DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport annuel
d'information sur la protection et le contrôle des matières nucléaires pour
l'année 1996, établi en application de l'article 10 de la loi n° 80-572 du 25
juillet 1980.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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