CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
A. -
Jeudi 26 mars 1998,
à quinze heures :
Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
B. -
Mardi 31 mars 1998 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales sans débat :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 160 de Mme Nicole Borvo à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants
(conditions d'attribution de la carte d'ancien combattant) ;
N° 167 de M. Philippe Richert à M. le secrétaire d'Etat à la santé (calcul du
financement des établissements de santé) ;
N° 180 de M. Louis Souvet à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie (fermeture
des bureaux de poste en milieu rural) ;
N° 185 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (fermeture de la succursale de la Banque de France à Narbonne)
;
N° 189 de M. Jean-Jacques Robert transmise à M. le secrétaire d'Etat à la
santé (octroi d'une indemnité de résidence aux agents hospitaliers de l'hôpital
de l'Assistance publique Georges-Clemenceau de Champcueil, Essonne ;
N° 191 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le secrétaire d'Etat à la santé
(congés bonifiés pour les employés des hôpitaux originaires des DOM-TOM) ;
N° 193 de M. Jean-Louis Lorrain à Mme le ministre délégué chargé de
l'enseignement scolaire (enseignement du latin et du grec) ;
N° 196 de M. Pierre Laffitte à Mme le ministre de la culture et de la
communication (financement de la bibliothèque régionale de Nice) ;
N° 197 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (suppression de la gare de Château-Chinon) ;
N° 198 de M. André Vallet à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes
entreprises, au commerce et à l'artisanat (conditions administratives
d'ouverture des surfaces commerciales) ;
N° 200 de M. Bernard Plasait transmise à M. le secrétaire d'Etat au budget
(fiscalité des plus-values lors de la transformation du statut juridique d'une
société) ;
N° 201 de M. François Autain à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (effectifs du ministère de l'équipement) ;
N° 202 de M. Gérard Delfau à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice
(avenir de la profession de syndic et d'administrateur de biens) ;
N° 203 de M. Joseph Ostermann à M. le ministre de la défense (aides à la
construction des casernes de gendarmerie) ;
N° 206 de M. Jean Clouet à Mme le ministre de la culture et de la
communication (restauration du château de Vincennes) ;
N° 207 de M. Jacques Oudin à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et
de l'environnement (parution des textes d'application des lois sur
l'environnement) ;
N° 211 de M. Jean-Paul Delevoye à Mme le garde des sceaux, ministre de la
justice (régime de retraite des magistrats recrutés à titre exceptionnel) ;
N° 215 de M. Lucien Lanier à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(profession d'ergothérapeute et emplois-jeunes).
A seize heures ;
2° Nomination d'un membre, en remplacement de M. Marcel Vidal, de la
délégation parlementaire pour l'Union européenne.
Ordre du jour prioritaire
3° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la prévention et à la
répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs (n°
234, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 30 mars 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 30 mars
1998.
C. -
Mercredi 1er avril 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
1° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille ;
2° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'entrée et au séjour des
étrangers en France et au droit d'asile (n° 324, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au mardi 31 mars 1998, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
D. -
Jeudi 2 avril 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente et, éventuellement, à quinze heures :
1° Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée
nationale, relative au régime local d'assurance maladie des départements du
Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (n° 236, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 1er avril 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.
2° Projet de loi relatif à la partie législative du Livre VII (nouveau) du
code rural (n° 397, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 1er avril 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
E. -
Mardi 7 avril 1998 :
A neuf heures trente :
1° Neuf questions orales sans débat ;
N° 109 de M. Ivan Renar à Mme le ministre de la culture et de la communication
(situation fiscale des structures culturelles) ;
N° 192 de M. Jean-Louis Lorrain à Mme le ministre de la culture et de la
communication (droit de prêt à la charge des bibliothèques) ;
N° 194 de M. Alfred Foy à M. le ministre de l'intérieur (sous-effectif de
fonctionnaires de police dans le département du Nord) ;
N° 205 de M. Bernard Fournier à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (conditions d'hébergement des handicapés dans des familles
d'accueil) ;
N° 208 de M. Philippe Arnaud à Mme le ministre de la culture et de la
communication (participation de l'Etat au financement de l'Ecole supérieure de
l'image) ;
N° 212 de Mme Nicole Borvo à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(vente de l'ancien siège de la CPAM de Paris) ;
N° 214 de Mme Janine Bardou transmise à M. le ministre de l'agriculture et de
la pêche (agrément sanitaire des établissements de production fermière de
moyenne montagne) ;
N° 218 de M. Jean-Claude Peyronnet à Mme la ministre de la culture et de la
communication (droit de prêt dans les bibliothèques publiques) ;
N° 220 de M. Victor Reux à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie (recherche et
exploitation des gisements sous-marins à proximité de
Saint-Pierre-et-Miquelon).
A seize heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée
nationale, relative à la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée
à un centre de formation professionnelle d'avocats (n° 336, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au lundi 6 avril 1998, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.
3° Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière (n°
302, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 6 avril 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 6 avril
1998.
F. -
Mercredi 8 avril 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi
d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (AN,
n° 765).
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 7 avril 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminée en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 7 avril
1998.
G. -
Jeudi 9 avril 1998 :
A dix heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à ouvrir le droit à une
allocation spécifique aux chômeurs âgés de moins de soixante ans ayant quarante
annuités de cotisations d'assurance vieillesse (n° 341, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 8 avril 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.
2° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale,
portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements
d'outre-mer (n° 296, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 8 avril 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
A quinze heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
4° Question orale avec débat n° 5 de M. Christian Poncelet à M. le ministre de
l'équipement, des transports et du logement sur les incertitudes liées au
financement de la liaison à grande vitesse entre Paris et Strasbourg.
En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement,
la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps
dont disposeront, dans le débat sur cette question, les orateurs de divers
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 8 avril
1998.
H. -
Mardi 21 avril 1998,
à seize heures :
1° Eloge funèbre de M. Maurice Schumann.
Ordre du jour prioritaire
2° Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi
relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (AN, n° 688) :
La conférence des présidents a fixé au lundi 20 avril 1998, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.
3° Troisième lecture du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée
nationale en deuxième lecture, déterminant les conditions d'application de
l'article 88-3 de la Constitution relatif à l'exercice par les citoyens de
l'Union européenne résidant en France, autres que les ressortissants français,
du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, et portant
transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 (n° 208, 1997-1998)
:
La conférence des présidents a fixé au lundi 20 avril 1998, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi organique.
I. -
Mercredi 22 avril 1998,
à quinze heures et, éventuellement, le
soir :
Ordre du jour prioritaire
Sous réserve de sa transmission, projet de loi modifiant le statut de la
Banque de France en vue de sa participation au système européen de banques
centrales.
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 21 avril 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 21 avril
1998.
J. -
Jeudi 23 avril 1998,
à neuf heures trente :
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution
1° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M.
Michel Dreyfus-Schmidt et des membres du groupe socialiste et apparentés,
tendant à compléter l'article L. 30 du code électoral relatif à l'inscription
sur les listes électorales en dehors des périodes de révision (n° 311,
1997-1998).
2° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de MM.
Michel Dreyfus-Schmidt, Michel Charasse, Guy Allouche, Robert Badinter et des
membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à préciser le mode de
calcul de la durée maximale de détention provisoire autorisée par le code de
procédure pénale (n° 312, 1997-1998).
3° Question orale avec débat n° 2 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'Accord
multilatéral sur l'investissement.
En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement,
la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps
dont disposeront, dans le débat sur cette question, les orateurs des divers
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 22
avril 1998.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
4° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution
5° Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin.
6° Eventuellement, résolution de la commission des finances sur la monnaie
unique européenne.
La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps
dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes
ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 22
avril 1998.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations s'agissant des propositions de la conférence des
présidents relatives à l'ordre du jour établi en application de l'article 48,
alinéa 3, de la Constitution ?...
Ces propositions sont adoptées.
Par ailleurs, à l'occasion du cent-cinquantième anniversaire de l'abolition de
l'esclavage dans les colonies françaises, la conférence des présidents a décidé
d'organiser un hommage solennel à Victor Schoelcher, en séance publique, le 28
avril 1998 à seize heures.
Les éloges funèbres de Pierre Lagourgue et Bernard Barbier sont envisagés
respectivement les mardis 5 et 26 mai 1998 à seize heures.
Enfin, les questions d'actualité au Gouvernement, initialement prévues pour le
jeudi 25 juin, sont avancées, en raison de la Coupe du Monde, au jeudi 18 juin
1998.
5