DÉPO^T D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de MM. Louis Minetti, Robert Pagès, Mme Marie-Claude Beaudeau, M.
Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Jean Dérian,
Michel Duffour, Guy Fischer, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc,
MM. Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une proposition de
résolution, présentée en application de l'article 73
bis
du règlement,
sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement 3094/95
et prorogeant les dispositions pertinentes de la septième directive du Conseil
concernant les aides à la construction navale et la proposition de règlement
(CE) du Conseil établissant de nouvelles règles pour les aides à la
construction navale (n° E-936).
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 164, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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