Séance du 12 juin 1998
LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 445,
1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence,
d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions. [Rapport n° 450
(1997-1998), avis n° 472 (1997-1998) avis n° 471 (1997-1998), avis n° 478
(1997-1998) avis n° 473 (1997-1998).]
Le Sénat a précédemment décidé de reprendre la discussion au chapitre III du
titre Ier, relatif à l'accès aux soins.
Chapitre III
Accès aux soins
Article additionnel avant l'article 36