MOTION D'ORDRE
M. Philippe François.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. François.
M. Philippe François.
Monsieur le président, au nom de la commission des affaires économiques, et
avec l'accord du rapporteur, je demande - je pense que M. le ministre n'y verra
pas d'inconvénient - que la discussion sur la proposition de loi portant
diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture soit menée jusqu'à son
terme ce soir.
M. le président.
Mon cher collègue, en vertu de l'article 32 de notre règlement, je vais
consulter le Sénat pour savoir s'il accepte de poursuivre l'examen de cette
proposition de loi en séance de nuit, dans le cas où son examen ne serait pas
achevé à dix-neuf heures quarante-cinq.
Auparavant, je demande l'avis du Gouvernement sur cette demande.
M. Louis Le Pensec,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
Je pense que M. César est en
mesure de nous apporter un éclairage complémentaire avant que je donne un
éventuel avis.
M. le président.
La parole est à M. César.
M. Gérard César.
Monsieur le président, dans la mesure où les conclusions du rapport ont été
adoptées telles quelles par la commission des affaires économiques et les neuf
amendements qui ont été déposés ne soulevant pas de problème particulier, je
pense que nous pourrions en terminer ce soir, pas trop tard.
M. Philippe François.
Avant le dîner !
M. Gérard César.
Ah, ça !
M. le président.
Mes chers collègues, je prends note que chacun semble s'engager à la
concision. Cela ne doit cependant en aucune façon nuire à la qualité de nos
travaux et chacun doit garder la possibilité, que lui donne le règlement,
d'intervenir dans le débat.
M. Gérard César.
Absolument.
M. le président.
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Le Pensec,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
Pour ma part, je répondrai au
souci de concision qui s'est exprimé : mon intervention durera environ vingt
minutes.
M. le président.
Je consulte le Sénat sur la demande de M. François de poursuivre le débat sur
la proposition de loi relative à l'agriculture jusqu'à son terme.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
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