DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
D'ACTE COMMUNAUTAIRE
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
- projet de règlement (CE) du Conseil concernant l'interruption de certaines
relations économiques avec l'Angola afin d'amener l'UNITA à remplir les
obligations qui lui incombent dans le processus de paix.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le numéro E-924 et
distribuée.
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