DÉPÔTS DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion sur la proposition de loi créant les plans
d'épargne retraite.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 206 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Hugot un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur le projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30
septembre 1986 relative à la liberté de communication (n° 55 rectifié,
1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 207 etdistribué.
J'ai reçu de M. Maurice Lombard un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République tchèque pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes
douanières (n° 173, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 209 etdistribué.
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