M. Paul Girod. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Paul Girod.
M. Paul Girod. L'article unique, dans sa rédaction actuelle, permet-il de pousser les investigations aussi loin que M. Descours et moi-même le souhaitons, s'agissant de l'application réelle des trois voies qui avait été décidée par la loi de 1991 ? M. Descours a d'ailleurs eu raison de souligner que le gouvernement qui l'avait proposée, poussée et fait voter n'était pas précisément un gouvernement pour lequel nous avions, l'un et l'autre, forcément les yeux de Chimène.
Si cela ne figure pas à l'intérieur de la mission de la commission d'enquête, je le dis très franchement : je m'abstiendrai.
M. Charles Descours. On peut proposer un amendement !
M. Henri Revol, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Henri Revol, rapporteur. Je peux rassurer M. Paul Girod - les éléments figurent d'ailleurs de manière détaillée dans le rapport écrit - la commission d'enquête peut examiner tous les chemins possibles...
MM. Jacques Valade et Charles Descours. Très bien !
M. Henri Revol, rapporteur. ... qui conduisent à la définition de la politique énergétique française, je dis bien : « tous les chemins possibles ».
M. Paul Girod. Y compris les voies législatives !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique de la proposition de résolution.
M. Claude Estier. Le groupe socialiste s'abstient.
(La proposition de résolution est adoptée.)
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