M. le président. La parole est à M. Debarge.
M. Marcel Debarge. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et concerne la situation du Kosovo au sein de la République fédérale de Yougoslavie. A cette occasion, se pose à nouveau le problème de la stabilité dans les Balkans.
Compte tenu des violences qui sont exercées, avec toutes les conséquences inhumaines qu'elles entraînent, les puissances internationales, notamment européennes, doivent obtenir l'arrêt des hostilités et l'ouverture de réelles négociations.
Après la mission franco-allemande menée par les ministres des affaires étrangères allemand et français et après la réunion du groupe de contact à l'échelon ministériel, qui a eu lieu le 25 mars, je vous poserai plusieurs questions.
Quelle est votre évaluation de la situation ? Quelles sont les initiatives que vous avez prises, ou que vous allez prendre, pour apporter un début de réponse au problème du Kosovo ? Quelle attitude entendez-vous adopter - je sais que la situation est très difficile - entre le souhait d'autonomie des Albanais du Kosovo et la position de la République fédérale de Yougoslavie, c'est-à-dire de son président ? Pourriez-vous nous préciser - je reste dans le droit-fil de mon raisonnement - l'attitude sur ces sujets d'autres Etats, en particulier ceux de la Communauté européenne ? (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, en 1991, lorsque la Yougoslavie s'est désintégrée, il a fallu attendre près de trois années pour que toutes les puissances concernées par cette tragédie, à savoir l'Europe, les Etats-Unis et la Russie, commencent à exercer ensemble des pressions sur les parties en présence afin d'essayer d'imposer le même type de solution.
S'agissant de la crise du Kosovo, en novembre dernier déjà, M. Kinkel et moi-même avions écrit au président Milosevic pour lui dire que le statu quo était devenu intolérable. Je rappelle que cette partie de la Yougoslavie avait été autonome de 1974 à 1989. Or depuis la fin de cette autonomie, la tension n'a cessé de monter. Ce problème n'a donc pas été observé avec retard.
Le groupe de contact, au sein duquel existe une véritable unité, s'est réuni très tôt. Ce groupe comprend six pays, à savoir les Etats-Unis, la Russie, la France, l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Italie. La ligne arrêtée par ce groupe s'est étendue à l'ensemble des membres de la conférence européenne, soit vingt-six pays et aux huit pays voisins de la Yougoslavie.
Il ne faut pas cumuler tous ces pays puisque certains appartiennent à plusieurs catégories. Au total, une trentaine de pays se situent, depuis la première minute, sur la même ligne. Il s'agit, d'abord, d'exiger l'arrêt de la répression et des violences, ainsi que le retrait des forces spéciales, après leur cantonnement dans un premier temps. Il s'agit, ensuite, de condamner le terrorisme, qui existe aussi. Il s'agit, en outre, de demander l'engagement sans délai d'un véritable dialogue pouvant conduire à une autonomie substantielle dans le respect des frontières existantes. Cette position amène également à refuser d'apporter un soutien à la revendication d'indépendance, qui ne manquerait pas de déstabiliser à nouveau l'ensemble de cette région car le problème s'étendrait à l'Albanie, puis à la Macédoine et à d'autres pays voisins. Cette position est très forte et très cohérente et elle a été exprimée dès le début.
A Londres, voilà une quinzaine de jours, les pays membres du groupe de contact avaient arrêté une première série de sanctions et avaient décidé de se retrouver à Bonn cette semaine pour déterminer s'il convenait de maintenir ces premières sanctions et s'il était nécessaire d'en imposer d'autres.
Lors de la réunion à Bonn, l'accord s'est fait immédiatement. Nous avons considéré qu'un certain nombre de gestes effectués au cours des derniers jours justifiaient que l'on ne prenne pas tout de suite d'autres sanctions mais que l'on reste très vigilants et menaçants, un certain nombre de sanctions demeurant à l'étude. Nous avons considéré aussi que les progrès constatés ne sont pas suffisants pour annuler les mesures que nous avions prises à Londres, et qu'il faut poursuivre une action incessante afin que les autorités de Belgrade acceptent ce dialogue sans conditions, ce qu'elles disent avoir fait, mais il existe encore un certain nombre de problèmes de détail sur la façon d'engager ledit dialogue.
Par ailleurs, nous poursuivons une action d'incitation très forte pour que les Albanais du Kosovo, dont les leaders les plus réalistes, notamment M. Rugova, qui a été consolidé par les élections qui viennent d'avoir lieu, acceptent d'entrer dans ce dialogue.
Tous les problèmes ne sont pas réglés, notamment celui d'une présence internationale sous une forme qui doit encore être trouvée, le recours à un médiateur. Nous sommes en train de nous occuper de cela au sein du groupe de contact.
Je pense que nous allons parvenir à une solution. En effet, nous avons constaté le rôle déterminant de Mgr Paglia à propos de l'accord sur l'éducation. Je ne suis pas sûr qu'il puisse jouer un rôle politique, mais cela montre en tout cas qu'une action tierce peut être acceptée.
Tout cela est extrêmement difficile puisque les Albanais du Kosovo voudraient en réalité l'indépendance. Par ailleurs, en Yougoslavie et en Serbie, l'ensemble des forces politiques, notamment tous les opposants démocrates qui sont exactement sur la même ligne que le président Milosevic, sont unanimes pour refuser complètement cette idée d'indépendance.
La situation est donc particulièrement compliquée. C'est une raison de plus pour que le groupe de contact et l'ensemble des pays d'Europe demeurent tout à fait associés, coordonnés, parfaitement homogènes dans leurs pressions, leurs revendications, leurs menaces, dans les sanctions, les incitations, les encouragements, bref dans toute la palette des instruments dont ils peuvent disposer pour trouver une solution d'autonomie substantielle évitant que cette partie de l'Europe n'entre à nouveau dans un cycle de tragédie.
Croyez-moi, nous nous en occupons à chaque instant. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
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