CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
A. -
Mercredi 26 mars 1997,
à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant
diverses dispositions relatives à l'immigration (n° 277, 1996-1997).
2° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme
de la procédure criminelle (n° 192, 1996-1997).
La séance sera prolongée jusqu'à vingt et une heures.
B. -
Jeudi 27 mars 1997,
à neuf heures trente et à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi portant réforme de la procédure criminelle.
C. -
Mardi 15 avril 1997,
à neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales sans débat :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 583 de M. Josselin de Rohan à Mme le ministre de l'environnement (politique
en matière de déchets ménagers) ;
N° 600 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre du travail et des
affaires sociales (remboursement du dépistage du cancer du col de l'utérus)
;
N° 601 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'équipement, du
logement, des transports et du tourisme (tracé de raccordement de l'autoroute A
16 à la Francilienne) ;
N° 604 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard à M. le ministre du travail et des
affaires sociales (difficultés de fonctionnement des centres d'interruption
volontaire de grossesse) ;
N° 605 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard à M. le ministre de l'équipement, du
logement, des transports et du tourisme (situation des marins russes
immobilisés sur des navires relâchant dans des ports français) ;
N° 607 de Mme Gisèle Printz à Mme le ministre de l'environnement (déraillement
d'un train contenant des matières nucléaires) ;
N° 608 de M. Jean Bernard à M. le ministre des petites et moyennes
entreprises, du commerce et de l'artisanat (disparité des taux de TVA sur les
produits alimentaires) ;
N° 609 de M. Claude Billard à M. le ministre du travail et des affaires
sociales (avenir de l'Institut Gustave-Roussy) ;
N° 611 de M. Gérard Delfau à M. le ministre du travail et des affaires
sociales (conséquences des réductions budgétaires imposées au centre
hospitalier universitaire de Montpellier) ;
N° 613 de M. Jean-Paul Hugot à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
(protection de la jeunesse contre les comportements déviants ou dangereux) ;
N° 614 de M. Jean Bizet à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la
ville et de l'intégration (calcul des subventions allouées pour l'acquisition
de bâtiments industriels par les communes rurales) ;
N° 617 de M. Daniel Hoeffel à M. le ministre du travail et des affaires
sociales (situation des associations accueillant des objecteurs de conscience)
;
N° 619 de M. Daniel Hoeffel à M. le ministre des affaires étrangères
(conséquences de la création de la Conférence européenne permanente) ;
N° 620 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme (abus relatifs à la publicité de certaines écoles
de conduite) ;
N° 621 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre délégué au logement
(situation des mal-logés) ;
N° 622 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre du travail et des
affaires sociales (retraite à cinquante-cinq ans) ;
N° 623 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministe du travail et des afffaires
sociales (mise aux normes européennes des équipements de travail) ;
N° 625 de M. Claude Billard à M. le ministre de l'industrie, de la poste et
des télécommunications (déréglementation du secteur électrique).
A seize heures :
2° Scrutin pour l'élection d'un juge de la Haute cour de justice.
3° Scrutin pour l'élection d'un juge titulaire de la Cour de justice de la
République et de son suppléant.
Les candidatures devront être remises à la présidence - service de la séance -
avant le mardi 15 avril à douze heures ; ces scrutins se dérouleront
simultanément dans la salle des conférences ; les juges titulaires et le juge
suppléant élus seront appelés, aussitôt après le scrutin, à prêter le serment
prévu par les lois organiques.
4° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les collectivités
locales.
La conférence des présidents a fixé :
- à dix minutes les temps réservés au président de la commission des finances
et au président de la commission des lois ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat,
les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 14
avril.
D. -
Mercredi 16 avril 1997,
à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de
la procédure criminelle (n° 192, 1996-1997).
E. -
Jeudi 17 avril 1997,
à neuf heures trente et à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi portant réforme de la procédure criminelle.
2° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale,
d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (n° 244,
1996-1997).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 16 avril, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
F. -
Mardi 22 avril 1997 :
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution
A neuf heures trente et à seize heures :
1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la
promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et
commercial (n° 225, 1996-1997).
2° Proposition de loi de M. Jacques Larché relative à la validation de
certaines admissions à l'examen d'entrée à un centre de formation
professionnelle d'avocats (n° 284, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé au lundi 21 avril, à dix-sept heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux propositions de loi.
G. -
Mercredi 23 avril 1997,
à quinze heures :
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'aménagement du
territoire.
La conférence des présidents a fixé :
- à dix minutes le temps réservé au président de la commission des affaires
économiques ;
- à cinq heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les
orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 22
avril.
H. -
Jeudi 24 avril 1997 :
A neuf heures quarante-cinq :
Ordre du jour prioritaire
1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création de
l'établissement public d'aménagement de l'étang de Berre (EPABerre) (n° 249,
1996-1997).
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à
l'activité de mandataire en recherche ou achat de véhicules automobiles neufs
(n° 250, 1996-1997) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 23 avril, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux propositions de
loi.
A quinze heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement :
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
4° Eventuellement, deuxième lecture du projet de loi relatif à l'amélioration
des relations entre les administrations et le public.
5° Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à
la fiscalité applicable en Polynésie française (n° 261, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 23 avril, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux textes.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article
48, troisième alinéa, de la Constitution ?...
Ces propositions sont adoptées.
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