LOI DE FINANCES POUR 1998

Suite de la discussion d'un projet de loi

M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 1998, adopté par l'Assemblée nationale.
Dans la discussion des articles de la deuxième partie non joints aux crédits, nous en sommes parvenus à l'article 61 quinquies , qui avait été précédemment réservé.

Article 61 quinquies (précédemment réservé)