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SÉANCE DU 15 JANVIER 1998




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COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT

M. le président. M. le président a reçu le 15 janvier 1998 de M. le Premier ministre une communication relative à la consultation des assemblées territoriales de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer.
Acte est donné de cette communication.
Ce document a été transmis à la commission compétente.
Mme le ministre de l'environnement ne pouvant nous rejoindre que vers dix-huit heures pour la discussion des conclusions du rapport de la commission des affaires économiques sur les trois propositions de loi relatives aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs, le Sénat va interrompre ses travaux jusqu'à son arrivée.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-huit heures cinq.)




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