DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
D'ACTE COMMUNAUTAIRE
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
- EURO 1999. - 25 mars 1998. Rapport sur l'état de la convergence et
recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union
économique et monétaire (Partie 1 : Recommandation ; Partie 2 : Rapport).
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le numéro E 1045 et
distribuée.
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