FNDS devrait être un peu plus efficace puisque, en 1995, les dépenses effectives ont été inférieures de près d'un cinquième aux crédits votés, ce qui a entraîné des reports importants. Bien sûr, les sommes ne sont pas perdues, mais elles font l'objet de reports.
De même, la présentation des dépenses gagnerait à être améliorée.
L'action en faveur du sport de masse est retracée dans une ligne « subventions de fonctionnement », qui regroupe près des deux tiers des crédits.
Enfin, les conventions financières passées avec les fédérations sportives pourraient être mieux suivies par le ministère.
En bref, pour en terminer avec les chiffres, on peut dire que le volume total des crédits dont sera dotée la politique de la jeunesse et des sports s'élèvera en 1997 à 3,803 milliards de francs, à comparer aux 3,777 milliards de francs qui y ont été dévolus pour 1996, soit une hausse technique de 0,7 %.
Je souhaite maintenant poser une première série de questions portant sur le Stade de France, qui accueillera le Coupe du monde de football en 1998.
On me permettra d'abord de m'étonner que cette dépense d'investissement soit inscrite au titre IV, réservé aux interventions publiques.
Je relève que la construction du Stade de France constitue la moitié des crédits du chapitre 43-91, consacré au sport de haut niveau et au développement de la pratique sportive : 281 millions de francs sur 563 millions de francs.
La commission des finances s'inquiète donc du devenir de la dotation de ce titre au-delà de l'année 1998, lorsque le stade sera achevé. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous apporter des garanties pour l'avenir ? Que se passera-t-il après 1998 ?
Pour le détail du coût de cet équipement et du financement de l'organisation de la manifestation sportive proprement dite, je vous renvoie, là encore, mes chers collègues, au rapport écrit.
Cela étant, monsieur le ministre, est-il possible d'obtenir dès à présent des précisions sur le projet de mise en place des jeux de hasard qui seront organisés pour cette Coupe du monde, probablement par La Française des jeux ? Des informations circulent qui font état de recettes considérables : on parle de 600 millions de francs pour la France, ce qui est d'ailleurs peu par rapport aux 15 milliards de francs qui seraient répartis ailleurs dans le monde.
Quelle sera, monsieur le ministre - je me fais une nouvelle fois l'écho de la curiosité de la commission des finances -, la part attribuée au FNDS et comment cette somme sera-t-elle employée ? Cette question a déjà suscité l'inquiétude de certains de nos collègues, notamment de M. Lesein.
Par ailleurs, le financement du plan sport-emploi, qui devrait permettre de créer 6 000 emplois en 1996 et en 1997 - initiative que l'on peut approuver - mais le soutien financier de l'Etat ne durera que trois ans. Au-delà, le coût sera transféré aux collectivités locales. Or, quand on connaît la situation financière de celles-ci, on ne peut que s'inquiéter. Ne conviendrait-il pas, s'interroge la commission des finances, d'allonger la durée de la participation de l'Etat ?
S'agissant des postes financés par le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, le FONJEP, les 500 postes supprimés en 1996 devraient être financés par le fonds d'action sociale. Le seront-ils réellement en 1996 et l'année prochaine ?
J'en viens à quelques questions relatives au financement des clubs sportifs. Le rapport écrit consacre une analyse du financement du sport par les personnes publiques. Comme l'a montré l'arrêt Bosman, le sport professionnel est désormais considéré comme une activité économique comme une autre au regard du droit communautaire.
Dès lors, ne convient-il pas d'élaborer un statut européen de joueur professionnel dans les disciplines se prêtant aux échanges de joueurs ?
Par ailleurs, les dispositifs législatifs nationaux relatifs aux aides de l'Etat pourraient également être appelés à évoluer. Ainsi la loi française du 16 juillet 1984 sur le sport a-t-elle été modifiée en août 1994 à la suite de l'adoption d'un article additionnel qui prévoit d'interdire aux collectivités locales, à compter du 31 décembre 1999, de participer au financement des groupements sportifs professionnels. D'où la question soulevée par la commission des finances : cette disposition est-elle pertinente ? Un certain nombre de clubs en doutent et d'aucuns considèrent qu'elle a des effets pervers.
Par conséquent, une réflexion sur les réformes nécessaires s'impose, et deux pistes de réformes peuvent être envisagées.
Le seuil qui encadre les concours financiers des collectivités locales aux clubs sportifs n'a pas évolué depuis 1986. Le relèvement de ce seuil pourrait pourtant limiter considérablement le champ d'application de l'article 19-3 de la loi de 1984 et permettrait d'épargner ainsi de nombreux clubs.
Sur le modèle de l'exception culturelle, on pourrait, par ailleurs, considérer le club sportif professionnel comme une entreprise de spectacle sportif, qui bénéficierait d'un régime dérogatoire.
L'extinction progressive des subventions locales conduit les clubs à rechercher de nouvelles sources de financement privées et la source alternative de financement la plus souvent citée est la télévision payante. Cependant, des dérives sont possibles et l'on peut craindre une véritable privatisation de la diffusion des grandes compétitions sportives, à l'image de l'OPA lancée par le groupe Murdoch sur le rugby dans l'hémisphère Sud et en Grande-Bretagne. Seuls les abonnés aux chaînes de télévision payantes pourraient accéder à ces compétitions sportives. Les plus grandes manifestations sportives devraient, au contraire, bénéficier d'un service universel et être diffusées uniquement sur les chaînes en clair, afin de permettre à chaque citoyen d'accéder aux matchs les plus importants.
Monsieur le ministre, nous devons également nous interroger sur la fiscalité des joueurs de haut niveau. Celle-ci devrait évoluer, car le système actuel n'est pas satisfaisant.
Sur ces différents points, la loi sur le sport mérite d'être adaptée, après une réflexion très approfondie sur les aspects financiers et fiscaux.
Par exemple, la TVA sur l'utilisation des installations sportives pourrait être revue à la baisse, en distinguant les activités d'intérêt général - ouvertes largement, notamment aux scolaires - qui devraient bénéficier d'un taux particulier, et les activités purement privées, à caractère commercial, orientées vers la rentabilité financière.
Monsieur le ministre, ces quelques questions traduisent les préoccupations de notre commission des finances, qui a adopté à la majorité de ses membres les crédits de la jeunesse et des sports pour 1997. (Applaudissements sur les travées socialistes. - M. le président de la commission des affaires culturelles et M. Daniel Hoeffel applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. François Lesein, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Si vous le permettez, monsieur le président, je ferai d'abord une observation à titre personnel.
Chaque année, l'examen du projet de budget de la jeunesse et des sports est reporté. Cette année, il a simplement failli être reporté à samedi prochain. Quoi qu'il en soit, cette discussion se déroule toujours à une heure tardive, comme si cela n'intéressait que peu de monde. Bien sûr, je le comprends, le budget de l'éducation nationale et celui de l'enseignement supérieur sont extrêmement important, mais je souhaiterais que, une année sur deux, on puisse, en quelque sorte, inverser l'ordre des facteurs.
Voilà ce que je souhaitais dire en préambule, monsieur le président, encore une fois à titre personnel.
M. le président. Acte vous est donné de cette déclaration, monsieur Lesein.
Veuillez maintenant reprendre la parole en tant que rapporteur pour avis.
M. François Lesein, rapporteur pour avis. M. Masseret vient de rendre hommage à nos sportifs ainsi qu'à toutes celles et à tous ceux qui les ont aidés à se montrer aussi brillants. Bien sûr, je m'associe à ces compliments.
Le projet de budget de la jeunesse et des sports pour 1997 s'élève à 2,929 milliards de francs. Comparé au budget voté pour 1996, et hors financement du Stade de France, il enregistre une régression de 3,2 %.
Seule une réorientation très sélective, d'autant plus sélective qu'il faudra financer les investissements considérables liés à la Coupe du monde, permettra au ministère d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixés.
Dans ce contexte, une augmentation des recettes du FNDS devrait compenser cette baisse des crédits budgétaires.
Comment se répartissent les crédits ?
Au niveau des dépenses ordinaires, les crédits du titre III, les moyens des services, progressent légèrement : de près de 1 %. En revanche, les crédits d'intervention du titre IV diminuent de plus de 3 %.
Au sein de ce titre IV, le chapitre « jeunesse » baisse de 5 % et celui des sports de 0,5 %.
Précisons que les crédits affectés à la construction du Stade de France représenteront, en 1997, 47 % du chapitre consacré au sport, contre 32 % en 1996. Ainsi, hors crédits affectés au Stade de France, ce chapitre baisse de près de 21 %.
Dans ce contexte de rigueur, seul un redéploiement des crédits a permis de dégager des mesures nouvelles.
Ainsi, l'aménagement des rythmes scolaires, bénéficie de 40 millions de francs, le plan « sport-emploi », de 15 millions de francs et, bien entendu, la construction du Stade de France, de 88 millions de francs.
En ce qui concerne les dépenses en capital, les crédits du titre V, c'est-à-dire les investissements exécutés par l'Etat, sont en diminution de près de 8 % : ils ne représentent plus que 33,8 millions de francs, ce qui est insuffisant.
Ces crédits ne permettront pas de faire face à la réalisation des travaux liés à la sécurité et à la maintenance des centres régionaux d'éducation physique et sportive, évalués à 234 millions de francs. Par exemple - cette question a déjà été posée - que devient réellement le CREPS d'Antibes ?
Pour le titre VI « subventions d'investissement accordées par l'Etat », les autorisations de programme comme les crédits de paiement diminuent de 90 % pour s'établir à près de 5 millions de francs.
Au total, votre rapporteur pour avis ne peut que souligner le décalage qui existe entre les besoins exprimés et la faiblesse des crédits d'investissement figurant dans le projet de loi de finances pour 1997.
Ce budget de rigueur n'est que partiellement compensé par une augmentation des ressources extrabudgétaires.
Pour 1997, les prévisions de recettes du FNDS augmentent de 30 millions de francs, soit plus de 3 %, pour s'établir à 850 millions de francs, dont 785 millions de francs devraient provenir du prélèvement sur La Française des jeux.
Cette prévision semble réaliste. Cette année, le prélèvement sur le chiffre d'affaires de La Française des jeux a atteint, à la fin du mois d'octobre, près de 654 millions de francs, ce qui laisse présager un montant des recettes du FNDS de 850 millions de francs pour l'année 1996.
Par ailleurs, la dotation du fonds national pour le développement de la vie associative - elle est surtout destinée à financer des actions de formation de bénévoles - qui avait été doublée en 1996, sera reconduite au même niveau en 1997, soit 24 millions de francs.
J'en arrive aux moyens en personnel du ministère de la jeunesse et des sports.
Le ministère participe à l'effort de réduction des dépenses publiques en supprimant 150 emplois, soit plus de 2 % de ses effectifs.
En revanche, le nombre de cadres techniques mis à disposition du mouvement sportif devrait rester stable, soit 1 610. La question de leur statut n'a cependant pas été définitivement tranchée. Une concertation entre le ministère de la jeunesse et des sports, le ministère de l'économie et des finances et le mouvement sportif s'est engagée au sujet de l'avenir de ces cadres qui sont aujourd'hui rémunérés par leur ministère d'origine et mis à disposition des fédérations. Qu'en est-il, monsieur le ministre ?
Après l'analyse des moyens et des crédits du ministère, j'en viens aux actions du ministère prévues pour 1997.
La politique de la jeunesse et des sports sera axée sur quatre priorités : l'aménagement des rythmes scolaires, la promotion d'emplois sportifs, le développement de la vie associative et la préparation de la Coupe du monde de football.
Le premier axe de la politique de la jeunesse est l'aménagement des rythmes scolaires.
Comme vous le savez, le ministère de la jeunesse et des sports a lancé, pour cette rentrée, des expériences d'aménagement des rythmes scolaires dans 170 sites-pilotes.
Celles-ci, fondées sur des journées scolaires allégées et la mise en place d'activités périscolaires, cherchent à promouvoir un rythme d'étude plus propice à l'épanouissement physique et mental des enfants. Elles concerneront cette année près de 800 établissements et plus de 100 000 enfants.
Votre projet pour la rentrée 1997 est d'étendre ces expériences à 200 000 enfants.
Pour atteindre cet objectif, le ministère disposera de moyens significatifs : une mesure nouvelle de 40 millions de francs devrait porter à 100 millions de francs les crédits affectés aux sites-pilotes et à 267,5 millions de francs les crédits consacrés à l'ensemble des mesures en faveur de l'aménagement des rythmes scolaires.
La commission comme le rapporteur pour avis s'en félicitent. Cependant, la commission souhaite que les moyens accordés aux actions traditionnelles du ministère en matière d'aménagement des rythmes de la vie des enfants et des jeunes, qui couvrent une partie importante du territoire, soient préservés. Je suis persuadé que vous allez nous rassurer, monsieur le ministre.
En ce qui concerne l'éventuelle généralisation des expériences en cours, deux points nous paraissent essentiels.
Il faut veiller, d'abord, à ce que, au niveau des ministères comme sur le terrain, la coordination entre la jeunesse et les sports et l'éducation nationale soit renforcée.
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Oui !
M. François Lesein, rapporteur pour avis. Il convient, ensuite, de s'assurer que la mise en oeuvre de ces nouveaux rythmes scolaires ne conduise pas à accroître les inégalités entre les enfants selon leur appartenance à telle ou telle partie du territoire ou à tel ou tel établissement.
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Oui !
M. François Lesein, rapporteur pour avis. De ce point de vue, il me paraît important que la participation des collectivités territoriales, qui ont des capacités contributives inégales, ne soit pas accrue. Son augmentation engendrerait inévitablement des inégalités et rendrait de ce fait difficile la généralisation de ces expériences.
Le deuxième axe de la politique en faveur de la jeunesse concerne les projets locaux d'animation.
Cette politique sera poursuivie, en 1997, à budget constant au travers des différents contrats proposés par le ministère, dont les plans locaux d'animation jeunesse et sports et les contrats LASER.
Votre rapporteur pour avis s'interroge, toutefois, sur la réalité des 500 postes FONJEP dont devraient bénéficier les contrats LASER. Mon prédécesseur en a parlé. On compte 3 253 postes FONJEP. Ce chiffre comporte-t-il les 500 postes prévus auxquels je viens de faire allusion ? Combien y en aura-t-il de plus en 1997 ?
Le Gouvernement - donc, vous aussi, monsieur le ministre - s'était engagé à les faire financer par le fonds d'action sociale.
Quant aux autres aspects de la politique de la jeunesse - soutien à la vie associative, information des jeunes, réalisation de projets - les actions entreprises seront poursuivies l'année prochaine sans changement notable.
J'en arrive aux actions conduites en matière de sport.
La politique en faveur du sport devrait s'orienter, en 1997, vers quatre grandes priorités : la préparation de la Coupe du monde, le développement de l'emploi sportif, l'action en faveur de la pratique sportive pour tous et le soutien au sport de haut niveau.
On peut toutefois s'interroger sur la capacité de votre ministère à atteindre l'ensemble de ces objectifs avec les faibles moyens qui lui sont alloués. Je vous rappelle que, pour les seuls crédits d'intervention, le chapitre sport, hors Stade de France, baisse de 21 %, certainement pas à votre demande, monsieur le ministre.
Pour votre rapporteur pour avis, suivi en cela par la commission, seule une augmentation des ressources extrabudgétaires permettra, dans ce contexte de rigueur, accentué par le poids du financement de la Coupe du monde, de ne pas porter préjudice à la pratique du sport et aux associations sportives, qui constituent les moteurs du développement du sport de masse.
Le financement de la construction du Stade de France bénéficiera de 242,5 millions de francs en 1997, soit 47 % des crédits d'intervention en faveur du sport qui figurent au titre IV.
Le calendrier des travaux semble respecté, mais une préoccupation persiste si aucun club de football ne s'installe dans le Stade de France : le contrat de concession stipule que, en l'absence de club résident, l'Etat s'engage à verser, à partir de 1998, 50 millions de francs par an aux concessionnaires pendant les deux premières années au moins ; la question a déjà été abordée par M. Masseret.
En ce qui concerne le développement des emplois sportifs, les actions engagées dans le cadre du plan sport-emploi seront poursuivies en 1997.
Je me félicite que ce plan bénéficie d'une mesure nouvelle de 15 millions de francs, ce qui portera à 100 millions de francs les crédits consacrés à cette politique.
Je note, cependant, que cette politique repose sur des subventions fortement dégressives qui, à terme, laisseront ces emplois à la charge des associations et des collectivités locales.
J'en arrive aux actions qui sont conduites dans le cadre du Fonds national pour le développement du sport, le FNDS, créé par le Sénat.
La programmation des dépenses du FNDS pour l'année 1997 se fonde sur une estimation de recettes de 850 millions de francs. C'est insuffisant, monsieur le ministre !
Les crédits de fonctionnement s'établissent à près de 667 millions de francs, soit une augmentation de 7 % par rapport à 1996.
Sur ce total, une part est réservée aux conventions d'objectifs ; elles bénéficient d'une augmentation de plus de 44 millions de francs. Le FNDS répond ici à sa vocation première : l'aide au sport de masse.
Je remarque également que la part régionale du FNDS contribuera, à hauteur de 50 millions de francs, à conduire la politique d'aide à la création d'emplois. Est-ce bien avec l'accord du mouvement sportif ? Vous nous en reparlerez, me semble-t-il, monsieur le ministre.
Les dépenses d'investissement enregistrent une baisse de 7,1 %, pour s'établir à 183,5 millions de francs. Cette situation est inquiétante : le FNDS n'apporte pas au sport les ressources qu'il en attend.
Or seul le FNDS peut apporter des ressources supplémentaires au développement de la pratique sportive.
C'est pourquoi j'avais proposé à la commission le relèvement du taux de prélèvement du FNDS sur La Française des jeux de 2,4 % à 3 %, ce qui permettait d'atteindre 1 milliard de francs de recettes, soit 150 millions de francs de plus inscrits au budget du sport.
Cet objectif est raisonnable ; il permettait d'apporter un soutien significatif à la politique menée par vos services, monsieur le ministre.
Au terme de cette analyse, la commission des affaires culturelles, à l'unanimité, avait proposé au Sénat de donner un avis favorable au projet de budget de la jeunesse et des sports, sous réserve de l'adoption de cet amendement portant le taux du prélèvement à 3 %.
Mais, lors du vote des crédits de la première partie du projet de loi de finances pour 1997, le Sénat a adopté une disposition tendant à porter le taux de prélèvement du FNDS sur La Française des jeux de 2,4 à 2,6 %. Ce vote a été émis à l'unanimité des membres de notre assemblée, avec le soutien de M. le ministre du budget, que je tiens à remercier ici publiquement.
Le Sénat, conscient que cette hausse portera le montant des recettes du FNDS à 900 millions de francs au lieu des 850 millions de francs prévus dans votre projet de budget, souhaite que ces 50 millions complémentaires remplacent les 50 millions de francs de la part régionale du FNDS que vous avez été conduit à déployer vers l'aide à la création d'emploi.
Ne pas respecter cette orientation, qui a déterminé le vote du Sénat, ne serait pas honnête, monsieur le ministre. Il y a la tentation d'utiliser ces 50 millions de francs pour payer les agios d'Albertville. Mais ils n'ont pas été faits pour cela.
Il me reste à appeler votre attention sur deux points.
M. le président. Il vous reste à conclure, monsieur le rapporteur pour avis !
M. François Lesein, rapporteur pour avis. Je conclus, monsieur le président !
S'agissant de l'avenir proche, on parle beaucoup de votre projet de loi sur le sport, monsieur le ministre. Il suscite de nombreuses interrogations. Nous souhaiterions vous entendre à ce sujet.
Ce texte reflète, il est vrai, l'air du temps, mais l'avis des commissions intéressées du Parlement n'a pas été sollicité. Or elles souhaiteraient participer à l'élaboration de ce projet de loi.
Pour ce qui est de l'avenir plus lointain, il est temps de réfléchir à la mise en place d'un dispositif qui consacre l'ensemble des prélèvements sur La Française des jeux à la politique en faveur de notre jeunesse dans ses aspects sportifs, sociaux et culturels. Affecter l'ensemble des recettes liées aux jeux de hasard aux politiques conduites au bénéfice des nouvelles générations, comme en Grande-Bretagne, permettrait d'accorder à la jeunesse la priorité qu'elle mérite.
Dans le même temps, la morale, mise à mal dans le jeu, s'acquitterait mieux d'aider la jeunesse que les caisses du Trésor public. Cet aspect du problème justifie, à mes yeux, la création d'une commission spéciale. J'en formule la demande officielle à cette tribune.
Tout cela mériterait beaucoup plus de développements, vous vous en doutez, mais aussi beaucoup plus de temps, monsieur le président.
J'en viens à ma conclusion.
Compte tenu des 50 millions de francs supplémentaires obtenus grâce au vote du Sénat, portant le taux du prélèvement du FNDS sur La Française des jeux de 2,4 % à 2,6 %, la commission, avec l'accord de son président, émet un avis favorable sur ce projet de budget. Elle espère que la commission mixte paritaire qui se tiendra prochainement confirmera ce taux de 2,6 %. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe du Rassemblement pour la République, 32 minutes ;
Groupe socialiste, 16 minutes ;
Groupe de l'Union centriste, 26 minutes ;
Groupe des Républicains et Indépendants, 13 minutes ;
Groupe du Rassemblement démocratique et social européen, 12 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen, 11 minutes.
La parole est à M. Sérusclat.
M. Franck Sérusclat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention sera brève, car le temps de parole qui m'est imparti est limité à huit minutes. Cela est relativement court pour aborder un sujet comme celui de l'aménagement des rythmes scolaires.
Aménager les rythmes scolaires suppose que vous interveniez, monsieur le ministre, sur le temps d'enseignement des mathématiques ou d'autres disciplines scolaires. D'ailleurs, certains supposent que vous avez pour mission de réduire ce temps d'activités essentielles. En fait, si j'en crois les propos de l'orateur précédent, les aménagements des rythmes scolaires auxquels vous procédez concernent l'introduction d'activités postscolaires.
M. Masseret, rapporteur spécial de la commission des finances, n'a fait état, à aucun moment, de ces préoccupations qui sont les vôtres. Je me suis donc demandé, en l'écoutant, si mon intervention n'allait pas paraître quelque peu anachronique. Heureusement, M. Lesein, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, a posé un certain nombre de questions sur lesquelles, moi aussi, je m'interroge.
En premier lieu, je souhaiterais savoir avec plus de précision qui fait quoi du ministre délégué à la jeunesse et aux sports ou du ministre de l'éducation nationale. En effet, ce dernier vient de publier une plaquette relative à la mise en place d'activités postscolaires. Selon le rapport Fauroux, ces activités sont particulièrement intéressantes, car elles permettent l'acquisition de codes en dehors du temps scolaire.
Je souhaiterais que nous parvenions à un accord sur la nécessité d'instaurer des activités périscolaires. Je trouverais assez naturel que celles-ci soient finalement confiées au ministre délégué à la jeunesse et aux sports, car une partie d'entre elles sont étroitement liées à l'activité sportive. Toutefois, dans les communes où des essais ont été réalisés dans ce sens, lorsque aucune activité culturelle, ludique, sociale ou autre n'était organisée, 58 % à 59 % d'enfants souhaitaient pratiquer une activité sportive. Lorsque ces activités sont apparues, la demande a diminué à 45 % seulement. Cela signifie qu'il y avait d'autres besoins à satisfaire. Mais, aujourd'hui, je n'irai pas plus loin dans ce domaine. Ma question est beaucoup plus cruelle : quand comptez-vous parvenir à un résultat ? En effet, comme tout sportif de haut niveau - vous l'avez été - qui souhaite, par exemple, gagner la coupe Davis ou obtenir une médaille à Atlanta, vous cherchez à atteindre un objectif. Or, en l'occurrence, votre objectif est le suivant : faire en sorte que tous les enfants de France, quel que soit le lieu où ils vivent,...
M. Guy Drut, ministre délégué à la jeunesse et aux sports. Et quelle que soit leur origine !
M. Franck Sérusclat. ... puissent avoir des activités en dehors du temps scolaire leur permettant éventuellement de développer plus largement leur personnalité.
Avec 40 millions de francs par an pour 200 000 élèves alors que l'on en dénombre 2 millions, où est l'égalité ? Pour autant, ne supprimez pas ce que vous faites pour réduire l'inégalité et même pour la supprimer. Cependant, quand ferez-vous le saut pour mener une action collective importante ? N'attendez plus le résultat des évaluations. Elles sont très nombreuses.
D'abord, Freinet avait, pour des raisons personnelles de santé, réussi à faire admettre une activité hors l'école avec la découverte de la nature ou de la vie sociale. Aujourd'hui, il est encore considéré non seulement comme un précurseur, mais aussi comme un théoricien, notamment dans les pays en voie de développement.
Ensuite, il y a eu le mi-temps pédagogique, le tiers-temps pédagogique, les centres d'aide par le travail, les évaluations du CNDP.
Aujourd'hui, plus personne ne met en doute la nécessité de cet accompagnement en dehors du temps scolaire proprement dit, en tenant compte, là aussi, des rythmes chronobiologiques. Cet accompagnement doit s'inscrire dans une réflexion beaucoup plus large, et pas simplement dans le cadre de la réflexion « pédagogique » scolaire, en veillant à éviter une pédagogisation du temps post- scolaire.
Il convient de résoudre deux difficultés. La première consiste à engager les moyens nécessaires. Vous construisez le Grand Stade, c'est très bien ! Toutefois, si nous disposions de 600 millions de francs chaque année et pas uniquement à l'occasion d'une grande compétition de football, nous parviendrions certainement à obtenir de meilleurs résultats.
La seconde difficulté concerne les animateurs. En effet, l'instituteur ne peut pas être la seule personne qui soit chargée de ces préoccupations en dehors de son temps scolaire. Il faut donc prévoir des possibilités de formation pour les animateurs. Je puis vous assurer qu'il y a là un vivier d'emplois qui n'est pas négligeable. Les animateurs, en fonction de leur propre choix, sont des hommes et des femmes tout à fait capables d'atteindre des objectifs. Il est donc possible de créer des collectivités, des communautés dans lesquelles ils pourront développer leurs qualités.
Je conclurai par une double référence, très symbolique. A son époque, ce que Freinet a tenté de faire était d'une audace inouïe. Aujourd'hui, il est impérieux d'atteindre l'objectif et donc de gagner, pour que tous les enfants de France puissent en profiter. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à Mme Luc.
Mme Hélène Luc. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les représentants de la France aux jeux Olympiques d'Atlanta ont fait, l'été dernier, la fierté de notre pays, en récoltant, par leurs exploits talentueux, une moisson de médailles. Le week-end dernier, les nouveaux mousquetaires du tennis français, avec à leur tête le capitaine Yannick Noah, ont tenu en haleine tout le pays pour nous offrir une victoire formidable, riche d'émotion et de joie et en développant un esprit d'équipe remarquable. Je tiens à saluer leur exploit, ce que j'ai déjà fait auprès d'eux.
L'ancien champion olympique que vous êtes, monsieur le ministre, porteur d'émotions semblables, nous présente aujourd'hui le projet de budget que l'Etat va consacrer aux 13,5 millions de licenciés qui pratiquent une activité sportive. Chaque sportif de ce vivier de futurs champions, à travers les crédits qui lui sont destinés, se verra doté d'un engagement de l'Etat de 10 francs, je dis bien « 10 francs », pour toute l'année 1997. Monsieur le ministre, voilà une singulière façon de remercier le sport français de ses résultats et de ses succès !
La France est aujourd'hui un pays de fracture sociale, sa jeunesse est inquiète, elle souffre. L'exclusion et le chômage l'atteignent profondément. Son enthousiasme, ses projets, son appétit de vie viennent se heurter à la dureté d'une crise qui fait, d'une façon insupportable, flamber les cours à la Bourse en fonction de la hausse des chiffres du chômage. Sur le terrain, des centaines d'associations jouent un rôle majeur auprès de notre jeunesse en conduisant de multiples actions pour que celle-ci puisse s'insérer, réaliser ses projets individuels et collectifs, et sa vie de future adulte.
L'engagement de l'Etat, dans son financement public, représente un coût budgétaire d'environ 20 francs, je dis bien « 20 francs », par jeune.
Le mouvement d'éducation populaire qui a fondé son identité de longue date peut ainsi mesurer la reconnaissance que le Gouvernement lui porte dans la réalisation des objectifs concernant la lutte contre l'exclusion et la prévention.
Monsieur le ministre, avec 0,18 % du budget de l'Etat, le budget pour le sport et la jeunesse, qui diminue chaque année par rapport à l'année précédente, le Gouvernement fait offense à nos sportifs, à notre jeunesse. Il fait offense aux centaines de milliers de bénévoles qui donnent une partie de leur énergie, de leur savoir-faire et de leur enthousiasme aux clubs, aux associations qui constituent un tissu humain irremplaçable de notre communauté nationale.
Il est vrai que ce budget « timbre-poste » est en parfaite cohérence avec la politique gouvernementale de réduction draconienne des dépenses publiques utiles, politique entièrement soumise aux critères d'airain de la monnaie unique. La situation actuelle montre bien où est la priorité entre l'épanouissement des marchés et celui de chaque citoyen européen.
Votre budget a été élaboré sans concertation et cela a été déploré par tous les responsables du mouvement olympique sportif et de jeunesse que j'ai rencontrés à l'occasion des consultations que le groupe communiste républicain et citoyen a conduites. Il manifeste bien le choix du Gouvernement, selon lequel le développement du sport et de l'éducation populaire ne relèvent plus d'une obligation de l'Etat. Les notions de solidarité et de justice sociale font place nette au libéralisme débridé. C'est précisément pourquoi l'Etat, au lieu de les abandonner, devrait aujourd'hui renforcer ses responsabilités. Les contradictions sont fortes entre, d'une part, la contribution des activités physiques et du sport au développement des capacités humaines, au rapprochement entre les peuples, à l'expression de l'épanouissement et du plaisir de chacune et de chacun et, d'autre part, la pression de l'argent roi, avec les dérives qui en découlent et qui peuvent aller jusqu'à menacer la pratique sportive elle-même dans son idéal et dans sa raison d'être.
Précisément, l'un des moyens pour combattre l'intervention de ceux qui veulent utiliser le sport pour « faire de l'argent » ou pour des ambitions personnelles ou politiques est de revendiquer la reconnaissance du rôle du service public rempli par le mouvement sportif, dans sa grande diversité, et cela est vrai également pour l'éducation populaire.
D'ailleurs, votre collègue M. Emmanuelli, lors de son intervention au cours du colloque du COFRADE, le conseil des associations pour les droits de l'enfant, du 20 novembre dernier au Sénat, pour la journée des droits de l'enfant, a fort justement indiqué qu'il fallait valoriser et adapter le rôle et le statut des associations de notre pays. Il faut, aujourd'hui, leur permettre d'embaucher pour compléter l'apport des bénévoles, aider la presse associative qui connaît des difficultés sans nom. Comment pourriez-vous y parvenir, monsieur le ministre, avec ce budget ?
Or, de budget en budget, l'Etat, les gouvernements abandonnent leurs responsabilités, pour une part, à la finance et, pour l'autre, aux collectivités territoriales - qui font déjà énormément - en leur faisant supporter le maximum de charges. Aujourd'hui, sans l'action des conseils généraux et des municipalités, les clubs sportifs ne pourraient plus vivre. Aussi, seules les collectivités ayant la chance d'être un peu moins pauvres que les autres pourront, elles, payer la différence. Pour les autres, ce seront les familles qui paieront, ou alors les enfants ne pourront pas bénéficier des activités prévues. La fracture sociale s'élargira encore. Je peux en parler en connaissance de cause, comme élue du Val-de-Marne, département dans lequel le conseil général apporte un soutien important à tout le mouvement sportif.
Quant au recours à l'aléatoire FNDS, même si un mieux a été obtenu par l'adoption, à l'unanimité, par le Sénat du taux de 2,6 % - le groupe communiste républicain et citoyen demandait 3 % - et il a cependant voté le taux de 2,6 % - le procédé reste incertain, car il est fondé sur une espérance toujours plus élevée en ce qui concerne le montant des enjeux. Qu'en sera-t-il pour les fédérations si les recettes n'atteignent pas les prévisions ? M. le Premier ministre annonçait, le 12 juin 1996, le doublement du FNDVA. Qu'en est-il aujourd'hui, monsieur le ministre, de la budgétisation intégrale de ce fonds ?
L'énumération serait longue si je citais toutes les lignes budgétaires qui subissent une érosion. Je pense, par exemple, à la suppression de 150 postes, dont 105 de cadres pédagogiques. A cet égard, nous confirmez-vous la pérennisation du statut des cadres techniques nationaux dans les fédérations sportives, conformément aux engagements pris par M. le Premier ministre en août dernier, à la suite de l'émotion soulevée par l'annonce pendant les jeux Olympiques d'une remise en cause générale de la situation de ces cadres ? Mon ami Ivan Renar et moi-même étions d'ailleurs intervenus auprès de lui à ce sujet.
La diminution des interventions publiques en faveur de la vie associative, des échanges de jeunes et des actions internationales, de la formation des animateurs, la diminution des subventions aux collectivités locales en faveur de la création d'équipements, la diminution de la prise en charge des objecteurs de conscience, la suppression du financement des « jeux de l'avenir », qui intéressaient pourtant plusieurs centaines de milliers d'enfants en permettant de multiples échanges et rencontres entre le monde scolaire et sportif, constituent autant de nouveaux reculs dans votre budget.
Le droit au sport fait partie intégrante des droits de l'enfant, dont la France vient, pour la première fois, de célébrer la journée nationale le 20 novembre dernier, à la suite de la proposition de loi que les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen avait déposée, les députés communistes ayant déposé une proposition de loi analogue, et qui a été adoptée à l'unanimité du Parlement.
S'attaquer au sport dans ses objectifs pour la jeunesse, c'est freiner aussi l'émergence de la notion d'enfant citoyen que la journée du 20 novembre a contribué à faire avancer. Quant aux rythmes scolaires, le risque est sérieux de créer un clivage entre les disciplines scolaires dont certaines seraient fondamentales pour le matin et d'autres de simple sensibilité pour l'après-midi, et de lier leur développement aux possibilités financières des collectivités, ce qui renforce les inégalités entre elles et entre les enfants. Toute la commission l'a souligné.
Votre budget est pauvre en moyens, mais riche en mauvais coups contre le sport et la jeunesse.
De même, que préparez-vous avec votre projet de loi sur le sport, monsieur le ministre ? Nous souhaiterions être informés.
Tout cela n'est pas à la hauteur de l'engagement d'un pays qui s'apprête à organiser de grands événements sportifs, comme le Mondial de 1998 ou les jeux Olympiques de 2004, avec la candidature de Lille que je soutiens avec mes amis Ivan Renar et Michelle Demessine, sénateurs du Nord, et avec toutes les composantes de notre pays.
M. Guy Drut, ministre délégué à la jeunesse et aux sports. Et avec moi !
Mme Hélène Luc. J'espère bien que nous l'emporterons !
Vous dites souvent, monsieur le ministre, vouloir faire le pari de la jeunesse, lui donner la possibilité d'inventer demain.
Que de nobles propos que ceux-ci, mais pourquoi les actes gouvernementaux traduisent-ils une direction totalement opposée ? Je le regrette profondément !
Telles sont les raisons pour lesquelles nous ne pourrons voter le projet de budget de la jeunesse et des sports. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen ainsi que sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. Demilly.
M. Fernand Demilly. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai souhaité intervenir pour évoquer un domaine qui fut, pour moi, une source d'épanouissement et de formation en tant qu'éducateur et responsable sportif, avant de devenir un enjeu de la politique d'animation et d'intégration rurale que je mène dans le département de la Somme.
Je voudrais, en premier lieu, rappeler l'action et les moyens du ministère de la jeunesse et des sports, à la lumière des interventions du département dont je suis l'élu, et mon propos n'aura d'autre objet que d'illustrer l'importance donnée à ce domaine.
C'est que, loin d'être un épiphénomène de la vie quotidienne où se juxtaposent animations sportives, culturelles et animations de loisir ou de détente, la pratique associative, et notamment sportive, est un phénomène social à part entière sur lequel il faut compter, à l'heure où le bien-être des hommes est une priorité.
Je voudrais, en second lieu, mettre l'accent sur les difficultés particulières que rencontrent les élus ruraux dans un domaine particulier, et vous faire part de quelques réflexions.
Pour ce qui concerne l'action et les moyens du ministère de la jeunesse et des sports, je constate que les crédits sont sauvegardés, ce qui, dans un contexte de restriction budgétaire, mérite d'être relevé. Mais, en même temps, comme tous ceux pour qui le sport et les activités socio-éducatives ont une certaine importance, je souhaite que ce budget, qui représente, avec 2 929 millions de crédits, 3 % du budget de l'Etat, s'accroisse, comme l'a proposé notre collègue François Lesein, rapporteur pour avis du budget de la jeunesse et des sports.
L'effort consenti dans mon département en faveur du sport, sous toutes ses formes, a plus que doublé en quelques exercices, le budget principal étant, bien sûr, réservé à la construction des équipements sportifs ou polyvalents.
La spécificité de ce budget est qu'il intervient à tous les instants de la vie associative et sportive, qu'il s'agisse de construire des installations, d'aider au fonctionnement des clubs ou des comités départementaux, de former des cadres, d'acheter du matériel, d'organiser des manifestations d'envergure ou d'aider à l'emploi d'animateurs, mais aussi d'intervenir en faveur du sport de haut niveau et de la médecine sportive.
Il ne s'agit pas, pour les élus, de battre un quelconque record, mais plutôt de traduire budgétairement une politique dont je souhaite évoquer quelques caractéristiques.
D'un point de vue quantitatif, les associations sportives de loisir et d'activités de jeunesse sont les plus nombreuses, laissant ainsi loin derrière elles toutes les autres.
Le principe de mise à dispostion de la direction départementale de la jeunesse et des sports et la confiance accordée à ce service se traduisent par une politique de concertation, de coordination et de rationalisation dont le mouvement sportif tire tous les bénéfices. Administration de contact, de terrain et de projet, cette direction, à qui je rends hommage, prolonge l'action des élus départementaux et de l'Etat au plus près des citoyens.
Et les enjeux de cette politique sont particulièrement importants : de plus en plus, la vie associative et la pratique sportive sont des éléments essentiels de la politique d'aménagement du territoire, en ce qu'elles valorisent et impliquent la population locale.
On ne peut résister à l'exode rural qu'en donnant envie aux habitants - à la jeunesse en particulier - de rester sur place en leur offrant des animations de qualité dans des équipements modernes.
C'est la raison pour laquelle je constate avec satisfaction que le projet de budget pour 1997 du ministère de la jeunesse et des sports s'efforce de faciliter le développement des nouveaux rythmes scolaires et la création de contrats d'animation rurale. Je comprends l'application restrictive qui est faite de ces derniers en raison des contraintes budgétaires, mais je la regrette.
Vous comprenez, monsieur le ministre, l'importance que j'attache à l'animation rurale. Le ministère de la jeunesse et des sports doit en être l'un des moteurs, par la promotion de la vie associative et par le développement de formations d'animateurs professionnels.
Il doit montrer la voie de ces nouveaux métiers, qu'un de nos collègues de l'Assemblée nationale - son président, pour ne pas le nommer - désigne par la terminologie de « tertiaire relationnel ». Ce « tiers secteur social » me paraît, effectivement, porteur d'avenir, tant dans les domaines de l'éducation et de l'intégration sociale que dans les domaines de la création d'emplois nouveaux de proximité. Je souhaiterais également, monsieur le ministre, dans le même ordre d'idée, évoquer une difficulté à laquelle sont confrontés les élus des départements et des communes et qui concerne la construction des piscines, équipements indispensables à l'apprentissage scolaire de la natation, au développement des activités sportives proposées aux jeunes et moins jeunes.
La plupart des piscines existantes sont directement ou indirectement issues de l'opération « 1 000 piscines ». Il s'agissait, à l'époque, par le biais d'une harmonieuse répartition des piscines, de permettre à une grande majorité des habitants, quel que soit leur lieu de vie, un accès facile à un équipement simple mais complet.
Ce programme n'a certes pas atteint les objectifs quantitatifs fixés par le gouvernement de l'époque - 345 piscines industrialisées ont été réalisées - et un contentieux lourd a largement obéré la dynamique qu'il lançait. Il a toutefois permis de répondre aux priorités initiales de nombreuses communes rurales.
Le département de la Somme compte aujourd'hui seize piscines et ne ménage pas ses efforts pour que ces équipements profitent au plus grand nombre.
Investissement, fonctionnement, transports, encadrement sont les axes importants de ce domaine.
Malgré ces efforts, vingt-cinq ans après l'opération « 1 000 piscines », force est de constater que nombre d'entre elles sont obsolètes et inadaptées aux besoins actuels.
Bien sûr, les lois de décentralisation ont donné aux collectivités territoriales la pleine responsabilité de leurs choix en matière d'équipements, puisque l'Etat n'intervient plus que dans le cadre spécifique des équipements sportifs d'intérêt national.
Les collectivités territoriales ont conscience de l'intérêt que représente une piscine implantée localement. Elle répond à la notion d'équipement structurant, puisqu'elle offre des services tels que l'apprentissage de la natation et de la pratique sportive, crée de l'emploi, et devient un lieu de vie.
La piscine peut aussi promouvoir l'image d'une commune, d'un pays, faciliter le maintien en forme de personnes âgées, offrir un cadre de vie propice à l'implantation d'entreprises, ou bien encore faciliter et encourager les contacts entre générations.
Mais la réalisation de quelques projets est loin de répondre aux besoins de rénovation ou de reconstruction.
Dans la réalité, de nombreux maires repoussent d'année en année une telle opération. En effet, la décision de construire une piscine est un choix complexe lorsque l'on cherche à en assurer la pleine utilisation, mais aussi et surtout un bassin moderne nécessite des financements lourds et grève durablement les budgets communaux.
Je persiste à croire - et j'insiste sur cette idée - qu'une piscine n'est pas un équipement comme les autres. C'est pourquoi je souhaite vivement que le Gouvernement puisse mener une réflexion sur la façon la plus appropriée de relancer la construction de piscines en France.
Une telle entreprise, tout en respectant les prérogatives des collectivités territoriales, aurait pour conséquence, sinon pour objet, de motiver les élus locaux à engager les travaux qui s'imposent.
Au souci de générosité qui animait Joseph Comiti en 1971, doit répondre aujourd'hui un souci d'efficacité, certes moins spectaculaire que quelques grandes réalisations, mais socialement tout aussi utile.
Les éventuels crédits complémentaires du fonds national proposé par mon collègue François Lesein, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pourraient permettre de lancer cette réflexion et cette sensibilisation dès 1997.
Après ces observations, et compte tenu de la confiance que nous portons en votre capacité, monsieur le ministre, de mettre en oeuvre ces crédits, la majorité du groupe du RDSE votera le budget pour 1997 de la jeunesse et des sports. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Plasait.
M. Bernard Plasait. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dérivés de l'ancien français desport - du verbe desporter qui signifie « s'ébattre » - le mot « sport » fait son apparition dans l'Eneas, roman de l'école littéraire normande de la fin du XIIe siècle. Il caractérise tout genre d'amusements, tout ensemble de pratiques grâce auxquelles le temps se passe agréablement. Plus tard, chez Rabelais, le verbe desporter signifie s'amuser.
Importée par la chevalerie en Angleterre, l'idée du sport semble allier compétition et pari. On parie sur les performances.
Au XIXe siècle, le baron Pierre de Coubertin définira le sport comme étant « le culte volontaire et habituel de l'effort musculaire intensif appuyé sur le désir de progrès et pouvant aller jusqu'au risque ».
La même année que paraît la Pédagogie sportive du rénovateur des jeux Olympiques, Marcel Prévost publie un article dans la Revue de France dans lequel il précise sa conception du sport : « Exercice méthodique et hygiénique du corps humain en vue d'accroître sa force, son adresse et sa beauté, et de développer l'énergie de la volonté tout en délassant l'esprit ». Il assigne alors au sport un but éducatif.
Sport de haut niveau ou sport de masse, le sport est un fait social total qui, d'une part, est le reflet de la société et qui, d'autre part, participe à l'évolution et à la transformation de celle-ci.
C'est très exactement, monsieur le ministre, ce que traduit votre budget.
Il reflète la situation économique actuelle par sa contribution active à l'indispensable maîtrise des dépenses publiques.
Comme l'ont dit nos deux rapporteurs, avec un montant de 2 929 millions de francs pour 1997, le budget de la jeunesse et des sports baisse de 2,28 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1996.
Encore faut-il ne pas se contenter de cette vision statique et considérer la légère progression des moyens des services.
De même faut-il ajouter aux crédits budgétaires les ressources provenant du Fonds national pour le développement du sport et du Fonds national pour le développement de la vie associative, dotés respectivement de 850 millions de francs et de 24 millions de francs, grâce auxquels les crédits affectés à la politique de la jeunesse et des sports dépassent 3,8 milliards de francs, soit près de 3 % du budget de l'Etat.
Néanmoins, monsieur le ministre, je partage les réflexions et la proposition de notre collègue François Lesein d'augmenter de 2,4 % à 3 % le prélèvement sur La Française des jeux affecté au FNDS, ce qui permettrait d'atteindre 1 milliard de francs de recettes pour ce seul fonds et de répondre correctement, je crois, aux attentes du mouvement sportif.
Par ailleurs, ce budget préserve l'essentiel, puisque, grâce à votre action déterminante, monsieur le ministre, le nombre des personnels mis à disposition des fédérations reste stable en 1997, avec 1 610 cadres techniques. Et je ne doute pas de votre diligence pour que toute modification ultérieure ne soit envisagée qu'en étroite collaboration avec le mouvement sportif.
Plus importantes encore sont les ambitions qui sous-tendent ce budget et qui font du sport un vecteur de l'évolution de notre société. En effet, le sport, reconnu comme la première activité de loisir en France, bénéficie de l'effet d'émulation traditionnellement constaté à l'issue de chaque rendez-vous olympique. Le palmarès exceptionnel des champions français à Atlanta - trente-sept médailles, dont quinze d'or - renouvelle, en l'amplifiant encore, ce phénomène bien connu.
L'afflux récent des inscriptions dans les clubs d'escrime, de judo ou d'athlétisme, témoigne de la bonne perception de cette image donnée par notre élite sportive dans l'opinion.
Je voudrais rendre ici hommage à ceux que l'on voit peu et, pourtant, sans qui il n'y aurait pas de grands athlètes, ces cadres techniques, entraîneurs, médecins et dirigeants qui, animés d'un authentique esprit d'équipe, contribuent avec la même conviction à cette recherche de la victoire.
Avec eux, la France doit d'ores et déjà préparer les prochains grands rendez-vous : la coupe du monde de football bien sûr, les jeux Olympiques d'hiver en 1998 et les jeux Olympiques d'été, en 2000, à Sydney.
Mais elle doit aussi soutenir sans relâche la candidature de Lille à l'organisation des jeux Olympiques de 2004. Au sujet de cette candidature, je vous demande, monsieur le ministre, de tout faire pour que soit associée une discipline à laquelle, vous le savez, je suis particulièrement attaché : la boxe française. Cette escrime des pieds et des poings qui fait appel à la force et à la souplesse, à l'intelligence et à l'esprit chevaleresque correspond pleinement à l'idéal olympique.
En outre, je suis heureux de constater qu'en maintenant les aides personnalisées aux sportifs et en poursuivant la réforme des filières, le projet de budget pour 1997 va plus avant dans la modernisation de l'organisation du sport de haut niveau en France.
Parallèlement, il contribue à élargir davantage encore l'audience du sport dans notre pays. C'est essentiel, mais si l'on ne peut qu'être satisfait de voir 20 millions de nos compatriotes pratiquer, de manière régulière ou épisodique, un sport, on ne saurait oublier la nécessité d'ouvrir plus largement encore l'accès à la pratique sportive à des populations peu, ou pas, concernées par celle-ci : les jeunes, les personnes isolées, âgées ou handicapées.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, vous avez engagé une politique ambitieuse, qui prend la pleine mesure de la double dimension, éducative et économique, du sport. Vous avez ainsi lancé une politique d'expérimentation de nouveaux rythmes scolaires, qui est devenue une réalité pour 100 000 enfants dans 170 sites pilotes et qui vise à mieux prendre en compte les rythmes de l'enfant.
Cependant, cette réforme étant un enjeu fondamental pour l'éducation de nos enfants, vous souhaitez qu'il soit procédé à une évaluation très précise des expériences en cours avant que ne soit envisagée sa généralisation ; je vous en félicite.
En contrepoint de ces orientations qui permettent d'oeuvrer contre l'échec scolaire et pour l'intégration et de participer à la lutte pour l'emploi, grâce aux emplois d'animateurs induits par la libération de plages horaires, le plan sport-emploi que vous avez engagé en février dernier s'inscrit dans une démarche de structuration de l'offre d'accueil des jeunes sur leur temps libre.
Ce plan est déjà une réussite, puisque 3 000 emplois seront créés en 1996 et autant en 1997. Je ne peux, bien sûr, que partager les craintes qui ont été précédemment formulées quant à la dégressivité des subventions, qui laissera à terme les emplois créés à la charge des associations et des collectivités locales, et dire combien me paraîtrait judicieux un abaissement du taux de TVA sur les droits d'utilisation des installations sportives.
Telle est d'ailleurs toute la problématique du financement des clubs professionnels à laquelle nous aurons à réfléchir dans les mois à venir.
Cela étant, le budget de la jeunesse et des sports pour 1997 est un budget réaliste, un budget que j'approuve.
La politique que vous conduisez, monsieur le ministre, renforce la complémentarité du sport de haut niveau et du sport in corpore sano, sport de loisir devenu pratique quotidienne pour les Français.
Le sport pour tous, tel doit être notre combat. Et vous, qui avez souffert à cause d'Héraclès, vous vous souvenez aujourd'hui que l'unité du monde grec se lisait à Olympie. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Egu.
M. André Egu. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous tous, je garde à l'esprit la formidable quinzaine olympique des athlètes français à Atlanta. Il y avait bien longtemps que notre pays ne s'était illustré avec autant de talent, de brio et de panache.
Les médailles d'Atlanta sont le fruit d'un long travail collectif, d'une cohésion forte autour d'un objectif commun. Je tiens, en cet instant, à saluer votre action, monsieur le ministre, ainsi que celle de tous les responsables du sport français, en particulier du Comité national olympique et sportif.
Mais toutes les médailles ont leur revers. Ainsi, celles d'Atlanta ont accentué le goût du sport chez beaucoup de nos concitoyens, ce qui est un bien. Votre budget devrait pouvoir répondre à cet engouement, pourtant il ne reflète qu'imparfaitement l'importance de ces activités sportives dans la société française.
Cette appréciation repose non pas sur le montant global des crédits dont vous disposerez en 1997, bien que je l'estime insuffisant, mais plutôt sur la faiblesse des sommes allouées à la jeunesse et au sport en règle générale.
Les crédits de votre ministère représentent 0,18 % du budget de l'Etat, voilà un chiffre qui ne correspond en rien à la réalité du sport en France.
A cet égard, je doit rappeler quelques données : 8 millions de licenciés, 15 millions de pratiquants, plus de 90 000 clubs, 1 250 000 bénévoles.
S'agissant de votre budget pour 1997, j'estime que vous faites beaucoup avec les moyens dont vous disposez.
Je relève ainsi que vous réalisez un effort sur le financement des rythmes scolaires : 40 millions de francs de mesures nouvelles, soit le double des sommes consacrées à cette action en 1996. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Ces crédits permettront l'augmentation du nombre des sites pilotes.
Je tiens toutefois à attirer votre attention sur les risques d'un tel dispositif, tant en termes de financement - les collectivités locales étant concernées en premier chef - qu'en termes de contraintes occasionnées aux familles. Il est indispensable, avant la généralisation de la modification des rythmes scolaires, que nous appelons de nos voeux, d'informer encore et encore tous les acteurs concernés. Il faudra veiller à la bonne coordination des services de la jeunesse et des sports et de ceux de l'éducation nationale.
M. François Lesein, rapporteur pour avis. Oh ! oui !
M. André Egu. Par ailleurs, concernant le plan sport-emploi, vous poursuivez l'action engagée l'année dernière. Ainsi 43 000 emplois supplémentaires devraient pouvoir être créés grâce à l'apport de 15 millions de francs. Vous tenez donc vos engagements en matière d'emplois.
Pour ce qui est du fonds national de développement du sport, nous nous réjouissons de l'avancée considérable constituée par l'augmentation du taux de prélèvement sur La Française des jeux à 2,6 %. Le Sénat avait tenté à plusieurs reprises d'accroître le financement du FNDS ; aujourd'hui et grâce à sa détermination, il y parvient. Le FNDS pourra bénéficier de 900 millions de francs en 1997. A cet égard, je voudrais remercier tout particulièrement notre rapporteur M. Lesein qui a beaucoup travaillé sur ce sujet.
Malgré les 78 millions de francs prévus pour la poursuite du financement des travaux de rénovation et d'agrandissement des huit stades de province et du parc des princes pour la Coupe du monde de 1998, le FNDS ainsi doté pourra retrouver son rôle premier : l'aide aux clubs et aux fédérations sportives ainsi que le soutien au sport de haut niveau.
Veillons à ce que l'organisation de la Coupe du monde, qui est un événement majeur, ne se fasse pas au détriment du sport pour tous.
En ce qui concerne les actions en faveur de la jeunesse, je tiens à exprimer quelques inquiétudes. Certes, nous nous réjouissons des 24 millions de francs supplémentaires versés au fonds national de la vie associative, FNDVA, ainsi que des 15 millions de francs destinés à l'opération « défi jeunes ». Cependant, il semble que les fonds attribués au FNDVA, qui sont normalement destinés à la formation des bénévoles, soient mis à disposition pour financer des projets d'une tout autre nature. Cela va peut-être à l'encontre des déclarations de M. le Premier ministre qui, en renouvelant le doublement du FNDVA, a clairement réaffirmé la mission du fonds et souligné son caractère interministériel.
Depuis 1990, le FNDVA a bénéficié de plusieurs abondements annuels sur le titre IV que les différents ministres qui se sont succédé ont cherché parfois à se réapproprier. J'estime, en tant que membre du comité national de la vie associative, qu'il est important de mettre fin à cette situation. Elle est néfaste pour le mouvement associatif dans son ensemble. J'attends, monsieur le ministre, que vous nous rassuriez sur vos intentions.
Enfin, j'évoquerai la baisse du taux de TVA à 5,5 % sur les installations sportives sous statut commercial. Rappelons qu'elles représentent près de 3,5 milliards de francs de chiffre d'affaires annuel, quelque 17 000 emplois et 3 000 PME. Il serait peut-être temps de leur appliquer une fiscalité plus adaptée, en conformité avec la directive européenne du 19 octobre 1992.
En appliquant ce taux de TVA à 5,5 % aux installations sportives, vous pourriez, à faible coût, favoriser une consommation d'intérêt général et créer de nombreux emplois. Certes, je sais que le temps est à la rigueur et à la maîtrise des dépenses. Pour autant, je crois qu'une telle mesure pourrait avoir un impact considérable pour un coût budgétaire relativement minime, surtout quand ces installations sont mises à la disposition de tous les jeunes.
Malgré ces quelques inquiétudes, nous considérons que votre budget traduit des efforts importants. C'est pourquoi mes collègues et moi-même le voterons en espérant que, demain, le sport puisse occuper au sein du budget de l'Etat la place qui devrait lui revenir.
Dimanche soir, vous étiez certainement, monsieur le ministre, comme beaucoup d'entre nous, les yeux rivés à l'écran de votre télévision pour suivre la finale de la coupe Davis. Seul le sport peut apporter des moments d'une telle intensité, vous en savez quelque chose ! Il est source de joie, d'intégration, de cohésion sociale, tout ce qui manque un peu plus chaque jour à notre société. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants et du RPR, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Ostermann.
M. Joseph Ostermann. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la stabilisation des crédits affectés au ministère de la jeunesse et des sports s'inscrit dans le contexte général de rigueur budgétaire.
Faut-il rappeler que ces crédits ne représentent que 3 % du budget de l'Etat ?
Cette très faible proportion, comme l'a souligné M. Landrain, dans son rapport à l'Assemblée nationale, n'est heureusement absolument pas représentative de la place considérable qu'occupent le sport et la vie associative tant en milieu urbain qu'en milieu rural.
En milieu urbain, les activités sportives contribuent, au même titre que d'autres loisirs, à tenter d'inverser le processus d'exclusion dans lequel les jeunes, surtout des quartiers en difficulté, se débattent.
Ces activités créent un lien social par la dimension collective de leur exercice, par la confrontation à soi et à autrui. Elles permettent, en favorisant la communication intergénérationnelle, de maintenir les liens, par exemple, entre les jeunes ayant quitté le système scolaire et ceux qui y sont encore.
Le sport introduit, enfin, dans la vie des jeunes, des principes fondamentaux que la famille, l'église, l'école et la société en général ont de plus en plus de mal à inculquer : le goût de l'effort, la maîtrise de soi, la loyauté, la solidarité, le respect d'autrui et des règles, l'acceptation de l'autorité.
En ce qui concerne le monde rural, en particulier, le sport et la vie associative jouent un rôle non négligeable en matière de développement local. La vie associative sous toutes ses formes peut et doit être un vecteur fort de développement local et d'intercommunalité.
En effet, dans les communes rurales confrontées à un exode persistant, ces activités sont des facteurs de maintien du lien social et d'attractivité du monde rural. C'est le cas, notamment, des rencontres sportives qui sont l'occasion, pour les habitants, de se connaître et de se rencontrer.
C'est pourquoi il convient de soutenir le dynamisme des associations et clubs locaux en permettant, entre autres, je tiens à le réaffirmer ici avec force, au risque de heurter la sensibilité de certains de mes collègues, l'ouverture de buvettes dans les stades des petits clubs, et ce afin de favoriser la convivialité.
M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial, et M. François Lesein, rapporteur pour avis. Très bien !
M. Joseph Ostermann. Vous me permettrez, monsieur le ministre, de le rappeler, lors de la discussion d'un amendement devenu célèbre, le Gouvernement s'était engagé à aider les clubs à boucler leur budget ou à compenser partiellement le manque de recettes. Or je n'ai jusqu'à présent noté aucune ouverturte permettant à notre bénévolat d'espérer soit des aides, soit des réductions de charges. Je le regrette beaucoup, bien que la situation se soit un peu décantée, et ce grâce à votre engagement.
La mobilisation des associations en milieu rural est très forte. Permettez-moi de saluer le rôle des bénévoles et de nos associations qui fournissent un travail admirable et qui doivent, pour cela, être reconnus et assurés de leur rôle et de leur pérennité.
Ces quelques constats rappelés, monsieur le ministre, je tiens à vous féliciter et à vous encourager, car l'action que vous menez, et dont l'évolution technique du présent budget est le reflet, va dans le bon sens, et ce à double titre.
Elle vise d'abord à responsabiliser nos jeunes, ce qui est à mon avis primordial. En effet, il est important de mettre en place des actions qui ne se substituent pas à leur initiative, mais qui, au contraire, appellent leur participation active tout en exigeant d'eux qu'ils montent des projets précis et cohérents.
J'ai eu dans ma ville, au courant de l'été 1996, l'occasion d'encourager des adolescents à monter des projets précis. Ensemble, jeunes et élus, nous en avons trouvé les financements. L'engagement de ces jeunes était admirable et m'a beaucoup étonné.
L'engagement des jeunes permet d'éviter certaines situations aberrantes, telles que l'installation de magnifiques équipements de proximité, dignes de sportifs de haut niveau, mais qui restent très souvent inoccupés par manque de dirigeants. Ils sont parfois la cible d'actes de vandalisme, au grand désespoir d'élus de bonne volonté, car ils sont inadaptés aux besoins et aux désirs des jeunes.
En outre, la seule politique du carnet de chèques n'a jamais fait ses preuves en matière de responsabilisation des jeunes.
Le présent budget, monsieur le ministre, semble vouloir éviter cet écueil, grâce au financement, entre autres, de deux dispositifs intéressants.
C'est l'opération « Défi-jeunes », d'une part, qui vise à encourager le goût d'entreprendre chez les jeunes de quinze à vingt-cinq ans. Les crédits qui lui sont alloués augmentent de cinq millions de francs pour 1997.
C'est, d'autre part, la signature de contrats d'animation rurale entre votre ministère et les groupements de communes rurales pour les aider à offrir aux jeunes la possibilité de mener à bien des projets. Cette opération bénéficiera d'une mesure nouvelle de 7 millions de francs.
La seconde orientation qui me tient particulièrement à coeur et que vous êtes en train de mettre en oeuvre, monsieur le ministre, est l'exploitation des fantastiques gisements d'emploi présents dans le monde associatif.
En effet, l'année dernière, lors de la discussion sur les crédits du ministère de la jeunesse et des sports, j'ai déjà eu l'occasion de suggérer la mise en place de ce que j'ai appelé le « chèque animation » sur le modèle du chèque emploi-service.
Aujourd'hui, c'est chose faite, puisque, dans le cadre plan sport-emploi, est créé un « chèque sport-emploi » selon le même principe.
Cette mesure est primordiale pour les associations. Elle permet une simplification des formalités administratives ; leur pérennité devrait, en revanche, être assurée.
Il est d'ailleurs dommage, monsieur le ministre, que cette volonté de simplification ne s'applique pas aux communes qui font des efforts en matière d'équipements sportifs et qui sont actuellement soumises à des obligations très lourdes, sur le plan tant administratif que financier, de mise en conformité aux nouvelles règles de sécurité.
Quasiment pas un mois ne se passe sans que de nouvelles contraintes soient imposées aux communes. Dans ce domaine, comme dans bien d'autres, la simplification et la lisibilité des textes ne sont guère de rigueur.
Cette parenthèse étant fermée, je note avec satisfaction que le plan sport-emploi bénéficiera, en 1997, de 15 millions de francs supplémentaires, ce qui témoigne, là encore, de la volonté du Gouvernement de faire de l'emploi une priorité, à laquelle nous ne pouvons qu'adhérer.
L'adaptation des rythmes scolaires reste l'une de vos préoccupations. Il faut en mesurer l'impact en vue de la généralisation d'une réforme souhaitable.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, malgré l'évidente et regrettable faiblesse des crédits affectés à votre ministère, mes collègues du groupe et moi-même voterons ce projet de budget tout en vous encourageant à poursuivre dans la voie empruntée. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Madrelle.
M. Philippe Madrelle. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remarque que c'est devenu une banalité, presque un leitmotiv, de dénoncer chaque année l'insuffisance chronique des crédits affectés au ministère de la jeunesse et des sports. Cette année, on atteint, hélas ! un triste record. Votre budget, qui est présenté sur le thème de la préparation à l'avenir, pourrait s'intituler « chronique d'une mort annoncée » !
Ne représentant que 0,18 % du projet de budget de l'Etat, votre budget se trouve exclu des priorités gouvernementales, et ce malgré vos ambitions affichées. Cette insuffisance des crédits budgétaires constitue un double désaveu face aux attentes légitimes de la jeunesse et face aux vertus d'intégration et de prévention que représente le sport.
Dans la réalité des chiffres, ce budget affiche comme priorités la suppression massive d'emplois justifiée par la participation à l'effort de rigueur, le resserrement des services déconcentrés du ministre, la baisse inquiétante des crédits d'investissement et la réduction drastique des interventions en faveur de la jeunesse, de la vie associative.
C'est ainsi que, au chapitre de la jeunesse et de la vie associative, on ne peut que déplorer la diminution des crédits de 5,70 % par rapport à l'an dernier. Votre budget est un budget d'abandon, un budget de précarité face aux besoins de la jeunesse et aux missions du monde associatif.
Les principales actions à faire les frais de la diminution de crédits sont les lignes concernant l'information de la jeunesse, qui perdent 550 000 francs, alors qu'il existe 1 500 structures à financer ! Quant à la ligne relative aux actions partenariales pour les initiatives, les loisirs et l'insertion des jeunes, elle perd près de 14 % de ses moyens, ce qui laisse planer de nombreuses menaces sur le financement des postes FONJEP.
Des inquiétudes planent également sur l'évolution des recettes du FNDVA. Le produit des recettes extrabudgétaires attribué à ce fonds est estimé, pour 1997, à 24 millions de francs, soit le même montant qu'en 1996. Mais ces crédits vont baisser de moitié puisqu'est supprimée la subvention du titre IV, qui représente également 24 millions de francs. Il manquera donc plus de 25 millions de francs. Il ne reste plus qu'à faire confiance aux responsables associatifs pour engager des actions. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, par quel redéploiement de crédits vous envisagez de financer le FNDVA ?
Monsieur le ministre, mes chers colègues, nous sommes en pleine contradiction : la préparation de l'avenir affichée comme une priorité par le Gouvernement laisse la jeunesse au bord du chemin ! Les crédits destinés à la formation des animateurs stagnent en francs courants, et ce ne sont pas les collectivités locales, qui doivent faire face au désengagement de l'Etat, qui pourrait pallier ces carences !
Monsieur le ministre, au lendemain des jeux Olympiques d'Atlanta, vous vous êtes félicité des succès et des exploits des sportifs français, à juste raison d'ailleurs, et vous n'avez pas hésité à acheter plusieurs dizaines d'encarts publicitaires destinés à mettre en valeur « la France qui gagne » ! Vous êtes bien placé, monsieur le ministre, vous qui avez été un grand champion, pour savoir que de tels succès ne sont pas le fruit du hasard, mais qu'ils sont le résultat de l'investissement personnel des intéressés et du travail de l'ombre de tous les éducateurs sportifs et associatifs ! Les sportifs qui ont brillé à Atlanta ont débuté leur carrière dans des clubs comme il en existe des milliers dans toutes les communes de notre pays !
Ce budget n'est plus celui du ministère de la jeunesse et sports, il est celui du ministère du Grand Stade ! Ce n'est pas au titre IV, réservé aux interventions publiques, de financer à hauteur de 263 millions de francs la construction du Stade de France ! La Coupe du monde est un événement exceptionnel, qui exige un financement exceptionnel ! En effet, l'Etat a-t-il à financer un investissement extrêmement lourd, dont les retombées seront d'abord essentiellement commerciales ? A supposer qu'une telle manifestation puisse se justifier au nom du prestige international de la France, son imputation relève plus d'une politique de grands travaux.
On peut également s'interroger sur l'avenir du Grand Stade, où le PSG a déjà fait savoir qu'il n'irait pas jouer. Cette construction de Stade de France à Saint-Denis s'effectue au détriment des actions pour tous comme des actions de proximité. Le FNDS doit abonder la Coupe du monde de football de 78,5 millions de francs ; sur les 850 millions de francs prévus au FNDS, 198 millions doivent aller au sport de haut niveau, 35 millions aux équipements de l'Etat et 70 millions aux autres équipements sportifs. Seuls 467,5 millions de francs financeront le sport de masse.
Une fois de plus, on peut déplorer que ce fonds fasse l'objet de tels détournements ! Rappelons-nous qu'il avait été créé pour aider les actions sportives pour tous et les actions de proximité. La diminution de 37 % des crédits pour la promotion du sport et la politique sportive pour le plus grand nombre est en contradiction avec les chiffres consacrés au sport de haut niveau !
Les fédérations, les petits clubs, les animateurs se sentent oubliés et méprisés, et n'auront plus demain l'enthousiasme nécessaire pour continuer à faire les efforts et encadrer nos futurs champions. Ils ont alors pris l'habitude de se tourner vers les collectités locales qui, face à l'accroissement de leurs charges et au désengagement de l'Etat, ne peuvent pas forcément répondre, et je parle en connaissance de cause en tant que président du conseil général de la Gironde. On finira par ne plus avoir les moyens d'entretenir les équipements sportifs ou d'en construire de nouveaux.
Monsieur le ministre, vous me permettrez de vous demander de nous apporter des précisions quant à l'avenir des cadres techniques mis à la disposition des fédérations sportives. Pouvez-vous nous rassurer quant à la forte réduction des crédits du titre VI, destinés à l'aide aux investissements de collectivités locales et qui font traditionnellement l'objet d'une augmentation pendant la discussion budgétaire ?
C'est parce que votre projet de budget ne semble exister que pour illustrer la politique gouvernementale visant à promouvoir quelques opérations médiatiques et qu'il ne constitue en rien un outil pour réduire la fracture sociale que le groupe socialiste du Sénat votera contre le projet de budget sans état d'âme, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

9

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. - J'ai reçu de M. Nicolas About, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 113 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, au règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des personnes surendettées en cas de saisie immobilière (n° 319, 1995-1966).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 114 et distribué.
J'ai reçu de M. Robert Pagès un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au maintien des liens entre frères et soeurs (n° 98, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 115 et distribué.

10

ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 4 décembre 1996, à neuf heures trente, à quinze heures et le soir.
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1997, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 85 et 86, 1996-1997). - M. Alain Lambert, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Deuxième partie. - Moyens des services et dispositions spéciales :
Jeunesse et sports (suite) :
M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial (rapport n° 86, annexe n° 30) ;
M. François Lesein, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (avis n° 87, tome IX).
Défense (art. 37 et 38) :
1. Rapporteurs spéciaux :
Exposé d'ensemble, dépenses en capital : M. Maurice Blin (rapport n° 86, annexe n° 44) ; Dépenses ordinaires : M. François Trucy (rapport n° 86, annexe n° 45).
2. Rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Nucléaire, espace et services communs : M. Jean Faure (avis n° 89, tome IV) ; section Gendarmerie : M. Michel Alloncle (avis n° 89, tome V) ; section Forces terrestres : M. Serge Vinçon (avis n° 89, tome VI) ; section Air : M. Hubert Falco (avis n° 89, tome VII) ; section Marine : M. André Boyer (avis n° 89, tome VIII).
Affaires étrangères et coopération :
I. - Affaires étrangères (et francophonie) :
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial (rapport n° 86, annexe n° 1) ;
M. André Dulait, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (avis n° 89, tome I) ;
M. Guy Penne, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (relations culturelles extérieures et francophonie, avis n° 89, tome II) ;
M. James Bordas, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (relations culturelles, scientifiques et techniques, avis n° 87, tome XII) ;
M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (francophonie, avis n° 87, tome XIII).

Industrie, poste et télécommunications :
I. - Industrie :
M. Bernard Barbier, rapporteur spécial (rapport n° 86, annexe n° 26) ;

M. Francis Grignon, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (industrie, avis n° 88, tome V) ;
M. Jean Besson, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (énergie, avis n° 88, tome VI).
Commerce extérieur :
Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial (rapport n° 86, annexe n° 12) :
M. Michel Souplet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (avis n° 88, tome X).

Délai limite pour les inscriptions de parole
dans les discussions précédant l'examen des crédits
de chaque ministère

Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque ministère est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion, à dix-sept heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements aux crédits
budgétaires pour le projet de loi de finances pour 1997

Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits budgétaires et articles rattachés du projet de loi de finances pour 1997 est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion, à dix-sept heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements
aux articles de la deuxième partie,
non joints à l'examen des crédits,
du projet de loi de finances pour 1997

Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième partie, non joints à l'examen des crédits, du projet de loi de finances pour 1997 est fixé au vendredi 6 décembre 1996, à dix-sept heures.

Scrutin public à la tribune

En application de l'article 60 bis, troisième alinéa, du règlement, le vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 1997 aura lieu, de droit, par scrutin public à la tribune, à la fin de la séance du mardi 10 décembre 1996.

Délai limite général pour le dépôt des amendements

La conférence des présidents a fixé un délai limite général pour le dépôt des amendements expirant, dans chaque cas, la veille du jour où commence la discussion, à dix-sept heures, pour tous les projets de loi et propositions de loi ou de résolution inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des textes de commissions mixtes paritaires et de ceux pour lesquels est déterminé un délai limite spécifique.

Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements

1° Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la détention provisoire (n° 99, 1996-1997).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 10 décembre 1996, à dix-sept heures.
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'épargne retraite (n° 100, 1996-1997).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 11 décembre, à dix-sept heures.
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural (n° 109, 1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 16 décembre 1996, à douze heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 décembre 1996, à douze heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 4 décembre 1996, à zéro heure vingt-cinq.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON





ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
établi par le Sénat dans sa séance du mardi 3 décembre 1996
à la suite des conclusions de la conférence des présidents
Ordre du jour prioritaire

Suite du projet de loi de finances pour 1997, adopté par l'Assemblée nationale (n° 85, 1996-1997), selon le calendrier établi par la conférence des présidents du 5 novembre 1996.
Mercredi 11 décembre 1996 :

Ordre du jour prioritaire

1° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire ;
A 15 heures :
2° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées (n° 113, 1996-1997) ;
3° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la détention provisoire (n° 99, 1996-1997).
(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 10 décembre 1996.)
Jeudi 12 décembre 1996 :

Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution

A 9 h 30 :
1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au maintien des liens entre frères et soeurs (n° 85, 1996-1997) ;
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des personnes surendettées en cas de saisie immobilière (n° 319, 1995-1996) ;
A 15 heures et le soir :
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'épargne retraite (n° 100, 1996-1997).
(La conférence des présidents a fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 11 décembre 1996.)
Eventuellement, vendredi 13 décembre 1996 :
A 9 h 30 :
Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
Lundi 16 décembre 1996 :
A 16 heures, et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour prioritaire

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural (n° 109, 1996-1997).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 16 décembre 1996, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance avant 12 heures, le lundi 16 décembre 1996.)
Mardi 17 décembre 1996 :
A 9 h 30 :
1° Vingt-trois questions orales sans débat (l'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement) :
- n° 484 de Mme Janine Bardou à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Retraite des enseignants du secteur privé) ;

- n° 485 de M. Jean Clouet à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Mobilité des directeurs d'école) ;

- n° 486 de M. Alain Dufaut à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale (Bilan de l'application de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme) ;

- n° 487 de M. Alain Dufaut à M. le garde des sceaux, ministre de la justice (Calendrier de réalisation de la cité judiciaire d'Avignon) ;

- n° 488 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre de la défense (Renforcement des effectifs de gendarmerie en Essonne) ;

- n° 489 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat (Projet d'un centre commercial Carré de Sénart [ex-Francilia]) ;

- n° 490 de M. Marcel Bony à M. le garde des sceaux, ministre de la justice (Réglementation de la vente par correspondance) ;

- n° 491 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'intérieur (Situation des sapeurs-pompiers auxiliaires) ;

- n° 492 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre du travail et des affaires sociales (Financement des hôpitaux d'Ile-de-France) ;

- n° 493 de M. Jean-Claude Carle à Mme le ministre de l'environnement (Dégâts causés par la prolifération des cormorans) ;

- n° 494 de M. Franck Sérusclat à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale (Problèmes posés par la commercialisation des boissons de type « prémix ») ;

- n° 495 de M. Franck Sérusclat à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale (Lutte contre le tabagisme) ;

- n° 496 de M. Léon Fatous à M. le ministre délégué au logement (Relance du secteur du bâtiment) ;

- n° 498 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mise en place d'une 14e ligne de métro sur le tracé de Météor) ;

- n° 499 de Mme Janine Bardou à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale (Qualité sanitaire de l'eau) ;

- n° 500 de M. René Rouquet à Mme le ministre de l'environnement (Construction d'une turbine à combustion par E.D.F., à Vitry-sur-Seine) ;

- n° 501 de M. Alain Joyandet à M. le ministre du travail et des affaires sociales (Remboursement des cotisations familiales payées par les entreprises situées en zone de revitalisation rurale) ;

- n° 502 de M. Edouard Le Jeune à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation (Compensation des dépenses supportées par les communes en matière d'environnement et de sécurité) ;

- n° 503 de M. Alain Joyandet à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Conséquences pour le département de la Haute-Saône du détournement du rapide suisse « l'Arbalète ») ;

- n° 504 de Mme Annick Bocandé à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (Conditions d'octroi de la prime à l'herbe) ;

- n° 505 de M. Gérard Roujas à Mme le secrétaire d'Etat aux transports (Suite donnée à la proposition de rachat du péage de Roques-sur-Garonne [Haute-Garonne]) ;

- n° 506 de M. Edouard Le Jeune à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation (Avenir de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales) ;

- n° 510 de M. Guy Cabanel à M. le ministre de la culture (Propriété intellectuelle et technologie informatique des réseaux).

A 16 heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire

2° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la proposition de loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance ;
3° Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la zone franche de Corse (A.N., n° 3119).
(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 16 décembre 1996.)
4° Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 1996 (A.N., n° 3117).
(La conférence des présidents a fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 16 décembre 1996.)
Mercredi 18 décembre 1996 :
A 9 h 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi de finances rectificative pour 1996 ;
2° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 1997.
Jeudi 19 décembre 1996 :
A 9 h 30 :

Ordre du jour prioritaire

1° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives du Conseil des Communautés européennes 93/83 du 27 septembre 1993 et 93/98 du 29 octobre 1993 (n° 28, 1996-1997) ;
2° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
A 15 heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)

Ordre du jour prioritaire

4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales, signé à Bayonne le 10 mars 1995 (n° 106, 1996-1997) ;
5° Navettes diverses.
Vendredi 20 décembre 1996 :
A 9 h 30 et, éventuellement, à 15 heures :
1° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture :
- du projet de loi de finances rectificative pour 1996 ;

- du projet de loi relatif à la zone franche de Corse ;

2° Navettes diverses.
(La conférence des présidents a fixé un délai limite général pour le dépôt des amendements expirant, dans chaque cas, la veille du jour où commence la discussion, à 17 heures, pour tous les projets de loi et propositions de loi ou de résolution inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des textes de commissions mixtes paritaires et de ceux pour lesquels est déterminé un délai limite spécifique.)



Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)


Parcs naturels régionaux :
bénéfice des aides financières et révision de la charte

515. - 3 décembre 1996. - M. René-Pierre Signé appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les conséquences financières pour les parcs naturels régionaux dont la parution de l'arrêté interministériel approuvant les nouvelles chartes interviendra après le 31 décembre de cette année. Certains parcs naturels régionaux, dont la charte a été approuvée par leur comité syndical, par les divers financeurs (conseils régionaux, conseils généraux et communes) mais dont la phase d'instruction ne sera pas achevée au 31 décembre 1996, ne pourront pas, conformément à une circulaire adressée aux préfets par les services du ministère, bénéficier des aides financières de l'Etat, et ce jusqu'à parution de l'arrêté de renouvellement. Les parcs sont des syndicats mixtes qui n'ont pour seules ressources que les subventions consenties par l'Etat, les régions et, dans une moindre mesure, les participations des conseils généraux et des communes. La quote-part qui ne sera pas versée par le ministère mettra gravement en péril l'équilibre budgétaire de ces structures et compromettra sûrement certaines actions engagées. Serait-il possible de lui indiquer si une distinction peut être faite entre les parcs n'ayant pas entamé la procédure de révision de leur charte et ceux dont elle est en cours, en dotant ces derniers de l'intégralité des aides prévues au contrat de plan.








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