M. le président. Nous reprenons l'examen de l'amendement n° 24, qui avait été précédemment réservé à la demande de la commission.
Cet amendement, présenté par M. Autain, Mme Dieulangard et les membres du groupe socialiste, tend à supprimer le dix-septième alinéa du texte présenté par l'article 2 pour l'article L. 793-1 du code de la santé publique.
La commission a déjà exprimé un avis favorable sur ce texte.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 24, accepté par la commission et par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Le vote sur le texte proposé pour l'article L. 793-1 du code de la santé publique est toujours réservé, jusqu'à ce que nous nous soyons prononcés sur l'amendement n° 23.
ARTICLE L. 793-5
DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE