SÉANCE DU 19 FÉVRIER 1997

QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)

Maintien des effectifs de gendarmerie en zone rurale

572. - 19 février 1997. - M. Claude Haut souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur les inquiétudes que suscite, dans les zones rurales, la réforme désormais engagée de notre sécurité publique. Elle intervient alors même que nous constatons depuis quelques années dans nos petites villes et villages une augmentation conséquente des actes de délinquance et de la criminalité. Cette double réforme de l'organisation territoriale et des domaines d'intervention des forces de police et de gendarmerie va entraîner un redéploiement des forces militaires dans les zones périurbaines et dans certaines banlieues difficiles. Ce qui ne pourra malheureusement se réaliser qu'au détriment de notre sécurité dans les zones rurales, car l'augmentation des effectifs demeure limitée à 4,5 % pour les cinq prochaines années. Ce qui demeure considérablement insuffisant pour que les forces de gendarmerie puissent désormais s'acquitter convenablement de leurs missions traditionnelles et des nouvelles qui leur sont échues. En conséquence, il lui demande dans quelle mesure il peut garantir le maintien des effectifs de forces de gendarmerie dans nos zones rurales.

Montant de l'allocation de rentrée scolaire

573. - 19 février 1997. - Mme Marie-Claude Beaudeau rappelle à M. le ministre du travail et des affaires sociales que chaque famille a dépensé en moyenne près de 2 000 francs par enfant à la dernière rentrée scolaire et que les achats scolaires et de vêtements représentent des dépenses incompressibles égales aux deux tiers de l'aide reçue par les familles. Elle lui fait observer que, pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie, de l'appauvrissement des familles, la reconduction de la majoration d'allocation scolaire doit porter le montant de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) à 2 000 francs lors de la prochaine rentrée scolaire. Elle lui propose que cette allocation de rentrée de 2 000 francs soit attribuée à chaque enfant scolarisé et jusqu'à vingt ans révolus au 15 septembre de l'année considérée aux familles ou personnes isolées dont les revenus nets, non compris les autres prestations sociales éventuellement prévues, sont inférieurs à trois fois le SMIC, augmentés de 30 % par enfant à partir du second. Elle demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour porter le montant de l'ARS à 2 000 francs et dégager les crédits nécessaires à son financement à inscrire au budget de la nation.