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SÉANCE DU 7 AVRIL 1998




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DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de MM. Christian Poncelet, Jean-Pierre Fourcade, Josselin de Rohan, Maurice Blin, Henri de Raincourt une proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 372, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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