M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Monsieur le président, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu'il soit procédé, avant le vote sur l'ensemble, à une seconde délibération des articles 27 et état B, 28 et état C, 30 et 50 ter , ainsi que, pour coordination, de l'article 25 et état A.
M. le président. Le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 27 et état B, 28 et état C, 30 et 50 ter , ainsi que, pour coordination, de l'article 25 et état A.
Je rappelle que, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, ont seuls droit à la parole sur cette demande son auteur, c'est-à-dire le Gouvernement, un orateur d'opinion contraire, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond.
Aucune explication de vote n'est admise.
Quel est l'avis de la commission sur cette demande de seconde délibération ?
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. Favorable.
M. le président. Y a-t-il un orateur contre ?...
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par la commission.
(La seconde délibération est ordonnée.)
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. Monsieur le président, je demande une suspension de séance de dix minutes, afin que la commission puisse se réunir pour examiner les propositions du Gouvernement.
M. le président. Nous allons donc interrompre nos travaux.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt, est reprise à dix-neuf heures trente.)