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Séance du 26 mai 1998





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PUBLICATION DU RAPPORT
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE

M. le président. J'informe le Sénat qu'a expiré ce matin le délai de six jours nets pendant lequel pouvait être formulée la demande de constitution du Sénat en comité secret sur la publication du rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de recueillir les éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 19 novembre 1997.
En conséquence, ce rapport a été imprimé sous le n° 439 et mis en distribution aujourd'hui, mardi 26 mai 1998.

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