DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de Mme Nicole Borvo, MM. Guy Fischer, Paul Vergès, Mme Marie-Claude
Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Jean Dérian,
Michel Duffour, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis
Minetti, Robert Pagès, Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une
proposition de loi relative aux annuités d'assurance des pères de famille ayant
élevé seuls un ou plusieurs enfants.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 109, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de M. Robert Pagès, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart,
Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Jean Dérian, Michel Duffour, Guy
Fischer, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis Minetti,
Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une proposition de loi tendant à
accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés
anciens combattants en Afrique du Nord.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 110, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de Mmes Nicole Borvo, Marie-Claude Beaudeau, MM. Guy Fischer,
Jean-Luc Bécart, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Jean Dérian, Michel Duffour,
Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis Minetti, Robert
Pagès, Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une proposition de loi
relative au maintien à domicile des personnes handicapées et aux auxiliaires de
vie.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 111, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de Mme Nicole Borvo, MM. Guy Fischer, Paul Vergès, Mme Marie-Claude
Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Jean Dérian,
Michel Duffour, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis
Minetti, Robert Pagès, Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une
proposition de loi modifiant l'article 33 de la loi du 30 juin 1975
d'orientation en faveur des handicapés.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 112, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de M. Robert Pagès, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart,
Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Jean Dérian, Michel Duffour, Guy
Fischer, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis Minetti,
Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une proposition de loi tendant à
assurer le droit à réparation pour les résistants déportés, emprisonnés et
internés en Afrique du Nord.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 113, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de M. Robert Pagès, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart,
Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Jean Dérian, Michel Duffour, Guy
Fischer, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis Minetti,
Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une proposition de loi relative à
l'attribution du titre d'interné résistant.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 114, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de MM. Michel Duffour, Robert Pagès, Mmes Nicole Borvo, Marie-Claude
Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Jean Dérian, Guy
Fischer, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis Minetti,
Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une proposition de loi tendant à
assurer l'égalité dans l'accès aux prestations solidarité.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 115, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de Mme Nicole Borvo, MM. Guy Fischer, Paul Vergès, Mme Marie-Claude
Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Jean Dérian,
Michel Duffour, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis
Minetti, Robert Pagès, Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une
proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes d'accidents
thérapeutiques.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 116, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de Mme Nicole Borvo, MM. Guy Fischer, Mme Marie-Claude Beaudeau, M.
Jean-Luc Bécart, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Jean Dérian, Michel Duffour,
Pierre Lefebvre, Mme Hélène Luc, MM. Louis Minetti, Robert Pagès, Jack Ralite,
Ivan Renar et Mme Odette Terrade une proposition de loi relative aux saisies
sur les prestations familiales.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 117, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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