SÉANCE DU 12 FÉVRIER 1998

M. le président. La parole est à M. Estier.
M. Claude Estier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
La nation tout entière, dans l'Hexagone comme en Corse même, a été bouleversée par le lâche assassinat, à Ajaccio, du préfet Claude Erignac et lui a rendu, par la voix des plus hautes autorités, l'hommage dû à ce grand serviteur de l'Etat.
Nous avons apprécié la fermeté des propos tenus tant par M. le Président de la République que par M. le Premier ministre, ainsi que la volonté qu'ils ont exprimée l'un et l'autre de tout mettre en oeuvre, d'abord pour retrouver les coupables de ce crime, qui fait d'ailleurs suite à beaucoup d'autres dont on a moins parlé, et ensuite pour rétablir en Corse un état de droit aujourd'hui singulièrement défaillant.
Une première expression de cette volonté a été la nomination dès hier d'un nouveau préfet, M. Bernard Bonnet, qui est, comme l'était Claude Erignac, un très bon connaisseur de la Corse.
Nous considérons comme très positive la décision prise par l'Assemblée nationale de constituer une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics et la gestion des services publics. Peut-être devrions-nous faire de même au Sénat, car il y aurait là de quoi enquêter sur des faits précis ! (Très bien ! sur les travées socialistes.)
Il faut que cessent à la fois la violence, les hypocrisies et les non-dits. C'est ce qu'ont exprimé hier les dizaines de milliers de manifestants qui, à l'appel des femmes corses, ont défilé en silence, et pour la première fois en si grand nombre, dans les rues d'Ajaccio et de Bastia.
Si l'on veut que les Corses eux-mêmes contribuent, comme une très grande majorité d'entre eux le désirent, au rétablissement de la paix civile, il faut qu'ils se sentent soutenus par l'ensemble des pouvoirs publics et par tous les élus : ceux-ci ne doivent pas seulement se rassembler pour des cérémonies funèbres ; ils doivent aussi démontrer par des actes leur volonté qu'il soit mis fin à des dérives mafieuses qui n'ont plus rien à voir avec l'affirmation d'une identité spécifique corse.
Je ne doute pas, monsieur le ministre, que vous êtes, avec M. le Premier ministre, déterminé à agir en ce sens. Je serais heureux que vous puissiez le confirmer solennellement au Sénat en nous informant en même temps des derniers développements de l'enquête en cours. (Applaudissements sur de nombreuses travées.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, le préfet Claude Erignac a été assassiné parce qu'il incarnait l'Etat, et aussi parce qu'il savait, quand il le fallait, dire non.
La police nationale et toutes les autres institutions répressives de l'Etat n'auront de cesse que les assassins soient arrêtés et déférés devant leurs juges. Je puis vous dire que la détermination des pouvoirs publics et la mienne propre ne faibliront pas.
J'ai fait passer deux messages au cours de mes derniers déplacements en Corse. Le 17 juillet 1997, j'évoquais l'application ferme et sereine de la loi républicaine. Voilà quelques jours, j'ai parlé de l'application de la loi républicaine dans toute sa rigueur.
Demain, j'installerai le préfet Bernard Bonnet, homme de courage, de conviction, de caractère, qui connaît la Corse, qui connaît la police et qui a eu l'occasion de montrer que le contrôle de légalité, il savait faire !
S'agissant de l'état de l'enquête, vous comprendrez, monsieur le sénateur, que je m'exprime avec précaution : je ne puis, à l'évidence, vous révéler les indices dont nous disposons à cette heure. Bien entendu, nous avons exploité systématiquement les témoignages recueillis immédiatement sur place, de telle manière que la conduite de l'enquête ne puisse en rien être critiquée. Naturellement, nous disposons d'autres indices.
Actuellement, neuf personnes sont gardées à vue au SRPJ d'Ajaccio et deux le sont à la sixième division de la direction centrale de la police judiciaire ; elles seront présentées au parquet, qui ouvrira les informations nécessaires.
D'ores et déjà, les constatations effectuées permettent à l'évidence de dire que l'incrimination d'association de malfaiteurs s'impose.
Hier, des manifestations très émouvantes se sont déroulées en Corse. Par milliers, des hommes et des femmes se sont levés pour témoigner, pour dire qu'ils en avaient assez. Car tel est le sentiment profond d'une immense majorité de nos concitoyens de Corse.
Aujourd'hui, ce qui importe, c'est que les bouches s'ouvrent. Je l'ai dit et le je répète, quiconque sait quelque chose et se tait est complice.
M. Philippe François. Très bien !
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Le Président de la République a exprimé la volonté des pouvoirs publics dans leur ensemble et le Premier ministre a annoncé que serait mise en oeuvre une action méthodique, systématique, déterminée. Croyez bien que cela sera fait, et pas seulement par le ministre de l'intérieur : tous les ministres doivent exercer pleinement leurs responsabilités, qu'ils soient chargés de l'économie et des finances, des transports, de l'agriculture, du tourisme ou d'autres domaines encore. Tout doit être fait pour que la loi républicaine s'applique en Corse. Il n'y a de salut que dans cette voie.
En ce qui me concerne, ma volonté est totale pour que la pression maximale s'exerce sur les différents groupes affairistes, voire politico-mafieux, qui sont, pour la plupart, bien connus.
Nous ferons tout pour démasquer les coupables. Nous le devons à la mémoire de Claude Erignac, qui est mort pour la République. Nous le devons à la République, à l'avenir de la France.
Je suis convaincu que les assassins seront arrêtés, jugés et châtiés comme ils le méritent, c'est-à-dire - je l'espère - sans pitié. Ce jour-là sera une victoire pour la Corse et pour la République. Pour moi, il n'y aura pas de trêve tant que cet objectif ne sera pas atteint. (Vifs applaudissements.)

ATTITUDE DE LA FRANCE DANS LA CRISE IRAKIENNE