M. le président. M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'avenir de la filière veau de boucherie française.
D'une part, la décision, prise lors d'un récent conseil des ministres de l'agriculture à Bruxelles, de diminuer le poids des carcasses induit une concurrence inacceptable par rapport aux veaux néerlandais en raison du poids d'abattage du veau français limité à 108 kilogrammes. La filière ne peut accepter qu'une même prime soit versée pour des carcasses de poids différents d'un pays d'Europe à l'autre.
D'autre part, il existe une différence importante en matière d'alimentation, le veau néerlandais consommant en partie du gluten de maïs, alors que son homologue français n'est nourri qu'à partir de poudre de lait. Aussi, il demande que soit redéfinie rapidement une charte du veau reposant sur les deux critères essentiels que sont un poids d'abattage maximum de 120 kilogrammes de carcasse et une alimentation exclusive à base de lait ou de produits d'origine laitière. (N° 561.)
La parole est à M. Bizet.
M. Jean Bizet. Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'avenir de la filière « veau de boucherie française ».
D'une part, la décision, prise lors d'un récent conseil des ministres de l'agriculture à Bruxelles, de diminuer le poids des carcasses induit une concurrence inacceptable par rapport aux veaux néerlandais en raison du poids d'abattage du veau français, limité à 108 kilogrammes. La filière ne peut accepter qu'une même prime soit versée pour des carcasses de poids différents d'un pays d'Europe à l'autre.
D'autre part, il existe une différence importante en matière d'alimentation, le veau néerlandais consommant en partie du gluten de maïs, alors que le veau français n'est nourri qu'à partir de poudre de lait.
Aussi, je souhaiterais, monsieur le ministre, que soit redéfinie rapidement une charte du veau reposant sur les deux critères essentiels que sont un poids d'abattage maximum de 120 kilogrammes de carcasse et une alimentation exclusive à base de lait ou de produits d'origine laitière.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur. Monsieur le sénateur, vous voudrez bien excuser M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, qui est actuellement retenu, vous le comprendrez, au salon de l'agriculture. Il m'a chargé de vous fournir les très précis éléments de réponse suivants.
Il partage vos inquiétudes : le marché du veau de boucherie subit un marasme prolongé et très préoccupant. Alors que les autres marchés de gros bovins sortent progressivement de la crise, le marché du veau de boucherie est dans une situation très difficile. La situation que nous vivons montre d'ailleurs à quel point ce secteur est sensible.
Dans l'intention de maîtriser la production de viande bovine, l'Union européenne a décidé, à l'automne dernier, la mise en place d'une prime d'abattage précoce des veaux de boucherie. Or cette aide est actuellement versée pour des poids moyens actuellement trop différents au sein de l'Union européenne, ainsi que vous l'avez rappelé.
Il faut rendre sans attendre à cette production des conditions de marché stables et équitables, sans lesquelles la pérennité de la filière serait gravement menacée.
Lors du dernier conseil des ministres de l'agriculture européen, M. Philippe Vasseur a très fortement insisté pour que cette prime soit réétudiée. Il a aussi demandé que le conseil examine immédiatement toutes les solutions pemettant de sortir de cette passe difficile.
Il a souhaité que la Commission européenne prépare en urgence le rapport sur les effets de la prime à l'abattage précoce et fasse des propositions pour remédier à la situation actuelle du veau de boucherie.
Pour convaincre la Commission - il ne devrait pas être nécessaire de la convaincre, mais il vaut mieux s'y préparer - et l'aider dans ses travaux - on sait quelle peut être l'efficacité d'une telle procédure - la France va rédiger un mémorandum sur la prime d'abattage précoce. Le document mettra en évidence les distorsions de concurrence importantes entre pays du fait de ce dispositif.
Dans l'attente d'une solution pour adapter cette aide, Philippe Vasseur en a demandé la suspension temporaire et immédiate.
Faute d'une décision rapide, il prendra les mesures qui s'imposent, car on ne saurait assister à l'effondrement de cette filière sans réagir.
Cependant, avant tout, la relance de la consommation de veau français est plus que jamais nécessaire.
C'est dans cet esprit qu'il a réuni récemment la cellule de crise sur le veau de boucherie. Avec la participation unanime des représentants des filières lait et viandes, un accord est intervenu au cours de cette réunion sur la définition d'un veau de tradition française, c'est-à-dire un animal né, élevé et abattu en France, nourri avec des aliments principalement d'origine laitière et élevé pendant un maximum de vingt semaines, avec une tolérance d'une semaine.
Une campagne de communication cofinancée par les filières viandes et lait appuiera la mise en place de ce veau de tradition française.
M. Philippe Vasseur souligne, enfin, que les aides directes de 60 millions de francs au total annoncées à la fin de l'année 1996 seront mises en place dès cette semaine.
Un groupe de travail se réunira dans les prochains jours pour évaluer les pertes réelles du secteur. A l'issue des travaux de ce groupe, le Gouvernement arrêtera sans attendre les mesures à mettre en oeuvre pour venir en aide au secteur.
Dois-je ajouter que le ministre de l'agriculture a la plus ferme volonté de maintenir en France une production importante de veaux de boucherie ? Ce secteur est non seulement nécessaire à la maîtrise de la production bovine, mais également fondamental dans l'équilibre des productions lait et viandes.
Surtout, cette production correspond aux attentes du consommateur français, qui souhaite une viande de qualité, produite dans des conditions entièrement contrôlées.
M. Jean Bizet. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Bizet.
M. Jean Bizet. Je vous remercie, monsieur le ministre, des précisions que vous venez d'apporter et qui, j'en suis persuadé, permettront d'apaiser l'inquiétude des professionnels, tant agriculteurs que transformateurs.
Vous l'avez dit, il existe une distorsion de concurrence, qui s'èlève aujourd'hui à environ 400 francs par animal. Cependant, il s'agit moins d'un problème de subvention que d'un problème de redéfinition précise d'un cahier des charges identique sur l'ensemble du territoire européen. Je rappelle que la vitellerie française représente 6 % du quota national « lait » et que, à la veille de la renégociation de l'organisation communautaire de la filière laitière, cette question est primordiale.
Renforcement des effectifs de police
dans les zones urbaines touchées
par le plan d'action « Gendarmerie 2002 »