M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion des conclusions du rapport (n° 413, 1996-1997) de M. Claude Huriet, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 3.
Article 3