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SÉANCE DU 1ER AVRIL 1998




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Entrée et séjour des étrangers en France et droit d'asile. - Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture (p. 1).
Discussion générale : MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Paul Masson, rapporteur de la commission des lois ; Christian Demuynck, MichelDuffour, Guy Allouche, Mme Joëlle Dusseau, M. André Diligent.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.

Question préalable (p. 2)

Motion n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, Guy Allouche, Jacques Larché, président de la commission des lois ; le ministre, Hilaire Flandre, Michel Duffour, Mme Joëlle Dusseau. - Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

3. Dépôt d'un projet de loi (p. 3).

4. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 4).

5. Dépôt de propositions d'acte communautaire (p. 5).

6. Dépôt de rapports (p. 6).

7. Ordre du jour (p. 7).




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