Séance du 18 juin 1998
EFFICACITÉ DE LA PROCÉDURE PÉNALE
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 434,
1997-1998) relatif aux alternatives aux poursuites et renforçant l'efficacité
de la procédure pénale. [Rapport n° 486 (1997-1998).]
M. Pierre Fauchon,
vice-président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration
générale.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Pierre Fauchon,
rapporteur.
Je sollicite une suspension de séance de quelques minutes,
monsieur le président.
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Dreyfus-Schmidt.
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
La commission des lois est actuellement réunie pour examiner le projet de loi
constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature. Si elle
s'était réunie hier soir, comme je l'avais proposé, le Sénat aurait pu siéger
ce matin à l'heure prévue, mais c'est son affaire.
Sur le principe, je ne puis, comme le fait souvent notre collègue Emmanuel
Hamel, que protester contre la concomitance de la réunion de la commission des
lois et l'examen en séance publique d'un projet de loi relevant, au surplus, de
la compétence de cette même commission.
Cette situation me gêne personnellement parce que je voudrais, ce qui n'est
pas possible, à la fois être présent dans l'Hémicycle et assister à la réunion
de la commission. C'est sûrement le cas d'un certain nombre de nos collègues.
Toutefois, nous pouvons continuer à nous considérer comme commis d'office à la
séance publique en espérant que le public ne sera pas trop nombreux pour voir
une assistance aussi réduite...
M. François Trucy.
Il a l'habitude !
M. Pierre Fauchon,
rapporteur.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Pierre Fauchon,
rapporteur.
Je n'ai rien à répondre à M. Dreyfus-Schmidt si ce n'est que,
comme d'habitude, les meilleurs sont là.
Au demeurant, je maintiens ma demande de suspension de séance.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de suspension ?
Mme Elisabeth Guigou,
garde des sceaux, ministre de la justice.
Monsieur le président, je ne
vais pas m'opposer à une demande de suspension de séance de M. le rapporteur de
la commission des lois, quoique, bien évidemment, je préférerais que, sauf
impossibilité majeure, l'ordre du jour qui a été décidé soit respecté.
M. le président.
La séance est donc suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures quarante-cinq, est reprise à dix heures
cinquante-cinq.)