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SÉANCE DU 16 OCTOBRE 1997




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Candidature à un organisme extraparlementaire (p. 1).

3. Candidatures à une commission mixte paritaire (p. 2).

4. Réforme du service national. - Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture (p. 3).
Discussion générale : MM. Alain Richard, ministre de la défense ; Serge Vinçon, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; Claude Estier, Jean-Luc Bécart, Jacques Habert.
Clôture de la discussion générale.

Question préalable (p. 4)

Motion n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; le ministre, Alain Pluchet. - Adoption de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

5. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (p. 5).

6. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 6).

Suspension et reprise de la séance (p. 7)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU

7. Mesures urgentes à caractère fiscal et financier. - Adoption d'un projet de loi en nouvelle lecture (p. 8).
Discussion générale : MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Jean Cluzel, en remplacement de M. Alain Lambert, rapporteur de la commission des finances ; Mme Marie-Claude Beaudeau.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 9)

M. Philippe Marini.
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Christian Poncelet, président de la commission des finances. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 2 (p. 10)

MM. Philippe Marini, le ministre.
Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 3 (p. 11)

Amendement n° 4 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 5 bis (supprimé) (p. 12)

Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 7 (supprimé) (p. 13)

Amendement n° 1 rectifié de M. Marini. - MM. Philippe Marini, le rapporteur, le président de la commission, le ministre. - Retrait.
L'article demeure supprimé.

Article 8 (p. 14)

MM. Philippe Marini, Bernard Angels, le rapporteur, le ministre.
Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble (p. 15)

Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Jacques Habert, Philippe Marini.
Adoption du projet de loi.

8. Communication de l'adoption définitive de propositions d'acte communautaire (p. 16).

9. Dépôt d'une proposition de loi (p. 17).

10. Dépôt de rapports (p. 18).

11. Ordre du jour (p. 19).




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