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SÉANCE DU 5 MAI 1998




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M. le président. La parole est à M. Leclerc, auteur de la question n° 245, adressée à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
M. Dominique Leclerc. Madame le secrétaire d'Etat, j'attire votre attention sur l'urgence de la mise en place d'une politique beaucoup plus claire en matière de médicaments génériques.
A l'heure actuelle, les médicaments génériques sont distribués par les laboratoires, souvent sous des noms de fantaisie.
Chacun s'accorde à reconnaître qu'une telle pratique est un véritable obstacle à une bonne compréhension de ces médicaments, non seulement pour les prescripteurs et les patients, mais aussi pour les pharmaciens et les caisses d'assurance maladie.
Vous le comprendrez aisément, madame le secrétaire d'Etat, une telle confusion ne permet pas d'assurer ce succès du médicament générique. Pourtant, tous les partenaires souhaitent le succès et il faudrait peu pour réussir.
Il suffirait notamment de retenir le nom générique vrai, c'est-à-dire la dénomination commune internationale, la fameuse DCI.
La rédaction par le médecin de sa prescription selon cette nomenclature dissiperait toute confusion dans l'esprit du patient entre les noms anciens des médicaments, les noms de fantaisie et la dénomination générique vraie, la DCI.
Ce dispositif serait plus transparent, tant pour le prescripteur que pour le pharmacien et le patient. Il a reçu l'aval de l'ensemble des partenaires, notamment des pharmaciens et des médecins.
Je voudrais donc savoir aujourd'hui, madame le secrétaire d'Etat, si vous pourriez mettre en place une politique qui permette de donner satisfaction à l'ensemble des partenaires concernés.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Pery, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle. Monsieur le sénateur, la dénomination des médicaments est constituée, comme vous venez de le dire, soit d'un nom de fantaisie, soit d'une appellation commune ou scientifique assortie d'une marque ou du nom du fabricant. Il est souhaitable de permettre une identification claire des médicaments génériques, tant pour les prescripteurs et les pharmaciens que pour les autorités chargées d'admettre les médicaments au remboursement et, bien entendu, pour les consommateurs.
C'est ainsi que l'article L. 162-17-1 du code de la sécurité sociale prévoit, pour l'admission au remboursement, deux dénominations possibles des médicaments génériques : la dénomination commune assortie de la marque ou du nom du fabricant, ou la dénomination de fantaisie suivie d'un suffixe identifiant la nature générique de la spécialité, l'ensemble constituant le nom commercial du médicament considéré. Ce nom commercial est le seul qui peut être utilisé pour commercialiser le médicament, c'est-à-dire sur les conditionnements et dans tous les documents publicitaires. Le suffixe est le terme « Gé ». Il figure aussi dans les textes relatifs aux médicaments génériques concernés.
Telles sont les dispositions actuelles qui permettent d'identifier les médicaments génériques.
Néanmoins, il est vrai, monsieur le sénateur, que le développement d'un système unique de dénomination des médicaments génériques consistant dans la dénomination commune internationale, la DCI, suivie de la marque ou du nom du fabricant, pourrait aider à la clarification accrue du système.
Il permettrait, en particulier, d'éviter la multiplication de dénominations de fantaisie adoptées à des fins promotionnelles, qui sont de nature à créer une certaine confusion dans l'esprit des professionnels de santé et à compliquer le choix des prescripteurs. C'est la raison pour laquelle Mme Aubry et M. Kouchner estiment qu'il est souhaitable que les fabricants de médicaments génériques soient incités à adopter ce type de dénomination. Les deux ministres ont d'ailleurs demandé au Comité économique du médicament de s'y employer dans le cadre de la politique contractuelle avec les laboratoires.
En revanche, l'opportunité de rendre obligatoire ce type de dénomination doit être étudiée dans un contexte plus large qui inclurait l'analyse de questions telles que la possibilité pour le médecin de prescrire sous la forme de la DCI du principe actif, assortie du dosage souhaité et de la posologie, ainsi que les inflexions à apporter en matière de formation des médecins, de manière à initier ce changement dans les meilleures conditions pour la santé publique.
M. Dominique Leclerc. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Leclerc.
M. Dominique Leclerc. Madame le secrétaire d'Etat, exerçant encore la profession de pharmacien, je constate ces risques de confusion au niveau tant des prescripteurs que, surtout, des patients.
Il est donc important, d'autant que nous sommes tous favorables à la politique menée en faveur du médicament générique, d'apporter une plus grande clarté, une plus grande transparence en la matière. En particulier, les prescriptions doivent retenir la DCI, la dénomination universalement reconnue.
En la matière, l'aspect économique n'est pas le seul en cause, la question de santé publique nous tient également à coeur. Mais, madame le secrétaire d'Etat, tenir un discours incantatoire sur le médicament générique peut engendrer des dérives dangereuses. J'en veux pour preuves les deux fax de l'Agence du médicament que j'ai reçus voilà une quinzaine de jours, peu de temps avant le dépôt de ma question orale sans débat. Ces fax demandaient, en effet, aux pharmaciens de retirer de la vente deux médicaments génériques car ils présentaient des risques d'instabilité de leur principe actif.
Le danger était tel que, malgré la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché, l'Agence a jugé utile de retirer ces produits.
Malgré ces risques, qui nous concernent tous, madame le secrétaire d'Etat, je reste optimiste quant au succès des médicaments génériques.

DANGERS RÉSULTANT DE LA VENTE
DE BALLONS GONFLÉS AU PROTOXYDE D'AZOTE




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