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SÉANCE DU 15 JANVIER 1998




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M. le président. La parole est à M. Pourchet.
M. Jean Pourchet. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous parlons beaucoup de nouveaux projets de train à grande vitesse, en particulier de la ligne TGV Est, ainsi que de la ligne TGV Rhin-Rhône. Je soutiens ces projets, ...
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Très bien !
M. Jean Pourchet. ... considérant que le développement sous toutes ses formes économique, touristique et culturelle passe par les voies de la communication : créer de nouvelles voies est bien, mais n'oublions pas les voies existantes !
A côté et dans le prolongement du TGV Rhin-Rhône, existent les lignes Paris - Lausanne et Paris - Zurich, pour lesquelles les TGV empruntent l'ancienne voie existante, qui n'a pas été conçue pour les trains à grande vitesse. L'alimentation en électricité étant insuffisante, les TGV y roulent à la vitesse d'un train ordinaire.
Plusieurs projets d'aménagement de cette voie ont été proposés et élaborés. L'un d'eux, partant de Zurich, ferait gagner plus d'une heure aux usagers suisses - et ils sont nombreux - et vingt-cinq minutes aux usagers venant de Lausanne ! Les Francs-Comtois qui utilisent cette ligne en bénéficieraient également. Je vous rappelle, en effet, que c'est la seule voie transversale du Jura, entre le territoire de Belfort et Genève, nous reliant à la Suisse.
Je demande donc à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir reprendre ce projet et mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à sa réalisation, ce qui garantirait l'essor des départements du Jura et du Doubs, tout en confirmant et en confortant nos relations avec la Suisse.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Je me permets, monsieur le sénateur, de répondre à votre question au nom de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, qui, empêché, vous demande de bien vouloir l'excuser.
Comme vous le savez, le Gouvernement est très attaché à la qualité du réseau des dessertes ferroviaires et du service rendu aux usagers. Dans cette perspective, il entend donner une priorité à l'adaptation et à la modernisation du réseau classique, qui doit être complémentaire du réseau à grande vitesse et être adapté dans une optique d'aménagement du territoire. J'ajoute que l'articulation du réseau ferroviaire français avec celui de nos voisins européens constitue également une dimension forte de l'action du Gouvernement quant à l'évolution de ce réseau.
S'agissant en particulier de la ligne Paris-Dole-Frasne-Pontarlier, la SNCF, après la mise en service, le 28 septembre dernier, du TGV Paris-Zurich, via Pontarlier, a réaménagé la desserte sur cet axe afin de mieux répondre aux besoins de sa clientèle. Cela a notamment permis d'augmenter, vous le savez, monsieur le sénateur, le nombre de dessertes du Jura et du Haut-Doubs.
Par ailleurs, un groupe de travail franco-suisse sur les questions ferroviaires, réunissant les administrations et les réseaux de chacun des deux pays, a été constitué pour traiter des projets de lignes nouvelles, mais aussi de l'amélioration des performances de l'axe existant Dole-Frasne-Lausanne. Cette opéraiton fait l'objet d'une étude de la SNCF et de Réseau Ferré de France ainsi que des Chemins de fer fédéraux en Suisse.
Engagée en septembre 1997, cette étude devrait aboutir très prochainement - dans moins de trois mois - et constituera une contribution importante aux réflexions sur l'amélioration de la ligne Paris-Frasne-Lausanne, mais aussi Paris-Frasne-Pontarlier grâce, notamment, à un relèvement de la vitesse des trains entre Dijon et Frasne. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur les travées de l'Union centriste.)
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
(M. Michel Dreyfus-Schmidt remplace M. René Monory au fauteuil de la présidence.)

PRÉSIDENCE
DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
vice-président
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