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SÉANCE DU 8 MARS 1997






SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

1. Allocution de M. le président (p. 0).

2. Allocution de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (p. 1).

3. Charte du jeune citoyen de l'an 2000. - Discussion et adoption de la charte (p. 2).

Article 1er (Education) (p. 3)

Proposition n° 1. - Mlle Anne Garniron, rapporteur de la commission « Education ».
Proposition n° 2. - M. Mickaël Felus, rapporteur de la commission « Education ».
Adoption de la proposition n° 1.

Article 2 (Emploi) (p. 4)

Proposition n° 1. - Mlle Sonia Khoubzi, rapporteur de la commission « Emploi ».
Proposition n° 2. - M. Stéphane Chapuis, rapporteur de la commission « Emploi ».
M. le ministre, Mlle Sonia Khoubzi, rapporteur.
Adoption de la proposition n° 2.

Article 3 (Environnement) (p. 5)

Proposition n° 1. - Mlle Priscilla Ollivier, rapporteur de la commission « Environnement ».
Proposition n° 2. - Mlle Delphine Pigeard, rapporteur de la commission « Environnement ».
Adoption de la proposition n° 1.

Article 4 (Europe) (p. 6)

Proposition n° 1. - Mlle Aurélie Abttan, rapporteur de la commission « Europe ».
Proposition n° 2. - M. Pierre Masson, rapporteur de la commission « Europe ».
Adoption de la proposition n° 1.

Article 5 (Famille) (p. 7)

Proposition n° 1. - M. Laurent Pillot, rapporteur de la commission « Famille ».
Proposition n° 2. - Mlle Emmanuel Rallion, rapporteur de la commission « Famille ».
Adoption de la proposition n° 1.

Article 6 (Fraternité et solidarité) (p. 8)

Proposition n° 1. - Mlle Anne Rouillon, rapporteur de la commission « Fraternité et solidarité ».
Proposition n° 2. - Mlle Estelle Conraux, rapporteur de la commission « Fraternité et solidarité ».
Adoption de la proposition n° 2.

Article 7 (Liberté) (p. 9)

Proposition n° 1. - M. Yan Degorce-Dumas, rapporteur de la commission « Liberté ».
Proposition n° 2. - Mlle Mariette Emile, rapporteur de la commission « Liberté ».
Adoption de la proposition n° 1.

Article 8 (Culture et loisirs) (p. 10)

Proposition n° 1. - M. Jean-Baptiste Deschamps, rapporteur de la commission « Culture et loisirs ».
Proposition n° 2. - Mlle Elodie Mutelet, rapporteur de la commission « Culture et loisirs ».
Adoption de la proposition n° 2.

Article 9 (Recherche) (p. 11)

Proposition n° 1. - M. Romain Bunot, rapporteur de la commission « Recherche ».
Proposition n° 2. - Mlle Georgina Amaya, rapporteur de la commission « Recherche ».
Adoption de la proposition n° 2.

Article 10 (Santé) (p. 12)

Proposition n° 1. - Mlle Bérangère Horny, rapporteur de la commission « Santé ».
Proposition n° 2. - M. Olivier Rouvier, rapporteur de la commission « Santé ».
Adoption de la proposition n° 1.

Article 11 (Thème libre) (p. 13)

Proposition n° 1. - M. Olivier Trinh, rapporteur de la commission « Thèmes libres ».
Proposition n° 2. - Mlle Maud Nicolas, rapporteur de la commission « Thèmes libres ».
Adoption de la proposition n° 2.

Article 12 (Thème libre) (p. 14)

Proposition n° 1. - Mlle Cécile Bourgery, rapporteur de la commission « Thèmes libres ».
Proposition n° 2. - M. Paul Chabbert, rapporteur de la commission « Thèmes libres ».
Adoption de la proposition n° 2.
M. le président.

4. Lecture de la charte (p. 15).
Mlle Annalia Akindou.

5. Allocution de clôture de M. le président (p. 16).

6. Palmarès du Prix spécial du Sénat et remise des prix (p. 17).
Collège Saint-Pierre à Caen. - M. Lucien Neuwirth, questeur du Sénat.
Lycée français de Mexico. - M. Gérard Larcher, vice-président du Sénat.
Collège Léon Blum à Villeneuve-d'Ascq. - M. Ivan Renar, secrétaire du Sénat.
Lycée français de San Salvador. - M. André Rouvière, secrétaire du Sénat.
Collège Roquecoquille à Châteaurenard. - M. Lucien Neuwirth, questeur du Sénat.

7. Clôture de la séance (p. 18).
MM. le président, François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.



COMPTE RENDU INTÉGRAL

PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)

1

ALLOCUTION DE M. LE PRÉSIDENT

M. le président. Mesdames, mesdemoiselles, messieurs, je veux ouvrir cette séance en remerciant le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, M. François Bayrou, qui nous fait le plaisir et l'honneur de sa présence et qui prendra la parole dans un moment. (Applaudissements.)
Je veux aussi, monsieur le ministre, remercier tout votre « appareil », recteurs, principaux de collège, inspecteurs d'académie, qui ont participé à l'opération qui nous réunit aujourd'hui.
Je veux encore remercier tous les fonctionnaires du Sénat, en particulier ceux de la direction de la communication, ainsi que tous mes amis sénateurs, qui ont joué le jeu à fond et qui, m'ont-ils dit, ont beaucoup appris au contact des jeunes.
Je vous remercie enfin, mesdemoiselles et messieurs les sénateurs-juniors, ainsi que vos professeurs qui vous ont accompagnés : vous apportez dans cette maison une bouffée d'air pur et de jeunesse qui nous fait grand plaisir.
Chers sénateurs-juniors, vous occupez pour un jour la place des sénateurs. Vous siégez dans cette enceinte où, de manière solennelle, on vote la loi.
La loi, c'est l'expression de la volonté générale, ce sont les règles que nous fixons, au nom de tous les citoyens, pour faire en sorte que la vie au sein de la communauté nationale soit juste, équitable et paisible. Ce n'est pas toujours facile, tant les difficultés sont nombreuses, tant les problèmes sont parfois compliqués.
Ici, dans cet hémicycle, on travaille beaucoup. Les sénateurs, animés du seul souci de répondre au mieux aux souhaits des Français, se penchent presque chaque jour sur les grandes questions qui intéressent notre avenir.
L'avenir de notre pays, c'est d'abord votre avenir. C'est vous qui le vivrez, c'est nous qui le préparons.
C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité que vous réfléchissiez avec nous sur ces thèmes qui engagent le futur de la France.
La liberté, la fraternité, la solidarité, l'Europe, sont des sujets de réflexion déterminants pour les années qui viennent parce qu'ils concernent quelques-uns des grands principes sur lesquels est fondée la France. L'emploi, l'éducation, la famille, l'environnement, la recherche, représentent des pans entiers de notre vie de tous les jours.
Vous avez remarquablement travaillé, et tous les sénateurs vous remercient de vos efforts. Ce que vous avez élaboré nous sera utile. D'abord parce que vos projets de charte nous permettent de savoir un peu mieux quelles sont vos préoccupations, mais aussi parce qu'ils nous prouvent, une fois encore, qu'en chacun de vous sommeillent un idéal, des convictions fortes et belles.
Ce à quoi vous croyez, la justice, la paix, la solidarité, la générosité, voilà ce qui construira le mieux l'avenir de notre pays.
Dans quelques années, ce sera à vous d'en garder la flamme. Aussi, je suis heureux que vous ayez pu avoir un avant-goût de la manière dont nous travaillons.
Vous avez réfléchi, à quelques-uns d'abord, dans votre ville, dans vos régions, parfois très lointaines de Paris, puis avec vos professeurs, ensuite en commission, pour parvenir, sans parti pris, avec sérieux, à dégager des propositions solides, enfin ici, en séance publique, où votre vote va départager les meilleures d'entre vos propositions. Ainsi se dégageront, comme pour la loi, les meilleurs projets, qui représenteront, tout à l'heure, le plus grand nombre. Si vous étiez des élus, ces projets deviendraient la loi commune, qui s'appliquerait à chacun et que tous devraient respecter.
Ces règles découlent de notre conception de la démocratie, ce bien précieux dont ne disposent pas tous les enfants du monde. Faites-la vivre et prospérer, enrichissez-la autant que vous pouvez. Ce sont d'abord les citoyens qui font vivre la démocratie ! Soyez des citoyens à part entière ! Ce que vous avez rédigé prouve que vous en avez toutes les qualités.
Puissiez-vous trouver dans la présente expérience le goût des affaires publiques. Je souhaite que le plus grand nombre d'entre vous aient envie de se lancer plus tard dans la politique. Je suis persuadé qu'il y a parmi vous de futurs sénateurs ! (Sourires.)
Ce que vous avez écrit en faveur de l'Europe m'a particulièrement touché. Vous avez compris, mieux que beaucoup d'autres, parce que vous avez réfléchi et discuté, combien cet idéal était important pour nous.
Notre génération a tourné le dos à la guerre et elle a choisi d'ouvrir ses frontières aux hommes, aux idées et aux marchandises. Pour une fois dans ce siècle troublé, elle a préféré être raisonnable. Elle a pensé aux femmes et aux hommes au lieu de choisir la facilité du repli sur soi.
Vous l'avez compris. Bien plus, vous portez en vous cet idéal. Pour nous, c'est une grande satisfaction.
Gardez toujours cette générosité, cet esprit d'ouverture qui doit triompher de l'égoïsme. Préférez toujours la paix à la guerre. Choisissez l'audace et le courage plutôt que le confort et la médiocrité.
Aujourd'hui, vous devez aussi faire preuve d'enthousiasme.
Notre époque est fascinante. Les technologies du futur vont révolutionner nos manières de vivre. Il faudra réinventer beaucoup de choses que nous considérons comme certaines. Demain, vous serez davantage encore des citoyens du monde, et le sort des Chinois ou des Africains, les événements qui se dérouleront à des milliers de kilomètres, vous importeront autant que ceux qui se passent tout près de chez vous. C'est une chance formidable pour l'humanité de vivre ainsi à l'échelle du monde ! Vous avez tout ce qu'il faut pour le faire, si vous savez garder en vous cet allant, cette jeunesse de coeur et de l'esprit sans laquelle aucune aventure humaine n'est possible.
Gardez toujours en vous cet idéalisme lumineux qu'on trouve dans les chartes que vous avez rédigées, et je suis sûr que l'avenir de la France sera en de bonnes mains. (Vifs applaudissements.)

2

ALLOCUTION DE M. FRANÇOIS BAYROU, MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Mesdemoiselles, messieurs les sénateurs-juniors, je veux d'abord relever le fait qu'il y a dans votre assemblée 52 % de jeunes filles. En cette journée de la femme, c'est une bonne chose. (Applaudissements.)
Mme Hélène Luc. Très bien !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous sommes nombreux à souhaiter que les grandes assemblées de la République soient désormais plus équilibrées qu'elles ne le sont aujourd'hui dans leur composition. C'est peut-être aussi un des messages que nous adresse votre nombreuse présence, mesdemoiselles.
Je suis très heureux de prendre la parole à l'invitation de M. le président du Sénat, comme les membres du Gouvernement le font de manière régulière à cette tribune, devant l'exceptionnelle assemblée que vous formez aujourd'hui. C'est la première fois dans l'histoire que des jeunes siègent ainsi sur ces travées.
Je tiens avant tout à vous féliciter pour la qualité du travail que vous avez accompli durant plusieurs mois, d'abord au sein de votre collège, ensuite en commission, et qui connaît son couronnement aujourd'hui, dans le prestigieux hémicycle du Sénat.
Je sais la passion et le sérieux que vous avez mis à remplir la mission qui vous avait été confiée ; c'est cela qui vous vaut aujourd'hui d'occuper la place de celles et de ceux que l'on appelle les « sages de la nation ».
« On ne demande pas souvent aux jeunes ce qu'ils pensent », avez-vous fait remarquer. Je crois que vous avez raison et que, si vous avez souvent l'occasion de vous exprimer, vous n'avez pas souvent celle de vous faire entendre.
Il était donc particulièrement opportun que l'une des plus hautes institutions de la République vous accorde son parrainage et son concours afin que les idées très précises - dont la justesse m'a frappé à la lecture des documents que vous avez préparés, que vous allez débattre avant de voter - que les idées très précises, disais-je, que vous avez sur le monde d'aujourd'hui et sur l'organisation de la société dans laquelle vous vivrez demain votre vie d'homme et de femme soient connues de tous.
La Charte du jeune citoyen de l'an 2000 que vous allez adopter vous donne cette occasion, cette audience que vous souhaitez. Elle sera adressée à tous les collèges de France et elle sera accessible sur le minitel et sur Internet. Elle sera la Charte de l'ensemble des élèves de troisième, dont vous êtes ici les représentants.
Vous venez de tous les départements de la métropole, de tous les départements et territoires d'outre-mer, et vous avez mis à remplir votre mission tant d'enthousiasme que vous retrouver ici est une chose extrêmement heureuse. C'est la preuve que vous avez d'ores et déjà une conscience juste de ce qu'est une vie de citoyen.
Etre citoyen, ce n'est pas seulement connaître la nature et la fonction de nos institutions républicaines ; c'est bien, mais ce n'est pas assez. Vous l'avez compris grâce au programme de votre classe d'éducation civique cette année : être citoyen, c'est plus que cela.
Etre citoyen, ce n'est pas non plus seulement être électeur ; ce n'est pas se contenter, tous les cinq ans ou tous les sept ans, de déposer un bulletin de vote pour exprimer son accord ou son désaccord avec la politique menée par le Gouvernement ou par le maire.
Vous avez compris que, bien au contraire, être citoyen, c'est participer directement et réellement à la vie de la nation ; c'est vouloir influer sur les évolutions de la société afin de rendre celle-ci meilleure, plus harmonieuse, mieux adaptée aux besoins de tous ceux et de toutes celles qui la composent et davantage au service des plus faibles.
Aujourd'hui, vous avez exprimé la conscience que vous aviez de votre responsabilité - c'est le mot le plus important de la démocratie ! - c'est-à-dire la conscience de ce que, aussi faible et aussi jeune que l'on soit, c'est de notre attitude personnelle que dépend notre avenir, l'avenir de ceux qui nous entourent, l'avenir de notre peuple, l'avenir de la société que nous formons ensemble.
C'est ainsi qu'en définissant vos aspirations pour le XXIe siècle vous avez montré que vous vous préparez dès maintenant à prendre un jour en charge le monde qui vous sera transmis et à devenir les acteurs de votre propre destin.
Vous avez accompli la mission qui vous était confiée en en percevant toute l'importance et toute la gravité, en y mettant toute la sensibilité et toute la générosité qui sont celles de votre âge.
C'est à juste titre qu'au travers de tous les articles dont on vous demandait de débattre vous avez mis au premier rang votre souci absolu de justice, de fraternité, de solidarité, et votre hostilité farouche à toutes les formes d'intolérance, de haine et d'exclusion.
C'est pour ce très remarquable travail de réflexion et de discussion, pour cette oeuvre de jeunes citoyens déterminés, responsables et généreux, qui augure bien du millénaire à venir, du siècle dans lequel nous allons entrer, de l'avenir de notre vie démocratique, qu'il était légitime que l'on fasse de vous aujourd'hui des sénateurs d'honneur.
Je tiens à remercier tous ceux qui vous ont aidés dans cette tâche : en premier lieu, M. René Monory, président du Sénat, qui a pris l'excellente initiative de ce concours républicain, Mmes et MM. les sénateurs, qui ont été aujourd'hui vos parrains, les enseignants, qui vous ont accompagnés, encouragés, soutenus et que je suis heureux de saluer tout particulièrement, enfin, le personnel du Sénat, qui vous accueille pour cette séance qui, plus qu'aucune autre, mérite le qualificatif d'exceptionnelle.
Merci à tous d'être venus, parfois de très loin, nous dire quelle devait être, selon vous, la société de demain, celle dans laquelle vous voulez vivre, travailler et être ensemble.

Sachez que nous tous qui détenons pendant un moment une part de l'autorité et de la responsabilité, nous nous attacherons à faire vivre dans les faits cette charte que vous allez solennellement adopter aujourd'hui, 8 mars 1997, et qui donne déjà une idée heureuse de ce que sera le siècle dans lequel nous allons entrer. (Applaudissements.) 3

CHARTE DU JEUNE CITOYEN DE L'AN 2000
Discussion et adoption de la charte

M. le président. L'ordre du jour appelle maintenant la discussion et le vote de la Charte du jeune citoyen de l'an 2000.
Je vous rappelle que ce matin, en commission, sous la présidence de sénateurs, vous avez sélectionné deux propositions pour chacun des douze articles de la Charte.
Ces deux propositions vont être lues et présentées successivement par les deux rapporteurs de la commission compétente, puis vous serez appelés à voter pour la proposition de votre choix.

Article 1er

M. le président. Nous passons à l'article 1er, relatif à l'éducation.
La parole est à Mlle Garniron, rapporteur de la commission « Education » pour la proposition n° 1.
Mlle Anne Garniron, rapporteur. Je vous donne lecture de la proposition n° 1 :
« Toute personne a le droit d'avoir une éducation, sans distinction d'âge, de sexe, de position économique et de race. Tout individu doit pouvoir bénéficier des principaux savoirs. Le but essentiel de l'éducation doit être l'autonomie de chaque individu. Chacun doit pouvoir s'éduquer à son rythme, s'épanouir selon ses intérêts et réaliser son projet dans la vie. »
Cette proposition tend à rappeler que chacun a droit à une éducation, quels que soient son origine ou son milieu social. L'éducation doit instruire chaque individu et lui fournir les principaux enseignements pour qu'il devienne pleinement autonome.
L'enseignement doit compléter l'éducation des parents.
Chaque enfant doit pouvoir apprendre à son rythme, selon ses capacités, c'est-à-dire, éventuellement dans des structures adaptées à ses compétences et à ses goûts, afin qu'il ait toutes les chances pour devenir un citoyen responsable. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Felus, rapporteur de la commission « Education » pour la proposition n° 2.
M. Mikaël Felus, rapporteur. La proposition n° 2 est la suivante :
« Le jeune citoyen de l'an 2000 a droit à une éducation, obligatoire et gratuite, afin de donner à tous, y compris aux handicapés, des conditions identiques d'égalité de chances. Cette éducation se donnera pour but d'offrir une culture générale, de développer le jugement critique et le sens des responsabilités. Elle permettra d'acquérir une compétence professionnelle reconnue. Cette éducation aura pour mission d'enseigner le respect des autres. Elle informera sur les dangers qui le menacent directement : drogue, sectes, sida, intégrisme religieux, manipulation des médias... »
Cette proposition rappelle que l'éducation est obligatoire et gratuite.
Elle précise que le droit à l'éducation doit s'exercer dans des conditions identiques pour tous, y compris pour les handicapés.
Les principaux objectifs de l'éducation sont l'acquisition d'une culture générale et d'une capacité de jugement critique, dans la perspective d'une insertion dans la vie professionnelle à un bon niveau de qualification.
Enfin, l'éducation doit permettre aux futurs citoyens de mieux résister aux différentes menaces qui pèsent sur leur personne. (Applaudissements.)
M. le président. Nous passons au vote sur les deux propositions.

(Le scrutin a lieu.)
M. le président. La proposition n° 1 a obtenu : 146 voix.
La proposition n° 2 a obtenu : 116 voix.
En conséquence, la proposition n° 1 est adoptée et devient l'article 1er de la Charte.

Article 2

M. le président. Nous passons à l'article 2, relatif à l'emploi.
La parole est à Mlle Khoubzi, rapporteur de la commission « Emploi » pour la proposition n° 1.
Mlle Sonia Khoubzi, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les membres de la commission « Emploi » se sont sentis, à l'unanimité, particulièrement concernés par le problème de l'égalité dans l'accès au travail.
L'accès au travail doit être effectivement sans distinction de sexe, de religion ni de race.
Alors que certaines personnes n'hésitent plus à parler d'inégalité des races, il nous a paru urgent de condamner cette pratique et ces idées qui ne reposent sur aucun fondement.
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Très bien !
Mlle Sonia Khoubzi, rapporteur. Nous, jeunes citoyens de l'an 2000, souhaitons que le principe de non-discrimination soit pleinement respecté partout, et en particulier dans le domaine de l'emploi.
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Très bien !
Mlle Sonia Khoubzi, rapporteur. C'est pourquoi nous vous proposons d'adopter cette proposition :
« Le jeune citoyen de l'an 2000 doit pouvoir exercer le métier pour lequel il s'est formé. A compétence égale, il ne doit être fait aucune distinction de couleur, de sexe, de religion (ou autres) pour l'embauche d'un jeune. Avec la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail, chaque entreprise devra compter dans ses effectifs un minimum d'un tiers de jeunes de moins de vingt-cinq ans. » (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Chapuis, rapporteur de la commission « Emploi » pour la proposition n° 2.
M. Stéphane Chapuis, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parmi les trente-deux propositions présentées, la commission « Emploi » a retenu la proposition suivante :
« L'emploi et sa contrepartie, le salaire, par respect de la dignité de l'homme, doivent être un droit pour chaque individu. Des emplois pourraient être créés par une diminution substantielle des charges sociales et patronales. La durée du temps de travail devrait être modulée en fonction de l'âge et de la pénibilité du travail effectué. Un employé plus âgé, au lieu d'être mis en préretraite, devrait initier un jeune, et le patron être exonéré de ses charges sociales. Tout cumul d'emplois devrait être interdit. »
L'aspect de la proposition qui a le plus intéressé la commission « Emploi », c'est que l'emploi permet de donner à l'homme sa dignité. Nous savons que, aujourd'hui, dans le monde, cette notion est souvent bafouée. Nous pensons, par exemple, aux travaux harassants et mal rémunérés, ou au travail des enfants.
Le second aspect de la proposition qui a plu à la commission, c'est le souhait qu'un salarié âgé puisse, au lieu de quitter son emploi pour être mis en préretraite, former ou initier un jeune, qui pourrait ainsi bénéficier de son expérience. (Applaudissements.)
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, je n'ai pas l'intention de peser sur les choix des sénateurs - juniors, et j'interviendrai simplement ici comme « ministre de l'arithmétique ».
Il ne me paraît pas possible, du simple point de vue arithmétique, de retenir, dans la proposition n° 1, le membre de phrase suivant : « ... chaque entreprise devra compter dans ses effectifs un minimum d'un tiers de jeunes de moins de vingt-cinq ans ». En effet, compte tenu de la proportion de jeunes qui ne poursuivent pas d'études jusqu'à vingt-cinq ans, on aboutirait à un tiers du total des travailleurs français.
Aussi le Gouvernement propose-t-il l'amendement suivant : « ... chaque entreprise devra compter dans ses effectifs un minimum de jeunes de moins de vingt-cinq ans ». Il appartiendra de définir par la voie réglementaire le seuil exact, qui, selon moi, ne peut être supérieur à la proportion de jeunes de moins de vingt-cinq ans dans la population active.
M. le président. Mademoiselle le rapporteur, quel est votre avis sur l'amendement du Gouvernement ?
Mlle Sonia Khoubzi, rapporteur. Monsieur le président, cette proposition émane d'un collège - je ne sais pas lequel - et a été retenue par la commission « Emploi ». Je n'ai pas mandat pour la retirer ou la modifier. (Applaudissements.)
M. le président. Monsieur le ministre, je suis désolé. Nous passons au vote sur les deux propositions.

(Le scrutin a lieu.)
M. le président. La proposition n° 1 a obtenu : 123 voix.
La proposition n° 2 a obtenu : 161 voix.
En conséquence, la proposition n° 2 est adoptée et devient l'article 2 de la Charte.

Article 3

M. le président. Nous passons à l'article 3, relatif à l'environnement.
La parole est à Mlle Ollivier, rapporteur de la commission « Environnement » pour la proposition n° 1.
Mlle Priscilla Ollivier, rapporteur. Monsieur le président, la proposition n° 1 de la commission « Environnement » est ainsi rédigée :
« Un équilibre entre les progrès technologiques et la préservation de la nature doit être trouvé. A cette fin, il faut encourager la fabrication de voiture qui ne polluent pas, instituer des journées sans voitures dans les grandes villes, construire davantage de pistes cyclables, mais aussi traiter les déchets de façon plus systématique, en spécialisant les poubelles domestiques et industrielles. Les animaux doivent être davantage protégés par la loi. »
Cette proposition a été retenue par la commission car elle souligne les principaux objectifs d'une politique de l'environnement. Cette politique doit à la fois prendre en compte la protection de l'homme et celle de la nature. A cette fin, il est nécessaire de réduire la place de la voiture dans nos villes et de favoriser l'utilisation du vélo.
Il convient aussi de prendre en considération la rareté des ressources en encourageant le recyclage des déchets.
C'est avant tout de nous, jeunes citoyens, que dépend l'environnement. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à Mlle Pigeard, rapporteur de la commission « Environnement » pour la proposition n° 2.
Mlle Delphine Pigeard, rapporteur. Monsieur le président, la proposition n° 2 de la commission « Environnement » est la suivante :
« La lutte pour la protection de l'environnement sera une des priorités du citoyen de l'an 2000. La pratique du recyclage deviendra une habitude, le développement d'industries non polluantes constituera un des pôles essentiels de la recherche scientifique. Une charte internationale garantira légalement le respect des ressources de la planète. »
La commission a choisi cette proposition car il lui a paru essentiel de mettre l'accent sur le rôle du citoyen dans notre pays et dans le monde. A cet égard, la dernière phrase de la proposition : « Une charte internationale garantira légalement le respect des ressources de la planète » semble aller dans le bon sens. L'action isolée d'un pays n'est pas suffisante, c'est pourquoi cette proposition appelle à une action internationale. (Applaudissements.)
M. le président. Nous passons au vote sur les deux propositions.

(Le scrutin a lieu.)
M. le président. La proposition n° 1 a obtenu : 149 voix.
La proposition n° 2 a obtenu : 135 voix.
En conséquence, la proposition n° 1 est adoptée et devient l'article 3 de la Charte.

Article 4

M. le président. Nous passons à l'article 4, relatif à l'Europe.
La parole est à Mlle Abttan, rapporteur de la commission « Europe » pour la proposition n° 1.
Mlle Aurélie Abttan, rapporteur. Monsieur le président, la proposition n° 1 de la commission « Europe » est la suivante :
« Le jeune citoyen de l'an 2000 doit être capable de maîtriser au moins deux langues européennes, en plus de sa langue maternelle. L'équivalence entre les diplômes délivrés dans les quinze pays de l'Union européenne doit permettre aux jeunes d'accéder plus aisément à un emploi à l'intérieur de l'espace européen. Il sera établi une carte d'identité commune aux Etats membres de l'Union européenne. »
Il nous semble important de développer la maîtrise de plusieurs langues européennes, l'équivalence des diplômes, et de prévoir une carte d'identité commune pour permettre aux jeunes de l'Europe d'acquérir un emploi et de trouver leur place dans chacun des pays de l'Union européenne. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Masson, rapporteur de la commission « Europe » pour la proposition n° 2.
M. Pierre Masson, rapporteur. Monsieur le président, au nom de la commission « Europe », je donne lecture de la proposition n° 2 :
« L'horizon d'un jeune ne doit pas se limiter aux frontières de son pays. L'Europe doit être pour lui un espace qu'il doit s'approprier par tous les moyens dont il peut disposer : voyages, échanges, correspondances, étude de langues. »
Nous avons sélectionné cette proposition car il nous paraît indispensable que les jeunes Européens connaissent la culture de chacun, notamment en voyageant beaucoup. En effet, se connaître, c'est se respecter. Se connaître, c'est aussi avoir le sentiment d'appartenir à une même communauté. (Applaudissements.)
M. le président. Nous passons au vote sur les deux propositions.

(Le scrutin a lieu.)
M. le président. La proposition n° 1 a obtenu : 173 voix.
La proposition n° 2 a obtenu : 108 voix.
En conséquence, la proposition n° 1 est adoptée et devient l'article 4 de la Charte.

Article 5

M. le président. Nous passons à l'article 5, relatif à la famille.
La parole est à M. Pillot, rapporteur de la commission « Famille » pour la proposition n° 1.
M. Laurent Pillot, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, la commission « Famille » a retenu la proposition suivante :
« La famille joue un rôle primordial dans l'éducation des enfants. Tout sévice commis sur un enfant doit être sévèrement puni par la loi. On doit veiller, en cas d'éclatement de la famille, à préserver les droits des enfants dans le choix du parent et à éviter la séparation des frères et soeurs. »
Il a paru indispensable à la commission « Famille » de réaffirmer avec force le rôle de la famille dans l'éducation des enfants. La famille est conçue comme un havre de paix, permettant d'atténuer les agressions et les risques dont les enfants peuvent être l'objet au contact du monde extérieur. (Applaudissements.)
M. Alain Vasselle. Très bien !
M. Laurent Pillot, rapporteur. Si la loi doit réprimer ces actes, il paraît également essentiel de réaffirmer son rôle pour sanctionner les sévices et les abus dont certains enfants sont les victimes à l'intérieur même du groupe familial.
Enfin, la proposition vise à réaffirmer que, en cas de séparation des parents, l'enfant a le droit de choisir de vivre soit avec sa mère, soit avec son père. En effet, l'enfant ne doit pas être un enjeu ; on doit, au contraire, tenir compte de sa volonté. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à Mlle Rallion, rapporteur de la commission « Famille » pour la proposition n° 2.
Mlle Emmanuelle Rallion, rapporteur. Monsieur le président, la commission « Famille » a retenu la proposition suivante :
« L'enfant, au sein de la famille, doit être reconnu comme un être humain à part entière. Il ne doit subir ni mauvais traitement ni violences de la part des adultes. La famille, même s'il s'agit d'une famille élargie, doit rester un repère essentiel. Les conditions d'adoption des enfants doivent être facilitées et simplifiées. Le temps partiel doit permettre aux membres de la famille de partager davantage les temps de loisirs. »
Cette proposition fait la synthèse des idées primordiales qui étaient développées dans la majorité des propositions.
Tout d'abord, la famille reste un repère essentiel, surtout compte tenu des évolutions qu'elle connaît à l'heure actuelle : famille traditionnelle ou recomposée.
Par ailleurs, l'enfant est reconnu comme un être humain à part entière. Il peut faire valoir ses droits, notamment en cas de mauvais traitement.
Ensuite, cette proposition invite à la simplification de la procédure d'adoption de manière que l'enfant s'intègre mieux et très rapidement.
Enfin, elle vise à une structuration du temps de travail permettant une meilleure communication entre tous les membres de la famille. (Applaudissements.)
M. le président. Nous passons au vote sur les deux propositions.

(Le scrutin a lieu.)
M. le président. La proposition n° 1 a obtenu : 198 voix.
La proposition n° 2 a obtenu : 87 voix.
En conséquence, la proposition n° 1 est adoptée et devient l'article 5 de la Charte.

Article 6

M. le président. Nous passons à l'article 6, relatif à la fraternité et à la solidarité.
La parole est à Mlle Rouillon, rapporteur de la commission « Fraternité et solidarité » pour la proposition n° 1.
Mlle Anne Rouillon, rapporteur. Monsieur le président, la proposition n° 1 de la commission « Fraternité et solidarité » est ainsi rédigée :
« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit. Ils doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. Notre société doit encourager l'intégration des personnes en difficulté sans distinction de race, de fortune ou de toute autre situation. »
La commission a retenu cette proposition car elle englobe tous les êtres humains et évacue la notion de race, qui n'existe pas.
Par ailleurs, cette proposition rappelle à chacun l'importance de l'esprit de fraternité, qui est trop souvent battu en brèche dans notre société et qui doit occuper une place primordiale dans les rapports humains.
Enfin, la proposition n° 1 insiste sur la nécessaire intégration de tous dans la société, celle-ci étant une source d'enrichissement mutuel et la forme la plus aboutie de la solidarité. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à Mlle Conraux, rapporteur de la commission « Fraternité et solidarité » pour la proposition n° 2.
Mlle Estelle Conraux, rapporteur. Je rapporte ici un texte qui a paru très prometteur aux membres de la commission « Fraternité et solidarité ». J'en donne lecture :
« La fraternité et la solidarité doivent s'exercer en même temps dans la famille, dans le quartier, la ville, le pays et le monde. On ne doit pas interdire la mendicité, mais supprimer ses causes. Que tous les hommes soient résolus à s'unir et à s'accorder une aide mutuelle pour maintenir la paix et la sécurité dans le monde. »
Cette proposition nous a paru intéressante parce qu'elle définit tous les lieux où doivent s'exprimer et s'exercer la fraternité et la solidarité.
Elle part de la famille, cellule de base de la société, pour englober l'humanité tout entière.
Par ailleurs, elle souligne la nécessité d'agir sur les causes de l'exclusion au lieu de se voiler la face.
Enfin, solidarité et fraternité sont les conditions indispensables au cheminement vers la paix universelle. (Applaudissements.)
M. le président. Nous passons au vote sur les deux propositions.

(Le scrutin a lieu.)
M. le président. La proposition n° 1 a obtenu : 102 voix.
La proposition n° 2 a obtenu : 179 voix.
En conséquence, la proposition n° 2 est adoptée et devient l'article 6 de la Charte.

Article 7

M. le président. Nous passons à l'article 7, relatif à la liberté.
La parole est à M. Degorce-Dumas, rapporteur de la commission « Liberté » pour la proposition n° 1.
M. Yan Degorce-Dumas, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les sénateurs, voici la proposition n° 1 de la commission « Liberté » :
« Toute personne a droit à la liberté sous toutes ses formes. "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui." Etre libre, c'est respecter le droit de chacun. Afin de mettre en oeuvre ces principes, l'Etat doit davantage protéger les personnes, et notamment les jeunes, contre les manipulations dont ils peuvent faire l'objet de la part des sectes et des associations racistes qui menacent toutes les libertés. »
Liberté, égalité, fraternité, ces trois principes fondamentaux sont la base de la démocratie.
La liberté, chacun la revendique et chacun y a droit, mais c'est aussi un devoir puisque chacun doit respecter celle d'autrui. C'est la responsabilité de chacun, mais aussi la responsabilité de tous. Elle doit sans cesse s'adapter à une société qui évolue.
Nous souhaitons la protection par l'Etat de tous, et notamment des jeunes, face aux nouveaux dangers créés par la profusion des sectes et associations à caractère raciste. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à Mlle Emile, rapporteur de la commission « Liberté » pour la proposition n° 2.
Mlle Mariette Emile, rapporteur. Monsieur le président, voici la proposition n° 2 de la commission « Liberté » :
« Dans tous les Etats, les individus naissent libres. Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés, sans distinction de race, de sexe, de langue. Tout individu a droit à la liberté d'expression sur le plan politique, à la liberté de circuler et de professer sa religion. La vie privée doit être libre et respectée. »
Cette proposition rappelle que la liberté est l'essence de la démocratie. Chacun, quels que soient sa race, son sexe ou sa nationalité, doit bénéficier d'une liberté totale, dans les limites fixées par la loi.
Rien ne doit attenter à la liberté individuelle, qu'il s'agisse de la liberté d'expression, de religion ou d'opinion politique. (Applaudissements.)
M. le président. Nous passons au vote sur les deux propositions.

(Le scrutin a lieu.)
M. le président. La proposition n° 1 a obtenu : 188 voix.
La proposition n° 2 a obtenu : 95 voix.
En conséquence, la proposition n° 1 est adoptée et devient l'article 7 de la Charte.

Article 8

M. le président. Nous passons à l'article 8, relatif à la culture et aux loisirs.
La parole est à M. Deschamps, rapporteur de la commission « Culture et loisirs » pour la proposition n° 1.
M. Jean-Baptiste Deschamps, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici la proposition n° 1 de notre commission :
« La culture et les loisirs, s'enrichissant de toutes les cultures et de tous les arts, doivent être accessibles au plus grand nombre. Les loisirs doivent être considérés comme un temps privilégié pour accéder à la culture. Pour cela, les musées, expositions ou autres manifestations culturelles doivent ouvrir leurs portes gratuitement un jour par semaine. Les associations doivent baisser leur prix d'adhésion pour permettre à tout le monde d'accéder aux loisirs et à l'oubli des soucis quotidiens. »
Cette proposition insiste sur la diversité des cultures, des formes d'art et des activités de loisir. Elle souligne que le plus grand nombre doit avoir le droit d'y accéder.
La culture et les loisirs permettent une meilleure compréhension par chacun de sa propre culture, mais aussi une ouverture sur celle des autres, favorisant la tolérance et, on peut l'espérer, la paix. D'où l'intérêt de donner à ceux qui n'en auraient pas les moyens des facilités pour comprendre le monde, s'épanouir et communiquer à travers la culture et les loisirs. (Applaudissements.)
M. le président. La parole à Mlle Mutelet, rapporteur de la commission « Culture et loisirs » pour la proposition n° 2.
Mlle Elodie Mutelet, rapporteur. Voici la proposition n° 2 de notre commission :
« Il serait souhaitable d'inclure dans les emplois du temps une ou deux heures de culture générale : visites, rencontres d'artistes et de sportifs, ce qui empêcherait le cloisonnement. Il faudrait développer aussi les visites gratuites dans les musées, les sorties scolaires, et étendre aux lycéens et collégiens les avantages et réductions dont bénéficient les étudiants. »
Cette proposition insiste sur le fait que, pour accéder à la culture, il serait bon que le citoyen en ait l'idée à travers l'école. La culture demande en effet un apprentissage et fait partie de la formation. Elle favorise l'ouverture sur le monde, la communication avec les autres et la tolérance.
Pour favoriser l'égalité de tous dans cet accès à la culture, il faut donc lever autant que possible les obstacles financiers. (Applaudissements.)
M. le président. Nous passons au vote sur les deux propositions.

(Le scrutin a lieu.)
M. le président. La proposition n° 1 a obtenu : 87 voix.
La proposition n° 2 a obtenu : 193 voix.
En conséquence, la proposition n° 2 est adoptée et devient l'article 8 de la Charte.

Article 9

M. le président. Nous passons à l'article 9, relatif à la recherche.
La parole est à M. Bunot, rapporteur de la commission « Recherche » pour la proposition n° 1.
M. Romain Bunot. Monsieur le président, voici la proposition n° 1 :
« La recherche a pour but d'améliorer la vie des citoyens ; elle est indispensable dans les domaines tels que la médecine, l'agriculture, l'ethnologie, les inventions... Technique et scientifique, elle doit, pour ne pas être dangereuse, être utilisée à bon escient. Il est élu un comité, dont le rôle est de contrôler son utilisation. »
Cette proposition affirme les progrès accomplis grâce à la recherche, qui doit toujours avoir pour but premier l'amélioration de la condition humaine.
Cependant, science sans conscience peut être ruine de l'homme. N'oublions pas, dans un siècle où les progrès s'accélèrent, les limites que l'on doit fixer à la recherche pour qu'elle reste au service de l'humanité. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à Mlle Amaya, rapporteur de la commission « Recherche » pour la proposition n° 2.
Mlle Georgina Amaya, rapporteur. Monsieur le président, voici la proposition n° 2 :
« La recherche a pour axes prioritaires les maladies sexuellement transmissibles et génétiques, de même que les problèmes essentiels d'environnement et de pollution, qui concernent les générations futures. L'Etat, les associations peuvent conjointement participer au financement de la recherche, dans la transparence. »
La recherche scientifique a pour objectif le bien-être collectif et l'intérêt général. Elle doit être poursuivie dans tous les domaines. Aujourd'hui, certains d'entre eux retiennent plus particulièrement l'attention ; c'est pourquoi nous les avons plus spécifiquement mentionnés ; il s'agit des problèmes liés à l'environnement, à la génétique et aux grandes épidémies.
Mais la recherche, notamment la recherche fondamentale, a un coût. L'Etat doit contribuer à son financement de manière prioritaire.
Il faut aussi favoriser le rôle des associations. Mais cela ne peut suffire : la coopération doit être recherchée à l'échelon européen et au-delà, pour opérer un partage des découvertes entre les pays riches et les pays moins favorisés.
Dans tous les cas, les aides financières au bénéfice de la recherche doivent être soumises à un principe de transparence.
Tels sont, pour l'essentiel, les grands principes qui ont été retenus dans cette proposition n° 2. (Applaudissements.)
M. le président. Nous passons au vote sur les deux propositions.

(Le scrutin a lieu.)
M. le président. La proposition n° 1 a obtenu : 134 voix.
La proposition n° 2 a obtenu : 150 voix.
En conséquence, la proposition n° 2 est adoptée et devient l'article 9 de la Charte.

Article 10

M. le président. Nous passons à l'article 10, relatif à la santé.
La parole est à Mlle Horny, rapporteur de la commission « Santé » pour la proposition n° 1.
Mlle Bérangère Horny, rapporteur. Monsieur le président, la commission Santé a retenu deux propositions.
Voici la première :
« Des cours de secourisme civil doivent être inclus dans les programmes des classes de troisième, afin que chacun connaisse les gestes qui sauvent. Les dispensaires doivent être développés dans les zones rurales. Des conférences - débats sur les grands maux de la société actuelle, tels que la drogue ou le sida -, doivent être organisées de façon régulière dans un but préventif. »
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission « Santé » a retenu cette proposition parce qu'elle est concrète. Elle nous concerne directement, nous élèves de troisième : s'agissant du secourisme et de la prévention contre la drogue et le sida, plus nous serons préparés, mieux nous pourrons combattre ces fléaux.
Cette proposition aborde également le problème des zones rurales et des régions isolées.
C'est pourquoi je vous demande de l'adopter. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Rouvier, rapporteur de la commission « Santé » pour la proposition n° 2.
M. Olivier Rouvier, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici la deuxième proposition de la commission « Santé » :
« La santé est l'état le plus propice au bonheur. C'est un bien précieux qu'il faut préserver au maximum par la prévention et que la recherche médicale doit permettre de prolonger dans les meilleures conditions. L'inégalité devant les accidents de santé doit être compensée par une prise en charge solidaire seule capable de donner à tous ceux qui en ont besoin la même qualité de soins au même prix. »
La commission « Santé » a retenu cette proposition, d'abord parce qu'elle est expressive et belle. Elle insiste sur l'importance de la prévention et de la recherche médicale pour préserver la santé. Elle considère que la maladie est déjà une inégalité.
Je vous demande d'adopter cette proposition, car il est impératif que les citoyens soient solidaires et fraternels face aux accidents de la santé. (Applaudissements.)
M. le président. Nous passons au vote sur les deux propositions.

(Le scrutin a lieu.)
M. le président. La proposition n° 1 a obtenu : 156 voix.
La proposition n° 2 a obtenu : 125 voix.
En conséquence, la proposition n° 1 est adoptée et devient l'article 10 de la Charte.

Article 11

M. le président. Nous passons à l'article 11, débattu par la première commission « Thèmes libres ». Celle-ci a choisi pour thème les droits de l'enfant.
La parole est à M. Trinh, rapporteur de la première commission « Thèmes libres » pour la proposition n° 1.
M. Olivier Trinh, rapporteur. Voici le texte de la proposition n° 1 de notre commission :
« La parole des enfants doit être davantage entendue dans les divorces et les autres affaires familiales. On doit les laisser exprimer leurs opinions sur les affaires les concernant le plus souvent en premier. »
Les enfants n'ayant pas demandé à être là, les parents doivent prendre leurs responsabilités au moment du divorce. Il est important d'assurer aux enfants non seulement des conditions de vie décente, mais aussi le bonheur. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à Mlle Nicolas, rapporteur de la première commission « Thèmes libres » pour la proposition n° 2.
Mlle Maud Nicolas, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici le texte de la proposition n° 2 retenue par notre commission.
« Les enfants doivent être considérés comme des personnes à part entière. On doit respecter leur liberté et leur dignité. Compte tenu de leur vulnérabilité, les Etats, prenant toutes mesures juridiques et administratives nécessaires, les préserveront de toute forme de discrimination, d'exploitation, d'abus, de violence. Ils leur assureront l'éducation, la santé, la sécurité indispensables à leur bien-être. »
L'actualité récente souligne l'importance de la protection de l'enfance. L'enfant ne doit plus être une victime de son environnement. Il appartient donc aux institutions de prendre des mesures concrètes. (Applaudissements.)
Mme Hélène Luc. Très bien !
M. le président. Nous passons au vote sur les deux propositions.

(Le scrutin a lieu.)
M. le président. La proposition n° 1 a obtenu : 86 voix.
La proposition n° 2 a obtenu : 195 voix.
En conséquence, la proposition n° 2 est adoptée et devient l'article 11 de la Charte.

Article 12

M. le président. Nous passons à l'article 12, débattu par la deuxième commission « Thèmes libres ». Celle-ci a choisi pour thème la tolérance.
La parole est à Mlle Bourgery, rapporteur de la deuxième commission « Thèmes libres » pour la proposition n° 1.
Mlle Cécile Bourgery, rapporteur. Voici le texte de la proposition n° 1 de notre commission :
« En famille comme à l'école, tout individu doit être éduqué au respect d'autrui, afin de favoriser la vie en société et d'éviter la création de ghettos. Toute manifestation propre à développer une meilleure connaissance des diverses civilisations doit être encouragée. Tout propos ou tout acte raciste émanant d'un individu ou d'un groupe constitue une atteinte à la dignité humaine et doit être réprimé par la loi. Toute incitation à la haine, à la discrimination ou à la ségrégation doit être sanctionnée. »
C'est la proposition qui a été la plus débattue au sein de la deuxième commission « Thèmes libres ».
Les jeunes sont, en effet, de plus en plus confrontés à la délinquance, à la drogue et au racisme. Ce sont des situations particulièrement difficiles à vivre. L'éducation, complétée par la répression si nécessaire, est un moyen d'enrayer ce phénomène. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Chabbert, rapporteur de la deuxième commission « Thèmes libres » pour la proposition n° 2.
M. Paul Chabbert, rapporteur. Voici le texte retenu pour la proposition n° 2 :
« La violence est un mal que l'on doit réduire avec l'éducation donnée dans la famille et à l'école. Apprendre à se parler, à s'exprimer, à échanger des idées réduit les risques de violence. La répression, qui est nécessaire, en atténue les effets sans en faire disparaître les causes. »
La violence et la délinquance se combattent aussi sur le terrain. Discuter, s'informer et informer de ces problèmes est une démarche capitale. Parler permet souvent de prévenir la violence, qu'il importe de sanctionner quand elle se manifeste. (Applaudissements.)
M. le président. Nous passons au vote sur les deux propositions.

(Le scrutin a lieu.)
M. le président. La proposition n° 1 a obtenu : 139 voix.
La proposition n° 2 a obtenu : 144 voix.
En conséquence, la proposition n° 2 est adoptée et devient l'article 12 de la Charte.
Avant qu'il nous soit donné lecture du texte définitif de la Charte du jeune citoyen de l'an 2000, je voudrais remercier M. Jean-Marie Cavada, président de La Cinquième, qui a retransmis la totalité des débats.
Je tiens à remercier également la SNCF et Air France, qui nous ont beaucoup aidés, en permettant aux sénateurs-juniors, qui viennent parfois de très loin, d'être aujourd'hui ici. Nous avons vraiment beaucoup apprécié leur contribution.
Enfin, je veux remercier une nouvelle fois M. le ministre de l'éducation nationale, qui fut, dans cette affaire, notre partenaire privilégié. (Applaudissements.)

4

LECTURE DE LA CHARTE

M. le président. J'appelle maintenant à la tribune Mlle Akindou, qui va lire le texte définitif de la Charte du jeune citoyen de l'an 2000.
Mlle Annalia Akindou. Comme vous m'y invitez, monsieur le président, je vais maintenant donner lecture du texte définitif de la Charte du jeune citoyen de l'an 2000 :
« Article 1er. - Toute personne a le droit d'avoir une éducation, sans distinction d'âge, de sexe, de position économique et de race. Tout individu doit pouvoir bénéficier des principaux savoirs. Le but essentiel de l'éducation doit être l'autonomie de chaque individu. Chacun doit pouvoir s'éduquer à son rythme, s'épanouir selon ses intérêts et réaliser son projet dans la vie.
« Article 2. - L'emploi et sa contrepartie, le salaire, par respect de la dignité de l'homme, doivent être un droit pour chaque individu. Des emplois pourraient être créés par une diminution substantielle des charges sociales et patronales. La durée du temps de travail devrait être modulée en fonction de l'âge et de la pénibilité du travail effectué. Un employé plus âgé, au lieu d'être mis en préretraite, devrait initier un jeune, et le patron être exonéré de ses charges sociales. Tout cumul d'emplois devrait être interdit.
« Article 3. - Un équilibre entre les progrès technologiques et la préservation de la nature doit être trouvé. A cette fin, il faut encourager la fabrication de voitures qui ne polluent pas, instituer des journées sans voitures dans les grandes villes, construire davantage de pistes cyclables, mais aussi traiter les déchets de façon plus systématique, en spécialisant les poubelles domestiques et industrielles. Les animaux doivent être davantage protégés par la loi.
« Article 4. - Le jeune citoyen de l'an 2000 doit être capable de maîtriser au moins deux langues européennes, en plus de sa langue maternelle. L'équivalence entre les diplômes délivrés dans les quinze pays de l'Union européenne doit permettre aux jeunes d'accéder plus aisément à un emploi à l'intérieur de l'espace européen. Il sera établi une carte d'identité commune aux Etats membres de l'Union européenne.
« Article 5. - La famille joue un rôle primordial dans l'éducation des enfants. Tout sévice commis sur un enfant doit être sévèrement puni par la loi. On doit veiller, en cas d'éclatement de la famille, à préserver les droits des enfants dans le choix du parent et à éviter la séparation des frères et soeurs.
« Article 6. - La fraternité et la solidarité doivent s'exercer en même temps dans la famille, dans le quartier, la ville, le pays et le monde. On ne doit pas interdire la mendicité, mais supprimer ses causes. Que tous les hommes soient résolus à s'unir et à s'accorder une aide mutuelle pour maintenir la paix et la sécurité dans le monde.
« Article 7. - Toute personne a droit à la liberté sous toutes ses formes. "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui". Etre libre, c'est respecter le droit de chacun. Afin de mettre en oeuvre ces principes, l'Etat doit davantage protéger les personnes, et notamment les jeunes, contre les manipulations dont ils peuvent faire l'objet de la part des sectes et des associations racistes qui menacent toutes les libertés.
« Article 8. - Il serait souhaitable d'inclure dans les emplois du temps une ou deux heures de culture générale : visites, rencontres d'artistes et de sportifs, ce qui empêcherait le cloisonnement. Il faudrait développer aussi les visites gratuites dans les musées, les sorties scolaires, et étendre aux lycéens et collégiens les avantages et réductions dont bénéficient les étudiants.
« Article 9. - La recherche a pour axes prioritaires les maladies sexuellement transmissibles et génétiques, de même que les problèmes essentiels d'environnement et de pollution, qui concernent les générations futures. L'Etat, les associations, peuvent conjointement participer au financement de la recherche, dans la transparence.
« Article 10. - Des cours de secourisme civil doivent être inclus dans les programmes des classes de troisième afin que chacun connaisse les gestes qui sauvent. Les dispensaires doivent être développés dans les zones rurales. Des conférences-débats sur les grands maux de la société actuelle, tels que la drogue ou le sida, doivent être organisées de façon régulière dans un but préventif.
« Article 11. - Les enfants doivent être considérés comme des personnes à part entière. On doit respecter leur liberté et leur dignité. Compte tenu de leur vulnérabilité, les Etats, prenant toutes mesures juridiques et administratives nécessaires, les préserveront de toute forme de discrimination, d'exploitation, d'abus, de violence. Ils leur assureront l'éducation, la santé, la sécurité indispensables à leur bien-être.

« Article 12. - La violence est un mal que l'on doit réduire avec l'éducation donnée dans la famille et à l'école. Apprendre à se parler, à s'exprimer, à échanger des idées réduit les risques de violence. La répression, qui est nécessaire, en atténue les effets sans en faire disparaître les causes. » (Applaudissements vifs et prolongés.) 5

ALLOCUTION DE CLÔTURE
DE M. LE PRÉSIDENT

M. le président. Mesdemoiselles et messieurs, tous, vous venez de participer avec une grande efficacité et beaucoup de responsabilité à un exercice de démocratie difficile.
Je tiens à vous remercier à la fois pour votre comportement, votre intelligence et votre imagination.
J'ai été frappé par les grandes exigences de solidarité et de justice qui sont apparues dans tous vos propos et dans toutes vos propositions.
Je m'adresse maintenant à mes amis sénateurs, pour les remercier infiniment d'avoir participé à cette séance exceptionnelle. Je leur indique que le texte de la Charte sera porté à leur connaissance ainsi qu'à celle de tous leurs collègues. Nous verrons ensemble comment prendre en compte les préoccupations que les jeunes viennent de si bien exprimer et les suites concrètes que nous pourrons leur donner.
Je puis d'ores et déjà vous assurer, mesdemoiselles et messieurs, connaissant le tempérament de mes amis sénateurs, que beaucoup de vos exigences et de vos propositions seront reprises dans des propositions de loi qui seront votées par le Sénat. (Applaudissements.)

6

PALMARÈS DU PRIX SPÉCIAL DU SÉNAT
ET REMISE DES PRIX

M. le président. Nous allons maintenant proclamer les résultats du « Prix spécial du Sénat » et remettre leurs prix aux représentants des classes lauréates.
Le « Prix spécial du Sénat » a été attribué aux cinq classes représentant les établissements suivants : le collège Saint-Pierre à Caen, Calvados ; le lycée français de Mexico ; le collège Léon-Blum à Villeneuve-d'Ascq, Nord ; le lycée français de San Salvador ; le collège Roquecoquille à Châteaurenard, Bouches-du-Rhône. (Vifs applaudissements.)
J'invite les élèves représentant chacune de ces cinq classes à quitter leur place à l'appel de leur nom. Un huissier les accompagnera jusqu'à la tribune des orateurs, où un membre du bureau du Sénat leur remettra leur prix.
J'appelle Mlle Audrey Van de Casteeze et MM. Romain Fromage et Jérôme Sassier, représentant le collège Saint-Pierre à Caen.
J'invite M. Lucien Neuwirth, questeur du Sénat, à leur remettre le prix reçu par leur classe.
M. Lucien Neuwirth. Bravo à Audrey, Romain et Jérôme, ainsi qu'à tous les élèves de leur collège.
Non seulement nous vous avons écoutés, mais nous vous avons entendus. (Applaudissements.)
Audrey, comme c'est aujourd'hui la Journée de la femme, c'est à toi que je remets ce caméscope pour ton établissement. (Nouveaux applaudissements.)

(Il est procédé à la remise du prix.)
M. le président. J'appelle M. Eric Reyes, représentant le lycée français de Mexico. Il a fait un bien long voyage !
J'invite M. Gérard Larcher, vice-président du Sénat, à lui remettre le prix attribué à sa classe.
M. Gérard Larcher. Chers sénateurs-juniors, vous avez beaucoup parlé d'ouverture au monde, de tolérance, de rencontres et de compréhension. Dans ce pays de langue espagnole, mais de latinité d'origine, notre enseignement fait rayonner la langue française. Que ce soit l'occasion de cultures partagées et de rencontres !
Nous sommes très heureux de remettre ce prix au lycée français de Mexico. (Vifs applaudissements.)

(Il est procédé à la remise du prix.)
M. le président. J'appelle M. Julien Brongniart et Mlles Caroline Ramade et Marie-Julie Sauvage, représentant le collège Léon-Blum à Villeneuve-d'Ascq.
J'invite M. Ivan Renar, secrétaire du Sénat, à leur remettre leur prix.
M. Ivan Renar. C'est un honneur pour moi de remettre ce prix. Je le fais avec une grande émotion.
Lille n'a pas été choisie pour organiser les jeux Olympiques en 2004. Au moins est-elle présente dans la short list du Sénat ! (Rires et applaudissements.)
Je vous invite tous à assister au jeux Olympiques à Lille en 2008 ! (Applaudissements.)
M. le président. Pour ma part, je vous invite à revenir l'année prochaine !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. En passant par le Futuroscope ! (Sourires.)

(Il est procédé à la remise du prix.)
M. le président. J'appelle Mlle Georgina Amaya, représentant le lycée français de San Salvador.
J'invite M. André Rouvière, secrétaire du Sénat, à lui remettre le prix attribué à sa classe.
M. André Rouvière. Bravo à Georgina, qui nous vient de très loin !
Chers sénateurs-juniors, je crois que cette journée a été, pour vous, pleine d'enseignements. Mais, nous aussi, nous avons beaucoup appris. Merci à vous de ce que vous nous avez apporté aujourd'hui. (Applaudissements.)

(Il est procédé à la remise du prix.)
M. le président. J'appelle enfin M. Bertrand Chabas, Mlle Lætitia Legros et M. Jean-Michel Mounier, représentant le collège Roquecoquille à Châteaurenard.
J'invite M. Lucien Neuwirth, questeur du Sénat, à leur remettre leur prix.
M. Lucien Neuwirth. A vous qui nous apportez le soleil et les senteurs de Provence, je remets ce prix en vous disant ceci : nous vous remercions, vous, parmi les meilleurs, et tous les autres, qui ont été très bons, de nous avoir apporté aussi les semences de l'avenir. Merci ! (Applaudissements.)

(Il est procédé à la remise du prix.)

7

CLÔTURE DE LA SÉANCE

M. le président. Nous avons passé un formidable après-midi. Il est très encourageant de vous avoir entendus. Nous avons apprécié votre sincérité et votre intelligence.
Avant que nous nous séparions, je vous donne la parole, monsieur le ministre.
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Comme vous, monsieur le président, cette séance m'a ému, car les propos que nous avons entendus sont, c'est vrai, très encourageants.
Ce concours, tout ce travail, a abouti à l'élaboration d'une Charte, qui traite des problèmes les plus brûlants, les plus urgents, qui traduisent ce qu'on appelle la crise, mais qui est en réalité le passage d'une société à une autre.
Cette société-là, c'est vous qui allez la construire, mesdemoiselles et messieurs. Les sentiments que vous avez exprimés, qui sont des sentiments de générosité, de fraternité et de refus des poisons les plus violents que nous percevons et qui sont toujours prêts à recommencer à empoisonner l'humanité, à l'« empoisonner » au sens propre du terme, jusqu'à la mort, nous motivent, nous tous ici qui exerçons des responsabilités pour un moment de la vie de notre pays.
Le travail que vous avez accompli, c'est une déclaration d'amour en l'avenir. Vous l'avez fait avec sérieux, et personne n'a pu penser que vous étiez ici pour un moment de loisir ou de tourisme. Non ! vous étiez porteurs des attentes de tous les jeunes que vous représentiez, et vous les avez vraiment représentés.
C'est une raison supplémentaire, monsieur le président du Sénat, pour remercier la Haute Assemblée de cette initiative et pour vous encourager à la renouveler l'année prochaine ! (Applaudissements.)
M. le président. Chers amis, toutes les fêtes, même les plus belles, ont une fin. Il est temps maintenant de clore nos travaux.
Je promets tant à M. le ministre, à nos partenaires qu'aux jeunes que, l'année prochaine, nous renouvellerons cette opération.
Merci à tous ! Et à l'année prochaine ! (Vifs applaudissements.)
La séance est levée.

(La séance est levée à quinze heures cinquante-cinq.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON



Ce compte rendu intégral a été établi dans les mêmes conditions
que le Journal officiel des Débats du Sénat








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