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SÉANCE DU 14 OCTOBRE 1997




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Décès d'un ancien sénateur (p. 1).

3. Mission d'information (p. 2).

4. Questions orales (p. 3).

DÉBITS DE BOISSONS EN MILIEU RURAL (p. 4)

Question de M. Georges Mouly. - MM. Alain Richard, ministre de la défense ; Georges Mouly.

RECLASSEMENT DES PERSONNELS CIVILS
AFFECTÉS PAR LA RÉORGANISATION
DES FORCES FRANÇAISES EN ALLEMAGNE (p. 5)

Question de M. Daniel Hoeffel. - MM. Alain Richard, ministre de la défense ; Daniel Hoeffel.

STATUT DES PSYCHOLOGUES SCOLAIRES (p. 6)

Question de M. René-Pierre Signé. - Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire ; M. René-Pierre Signé.

ENSEIGNEMENT DE L'INFORMATIQUE
DANS LES ÉTABLISSEMENTS DU SECOND DEGRÉ
ET À L'UNIVERSITÉ (p. 7)

Question de M. Jacques Valade. - Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire ; M. Jacques Valade.

ASSUJETTISSEMENT DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS
À LA CONTRIBUTION POUR LE REMBOURSEMENT
DE LA DETTE SOCIALE (p. 8)

Question de M. Pierre Hérisson. - Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ; M. Pierre Hérisson.

DIFFICULTÉS DE PRÉPARATION DES BUDGETS
DES HÔPITAUX FRANCILIENS (p. 9)

Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ; Mme Marie-Claude Beaudeau.

RETARD EN MATIÈRE D'ÉQUIPEMENT HOSPITALIER
DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS (p. 10)

Question de M. Léon Fatous. - Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ; M. Léon Fatous.

SITUATION DE L'HÔPITAL DE PITHIVIERS (p. 11)

Question de M. Paul Masson. - MM. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ; Paul Masson.

STÉRILISATION VOLONTAIRE DES SUJETS SAINS (p. 12)

Question de M. Franck Sérusclat. - MM. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ; Franck Sérusclat.

MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS
DANS LES ZONES EN VOIE DE DÉSERTIFICATION (p. 13)

Question de M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra. - Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra.

GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS (p. 14)

Question de M. Marcel Vidal. - Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; M. Marcel Vidal.

INSTALLATION D'UNE LIGNE À TRÈS HAUTE TENSION
AU NORD D'ANNECY (p. 15)

Question de M. Jean-Claude Carle. - Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; M. Jean-Claude Carle.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ DU SITE DE PRODUCTION LAITIÈRE
DE CARBON-BLANC (p. 16)

Question de M. Philippe Madrelle. - MM. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Philippe Madrelle.

PRINCIPE D'ÉGALITÉ D'ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS (p. 17)

Question de M. Ivan Renar. - MM. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; Ivan Renar.

MISE EN PLACE D'UNE COUR D'APPEL À NICE (p. 18)

Question de M. José Balarello. - Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. José Balarello.

RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES (p. 19)

Question de M. Philippe Marini. - Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Philippe Marini.

INTÉGRATION DES CANDIDATS
ADMIS AU CAPES DE MATHÉMATIQUES (p. 20)

Question de Mme Nicole Borvo. - M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; Mme Nicole Borvo.

LIAISONS ROUTIÈRES EN DORDOGNE (p. 21)

Question de M. Gérard Fayolle. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Gérard Fayolle.

Suspension et reprise de la séance (p. 22)

5. Conférence des présidents (p. 23).

6. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 24).

7. Adhésion de la République hellénique et de la République d'Autriche à la convention d'application de l'accord de Schengen. - Adoption de deux projets de loi (p. 25).
Discussion générale commune : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes ; Nicolas About, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; André Rouvière, Paul Masson, Denis Badré.

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

MM. Jacques Habert, Robert Pagès, Emmanuel Hamel, le ministre délégué.
Clôture de la discussion générale commune.
Adoption des articles uniques des deux projets de loi.

8. Convention et protocole concernant la création d'un office européen de police. - Adoption de deux projets de loi (p. 26).
Discussion générale commune : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes ; Nicolas About, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Paul Masson, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Robert Pagès.
M. le ministre délégué.
Clôture de la discussion générale commune.
Adoption des articles uniques des deux projets de loi.

9. Accord européen avec la Slovénie. - Adoption d'un projet de loi (p. 27).
Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes ; Michel Alloncle, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

10. Accords européens avec la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie. - Adoption de trois projets de loi (p. 28).
Discussion générale commune : M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes ; André Dulait, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Jacques Habert.
M. le ministre délégué.
Clôture de la discussion générale commune.

ACCORD EUROPÉEN AVEC LA LITUANIE (p. 29)

M. Daniel Millaud.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

ACCORD EUROPÉEN AVEC LA LETTONIE (p. 30)

Adoption de l'article unique du projet de loi.

ACCORD EUROPÉEN AVEC L'ESTONIE (p. 31)

Adoption de l'article unique du projet de loi.

11. Accord avec la Croatie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. - Adoption d'un projet de loi (p. 32).
Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes ; Michel Alloncle, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 33)

M. Daniel Millaud.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

12. Protocole additionnel à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales. - Adoption d'un projet de loi (p. 34).
Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes ; Michel Alloncle, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Daniel Hoeffel.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

13. Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales. - Adoption d'un projet de loi (p. 35).
Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes ; Bernard Plasait, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

14. Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est. - Adoption d'un projet de loi (p. 36).
Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes ; Jacques Habert, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 37)

Mme Anne Heinis.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

15. Accord avec l'Espagne concernant la construction et l'exploitation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse. - Adoption d'un projet de loi (p. 38).
Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes ; André Rouvière, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Roland Courteau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Paul Blanc, André Vezinhet, Robert Pagès.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 39)

M. Emmanuel Hamel.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

16. Communication de l'adoption de propositions d'acte communautaire (p. 40).

17. Transmission de projets de loi (p. 41).

18. Transmission d'une proposition de loi (p. 42).

19. Dépôt d'une proposition de loi (p. 43).

20. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 44).

21. Dépôt d'une proposition d'acte communautaire (p. 45).

22. Dépôt de rapports (p. 46).

23. Ordre du jour (p. 47).




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