Séance du 26 mai 1998
COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu, le 25 mai 1998, de M. le Premier ministre une
communication relative à la consultation de l'assemblée territoriale de la
Polynésie française sur le projet de loi organique et sur le projet de loi
ordinaire relatifs aux communes de la Polynésie française.
Acte est donné de cette communication.
Ce document a été transmis à la commission compétente.
Monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la commission des affaires
économiques et du Plan, saisie au fond sur le texte suivant de notre ordre du
jour, étant actuellement encore réunie pour étudier un amendement du
Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants.
La séance est suspendue.