COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président a reçu le 15 janvier 1998 de M. le Premier ministre une
communication relative à la consultation des assemblées territoriales de la
Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna sur le
projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances,
les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du
droit applicable outre-mer.
Acte est donné de cette communication.
Ce document a été transmis à la commission compétente.
Mme le ministre de l'environnement ne pouvant nous rejoindre que vers dix-huit
heures pour la discussion des conclusions du rapport de la commission des
affaires économiques sur les trois propositions de loi relatives aux dates
d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs, le
Sénat va interrompre ses travaux jusqu'à son arrivée.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-huit heures
cinq.)