M. le président. La parole est à M. Bernard.
M. Jean Bernard. Ma question s'adresse à Mme le secrétaire d'Etat au tourisme.
Dans quelques semaines sera donné le coup d'envoi de la Coupe du monde de football, événement sportif international s'il en est, puisque, lors de cette compétition, suivant la formule désormais fameuse « la France accueillera le monde ».
Cependant, la retransmission télévisée des matches de la Coupe du monde inquiète les professionnels du tourisme.
En effet, une société vient d'acquérir de la Fédération internationale de football les droits d'exploitation, notamment de retransmission, pour la Coupe du monde 1998 et prétend pouvoir concéder ou autoriser la diffusion des matches aux hôteliers, aux cafetiers et aux restaurateurs, exigeant d'eux qu'ils acquittent un droit spécifique.
Selon cette société, le paiement de ce prélèvement sera dû pour chaque poste de télévision installé dans une chambre d'hôtel, dans un café ou dans un restaurant.
Si l'on tient compte du fait que les hôteliers payent déjà une redevance audiovisuelle pour chaque téléviseur installé dans une chambre ou que les cafetiers versent une redevance quatre fois supérieure à la moyenne, peut-on permettre la création d'un nouveau droit spécifique pour un événement comme la Coupe du monde de football ?
Cette société, soutenue par le Groupement des radiodiffuseurs français, le GRF, entend même poursuivre les « contrevenants » qui n'acquitteront pas ces droits de retransmission.
Le Gouvernement peut-il rassurer les professionnels de ce vaste secteur d'activité, qui n'entendent pas acquitter ces droits supplémentaires et s'inquiètent de cette perspective ? (Applaudissements sur les travées du RPR.)
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Monsieur le sénateur, je veux d'abord vous demander de bien vouloir excuser l'absence de Mme Demessine, qui est en réunion à Bruxelles.
Vous avez fait part de l'inquiétude des hôteliers, restaurateurs et cafetiers quant au paiement d'un droit spécifique susceptible de leur être réclamé lors de la retransmission dans leur établissement des matches de la Coupe du monde 1998.
Le ministère de la jeunesse et des sports et le secrétariat d'Etat au tourisme ont été interpellés sur cette question par les professionnels.
La gestion des droits et des autorisations de diffusion des matches de la Coupe du monde de football 1998 relève du droit privé et confère à leurs titulaires - la Fédération internationale de football, le Groupement des radiodiffuseurs français, le GRF, et la société ISL - la maîtrise de leur commercialisation sans que l'Etat puisse imposer une prérogative de puissance publique.
Cela étant dit, les contacts qui ont été pris permettent déjà de rassurer la profession.
Ainsi, aucun droit ne sera demandé par GRF et ISL pour la diffusion de l'événement dans les chambres d'hôtel, sur l'ensemble du territoire français.
De même, aucun droit ne sera demandé par GRF et ISL dans les bars-cafés, les restaurants, les hôtels, dès lors que la diffusion aura lieu sur un seul et unique téléviseur, dans le cadre naturel de l'activité de l'établissement et à destination de son public habituel.
Le GRF et la société ISL se réservent simplement la possibilité de réclamer des droits si de grands hôtels organisent des soirées exceptionnelles. D'ailleurs, les grandes chaînes hôtelières ont commencé à négocier avec GRF et ISL pour résoudre ce problème.
Ces précisions sont de nature à rassurer l'ensemble de la profession.
J'espère qu'ainsi la Coupe du monde sera une grande réussite pour tous, avec toutes les animations qui vont avoir lieu autour des stades, avec les écrans géants dans les quartiers populaires et avec ces possibilités pour les cafetiers et les hôteliers.
J'espère aussi que l'équipe de France obtiendra de beaux résultats ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen et sur les travées socialistes, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste.)
FONCTIONNEMENT DE L'HÔPITAL GÉNÉRAL DE DAKAR