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SÉANCE DU 21 AVRIL 1998




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Eloge funèbre de Maurice Schumann, sénateur du Nord (p. 1).
MM. le président, Lionel Jospin, Premier ministre.

Suspension et reprise de la séance (p. 2)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

3. Conférence des présidents (p. 3).

4. Fin de mission d'un sénateur (p. 4).

5. Retrait d'une question orale avec débat (p. 5).

6. Responsabilité du fait des produits défectueux. - Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture (p. 6).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des lois ; Claude Huriet, Marcel Charmant, Guy Cabanel, Jacques Bimbenet, Robert Pagès, Charles Descours.
Mme le garde des sceaux, MM. Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales ; le rapporteur, Guy Cabanel.
Clôture de la discussion générale.
M. le président.

Article 6 (p. 7)

Amendement n° 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Guy Cabanel, Marcel Charmant. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 7. - Adoption (p. 8)

Article 12 bis (p. 9)

M. Claude Huriet.
Amendements identiques n°s 2 de M. Hyest et 3 de M. Fourcade. - MM. Jean-Jacques Hyest, le président de la commission des affaires sociales, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Charles Descours. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 6 rectifié de M. Cabanel. - MM. Guy Cabanel, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Jacques Chaumont, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.
Amendement n° 1 de M. Huchon. - MM. Jacques Machet, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 12 bis (p. 10)

Amendement n° 5 de M. Charmant. - MM. François Autain, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Charles Descours. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble (p. 11)

MM. Jean-Louis Lorrain, Robert Pagès, Guy Cabanel, Louis Boyer.
Adoption de la proposition de loi.

7. Validation de certaines admissions à l'examen d'entrée à un centre de formation professionnelle d'avocats. - Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture (p. 12).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des lois ; Robert Pagès, Michel Dreyfus-Schmidt, Patrice Gélard.
Mme le garde des sceaux.
Clôture de la discussion générale.

Article 3 (p. 13)

Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Patrice Gélard. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Intitulé (p. 14)

Amendement n° 2 de la commission. - M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme le garde des sceaux, MM. Jean-Jacques Hyest, Guy Cabanel, Patrice Gélard, le rapporteur. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.

PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT

8. Droit de vote des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales. - Discussion d'un projet de loi organique en troisième lecture (p. 15).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des lois.

9. Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires néo-zélandais (p. 16).

10. Droit de vote des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi organique (p. 17).
Discussion générale (suite) : MM. Michel Duffour, Guy Allouche.
Clôture de la discussion générale.

Articles 1er et 2. - Adoption (p. 18)

Article 12 (p. 19)

Amendement n° 1 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Guy Cabanel. - Rejet.
Adoption de l'article.
Adoption, par scrutin public, de l'ensemble du projet de loi organique.

11. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 20).

12. Dépôt d'une proposition de loi (p. 21).

13. Dépôt d'une résolution (p. 22).

14. Dépôt d'une proposition d'acte communautaire (p. 23).

15. Dépôt d'un rapport (p. 24).

16. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 9 avril 1998 (p. 25).

17. Ordre du jour (p. 26).




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