NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. Adrien Gouteyron a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 98 (1997-1998) de M. Pierre Laffitte permettant à des fonctionnaires de participer à la création d'entreprises innovantes, dont la commission est saisie au fond.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
M. Jean-François Le Grand a été nommé rapporteur du projet de loi n° 161
(1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale, tendant à améliorer les
conditions d'exercice de la profession de transporteur routier.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Jean-Jacques Hyest a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 80
(1997-1998) de MM. Pierre Laffitte et René Trégouët tendant à créer des
entreprises à partenariat évolutif caractérisées par la libre négociation entre
apporteurs de compétences et de capitaux.
M. Patrice Gélard a été nommé rapporteur de la proposition de loi organique n°
92 (1997-1998) de M. Claude Huriet et plusieurs de ses collègues tendant à
assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social et dans
les comités économiques et sociaux régionaux.