Séance du 20 mai 1998
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Pierre Fauchon une proposition de résolution tendant à
modifier l'article 24, alinéa 3, du règlement du Sénat.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 441, distribuée et
renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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