DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Louis Souvet, Michel Alloncle, Louis Althapé, Jean Bizet,
Paul Blanc, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Mme Paulette Brisepierre, MM.
Robert Calmejane, Auguste Cazalet, Charles Ceccaldi-Raynaud, Gérard César,
Jacques Chaumont, Jean Chérioux, Désiré Debavelaere, Luc Dejoie, Christian
Demuynck, Charles Descours, Michel Doublet, Alain Dufaut, Daniel Eckenspieller,
Hilaire Flandre, Yann Gaillard, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy,
Daniel Goulet, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Georges Gruillot, Hubert
Haenel, Bernard Hugo, Jean-Paul Hugot, Roger Husson, Lucien Lanier, Gérard
Larcher, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand et
Christian de La Malène, Mme Nelly Olin, MM. Jacques Oudin, Alain Pluchet,
Victor Reux, Roger Rigaudière, Jean-Jacques Robert, Maurice Schumann, Martial
Taugourdeau, Jacques Valade et Alain Vasselle une proposition de loi visant à
empêcher le prosélytisme et le financement des sectes par le biais de
l'organisation des campagnes législatives et abrogeant l'article 11 de la loi
n° 77-808 du 19 juillet 1977.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 435, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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