PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
vice-président

M. le président. La séance est reprise.
Madame le ministre, mes chers collègues, je dois vous indiquer que M. le président du Sénat ne préside pas le début de cette séance - ce qu'il fait à l'accoutumée lorsqu'un débat important a lieu - car il assiste à la prestation de serment des trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel devant le Président de la République ; il nous rejoindra dès la fin de cette importante cérémonie.

6