DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Christian Poncelet, Jean-Pierre Fourcade, Josselin de Rohan,
Maurice Blin, Henri de Raincourt une proposition de loi tendant à alléger les
charges sur les bas salaires.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 372, distribuée et renvoyée
à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission
spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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