PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
vice-président
M. le président.
La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 1998, adopté
par l'Assemblée nationale.
Dans la discussion de l'article 25 et de l'état A annexé, nous en sommes
parvenus à l'amendement n° I-214, qui a déjà été défendu par M. le secrétaire
d'Etat.
Sur cet amendement, quel est l'avis de la commission ?
M. Alain Lambert,
rapporteur général.
Nous avons interrompu nos travaux pour que la
commission des finances se réunisse. Celle-ci a donc examiné le texte qui nous
a été présenté par le Gouvernement, qui retrace l'ensemble des opérations
menées depuis trois jours par le Sénat.
La commission des finances a constaté que cet amendement reflétait fidèlement
les travaux du Sénat, et elle l'a adopté.
Cela étant, j'indique dès maintenant au Sénat que la commission souhaiterait
qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 11
bis
A et
25 ainsi que de l'état A annexé.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° I-214, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 25 et de l'état A, modifié.
(L'article 25 et l'état A sont adoptés.)
M. le président.
Nous avons terminé l'examen en première délibération des articles de la
première partie du projet de loi de finances pour 1998.
Seconde délibération