Séance du 26 mai 1998
PUBLICATION DU RAPPORT
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
M. le président.
J'informe le Sénat qu'a expiré ce matin le délai de six jours nets pendant
lequel pouvait être formulée la demande de constitution du Sénat en comité
secret sur la publication du rapport fait au nom de la commission d'enquête
chargée de recueillir les éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la
politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et
financières des choix effectués, créée en vertu d'une résolution adoptée par le
Sénat le 19 novembre 1997.
En conséquence, ce rapport a été imprimé sous le n° 439 et mis en distribution
aujourd'hui, mardi 26 mai 1998.
3