DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. André Bohl un avis présenté au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, en application de l'article 11, alinéa 1, du
règlement, sur la proposition de résolution (n° 61, 1997-1998) de MM. Maurice
Blin, Henri de Raincourt, Josslin de Rohan, Jean François-Poncet et Gérard
Larcher tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner le devenir
des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire,
dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union
européenne.
L'avis sera imprimé sous le numéro 101 et distribué.
5