SÉANCE DU 15 JANVIER 1998

M. le président. La parole est à M. Maman.
M. André Maman. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question aurait dû, en toute logique, s'adresser à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; mais les mystères de l'organisation administrative française me conduisent à la poser à M. le ministre des affaires étrangères.
Elle concerne, en effet, un problème lié à l'enseignement français à l'étranger, lequel relève de la compétence du Quai d'Orsay. Cette question est double.
Je rappelle que Claude Allègre a présenté, le 17 novembre dernier, un plan triennal visant à développer l'utilisation des nouvelles technologies à l'école.
Cette mesure, destinée à accélérer l'intégration du multimédia dans les projets pédagogiques, est naturellement une priorité importante pour l'école de demain, car nous sommes tous conscients que nos enfants ne pourront pas faire l'économie de ce type d'apprentissage s'ils veulent réussir leur insertion sociale et professionnelle.
Sans préjuger le contenu précis qu'aura ce plan - et sans préjuger, surtout, les éventuelles difficultés qui pourraient être liées à son financement - je souhaiterais savoir si des contacts ont été pris entre le Quai d'Orsay et les services de l'éducation nationale pour que notre réseau d'établissements scolaires à l'étranger puisse également bénéficier de ce dispositif.
Je rappelle en effet - et nous en sommes très fiers - que, de tous les pays, la France possède le réseau scolaire le plus dense du monde, puisqu'il compte quelque 440 établissements accrédités par le Gouvernement français répartis sur tous les continents. Ce réseau joue un rôle fondamental pour toutes les familles expatriées, et il serait particulièrement inéquitable que tous les jeunes Français qui étudient hors de France se voient privés des retombées positives de ce plan,
Enfin, seconde partie de ma question, je souhaiterais savoir, monsieur le secrétaire d'Etat, si, comme le demandent de nombreux représentants des Français établis hors de France, vous n'estimeriez pas logique que la gestion des problèmes liés à l'enseignement français à l'étranger revienne dans le giron de l'éducation nationale, comme c'était le cas jusqu'en 1990, date à laquelle a été créée l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie. Monsieur le sénateur, votre question a plusieurs mérites et, en particulier, celui de souligner la densité et la qualité du réseau d'établissements scolaires français à l'étranger, qui est essentiel aux expatriés et qui, bien au-delà, joue un rôle essentiel également en matière de présence française.
L'importance et le rôle des nouvelles techniques de communication n'ont pas échappé à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ; elle y voit les relais efficaces aux techniques d'apprentissage et de communication actuellement en usage, et je précise que vingt établissements français ont déjà pris l'initiative d'ouvrir un site Internet.
L'agence s'est rapprochée, comme vous le souhaitez, du ministère de l'éducation nationale afin d'étudier dans quelle mesure elle pourrait bénéficier des dispositions déjà mises en oeuvre ou attendues, afin de faire profiter les enfants français, et les autres, des mêmes dispositions.
Il est en effet normal, il est juste, que les établissements scolaires français à l'étranger se développent et se modernisent de la même façon que les établissements français en métropole. En tout cas, l'agence a prévu, dans son budget pour 1999, une ligne spécifique de crédits pour financer ces nouvelles techniques.
A la seconde partie de votre question, je répondrai simplement qu'un groupe de travail conjoint affaires étrangères-éducation nationale a été mis en place pour examiner dans quelle mesure la relation entre ces deux ministères pourrait être resserrée afin que soit mieux géré le dispositif que vous évoquez.
Je précise, pour compléter votre information, monsieur le sénateur, que le dispositif d'enseignement français à l'étranger n'était pas, avant la création de l'agence, sous la tutelle du ministre de l'éducation nationale ; avant 1990, il était déjà sous celle du ministre des affaires étrangères.
Au demeurant, l'administration française n'est pas si mystérieuse.
Je regrette que M. Allègre n'ait pas été présent pour vous répondre - vous escomptiez sa venue - ni M. Védrine, qui est à l'étranger. Le fait que je sois également chargé de la francophonie pourra, je l'espère, légèrement atténuer votre déception. (Applaudissements sur les travées socialistes. - Mme Dusseau applaudit également.)

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