Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


SÉANCE DU 2 OCTOBRE 1997




Retour Sommaire Suite

DÉPÔT
D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président. J'ai reçu de M. Lucien Lanier une proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Conseil relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (n° E 823).
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 10, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

19




Retour Sommaire Suite



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli