ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 21 janvier 1997, à seize heures :
Discussion du projet de loi (n° 35, 1996-1997) portant création de
l'établissement public « Réseau ferré national ».
Rapport (n° 177, 1996-1997) de M. François Gerbaud, fait au nom de la
commission des affaires économiques et du Plan.
Avis (n° 178, 1996-1997) de M. Hubert Haenel, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 20 janvier 1997, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 20 janvier 1997, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON