« Cette commission d'enquête est composée de vingt et un membres. »
La commission des lois propose de rédiger ainsi l'intitulé de la proposition de résolution : « Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée de recueillir des informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997. »
Je vais mettre aux voix les conclusions du rapport de la commission des lois.
M. Jacques Habert. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Habert.
M. Jacques Habert. La discussion que nous venons d'avoir montre à l'évidence que la constitution d'une commission d'enquête est tout à fait nécessaire. Les points de vue contraires qui ont été exprimés nous prouvent que ces questions méritent d'être étudiées de manière approfondie.
Bien entendu, nous voterons pour cette proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les conclusions du rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution n° 411 (1996-1997).
(La résolution est adoptée.)
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