DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport, établi
en application de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la
protection de l'environnement, sur le fonctionnement pour l'année 1996 du fonds
de modernisation de la gestion des déchets.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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