Séance du 26 mai 1998
TRANSMISSION DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant diverses
dispositions d'ordre économique et financier.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 444, distribué et renvoyé à la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation relatif à la
lutte contre les exclusions.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 445, distribué et renvoyé à la
commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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